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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cc du 06.07.2026 liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cc du 06.07.2026 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Service des Assemblées
Christophe BÉCHU,
Président
1 Conseil de développement - Rapport d'activité 2025 - DEL-2026-150 Le conseil donne acte
2 Débat sur les conditions et modalités de consultation du conseil de
développement et d'association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l'évaluation des politiques de l'établissement public
- DEL-2026-151
Le conseil donne acte
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Déchets
Philippe BOLO,
Vice-président
3 Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service - DEL-2026-152
Le conseil donne acte
4 Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) - Règlement de collecte des déchets - Avis - DEL-2026-153
Le conseil adopte à
l'unanimité
5 Règlement de déchèteries - Modification n°3 - Approbation - DEL-2026-154 Le conseil adopte à l'unanimité
6 Etudes et accompagnement à la définition de la stratégie Déchets d’Angers Loire Métropole - Demande de subvention à l'Ademe - DEL-2026-155
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
M. Anthony LUSSON, M. Noam
LEANDRI, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES. N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Benoît COCHET,
Vice-président
7 Stationnement - Délibération de principe - Renouvellement du contrat de
prestations intégrées (CPI) "Saint-Serge universités" - DEL-2026-156
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Isabelle RAIMBAULT,
M. Anthony LUSSON, M. Baris
BOY, M. Mickaël BRETON,
Mme Alexa CHAMORET,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Karine ENGEL, M. Simon
GIGAN, M. Julien GUILLANT,
M. Maxence HENRY,
M. Romain LAVEAU,
Mme Nabila OTMANI,
M. Marc PIERROT, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Laurent SAVREUX,
M. Youssouf SENOUSSI. 8 Stationnement - Délibération de principe - Contrat des prestations intégrées "Parking Confluence" - DEL-2026-157
Amendement proposé par Mme Silvia CAMARA-TOMBINI: rejeté à la
majorité
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 8, M. William
BENAÏSSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Aykel GARBAA,
Mme Kildine LE PROUX DE
LA RIVIERE, M. Noam
LEANDRI, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
N'ont pas pris part au vote :
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Isabelle RAIMBAULT,
M. Anthony LUSSON, M. Baris
BOY, M. Mickaël BRETON,
Mme Alexa CHAMORET,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Karine ENGEL, M. Simon
GIGAN, M. Julien GUILLANT,
M. Maxence HENRY,
M. Romain LAVEAU,
Mme Nabila OTMANI,
M. Marc PIERROT,
M. Florian RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Laurent SAVREUX,
M. Youssouf SENOUSSI.
Énergie
Anthony LUSSON,
Vice-président
9 Fonds de transition énergétique (FTE) - Commune de Saint-Martin-du-
Fouilloux - Convention de participation financière - DEL-2026-158
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
président
10 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) - Programme d’actions de prévention des inondations (Papi) des Vals
d’Authion et de la Loire 2022-2028 - Approbation des fiches actions 1-30 et 1-31 - DEL-2026-159
Le conseil adopte à
l'unanimité
11 Assainissement - Prise en charge et traitement des boues de la station
d'épuration de la Baumette - Marché de prestation de service - Lancement de la consultation et autorisation de signature - DEL-2026-160
Le conseil adopte à
l'unanimité
12 Eau et Assainissement - Réactifs pour le traitement de l'eau - Marchés de fourniture - Lancement de la consultation et autorisation de signature - DEL- 2026-161
Le conseil adopte à
l'unanimité Anthony LUSSON,
Vice-président
13 Eau, assainissement et eaux pluviales - Groupement de commande avec
Alter public - Renouvellement et extension de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales avenue Notre-Dame-du-Lac à Angers - Marché de travaux - Lancement de la consultation et autorisation de signature
- DEL-2026-162
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Roch BRANCOUR,
Vice-président
14 Concessions - Convention de délégation de service public - Angers Loire Aéroport - Lancement de procédure - Décision de principe - DEL-2026-163 Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions : 6, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, Mme Léa
VERNEREY.
15 Végépolys Valley - Végépolys Innovation - Convention d’objectifs 2026 - Attribution des subventions - DEL-2026-164
Le conseil adopte à
l'unanimité
Enseignement Supérieur et Recherche
Richard YVON,
Vice-président
16 École supérieure d’arts et de design Tours Angers Le Mans (Esad-Talm) - Avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-
2026 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - DEL-2026-165
Le conseil adopte à
l'unanimité
17 Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Opération de rénovation énergétique de l’unité de formation et de recherche (UFR) Sciences -
Avenant n°1 à la convention de fonds de concours - DEL-2026-166
Le conseil adopte à
l'unanimité N° COMPTES RENDUS ANNUELS A LA COLLECTIVITE (Crac) RAPPORTEURS et VOTES
Développement économique
Roch BRANCOUR,
Vice-président
18 Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - DEL-2026-167
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Rachid BELKALA,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
19 Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest - Alter public - Compte
rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025
- DEL-2026-168
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
20 Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé La Baratonnière - Alter
public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - DEL-2026-169
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
21 Parc d'activités communautaire Angers/Cantenay-Épinard - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) Bellevue 2 - Alter public - Compte rendu
annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025
- DEL-2026-170
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
22 Parc d'activités communautaire Longuenée-en-Anjou secteur de la Perrière à la Membrolle-sur-Longuenée - Alter public - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - DEL-2026-171
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
23 Parc d'activités communautaire Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré Bergère - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - DEL-2026-172
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU. 24 Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Sorges - Alter cités - Compte rendu
annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025
- DEL-2026-173
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Rachid BELKALA,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
25 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone industrielle - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2025 - DEL-2026-174
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Rachid BELKALA,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
26 Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - DEL-2026-175
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Rachid BELKALA,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
27 Concession d'aménagement - Saint-Barthélemy-d'Anjou - La Bélière - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - DEL-2026-176
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
28 Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bernay 2 - Alter public - Compte-rendu
annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 –
Avenant n°1 à la concession d’aménagement - DEL-2026-177
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD. 29 Parc d'activités communautaire Rives-du-Loir-en-Anjou - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) de L'Aurore - Alter public - Compte rendu
annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 -
Autorisation d'emprunt - DEL-2026-178
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD.
30 Parc d'activités communautaire Angers/Mûrs-Érigné - Extension de la zone d'activités de l'Églantier 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Convention
d'avance de trésorerie - DEL-2026-179
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD.
31 Parc d'activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) d'Océane extension ouest - Alter public -
Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2025 - Avance de trésorerie - DEL-2026-180
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 10, M. William
BENAÏSSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Aykel GARBAA,
M. Romain LAVEAU,
Mme Kildine LE PROUX DE
LA RIVIERE, M. Noam
LEANDRI, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD. 32 Parc d'activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) d'Océane dernière tranche - Alter public -
Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2025 - Autorisation d'emprunt - DEL-2026-181
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 10, M. William
BENAÏSSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Aykel GARBAA,
M. Romain LAVEAU,
Mme Kildine LE PROUX DE
LA RIVIERE, M. Noam
LEANDRI, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
Abstention : 1, Mme Claire
SIBILEAU.
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Baris BOY,
M. Laurent DAMOUR,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Florian RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD.
Anthony LUSSON,
Vice-président
33 Parc d'activités communautaire Angers/Loire-Authion - Zone
d'aménagement concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Alter cités - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2025 - Remboursement avance de trésorerie - DEL-2026-182
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU. 34 Parc d'activités communautaire Angers/Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Avenant n°14 à la convention publique d'aménagement - DEL-2026-183
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU.
35 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Avenant n°7 à la convention d’avance de trésorerie - DEL-2026-184
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU.
36 Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Buisson - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Reversement
participation - DEL-2026-185
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU. 37 Parc d'activités communautaire Angers Est/Pôle 49 à Saint-Barthélemy-
d'Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Avenant n°11 à la convention publique d'aménagement - DEL-2026-186
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU.
38 Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Rives-du-Loir-en-Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité
(Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Avenant n°9 à la convention publique d'aménagement - DEL-2026-187
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 9, M. William
BENAÏSSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Aykel GARBAA,
M. Romain LAVEAU,
Mme Kildine LE PROUX DE
LA RIVIERE, M. Noam
LEANDRI, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU.
39 Parc d'activités communautaire Angers/Saint-Léger-de-Linières -
Lotissement des Robinières 6 - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Avenant n°6 à la convention publique d'aménagement - DEL-2026-188
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU. 40 Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé secteur des Landes II - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la
collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Avenant n°5 à la Convention Publique d'Aménagement - DEL-2026-189
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Vice-présidente
41 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ecouflant - Provins - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2025 - DEL-2026-190
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Rachid BELKALA,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
42 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Vendange - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - DEL-2026-191
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Rachid BELKALA,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Fabien VETEAU.
Anthony LUSSON,
Vice-président
43 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Petite
Baronnerie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) -
Bilan financier au 31 décembre 2025 - Autorisation d'emprunt - DEL-2026- 192
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU. 44 Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Les Ponts-de-Cé - Les Hauts-de- Loire - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2025 - Avenant n°2 à la convention d'avance de
trésorerie. - DEL-2026-193
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD.
45 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2025 - Autorisation d'emprunter - DEL-2026-194
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU.
46 Zone d'aménagement concerté (ZAC) plateau de la Mayenne - Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité
(Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Avenant n° 2 à la convention d'avance de trésorerie - DEL-2026-195
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU. 47 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan
financier au 31 décembre 2025 - Avenant °8 au traité de concession - DEL- 2026-196
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU.
48 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Quai Saint-Serge - Alter public -
Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2025 - Avenant n°1 à la concession d'aménagement - DEL-2026- 197
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD.
49 Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Serge - Faubourg actif - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Avenant n°1 à la concession d'aménagement - Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie - DEL-2026-198
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD. 50 Parc d’activités communautaire Angers / Cours Saint-Laud - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31
décembre 2025 - versement participation - DEL-2026-199
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Christophe BÉCHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Philippe
BOLO, M. Rachid BELKALA,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Laurent SAVREUX,
M. Fabien VETEAU.
51 NPNRU Belle-Beille - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 -Avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie - DEL-2026-200
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD.
52 NPNRU Monplaisir - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Versement participation -
Avenant n°1 et n°2 - DEL-2026-201
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD. 53 Opération de rénovation urbaine du quartier Savary - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2025 - Convention d'avance de trésorerie n°3 - DEL-2026-202
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Laurent
DAMOUR, Mme Aurélia
PERROTTE, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD.
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Vice-présidente
54 Quartier centre-ville/Lafayette-Eblé - Lancement d’une étude urbaine et de maîtrise d’œuvre opérationnelle pour l'aménagement et l’apaisement du
centre-ville - DEL-2026-203
Le conseil adopte à
l'unanimité
55 Angers - Quartier Doutre - Saint Jacques - Nazareth - Lancement d'une étude urbaine et maîtrise d'oeuvre opérationnelle pour la requalification de la
ceinture de la Doutre - DEL-2026-204
Le conseil adopte à
l'unanimité
56 Site patrimonial remarquable d’Angers - Engagement de l’élaboration du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) - DEL-2026- 205
Le conseil adopte à
l'unanimité
57 Site patrimonial remarquable ligérien - Bouchemaine, Savennières, Béhuard - Engagement de l’élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) - DEL-2026-206
Le conseil adopte à
l'unanimité
58 Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2025
- DEL-2026-207
Le conseil adopte à
l'unanimité Anthony LUSSON,
Vice-président
59 Requalification des voies ferrées - Zone industrielle Angers / Ecouflant - Convention d'action foncière - Avenant n°1 - DEL-2026-208
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
M. Roch BRANCOUR,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Richard
YVON, M. Baris BOY,
M. Laurent DAMOUR,
Mme Anita DAUVILLON,
Mme Marianne DESSET,
M. Mickaël JOUSSET,
M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Marc PIERROT, M. Florian
RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD,
M. Fabien VETEAU, M. Daniel
VICENTE.
Habitat et Logement
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Vice-présidente
60 Conférence intercommunale du logement - Composition - DEL-2026-209 Le conseil adopte à l'unanimité
61 Réservations des logements sociaux - Conventions de gestion en flux -
Groupe Gambetta / Mancelle d'habitation - Résiliation / Approbation
- DEL-2026-210
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Roselyne BIENVENU,
Mme Nabila OTMANI,
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES.
Voirie et espaces publics
Patrice MANGEARD,
Vice-président
62 Crue 2026 - Droits de voirie à titre commercial - Exonérations à 100 % - DEL-2026-211
Le conseil adopte à
l'unanimité 63 Eclairage public - Opérations d’extension et de normalisation - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siéml - Conventions
particulières - Appel des fonds de concours auprès des communes
- DEL-2026-212
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
M. Sébastien BODUSSEAU,
M. Laurent DAMOUR,
M. Jérémy GIRAULT,
Mme Alice OGER, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Laurent SAVREUX.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Gens du voyage
Stéphane PABRITZ,
Vice-président
64 Tarifs relatifs aux aires d'accueil des gens du voyage - DEL-2026-213 Le conseil adopte à l'unanimité
Politique de la ville
Anthony LUSSON,
Vice-président
65 Charte de gestion urbaine et sociale de proximité de la Ville de Trélazé (Etat, Angers Loire Métropole, Ville de Trélazé et bailleurs sociaux) 2026-2030 - DEL-2026-214
Le conseil adopte à
l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bâtiments et patrimoine communautaire
Lamine NAHAM,
Vice-président
66 Saint-Clément-de-la-Place - Réfection de l'extension de l'école maternelle Alfred de Musset - Attribution d'un fonds de concours travaux - Convention - DEL-2026-215
Le conseil adopte à
l'unanimité
Finances
Anthony LUSSON,
Vice-président
67 Taxe d'aménagement - Reversement aux communes 2026 - DEL-2026-216 Le conseil adopte à l'unanimité
68 Règlement des garanties d'emprunt sur le territoire d'Angers Loire Métropole en matière d'habitat et de logement - Dispositif rénové - DEL-2026-217
Le conseil adopte à
l'unanimité 69 Angers - Quartier Monplaisir - Acquisition du centre commercial Plot nord - SAS Angers Commerces et Centralités - Garantie d'emprunt
- DEL-2026-218
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES, M. Fabien
VETEAU.
70 Verrières-en-Anjou - Alter public - Financement de l'opération
d'aménagement "PAC Océane dernière tranche" - Garantie d'emprunt
- DEL-2026-219
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 9, M. William
BENAÏSSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Aykel GARBAA,
M. Romain LAVEAU,
Mme Kildine LE PROUX DE
LA RIVIERE, M. Noam
LEANDRI, Mme Léa
VERNEREY, Mme Céline
VERON-PIERRARD.
Abstention : 1, Mme Claire
SIBILEAU.
N'ont pas pris part au vote :
M. Jean-Paul PAVILLON,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Patrice
MANGEARD, M. Baris BOY,
M. Laurent DAMOUR,
Mme Aurélia PERROTTE,
M. Florian RAPIN, Mme Laure
RONDEAU-DESROCHES,
M. Augustin THIEFFRY,
M. Pierric THUAUD.
71 Logement social - Transfert de patrimoine - SA HLM Mancelle d'habitation - Financement de logements - Garantie d'emprunt - DEL-2026-220
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Laure RONDEAU-
DESROCHES, M. Fabien
VETEAU.
Achat - Commande publique
Anthony LUSSON,
Vice-président
72 Achat de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion, électriques ou thermiques - Centrale d’achats avec la ville d’Angers, le CCAS d’Angers -
Autorisation de signature du contrat - Marché spécifique n°1
- DEL-2026-221
Le conseil adopte à
l'unanimité
73 Acquisition de matériels audiovisuels - Marché porté par la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole au bénéfice de tous ses adhérents -Autorisation de signature des contrats - DEL-2026-222
Le conseil adopte à
l'unanimité Service des Assemblées
Christophe BÉCHU, Président
74 Instances internes et organismes extérieurs divers - Désignations
- DEL-2026-223
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote :
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Philippe BOLO, M. Patrice
MANGEARD, M. Franck
POQUIN, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Robert
BIAGI, M. Sébastien
BOUSSION, M. Mickaël
BRETON, M. Jean-Louis
CADEAU, M. Christophe
CHUPIN, Mme Christine
FARGES, Mme Nathalie
FOURNIER, M. Simon GIGAN,
M. Vincent GUIBERT,
Mme Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Florian
RAPIN.
75 Commission communautaire pour l'accessibilité universelle - Composition et désignation des membres élus - DEL-2026-224
Le conseil adopte à
l'unanimité
76 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Désignation de représentants - DEL-2026-225
Le conseil adopte à
l'unanimité
77 Collèges et lycées publics - Désignation de représentants - DEL-2026-226 Le conseil adopte à l'unanimité
78 Délégations du conseil de communauté au président et à la commission
permanente - DEL-2026-227
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au
président
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 8 juillet 2026
Christophe BECHU