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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 05 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
DECHETS MENAGERS – PROLONGATION DU CONTRAT POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE ECO EMBALLAGES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C37-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 37-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
DECHETS MENAGERS – PROLONGATION DU CONTRAT POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE ECO EMBALLAGES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN a validé par délibération du Conseil d’Agglomération du 26 octobre 2015, la signature du contrat dit « Contrat pour l’Action et la Performance Barème E », fixant les conditions de versement de soutien financier par l’éco organisme ECO EMBALLAGES à la CAN dans le cadre de la collecte et de la valorisation des emballages ménagers recyclables.
Ce contrat prévoit une période transitoire jusqu’au 30 juin 2017.
Les dispositions applicables à l’agrément 2017 étant similaires à celles de l’agrément 2011- 2016, il est proposé la prolongation du contrat dit CAP du 1er juillet au 31 décembre 2017.
Outre la modification de la durée initiale du contrat, cet avenant intègre les modifications nécessaires à l’application du Barème E pour 2017 et les évolutions du cadre règlementaire, notamment la transmission automatique de certaines données à l’ADEME ou au Conseil Régional dans le cadre de l’élaboration des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets ou l’évolution des valeurs cibles du soutien au développement durable, telles que détaillées à l’avenant joint.
Il est également proposé de prolonger les contrats de reprise des matériaux, annexés au contrat Eco Emballages.
Les conditions financières restent inchangées.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant de prolongation du contrat Eco Emballages ainsi que les avenants aux contrats de reprises des matériaux annexés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C37-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017