Procès Verbal - pv cm du 30 11 2023

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Procès Verbal - pv cm du 30 11 2023 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Viens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 11 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2023 à 18 H 00.

L'an deux mille vingt-trois, et le 30 du mois de novembre, à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Viens, régulièrement convoqués le 24 novembre 2023, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Frédéric ROUX, Maire.

Membres en exercice : 13/15

Etaient présents : 11 ARNAL René, CARRIE Catherine CASANOVA Philippe, CASTINEL François CHAPON Loïc, DARGERY Viviane, DRUILHE Guillaume, FOURNIER Laure, JACQUES Pierre, PERRONE Danièle, ROUX Frédéric ;

Procurations : 2 de HOANG Isabelle à DRUILHE Guillaume, de RAVAUTE Daniel à Frédéric ROUX.

Effectif valable : 11+2 procurations/13

Président de séance : Frédéric ROUX, Maire

Secrétaire de séance : Viviane DARGERY

Présentation par un power point du projet ATLAS Biodiversité par Aline SALVAUDON, responsable du pôle Biodiversité du Parc Naturel Régional du Luberon.

Il s’agit de réaliser un diagnostic pour permettre la mise en place d’un plan d’action communal afin de définir des objectifs réalisables et de créer des aires terrestres éducatives

Cinq communes du PNRL ont été retenues dont Viens et Auribeau pour un budget de 35 000 euros par commune, une contribution financière supplémentaire de 5 000,00 € va être prise en charge par la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon en lieu et place des communes.

Un groupe de pilotage devra être mis en place dans chaque commune, comme au PNRL.

Une réunion publique est prévue le 22 décembre 2023 pour présenter le projet et désigner des représentants.

Séance du Conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que le Procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal et demande aux Conseillers s’ils ont des observations.

Pierre Jacques explique qu’il va voter contre le projet de PV car le texte qu’il a fourni en cours de séance n’y a pas été repris.

Le Maire donne lecture d’un extrait de circulaire de la D.G.C.L concernant la rédaction des procès- verbaux et qui précise que la mention de l’intégralité des échanges n’est pas juridiquement imposée, seule la teneur des discussions résumées est à inscrire;

Pierre JACQUES voulait aussi que soit précisé dans le procès-verbal « chemin rural » pour le chemin de Triclavel et « chemin communal » pour le chemin des Pervenches car les règles sont différentes.

Monsieur le Maire soumet alors ce procès-verbal à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à la majorité (2 votes contre : L. Chapon et P Jacques)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30/11/2023Page 1 sur 5REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2023 à 18 H 00.

DELIBERATIONS

1-: Signature d’une convention de partenariat avec le Parc naturel régional du Luberon/ Atlas de la Biodiversité Communal de Viens

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Parc naturel régional du Luberon constatés par arrêté préfectoral du 23 juin 2023 ;

Vu la délibération du Comité syndical du Parc du Luberon 2023CS24 en date du 4 avril

2023 approuvant le portage de la candidature du territoire par le Parc du Luberon à l’appel à projets

« Atlas de la biodiversité communal » ;

Considérant que cet atlas de la biodiversité communal a pour objectifs d’acquérir de la connaissance

pour assurer la préservation de la biodiversité, sensibiliser et mobiliser les citoyens, les acteurs locaux

et les municipalités à définir et mettre en œuvre un programme d’action en faveur de la biodiversité ;

Considérant l’accord formalisé par courrier de la commune sur son engagement dans un projet de

réalisation d’un atlas de la biodiversité communal ;

Considérant que le Parc naturel régional du Luberon est animateur et porteur du projet et accompagne

les communes dans la mise en place d’un Atlas de la biodiversité communal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l’unanimité (11 voix et 2 procurations pour)

DECIDE :

 D’APPROUVER la convention de partenariat tripartite avec le Parc naturel régional du Luberon et la communauté de communes Pays d’Apt Luberon pour la mise en œuvre d’un atlas de la biodiversité communal sur deux (2) années ;

 D’APPROUVER la prise en charge financière de l’autofinancement du projet par la communauté de communes Pays d’Apt Luberon dans le cadre de l’Opération Grand site du Massif des Ocres;

 D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2023-21 Approbation des projets et appel à l’aide intercommunale dans le cadre du Fonds de

Concours 2023

La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon met en place un fonds de concours pour les

communes de moins de 1000 habitants. A ce titre, la commune de Viens peut prétendre à une aide de

15 260 €. Cette aide doit venir en co-financement de projets inscrits en section d’investissement. Elle

ne doit pas représenter plus de 50% du reste à charge HT et les cumuls des aides publiques ne doit

pas excéder 80% du montant HT.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30/11/2023Page 2 sur 5REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2023 à 18 H 00.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5214-16

Vu la délibération n° CC-2023-98 en date du 19 octobre 2023 de la Communauté de Communes

Pays d’Apt Luberon

Il est proposé au conseil de valider les opérations et le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Aménagement du hangar de stockage de bois et création d’un local pour le service technique

Dépenses Montant HT TVA

TTC

Création murs de séparation intérieur hangar

Dossier pour PC modifié hangar

Volet roulant Hangar

Mezzanine stockage hangar

Branchement assainissement collectif de hangar

Module local agents tech / WC public

Bardage bois modules

Huisseries hangar

15 128,00 €

560,00 €

14 921,00 €

21 999.99 €

2 139,71 €

19 595,00 €

6 930,00 €

4 830,72 €

3 025,60 €

0,00 €

2 984,20 €

4 400,00 €

427,93 €

3 919,00 €

1 386,00 €

966,14 €

18 153,60 €

560,00 €

17 905,20 €

26 399.99 €

2 567,64 €

23 514,00 €

8 316,00 €

5 796,86 €

TOTAL 86 104 ,42 € 17 108,87 € 103 213,29 €

Recettes

CDST

Fonds de concours CCPAL

20 000,00 €

15 260,00 €

TOTAL 35 260,00 €

AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 50 844,42 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil

à l’unanimité (11 voix et 2 procurations pour)

APPROUVE les opérations et le plan de financement tels que décrits ci-dessus et sollicite le fond de

concours,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30/11/2023Page 3 sur 5REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2023 à 18 H 00.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

2023-22 Motion contre la création du “Pôle territorial du Grand Bassin de Vie d'Avignon”

Le 2 octobre 2023, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) se réunissait à Avignon, dans un amphithéâtre de la Préfecture de Vaucluse.

A l’occasion de cette réunion, qui se déroulait dans le plus grand secret, une trentaine d'élus, maires pour la plupart, ont eu à débattre de la création d'un “Pôle territorial du Grand Bassin de Vie d'Avignon”. Un projet qui concerne 6 EPCI de Vaucluse et, indirectement, les 563 000 habitants du Département de Vaucluse, mais également 10 000 habitants du Gard, qui seraient inclus dans une “superstructure” qui irait ainsi de Carpentras au Pont du Gard, en passant par Cavaillon, Sorgues ou encore Vaison-la-Romaine.

Contrairement à ce que les initiateurs de ce projet n'ont eu de cesse de répéter, ce pôle territorial est en fait une préfiguration d'une métropole à l'échelle du Vaucluse, ä l'image de la métropole d’Aix-Marseille.

Cette métropole, qui ne dit pas son nom, serait chargée “d'animer une réflexion stratégique sur les questions lié es à l’aménagement du territoire aux mobilités, au risque inondation et à la gestion des déchets”. Autant de compétences qui sont déjà gérées par les communes ou les intercommunalités. Pourquoi, alors, confier à une métropole des compétences déjà gérées par d’autres collectivités ?

Celle décision prise sans concertation des Vauclusiens constitue une faute à plusieurs égards.

D'abord, à l’heure où nombre de nos concitoyens demandent une simplification du millefeuille administratif, la création d'une telle “superstructure” ne ferait qu'ajouter de la complexité à la situation.

Ensuite, cette métropole éloignerait encore les citoyens des élus, en centralisant les décisions quand nous savons

que la proximité est la clé de l’efficacité.

Enfin, cette décision constitue un déni de démocratie alors que nous avons besoin de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Ce projet, qui engage l’avenir de 563 000 Vauclusiens, n'a jamais été inscrit dans aucun programme politique ni débattu publiquement.

Aussi par cette motion, l'ensemble des Elus de la commune de Viens affirment leur opposition à ce projet qui signerait la fin du Département de Vaucluse, l'abandon des communes rurales et un recul notable de la démocratie locale.

Mme FOURNIER demande si ce pôle pourrait réellement absorber Viens.

Frédéric ROUX répond qu’on ne sait pas à ce stade mais qu’il vaut mieux être prudent.

Pierre JACQUES dit que ce texte est un brouillon d’un élu qui n’a pas encore été voté par une

assemblée. Pour lui c’est une interprétation. Il souligne que nous n’avons pas eu de contre

argumentation pour ce vote, ni de concertation pour ce projet qui peut être bénéfique pour les

communes.

Frédéric Roux dit que nous profitons d’aides spécifiques en tant que zones de revitalisation rurale.

Ces aides risquent d’être perdues.

Pierre Jacques répond que ce n’est pas ce qui s’est passé pour l’agglomération de Marseille.

Frédéric Roux répond que les maires concernés préfèrent prendre cette motion par précaution

pour éviter que ce type de décision puisse se faire sans information et débat préalables. PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30/11/2023Page 4 sur 5REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2023 à 18 H 00.

François CASTINEL expose le cas de Pertuis : suite à la création du pôle, Marseille a voulu

récupérer Pertuis. Beaucoup de services de Vaucluse ont ensuite été délocalisés à Pertuis au

détriment des services d’Apt.

Philippe CASANOVA répond que c’est trop flou. L’Etat tente de démanteler certains échelons,

peut être au détriment du Département.

Frédéric ROUX répond que quasiment toutes les communes membres et la Communauté de

Communes ont prévu de voter cette motion.

Loic CHAPON demande plus d’informations.

Philippe CASANOVA propose de reporter le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à la majorité (7 voix + 2 procurations pour et 4 absentions (Mme FOURNIER Mrs CHAPON, CASANOVA, JACQUES)

- adopte la motion telle que présentée par M. le Maire

Questions diverses

- Question de Pierre JACQUES sur la date de parution du journal municipal.

- Frédéric ROUX communique sur le groupe « Allée des Platanes » Une convocation sera envoyée pour une réunion dans la semaine du 04 au 09 décembre 2023.

- Viviane DARGERY propose 2 pages pour le bulletin municipal pour le groupe VVV. Le délai pour la réception des articles est fixé au 15 décembre 2023.

- Loïc CHAPON demande si un article sera réalisé sur l’ABC

- Viviane DARGERY répond que 4 pages sont prévues sur ce sujet

- Suite au crash de l’hélicoptère, deux colonels de l’armée veulent rencontrer les Viensois à 9 H30 le 11 décembre 2023.

Laure FOURNIER demande si on peut en profiter pour leur faire part du mécontentement des riverains concernant les survols nocturnes d’avions et d’hélicoptères à très basse altitude.

- Samedi 9 décembre : plantation des arbres au stade.

- Question du public : problème avec les chiens errants dans le village.

Réponse du maire: un rappel à la loi a déjà été fait et si besoin, il sera fait appel à la fourrière.

La séance est levée à 19 h 17

Le Maire, La secrétaire de séance

Frédéric Roux Viviane DARGERY

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