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Conseil Municipal - CM 07.04.2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
Réunion du 07 avril 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM.FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, MM.POPRAWSKI, LAUNAY, Mme FLAIRE, M.MARTIN, Mme LUCAS, M.LE DÉAN Excusés avec pouvoir : M.DUPONT a donné pouvoir à M.LORMEAU.
Excusée : Mme CHARLES
Absente : Mme RICOUX
M.GARNIER a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.
Mme Helleux demande à ajouter un point à l’ordre du jour : demande de subvention auprès de la DRAC pour des travaux d’entretien de la grosse forge. Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention auprès de la DRAC pour des travaux d’entretien de la grosse forge Madame le Maire dit que des travaux d’entretien à la grosse forge sont nécessaires ; l’entreprise BOUSSIN-LIEGEAS (Saint-Nicolas-de-Sommaire), spécialisée dans la restauration du patrimoine ancien, a établi un devis d’un montant de 3 540,00 €ht soit 4 248,00 €ttc comprenant l’entretien des couvertures et la réfection des contreventements de la poutre du marteau.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite une aide financière au taux maximal auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour ces travaux.
Budget 2023
➢ Vote des taux d’imposition des taxes foncières et de la taxe d’habitation
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Suite à ces informations, Madame le Maire propose de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022.
Le Conseil municipal, décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 11,44 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,02 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,63 %
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs 2023 de la Commune et du Lotissement Le Chesnet. Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes :
➢Budget Commune
Section de fonctionnement à la somme de 1 676 698,37 €
Section d’investissement à la somme de 524 375,12 €
➢ Budget Lotissement Les Chênes
Section de fonctionnement à la somme de 192 561,12 €
Section d’investissement à la somme de 369 352,24 €
Subvention à l’Union Musicale Rai-Aube
Ce sujet est ajourné car l’association n’a pas donné suffisamment de détail pour délibérer. 2
Renouvellement de la convention de partenariat avec la commune de Rai pour le fonctionnement de l’espace jeunes
Madame le Maire présente la convention de partenariat avec la Commune de Rai pour le fonctionnement de l’espace jeunes Rai-Aube, correspondant au renouvellement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord sur les termes de la convention et autorise Madame le Maire à la signer.
Divers
- L’adjoint administratif à l’accueil de la mairie a été remplacé
Tour de table
➢ Monsieur Lormeau
- L’agent des services techniques en Contrat aidé a commencé le 03 avril ➢ Madame Rodriguez
- L’inauguration des passerelles est prévue samedi 06 mai
- Fête à Aube les 6 & 7 mai : Vendredi soir Théâtre de Gauville à la salle des fêtes Samedi course cycliste
Dimanche vide-grenier
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles a demandé à la commune de recenser les objets protégés
- Dans le cadre du festival « Les terrasses de l’été », la commune a été choisie pour la clôture du festival le samedi 12 août
➢ Madame Pezot
- Une classe ferme à la rentrée prochaine
➢ Madame Flaire
- Est-ce que le bief va être nettoyé ?
➢ Monsieur Le Déan
- Il faudrait enlever les panneaux « gare SNCF » qui se trouve à l’entrée d’Aube. Réponse : à voir avec la SNCF car les panneaux lui appartiennent.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.