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Conseil Municipal - cm du 06 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Captieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 06 07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
kb
.
A wi
ji
village
de
traditions,
terre
d'avenir
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
— DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
juiller
à 19
heures
30
minutes,
le Conseïl
Municipal
de
la
commune
de
CAPTIEUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Captieux,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
30
juin
2023.
Présente.s:
C.
LUQUEDEY,
J.-L.
GLEYZE,
M.
LE
COZE,
D.
COURREGELONGUE,
J.
VANBRABANT,
J.-M.
MATHA,
D.
DUCOS,
J. KONSCHELLE,
D.
PETIT,
B. FAGET,
T.
LEXTERIAQUE,
P. SANGO,
À.
LABOURGUIGNE.
Excusé.e.s:
V.GOUZON
(procuration
à J.
KONSCHELLE),
P. CALDERON
(procuration
à ].
VANBRABANT). Secrétaire
de
séance:
Johann
KONSCHEILE.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
Astrid
LABOURGUIGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
20923,
Mme
la Maire
soumet
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
à l'avis
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
mai
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
porté
à la
connaissance
de
l'assemblée
les
décisions
prises
par
Mme
la Maire.
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
qu'aucune
délégation
n'a
été
exercée
depuis
la dernière
séance
du
Conseil:
23/05/2023
- Garage
LTL
(réparation
de
la climatisation
de
l'épareuse)
pour
un
montant
de
1023,86€. 28/05/2073
- SARL
GUILLON
- Remise
en
conformité
électrique
du
local
Brethes
- pour
un
montant
de
3 996,00€.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr rontartArantleiv
fr
1 jun village de traditions, terre
d'avenir
20/06/2023
- AS
MACONNERIE
- Réparation
des
volets
de
la Mairie
- 2
424,40€.
20/06/2023
- SARL
SARTHE
Mathieu
- Réfection
du
chemin
du
lac
de
Taste
—13
252,19€,
30/06/2023
- Loïc
RENAC
Elagage
- Abatage
de
sept
pins
à l'entrée
de
Captieux
- 6
600,00€.
INTERVENTION
DE
BORDEAUX
METROPOLE
ENERGIES
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
CREATION
D’UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LE
SIIE
DE
L’ANCIENNE
DECHARGE
CONTROLEE.
M.
Pierre
LEVI,
Directeur
de
la transition
énergétique,
M.
Dominique
FAIX,
Responsable
commercial
et M.
Antonio
LONGO,
Chef
du
service
juridique
de
Bordeaux
Métropole
Energies
(BME)
présentent
l'établissement
et le
projet
envisagé
sur
la commune
de
CAPTIEUX.
BME
est
une
société
d'économie
mixte
(SEM),
composée
d’une
collectivité
territoriale,
Bordeaux
Métropole,
actionnaire
majoritaire
(68%)
et de
treize
autres
communes
du
département
de
la Gironde
et;
de
deux
actionnaires
privés,
Engie
et la
Banque
des
Territoires.
La
SEM
dispose
de
plusieurs
branches
de
production
et de
distribution
d'énergies,
dont
Gaz
de
Bordeaux.
BME
intervient
lors
de
la production,
la distribution,
la fourniture,
l'exploitation
et l'usage
des
énergies.
Depuis
quelques
années,
elle
a pris
Le virage
des
énergies
renouvelables
avec
le développement
de
nouvelles
branches,
comme
la filiale
Néomix
qui
pourrait
porter
ce
projet.
Concernant
la partie
photovoltaïque,
la filiale
Néomix
(100%
BME)
porte
et conçoit
les
projets
de
méthaniseurs
et d'unités
photovoltaïques
(exemple:
Cité
municipale
de
Bordeaux
ou
encore
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
à Soussans).
Les
centrales
photovoltaïques
doivent
être
raccordées
au
réseau
électrique.
Concernant
le
projet
présenté
sur
la commune
de
Captieux,
le poste
source
se situe,
à l'heure
actuelle,
à neuf
kilomètres,
à Cazalis.
Une
création
de
nouveau
poste
source
est
en
cours
à Lucmau.
Ces
projets
sont
également
soumis
à l'analyse
des
contraintes
environnementales
et de
sécurité,
imposées
par
le SDIS.
En
intégrant
ces
contraintes,
la puissance
de
production
de
ce
projet
de
centrale
pourrait
atteindre
2,8
MW;
soit
une
capacité
d'alimentation
pour
la consommation
électrique
de
2 000
habitants.
Concernant
le montage
juridique
du
projet,
il apparaissait
nécessaire
de
satisfaire
quatre
points
pour
l'élaboration
de
ce
projet:
I La
commune
souhaite
être
partie
prenante
de
ce
projet.
La
commune
de
Captieux
a manifesté
son
intérêt
d’être
actrice
du
projet.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
pas
prendre
de
parts
dans
une
société.
Il existe
une
exception
depuis
la loi
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
de
2015.
Celle-ci
offre
désormais
la possibilité
pour
une
commune
d'être
partie
prenante
dans
une
Société
par
Action
Simplifiée
(SAS),
productrice
d'énergie
renouvelable
sur
son
territoire.
Ainsi,
la commune
de
Captieux
pourrait
s'associer
avec
BME,
en
l'occurrence,
Néomix
pour
monter
cette
société.
Mairie de
Captieux
05 56
65 60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
wwww.captieux.fr cantaetfrantienv
fr ul village de traditions, terre d'avenir 2- La commune
ne
souhaite
pas
investir
en
numéraire.
La
commune
deviendrait
actionnaire
de
la SAS
en
apportant
la jouissance
du
terrain
pour
l'implantation
du
projet
de
centrale
photovoltaïque.
3- La
commune
met
une
partie
de
son
domaine
privé
à la
disposition
de
l'entité
juridique.
La
commune
apporterait
au
sein
de
la future
SAS
la jouissance
d'une
parcelle,
issue
du
domaine
privé
de
la commune,
dont
l'usage
serait
la production
d'énergie
renouvelable.
Selon
les
derniers
arrêts
du
Conseil
d'Etat,
la production
d'énergie
renouvelable
peut
être
envisagée
comme
un
nouveau
service
public
local,
Aussi,
il pourrait
être
reproché
à la
commune
d’affecter
ce
terrain
à un
service
public
alors
qu’il
s’agit
d'une
parcelle
du
domaine
privé
communal.
Cette
parcelle
serait
réintégrée
dans
le domaine
public
virtuel
de
la commune
et,
il ne
serait
pas
possible
d'attribuer
un
terrain
sans
procédure
préalable.
Selon
l'article
L. 2122-1-3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
il est
possible
pour
la commune
d'attribuer
un
terrain
sans
procédure
préalable
en
prenant
part
à
une
société
pour
disposer
d'un
contrôle
étroit
de
la société.
4-
La
commune
souhaite
posséder
une
forme
de
contrôle
sur
l'entité
juridique
et prendre
part
à la
gouvernance,
Au
titre
de
la troisième
condition,
il faut
que
la commune
de
Captieux
dispose
d'un
contrôle
étroit
de
la société
pour
mettre
à disposition
son
foncier.
Donc,
il apparait
nécessaire
d'organiser
un
contrôle
étroit
de
cette
société:
- La
commune
peut
être
représentée
au
sein
des
organes
de
gouvernances;
- Les
représentants
de
la commune
doivent
nécessairement
approuver
un
certain
nombre
de
décisions
importantes
prises
par
la société.
Les
décisions
importantes
ne
peuvent
être
validées
que
s'il
existe
un
accord.entre
les
deux
actionnaires;
- Il est
nécessaire
de
faire
un
reporting
régulier
vers
les
actionnaires
(le
Conseil
municipal
et Néomix).
La
création
d'une
SAS
LTE
implique
que
le capital
soit
détenu
par
au
moins
deux
actionnaires.
La
commune
apporterait
la jouissance
du
terrain
pendant
trente
ans
et
Néomix
apporterait
le
numéraire.
Il est
donc
nécessaire
d'évaluer
la valeur
du
terrain
apportée
la commune.
Cette
valeur
dépend
de
son
classement
au
sein
du
futur
PLUï
et doit
être
valorisée
en
tant
que
terrain
destiné
à la
construction
d'une
centrale
photovoltaïque.
La
commune
devient
au
sein
de
la SAS
LTE
une
entité
adjutatrice,
soumise
au
code
de
la
commande
publique.
Le
reste
des
investissements
est
porté
par
le recours
à l'emprunt
bancaire,
soit
80
à 85%,
par
la
SAS
commune.
M.
GLEYZE
rappelle
qu'initialement
il y
a eu
une
mise
en
consultation
avec
un
appel
à
manifestation
d'intérêt.
Cependant,
dans
le cadre
des
discussions
au
sein
du
Conseil
municipal,
est
apparue
la volonté
d’avoir
un
droit
de
regard
au
sein
du
projet.
La
commune
souhaite
être
actrice
de
ce
projet
intéressant
et
vertueux
qui
pourrait
couvrir
la consommation
des
Capsylvains
et dépasser
les
enjeux
du
projet
classique
de
mettre
à disposition
du
foncier
moyennant
un
loyer.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.
captieux.fr
rantartcantienv
fr hi
ÿ
a
village
de
traditions,
terre
d'avenir
Afin
d'élaborer
ce
projet,
deux
phases
peuvent
être
définies
:
- Une
phase
exploratrice
avec
la signature
du
projet
de
convention
pour
vérifier
la
faisabilité
du
projet
avec
un
taux
de
rentabilité
intérieur
égal
à 6,5%:
- Une
phase
de
concrétisation
si le
projet
prévoit
un
business
plan
à au
moins
6,5%
avec
le lancement
d'un
pacte
d'associés.
Concernant
la partie
économique,
il conviendrait
alors
de
créer
une
société
de
projet
pour
la
conception
et le
développement
du
projet;
l'investissement,
la construction,
l'exploitation,
le
démantèlement
et le
repowering
de
l'équipement.
Parallèlement,
il est
nécessaire
de
demander
à la
Commission
de
Régulation
d'Energie
(CRE)
de
statuer
sur
un
tarif
d'exploitation
de
l'énergie
produite.
Ce
tarif
est
attribué
pour
une
durée
de
vingt
puis,
à partir
de
l’année
21,
le tarif
peut
être
augmenté
en
fonction
du
marché
de
l'électricité
et permettre
une
augmentation
des
dividendes,
comme
en
2022.
Ce
projet
pourrait
apporter
à la
commune
24
000€
chaque
année
pendant
20
ans.
Lors
de
la phase
d'élaboration
du
projet,
il est
prévu
d'associer
les
acteurs
locaux
et de
privilégier
les
entreprises
locales
et les
circuits
courts
pour
la construction
et l'exploitation
de
la future
centrale.
Ce
projet
pourrait
voir
le jour
dans
quatre
ans
tenant
compte
des
obligations
de
l'enquête
environnementale
et de
la présentation
devant
les
instances
administratives
(DREAL
et
CDPENAF). FINANCES Dossier
nl:
Mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à
compter
du
I*
janvier
2024.
Madame
la Maire
donne
la parole
à Monsieur
GLEYZE,
Adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances.
Monsieur
GLEYZE
rappelle
les
principes
réglementaires
relatifs
au
passage
à
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
des
budgets
de
la commune,
du
RPI
et des
cabinets
médicaux.
1-
Généralités
En
application
de
l'article
106
Il
de
la loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Mairie de
Captieux
06
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www,captieux.fr
4
cnntactBeantiens
fr kb
u
A1
ji
village
de
traditions,
terre
d'avenir
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
Ie
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et l'application
de
la M57,
pour
le Budget
Principal,
à compter
du
ler
janvier
2024
et pour
les
budgets
annexes
hors
SPIC
(M4)
et ESSMS
(M22).
2-
Apurement
du
compte
1069
Le
compte
1069
« Reprise
1997
sur
l'excédent
capitalisé
- Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits
» est
un
compte
non
budgétaire
créé
aux
plans
de
comptes
MI4
(Communes
et établissement
publics
communaux
et intercommunaux
à caractère
administratif),
M52
(Départements)
et M61
(Services
départementaux
d'incendie
et de
secours)
à l'occasion
de
réformes
budgétaires
et comptables
afin
de
neutraliser
l'impact
budgétaire
de
la première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et produits
à l'exercice, Ce
compte
n'existant
pas
au
plan
de
compte
M57,
il doit,
par
conséquent,
être
apuré
lorsqu'il
présente
un
solde
en
comptabilité,
sur
le ou
les
exercices
précédant
le passage
en
M57
au
vu
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant.
Budgétairement,
cette
opération
se traduit
par
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» par
le crédit
du
compte
1069.
Cette
méthode
nécessite
de
disposer
des
crédits
budgétaires
sur
l'exercice
précédant
l'adoption
de
la M57.
Mairie de Captieux 05 56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr rantantirantiens
fr LT om
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir
Après
échange
avec
le Comptable,
il apparait
que
la commune
de
CAPTIEUX
né
dispose
pas
de
compte
1069.
3-
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance, VU
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
du
1‘
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle
;
VU
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
30/06/2023,
annexé
à la
présente
délibération
;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
en
date
du
23/03/2023;
Considérant
que
la commune
de
CAPTIEUX
s'est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
ler
janvier
2024;
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local:
Considérant
que
le référentiel
M57,
instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes);
Madame
la Maire
entendue,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide:
Article
1:
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
avec
le plan
de
comptes
abrégé,
pour
le budget
principal
de
la commune
de
CAPTIEUX,
à compter
du
1
janvier
2024
et de
ses
budgets
annexes
(09507
RPI
et 09504
Cabinets
médicaux).
Concernant
le budget
annexe
du
CCAS,
une
délibération
distincte
sera
établie
et soumise
à au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Article2:
de
conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1®
janvier
2024.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.
captieux.fr
rantactArantiauv
fr
2
_
4
village
de
traditions,
Lerre
d'avenir
Ârticle3:
d'autoriser
Madame
la Maire
à procéder,
à compter
du
1®
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Article4:
d'autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Monsieur
GLEYZE
précise
que
cette
nomenclature
budgétaire
peut
permettre
à l'autorité
territoriale
de
procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
jusqu’à
7,5%
sans
avis
de
l'assemblée
délibérante.
Pour:
15
- Contre:
0 —
Abstention:
0
Adopté
à la
majorité
SERVICE
DE
L'EAU
Dossier
n°2:
Adhésion
de
la
commune
de
CAPTIEUX
au
SIVOM
du
Bazadaïis.
Madame
la Maire
rappelle
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pose
le cadre
de
l'action
des
communes
dans
les
domaines
de
l’eau
et de
l'assainissement.
L'article
L. 2224-7-1
du
CGCT,
issu
de
la loi
Grenelle
IT de
2010,
définit
la compétence
obligatoire
des
communes
en
matière
de
distribution
d'eau
: "Les
communes
sont
compétentes
en
matière
de
distribution
d’eau
potable".
Leur
compétence
est
en
revanche
facultative
concernant
la production,
le transport
et le
stockage.
Les
communes
sont
tenues
de
fixer
un
schéma
de
distribution
d'eau
potable
déterminant
les
zones
desservies
par
le réseau
de
distribution
comprenant
un
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
l'eau
potable,
Les
maires
sont
tenus
de
remettre,
chaque
année,
un
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
(RPQS)
permettant
de
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et de
la qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
L'article
L.2224-8
du
CGCT
définit
la compétence
obligatoire
des
communes
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées.
Ces
dernières
établissent
un
schéma
d'assainissement
collectif
qui
détaille
les
ouvrages
de
collecte
et l'organisation
du
transport
des
eaux
usées.
Les
communes
assurent
le contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
du
transport
et de
l'épuration
des
eaux
usées,
ainsi
que
de
l'élimination
des
boues
produites,
Les
communes
sont
également
responsables
du
contrôle
des
installations
d'assainissement
non-collectif
(par
exemple,
des
fosses
septiques).
Maire de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr enntartfirantiaiit
fr jun village de traditions, terre
d'avenir
La
loi
NOTRe
de
2015
accroît
le rôle
des
EPCI
à fiscalité
propre
en
matière
d'eau
et
assainissement.
Elle
prolonge
la réforme
territoriale
mise
en
place
par
la loi
Maptam
en
instaurant,
selon
un
calendrier
progressif,
le transfert
de
cette
compétence
aux
EPCI
d’une
taille
d'au
moins
15 000
habitants.
Pour
la première
fois
depuis
près
de
deux
siècles,
les
communes
ne
sont
donc
plus
les
autorités
organisatrices
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
De
fait,
cela
provoque,
à terme,
la dissolution
des
EPCI
sans
fiscalité
propre
en
charge
de
ces
services,
soit
près
de
2300
syndicats
d’eau
et 1100
syndicats
d'assainissement
au
ler
janvier
2017.
La
loi
du
3 août
2018
prolonge
le délai
de
mise
en
application
des
dispositions
de
la loi
NOTRe.
Initialement
prévu
au
ler
janvier
2018,
les
communes
peuvent
rester
compétentes
en
matière
d'eau
et/ou
d'assainissement
jusqu'au
ler
janvier
2026
à la
condition
de
valider
deux
conditions
: représenter
25%
des
communes
et au
moins
20%
de
la population
du
groupement
de
communes
auquel
elles
appartiennent.
Par
conséquent,
compte-tenu
de
l'évolution
de
la réglementation,
des
enjeux
de
gestion
des
régies
municipales
de
l’eau
et de
l'assainissement
de
la commune
de
Captieux
et des
compétences
techniques
du
SIVOM
de
Bazas
et de
ses
régies
en
la matière,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
solliciter
le SIVOM
de
Bazas
pour
une
intégration
de
la
commune
de
Captieux
pour
le transfert
des
compétences
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif
à compter
du
1‘
janvier
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5214-6
et
L5216-5;
VU
Ja loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
les
articles
64
et 66;
VU
la loi
n°2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes;
Considérant
les
enjeux
de
gestion
des
services
municipaux
de
l’eau
et de
l'assainissement
de
la
commune
de
Captieux
et des
compétences
techniques
du
SIVOM
de
Bazas
et de
sa régie
pour
la
gestion
de
ces
services;
Considérant
les
diagnostics
conduits
sur
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
de
la commune
de
CAPTIEUX
;
Considérant
l'étude
conduite
par
le cabinet
KPMG
(article
L. 5211-39-2);
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
solliciter
le SIVOM
de
Bazas
pour
une
intégration
de
la commune
de
Captieux
pour
le transfert
des
compétences:
- Eau
(article
TL. 2224-7-I
du
CGCT,
issu
de
la loi
Grenelle
II de
2010);
- Assainissement
collectif
(article
L. 2224-8-II
du
CGCT);
- Assainissement
non
collectif
(article
L. 2224-8-ITT
du
CGCT).
Madame
la Maire
entendue,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- desolliciter
l'adhésion
de
la commune
de
Captieux
au
SIVOM
de
Bazas
pour
le transfert
des
compétences
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif
à compter
du
ler
janvier
2024.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr rnafartrantiens
fr ju village de traditions, terre d'avenir M. GLEYZE
rappelle
qu'au
départ
le transfert
de
la régie
des
eaux
doit
se
faire,
conformément
à la
réglementation
vers
la Communauté
des
Communes.
Une
étude
a été
réalisée
par
le cabinet
KPMG
pour
établir
un
état
des
lieux
des
différents
réseaux
et services.
L
Dans
ce
contexte,
les
élus
du
territoire
souhaitaient
garder
le système
de
régies
pour
conserver
une
tarification
convenable
de
l’eau
et un
principe
de
gestion
raisonnée
directe,
Pour:
14
- Contre:
0 -
Abstention:
0
Adopté
à la
majorité
Mme
LABOURGUIGNE
ne participe
pas
au
vote.
ZONE
D’ACTIVITES
FAUVETTE
PITCHOU
Dossier
n°3:
Règlement
de
convention
sur
la typologie
des
terrains.
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
de
l'actuelle
municipalité
de
créer
une
zone
d'activités
économiques
sur
la route
de
Lucmau,
dite
Zone
d'Activités
« Fauvette
Pitchou
».
Monsieur
GLEYZE
rappelle
les
principes
de
l'analyse
faite
par
la notaire
sur
la nature
des
terrains
vendus
et
leur
usage
; lPidée
étant
que
ces
terrains
puissent
accueillir
des
activités
qui
créé
de
l'activité
économique
et non
pas
du
stockage.
Aussi,
dans
le cadre
de
la cession
des
parcelles
préalablement
bornées,
il apparaît
nécessaire
de
définir
un
règlement
de
convention
sur
la typologie
des
terrains
de
cette
zone,
la nature
des
occupations
autorisées
et les
modalités
de
présentation
des
projets
d'implantation
des
futures
entreprises.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide:
- d'approuver
le règlement
de
convention
sur
la typologie
des
terrains
de
la Zone
d'Activités
Fauvette
pitchou
de
CAPTIEUX,
annexé
à la
présente
délibération.
- d'autoriser
Madame
la Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour:
15
- Contre:
0 -
Abstention:
0
Adopté
à la
majorité
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr rantartéMrantienv
fr ja village de traditions, Lerre
d'avenir
AT =
“
vitaçe
de
Wradrions.
lerte
d'ivesr
Règlement
de
convention
sur
la typologie
des
terrains
de
la Zone
d'Activités
FAUVETTE
PIFCHOU
à Captieux
Ce
règlement
à pour
vocation
d'accompagner
les
entreprises
et les
aménageurs
etlou
constructeurs
de
bâtiments
artisanaux
sur
l'emprise
définie
pour
chaque
parcelle
dont
la oession
individuelle
se
fera
par
délibération
de
la Commune
de
Captieux.
La
zone
d'activité
a une
vocation
artisanale
orientée
sur
l'activité
de
production,
le second
œuvre
notamment. Les
bätiments
devront
respecter
les
normes
en
vigueur
de
maniéte
à ne
pas
générer
de
production
sonores,
offactives
susceptibles
de
gêner
les
habilations
en
proximité.
ARTICLE
1%
: Occupations
et utilisations
du
sol
interdites
La création
de
nouveaux
établissements
d'exploitation
agricole
ou
forestière
Les
terrains
de
camping
et l'installation
de
caravanes
L'ensemble
des
constructions
à usage
d'habitations
y compris
celles
légères
de
loisirs
Le commerce
de
détail
L'hébergement
hôtelier
et touristique
La
restauration
Le
stockage
des
déchets
inertes
du
BTP
destinés
à la
valorisation
en
déchêterie
professionnelle
Les
constructions,
les
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
annexes
à
exploitations
de
camiéres
et gravières
en
activité
et nécessaire
au
stockage,
au
transport
(convoyeurs),
au
traitement
(criblage,
concassage,
lavage.)
et la
valorisation
(centrales
à béton
prêt
à l'emploi,
de
préfabrication,
d'enrobage...|
des
matériaux
extraits
e La
vente
oula
location
exclusive
ethéliments
de
stockage
sans
actitités
humaines
de
production
ARTICLE
2 : Occupations
autorisées
+ La
construction
de
bâtiments
liés
à la
production
et l'activité
humaine
en
rapport
avec
l'arfsanat
de
production
ou
de
services
ARTICLE
3 : Présentation
des
projets
d'implantations
des
entreprises
dans
des
comités
d'agréments
e_ L'acquéreur,
le constructeur
ou
l'aménageur
présentera
son
projet
de
construction
de
bâtiments
artisanaux
lors
d'un
comité
d'agrément
défini
par
la municipalité
de
Captieux
en
amont
des
dépôts
de
Permis
de
Construire
Mairie de
Captieux
A5 56
65 60
31
l'uce
du 8
mal
1945
33840
CAPTIEUX
wax.capileux
fr
contacté
canteux.
fr
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
37
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr rantartfrantien
fr ë
Îl
QE
;
|
village
de
traditions,
terre
d'avenir
CULTURE Madame
la Maire
remercie
les
élues
ayant
participé
à l'organisation
de
la Fête
de
la
Musique
le 21
juin
2023.
Dossier
n°4:
Définition
des
tarifs
des
spectacles
pour
la saison
culturelle
2023-2024.
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
déterminer
les
tarifs
des
spectacles
pour
la saison
culturelle
2023-2024
afin
de
permettre
à la
régie
municipale
«Animation
et culture»
d'encaisser
les
recettes
générées
par
ces
manifestations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
- De
fixer
les
tarifs
comme
suit
pour
la saison
culturelle
2023-2024:
Spectacle
Date
Montant
STONE
et
07/10/2023
20€
- gratuit
pour
les
moins
de
18 ans
CHARDEN Baptiste Tribute
CABREL
18/11/2023
15€
- gratuit
pour
les
moins
de
18 ans
Swing
Cocottes
20/01/2024
15€
- gratuit
pour
les
moins
de
18 ans
Hommage
à
24/02/2024
15€
- gratuit
pour
les
moins
de
18 ans
Michael
Jackson
Les
Rugueux
13/04/2024
15€
- gratuit
pour
les
moins
de
18 ans
Podium
80
25/04/2024
15€
- gratuit
pour
les
inoins
de
18 ans
- _
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pour:
15
- Contre:
0 —
Abstention:
0
Adopté
à la
majorité
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr rantactfirantiens
fr
11 juan village de traditions, terre
d'avenir
Dossier
n°5:
Définition
des
tarifs
des
boissons
applicables
lors
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
2023-2024.
Mme
la Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2023-2024,
il convient
de
définir
les
tarifs
des
boissons
vendues
au
sein
de
l'Espace
culturelle
de
la commune.
Considérant
que
les
recettes
de
ces
ventes
sont
recouvrées
par
la régie
communale
«Animation
et
culture»;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
- d'appliquer
les
tarifs
suivants
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2023-2024
au
sein
de
l’espace
culturel
de
la commune
de
CAPTIEUX:
© boissons
type
«bière
spéciale»:
3€;
© boissons
sans
alcool
(soda,
jus
de
fruits...)
et «bière
normale»:
2€;
o autres
boissons
(petites
bouteilles
d’eau,
café...)
:1€.
Pour:
15
- Contre:
0 -
Abstention:
0
Adopté
à la
majorité
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
Un
juré
est
un
citoyen
tiré
au
sort
sur
les
listes
électorales
pour
siéger
à la
cour
d'assises,
Il participe
aux
côtés
des
magistrats
professionnels
au
procès
des
personnes
accusées
de
crime.
Le
juré
exerce
pleinement
la fonction
de
juge.
Conformément
à l’article
261
du
Code
de
procédure
pénale
et à
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31 mars
2023
portant
répartition
du
nombre
des
jurés
entre
les
commumes
ou
communes
regroupées,
Madame
la Maire
de
CAPTIEUX
a procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
de
quatre
personnes
inscrites
sur
la liste
des
électeurs
de
la commune,
en
présence
de
Madame
Jacqueline
VANBRABANT,
conseillère
municipale
déléguée
et de
Madame
Clara
HENRION-LESCOUZERES,
agent
d'Etat
civil.
La
liste
nominative
des
jurés
d'assises
de
la commune
de
CAPTIEUX
pour
l'année
2024
est
établie
comme
suit:
- Madame
BALLINI
Marie-Line;
- Madame
COURREGELONGUE
Laurette
;
- Madame
LABAT
Geneviève;
- Monsieur
CARDOIT
Gauthier.
Mairie de Captieux 05 56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr
12
rantartfeantieits
fr À
a?
fl
village
de
traditions,
terre
d'avenir
QUESTIONS
DIVERSES.
Mine
VANBRABANT
rappelle
que
les
élus
devront
être
mobilisés
pour
l’organisation
de
la Fête
du
14 juillet.
M.
COURREGELONGUE
précise
que
les
travaux
de
la route
de
Giscos
ont
été
réceptionnés
cette
semaine.
Les
travaux
de
la STEP
sont
quasi
terminés.
M.
COURREGELONGUE
souhaiterait
que
des
élus
viennent
visiter
les
logements
communaux
récemment
libérés
pour
prendre
une
décision
collective
sur
leur
devenir.
Mme
la Maire
précise
qu'un
entrepreneur
est
intéressé
pour
prendre
le loyer
de
450€
au
niveau
du
local
Brethes.
Mme
la Maire
indique
que
la commune
recherche
une
personne
pour
faire
le recensement
2024
pour
trois
semaines
en
janvier
2024.
Mme
la Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
la commime
offre
un
vin
d'honneur
lors
de
Fêtes
de
Captieux
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10
et ont
signé
au
registre
les
mernbres
désignés.
Mairie de Captieux 05 56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr rantartrantieniv
fr
13