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Conseil Municipal - cm du 21 09 2023 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Captieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 21 09 2023 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
a
à
village
de
traditions,
terre
d'avenir
JEnA
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
-
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
21/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le 21
Septembre
2023
à 19h,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CAPTIEUX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Captieux,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
Septembre
2023
Présent.e.s
: C. LUQUEDEY,
J.-L.
GLEYZE,
M. LE
COZE,
D. COURREGELONGUE,
J. VANBRABANT,
J.-M,
MATHA,
D. DUCOS,
J. KONSCHELLE,
B. FAGET,
T. LEXTERIAQUE,
P. SANGO),
V. GOUZON
.
Excusé.e,s
: D. PETIT
(procuration
donnée
à M.LE
COZE),
A. LABOURGUIGNE
(procuration
donnée
à
Y. KONSCHELLE),
P. CALDERON
(procuration
à J.
VANBRABANT)
Ordre
du
Jour
1 Désignation
du
Secrétaire
de
Séance
2-
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2023.
3 Compte-rendu
des
délégations.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
porté
à la
connaissance
de
l'assemblée
les
décisions
prises
par
Mme
la Maire.
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
des
délégations
exercées
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
:
- LABAT,
Achat
tracteur
tondeuse
20.000,00
€ TTC
- SAUTERNES
IMPRESSION,
enveloppes,
888,00
€ TTC
- PLUi
Complet,
1604,81
€ TTC
- Climatisation
cantine
3120,00
€ TTC
- SARRAZIN
JOEL,
espace
verts,
400,00
€ TTC
- PAT
BA
DECO,
peinture
déco
préau,
1200,
€ TTC
- LABAT,
brosse
de
désherbage,
420.00
€ TTC
- ADEMIR,
alarmes
cinéma,
5040.00
€ TTC
- SARL
GUILLON,
local
Brethes,
2544.00
€ TTC
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr el - village de traditioris,
terre
d'avenir 4. 9- 10-
PRESENTATION
DU
PROJET
PAR
M,
Pierre
ROTH,
ATC
FRANCE
Implantation
d'un
Pylône
et achat
d'une
parcelle
à la
commune
RESSOURCES
HUMAINES
:
Délibération
n°2023-09-21_059
Création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
permanent
de
Catégorie
À à
temps
complet
et autorisation
le cas
échéant,
le recrutement
d'un
agent
contractuel
lorsque
les
besoins
du
service
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
Délibération
n°2023-09
21
_060
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
CULTURE
:
Délibération
n°2023-09-21_061
concernant
l'autorisation
donnée
à Mme
Le
Maire
de
signer
la
convention
avec
la Bibliothèque
Départementale
Délibération
n°2023-09-21_062
concernant
le tarif
du
spectacle
TRIBUTE
CABREL
pour
les
parents
des
enfants
de
la CHRYSALIDE
et de
l'école
élémentaire
Viviane
DURANTEAU
CLECT
:
Délibération
n°2023-09-21_063
: Désignation
des
Représentants
de
la Commune
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transtérées
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
QUESTIONS
DIVERSES
4- Désignation
du
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
MATHA,
Mme
Le
Mal
ire
demande
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
M.
Jean
Michel
Matha
se
propose.
Le
conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
sa
proposition
M. Jean
Michel
MATHA
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux,fr EAU = village de traditions,
terre
d'avenir
2- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2023
Mme
la Maire
soumet
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
à l'avis
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
06
Juillet
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
3
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
porté
à la
connaissance
de
l'assemblée
les
décisions
prises
par
Mme
la Maire.
Mme
la Maire
informe
l'assemblée
des
délégations
exercées
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
:
- LABAT,
Achat
tracteur
tondeuse
20.000,00
€ TTC
- _
SAUTERNES
IMPRESSION,
enveloppes,
888,00
€ TTC
- PLUi
Complet,
1604,81
€ TTC
- Climatisation
cantine
3120,00
€ TTC
- SARRAZIN
JOEL,
espace
verts,
400,00
€ TTC
- PAT
BA
DECO,
peinture
déco
préau,
1200
€ TTC
- LABAT,
brosse
de
désherbage,
420.00
€ TTC
- _
ADEMIR,
alarmes
cinéma,
5040.00
€ TTC
- SARL
GUILLON,
local
Brethes,
2544.00
€ TTC
4. PRESENTATION
DU
PROJET
PAR
M. Pierre
ROTH,
ATC
France
La
Société
ATC
représenté
par
M. RÔTH
est
locataire
d'un
pylône
de
communication
appartenant
au
SDIS.
Elle
loue
des
emplacements
sur
ce
pylône
à des
réseaux
de
communication
(BOUYGUE
TELECOM). ATC
est
donc
un
hébergeur.
Le
bail
de
location
de
ATC
avec
le SDIS
vient
à échéance
le 22-09-2023,
ATC
cherche
à acheter
un terrain
pour
installer
un
pylône
qu'il
s'engage
à entretenir.
En
2016,
ATC
avait
rencontré
l'équipe
municipale
de
l'époque
pour
acheter
une
parcelle
d'environ
150
m°
mais
ATC
n’a
pas
poursuivi
le dossier.
Aujourd'hui
ÂTC
souhaiterait
acheter
à la
commune
une
parcelle
de
96
m?
proche
de
la station
d'épuration
pour
un
montant
de
25.000
€ et
prendrait
en
charge
les
frais
de
la transaction
et de
géomètre, Les
besoins
d'ATC
pour
ce
projet
sont
un
branchement
électrique,
la fibre
optique
et une
servitude
de
passage.
La
hauteur
du
pylône
serait
de
52
mètres
et 88
NGF
au
lieu
d'aujourd'hui
de
45
m et
95
NGF
;
Mairie de
Captieux
05 56
65 60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr ol
village
de
tradillons,
terre
d'avenir
M. Jean
Luc
GLEYZE,
1 Adjoint,
demande
si une
étude
Déco
environnemental
a été
faite.
M. Pierre
ROTH
propose
un pylône
treillis
avec
des
parties
plus
légères
mais
visibles.
Mme
Christine
LUQUEDEY,
le maire,
demande
ce
que
deviendra
le second
pylône.
M.
Pierre
ROTH
répond
que
ce
pylône
appartient
au
SDIS
et qu'il
est
utilisé
par
les
pompiers.
Il
signale
qu'une
étude
avec
drone
sera
faite
pour
connaitre
de
l'emplacement
la plus
satisfaisante
pour
tous
M.
Yohan
KONSHELLE,
conseiller
municipal,
demande
pourquoi
il n'est
pas
possible
de
tout
mutualiser
au
même
endroit.
M.
Jean
Michel
MATHA,
conseiller
municipal,
demande
qui
entretiendra
le pylône.
M.
Pierre
ROTH
signale
que
la mutualisation
est
difficile
pour
des
raisons
tarifaires,
d'accès
notamment
au
château
d'eau
et d'autorisation
difficile
à obtenir
en
raison
de
la législation
applicable. Il signale
aussi
qu'il
s'agit
d'un
achat
et d'une
propriété
d'ATC
qui
entretiendra
le pylône.
M. Jean
Luc
GLEYZE,
premier
adjoint,
demande
que
se
passera
t il si
la commune
refuse
de
vendre
?
M. Pierre
ROTH
répond
qu'ATC
achètera
sur
une
parcelle
privée
et donc
la mairie
ne sera
plus
considérée
par
eux
comme
un
interlocuteur
privilégier.
Mme
Christine
LUQUEDEY,
le Maire,
conclue
la présentation
en
signalant
que
le Conseil
Municipal
a entendu
la demande
et mettra
au
Conseil
Municipal
Ordinaire
une
délibération
sur
ce
sujet.
5- RESSOURCES
HUMAINES
:
a- Délibération
n°2023-09-21
059
Création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
de
Catégorie
À à
temps
complet
et autorisation
le cas
échéant,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
lorsque
les
besoins
du
service
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
Mme
Le
Maire
demande
à sa
deuxième
adjointe
Mme
Morgane
LE
COZE,
présidente
de
la
commission
RH
de
présenter
la délibération
:
La
commune
a publié
sur
emploi
territorial
fr
une
annonce
pour
un
emploi
de
secrétaire
générale
de
mairie
au
grade
À ou
B si
la délibération
concernant
l'emploi
d'un
emploi
grade
B existe
ce
n'est
pas
le cas
pour
un emploi
grade
À {attache
territorial)
qui
a été
résilié
au
tableau
des
effectifs
par
délibération
en
date
du
18
Novembre
2023,
M. Le
Premier
adjoint
intervient
et signale
que
l'emploi
de
Cat
À existait
déjà
sur
la commune
de
CAPTIEUX. La
nécessité
d'un
emploi
d'attaché
territorial
peut
se justifier
sur
les
projets,
services
et nombres
budgets
communaux.
Mme
Morgane
LE
COZF,
chargé
de
la RH
présente
au
conseil
municipal
la délibération
transmise
par
le Centre
de
Gestion.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr EAU =
à
village
de
traditians,
terre
d'avenir
« DÉLIBERATION
PORTANT
CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ATTACHE
À TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-14
Vu
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
87-1100
du
30
décembre
1987
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
ap-
plicable
aux
attachés
territoriaux
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
déli-
bérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service
les
collectivités
peuvent
néan-
moins
recruter,
en
application
de
l'article
L.332-14
du
code
précité,
des
agents
contrac-
tuels
territoriaux
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
et établissements
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
sous
réserve
que
cette
vacance
ait
donné
lieu
aux
formalités
pré-
vues
à l'article
L. 313-4
du
code
général
de
la fonction
publique
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
d'at-
taché
territorial
: Secrétaire
Générale
de
Mairie
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -
la création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d'attaché
à temps
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
:
-
ledit
poste
est
créé
à compter
du
01
Novembre
2023
;
-
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
pu-
blique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
;
Le
Maire,
Mairie
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr er æn
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir
- informe
que
la présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
(3)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
et
sa
publication.
PUBLIÉE
LE
:
Le
Maire,
»
Mme
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibéré
sur
cette
création
de
poste.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la délibération
à l'unanimité.
Vote
:
-__ Pour:15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
b- Délibération
n°2023-09
21
_060
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
{(RIFSEEP)
- COMMUNE
DE
CAPTIEUX
Mme
Le
Maire
donne
la parole
à Mme
Morgane
LE
COZE,
deuxième
adjointe,
présidente
de
la
commission
RH
pour
présenter
cette
délibération.
En
début
d'année
2023,
la commission
RH
s'est
engagée
à mettre
en
place
le nouveau
régime
indem-
nitaire
obligatoire.
Le
dossier
a été
transmis
au
Comité
Social
Territorial
le 03
Mars
2023
par
mail.
Le
25
Avril
2023
le comité
social
territorial
a rendu
un avis
favorable
avec
une
demande
d'application
rapide Mme
LE
COZE
fait
lecture
de
la délibération.
Elle
fait
remarquer
au
conseil
municipal
que
:
- Le
RIFSEP
se
divise
en
deux
parties
: l'IFSE
et le
CIA,
- Que
le RIFSEP
tient
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnels
de
l'agent,
- Qu'il
s'applique
à la
fois
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
- Qu'il
se
calcule
en
fonction
d'un
tableau
fixé
par
l'autorité
territoriale
à partir
de
montants
maximums
fixés
par
la loi,
- Que
la commission
RH
va
effectuer
un
travail
pour
fixer
les
IFSE
et le
CIA
pour
chaque
agent,
- Que
l'IFSE
et le
CIA
feront
l'objet
d'une
notification
à chaque
agent
par
arrêté.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr it?
U
“a
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir
OBJET
: Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
- Commune
de
CAPTIEUX.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L 712-1
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
les
articles
L 714-4
à L 714-13
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
le décret
n° 2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
con-
gés
; (à
viser
selon
le choix
de
la collectivité)
;
Vu
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
pu-
blique
de l'État:
Vu
le décret
n° 2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
5 du
décret
n° 2014513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
:
liés
aux
fonctions
et à
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
;
Considérant
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'exper-
tise
et de
l'engagement
professionnel
est
composé
des
deux
paris
suivantes
:
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
:
- Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié à
l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
Servir.
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et les
conditions
d'attribution
des
primes
et indemnités
la Maire
propose
à l'assemblée
d'instituer
un régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
;
[ARTICLE
1er
- BÉNÉFICIAIRES
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la présente
délibération
:
- Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
position
d'activité
;
- Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
[ARTICLE
2 -
MISE
EN
PLACE
DE
L'IFSE
Mairie de
Captieux
.
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr cañtact@captieux.fr Ra village de traditions,
terre
d'avenir
LE
PRINCIPE
L'IFSE
constitue
la part
principale
du
RIFSEEP,
Elle
a pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et repose
sur
la nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
DE
L’IFSE
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents
relevant
d'un
même
cadre
d'emplois.
Chaque
cadre
d'emplois
de
la collectivité
est
réparti
en
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants.
L 2.
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
Responsabilité
d'encadrement
;
Niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie
;
Responsabilité
de
coordination
;
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
;
Responsabilité
de
formation
d'autrui
;
Ampleur
du
champ
d'action
(nombre
de
missions,
valeur...)
; - Influence
du
poste
sur
les
résultats.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonc-
tions,
et notamment
:
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
Connaissances
requises
pour
occuper
le poste
(mise
en
œuvre
opérationnelle,
maitrise,
ex-
pertise)
;
Complexité
des
missions
(exécutions,
interprétations,
arbitrages
et décisions)
;
Niveau
de
qualification
requis
;
Temps
d'adaptation
;
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
;
Autonomie
(restreinte,
encadrée,
large)
:
Initiative
;
Diversité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
(mono-métier,
poly-métiers,
diversité
des
do-
maines
d'intervention,
diversité
des
domaines
de
compétences)
;
Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
; RE village de traditions,
terre
d'avenir -
Influence
et motivation
d'autrui
(niveau
d'influence
du
poste
sur
les
autres
agents
de
la struc-
ture).
3.
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environ-
nement
professionnel
:
- Vigilance
;
- Risques
d'accident
;
-_ Risques
d'agression
verbale
et/ou
physique
-__ Risques
de
maladie
;
-__ Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
;
-__ Valeur
des
dommages
;
-_ Responsabilité
financière
;
-_ Responsabilité
juridique
;
- Effort
physique
;
-_ Tension
mentale,
nerveuse
;
-_ Confidentialité
;
-_ Travail
isolé
;
- Travail
posté
;
-_ Relations
internes
;
- Relations
externes
;
-_ Itinérance,
déplacement
(fréquent,
ponctuel,
rare,
sans
déplacement)
;
-_ Facteurs
de
perturbation
;
Valorisation
contextuelle
sur
une
période
ponctuelle.
À chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
figurant
en
annexe
1 de
la présente
délibération. Les
groupes
de
fonctions
1 sont
réservés
aux
postes
les
plus
lourds
et les
plus
exigeants.
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
occu-
pant
un
emploi
à temps
non
complet,
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DE
L'IFSE
«
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Au
regard
de
sa
fiche
de
poste,
l'autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
l'agent
à un
groupe
de
fonctions
selon
l'emploi
qu'il
occupe
conformément
à la
répartition
des
groupes
de
fonctions
pour
chaque
Mairie de
Captieux
05
66
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr ol
village
de
traditions,
terre
d'avenir
cadre
d'emplois
définie
par
la présente
délibération.
Sur
la base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à chaque
agent
dans
la limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
suivants
:
- Le
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l'arrivée
sur
son
poste
;
- La
capacité
à exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
du
savoir
à autrui,
force
de
proposition.)
;
-_ Formation
suivie
;
- Connaissance
de
l'environnement
du
travail
(fonctionnement
de
la collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus...)
:
-_ Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
montées
en
compétence
;
-__ Conditions
d'acquisition
de
l'expérience
;
-_ Différences
éntre
compétences
acquises
et requises
;
-_ Réalisation
d'un
travail
exceptionnel,
faire
face
à un
évènement
exceptionnel
; - Conduite
de
plusieurs
projets.
L'ancienneté
(matérialisée
par
les
avancements
d'échelon)
ainsi
que
l'engagement
et la
manière
de
servir
(valorisés
au
titre
du
complément
indemnitaire
annuel)
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l'expérience
professionnelle. Le montant
individuel
d'IFSE
attribué
à chaque
agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
- En
cas
de
changement
de
fonctions
;
-_ En
cas
de
changement
de
grade
suite
à promotion
; - Au
moins
tous
les
deux
ans,
PERIODICITE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'IFSE
L'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
[ARTICLE
3 -
MISE
EN
PLACE
DU
CIA
+ LE
PRINCIPE
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié à
l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir,
appréciés
dans
le cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation.
+ LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
Le
montant
du
CIA
est
déterminé
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE
par
répartition
des
cadres
de
Cérplois
en
groupes
de
fonctions.
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantact@captieux.fr
10 EAU village de traditions,
terre
d'avenir
À chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
maxima
figurant
en
annexe
2 de
la présente
délibération. Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
occu-
pant
un
emploi
à temps
non
complet.
+ ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DU
CIA
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Sur
la base
du
rattachement
des
agents
à un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l'IFSE,
l'auto-
rité
territoriale
attribue
individuellement
à chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0 et
100%
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
2 de
la présente
délibération.
Ce
coefficient
d'attribution
individuelle
est
déterminé
annuellement
à partir
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
des
agents
attestés
par
:
-_ Réalisation
des
objectifs
;
- Respect
des
délais
d'exécution
;
- Compétences
professionnelles
et techniques
;
- Qualités
relationnelles
;
- Capacité
d'encadrement
;
- Disponibilité
et adaptabilité.
Le
montant
individuel
du
CIA
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
+ PERIODICITE
ET
MODALITE
DE
VERSEMENT
DU
CIA
Le
CIA
est
versé
selon
un rythme
annuel.
(ARTICLE
4 - MODALITES
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DU
RIFSEEP
L'IFSE
est
maintenue
pendant
:
©
Les
congés
annuels,
RTT,
repos
compensateurs
;
Congés
bonifiés
;
Congés
pris
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
;
Absence
liée
à une
action
de
formation
professionnelle
ou
un
concours/examen
;
Congé
pour
formation
syndicale
;
Décharge
de
service
pour
exercer
un
mandat
syndical
(DAS)
;
Les
congés
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
;
©
Les
congés
de
maladie
ordinaire
: dans
ce
cas,
les
primes
sont
maintenues
en
intégralité
pendant
les
périodes
de
plein
traitement
et réduit
de
moitié
pendant
les
périodes
à demni-traite-
ment
;
Mairie
O
Les
congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle
;
de Captieux
©
Les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au service
;
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux:fr contact@captieux.fr
0 00000
11 iŸ!
‘
L3
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir
os O
Temps
partiel
thérapeutique
;
Oo
Autorisation
spéciale
d'absence
;
L'IFSE
est
suspendue
pendant
:
O
Les
congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée
pour
les
fonctionnaires
;
Les
congés
de
grave
maladie
pour
agents
relevant
du
régime
général
(IRCANTEC)
;
Absence
liée
à la
Période
Préparatoire
au
Reclassement
(PPR
:)
Congé
parental
;
Congé
de
proche
aidant
;
Congé
de
solidarité
familiale
;
Disponibilité
;
Congé
de
formation
professionnelle
;
Suspension
;
0 00000000
Exclusion
temporaire
de
fonctions
;
Oo
Faits
de
grève,
au
prorata
du
nombre
d'heures
d'absences
de
l'agent
en
cas
de
jour
incomplet
;
En
cas
d'absence,
le CIA
ne
peut
être
diminué,
celui-ci
n'étant
pas
fondé
sur
l'exercice
des
fonctions
comme
IFSE
mais
sur
l'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir.
[ARTICLE
5 - CUMUL
|
L'IFSE
et le
CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
naiure.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
-_ L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
;
-_ L'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
;
- Les
indemnités
liées
aux
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
: - L'in-
dernnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et de
recettes,
Ilest,
en
revanche,
cumulable
avec
:
-_ L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplace-
ment)
;
-_ L'indemnisation
des
astreintes
;
-_ L'indemnisation
des
permanences
;
-_ L'indemnisation
des
interventions
;
-_ L'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
;
- Les
primes
régies
par
l'article
111
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
Mairie
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
;
de
Captieux
05
56
65
60
31
Piace
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr era =
à
village
de
tradilions,
terre
d'avenir -_
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
;
-_ Certaines
indemnités
spécifiques
attachées
à certains
emplois
(prime
de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels
de
direction).
[ARTICLE
6 - CLAUSE
DE
REVALORISATION
|
Les
plafonds
de
l'IFSE
et du
CIA
tels
que
définis
en
annexes
1 et
2 de
la présenté
délibération
seront
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
applicables
aux
fonctionnaires
d'État.
[ARTICLE
7 —
DISPOSITIONS
FINALES
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
[ANNEXE
1 : Répartition
des
groupes
de
fonctions/montants
maxima
de
l'IFSE.
À noter
: aucun
agent
de
la collectivité
ne
peut
être
logé.
Groupes de fonctions Fonctions
M
maxima
annuels
Emplois
dans
la collectivité
Attachés
/ Secrétaires
de
Mairie
Groupe
2
Secrétaire
général
12
000€
Rédacteurs Groupe
1
Secrétaire
général
10
000€
Groupe
4
Chargé
de comptabilité
6 000€
Responsable
de
service
Adjoints
administratifs
Groupe
2
Agent
d'accueil
5 500€
Agent
d'exécution
Mai)
Agents
Sociaux
de
Cr
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr Ro village de traditions,
terre
d'avenir
Groupe
2
Auxiliaire
de
vie
sociale
3 000€
ATSEM Groupe
2
Agent
d'exécution
3 000€
Adjoints
d'animation
Groupe
2
Chargé
de
culture
et d'animation
3 000€
Agents
de
maitrise
Groupe
1
Responsable
des
services
techniques
5 000€
Responsable
du
restaurant
scolaire
Adjoints
techniques
Groupe
2
Agent
technique
polyvalent
3 000€
[ANNEXE
2 :
Répartition
des
groupes
de
fonctions
/ montants
maxima
du
CIA
À noter
: aucun
agent
de
la collectivité
ne
peut
être
logé.
Groupes
de
fonctions
Fonctions
Ces
maxima
annuels
du
Emplois
dans
la collectivité
Attachés
/ Secrétaires
de
Mairie
Groupe
2
Secrétaire
général
500€
Rédacteurs Groupe
1
Secrétaire
général
300€
Groupe
8
Chargé
de comptabilité
200€
Responsable
de
service
par Adjoints
administratifs
de
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
14 Ra =
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir
Groupe
2
Agent
d'accueil
200€
Agent
d'exécution
Agents
sociaux
Groupe
2
Auxiliaire
de
vie
sociale
150€
ATSEM Groupe
2
Agent
d'exécution
150€
Adjoints
d'animation
Groupe
2
Chargé
de
culture
et d'animation
150€
Agents
de
maîtrise
Groupe
1
Responsable
des
services
techniques
258€
Responsable
du
restaurant
Scolaire
Adjoints
techniques
Groupe
2
Agent
technique
polyvalént
150€
Mme
Le
Maire
demande
à son
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'approuver
la délibération
à l'unanimité.
Vote
:
- Pour:15/15 - Contre
/00/15
-_ Abstention
: 00/15
6. CULTURE
:
a- Délibération
n°2023-09-21
061
concernant
l'autorisation
donnée
à Mme
Le
Maire
de
signer
la convention
avec
la Bibliothèque
Départementale
Mme
Le
Maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
de
l'objet
de
la convention
avec
la bibliothèque
départementale
dénommée
« Biblio.gironde
» :
« la
présente
convention
a pour
objet
de
définir
le
Maipiartenariat
établi
entre
le Département
de
la Gironde
et la
Commune
en
vue
d'assurer
et développer
de
Captieux
05 56
65 60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr cantact@captieux.fr
15 fol village de traditions,
terre
d'avenir
l'activité
de
sa
bibliothèque
- médiathèque
et des
missions
de
lecture
publique
qu'elle
met
en
œuvre.
Elle
s'inscrit
dans
le cadre
du
« Schéma
girondin
de
développement
des
coopérations
numériques
et des
bibliothèques
« adopté
par
le Département
et dont
les
principes
ont
été
arrêtés
lors
de
la séance
plénière
du
15 Décembre
2023,
M. GLEYZE
rajoute
l'intérêt
pour
la commune
de
CAPTIEUX
de
pouvoir,
à travers
cette
convention,
participer
à un
ensemble
d'évènements
autours
des
bibliothèques
et de
la lecture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
la convention
Donne
autorisation
à Mme
Le
Maire
de
signer
la convention
1
Vote
:
Pour
: 14/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 01/15
: 4
b- Délibération
n°2023-09-21_062
concernant
le tarif
du
spectacle
TRIBUTE
CABREL
pour
les
parents
des
enfants
de
la CHRYSALIDE
et de
l'école
élémentaire
Viviane
DURANTEAU
Mme
LE
MAIRE
donne
la parole
à Mme
Jacky
VANBRABANT,
élu
en
charge
de
la commission
animation.
Le
projet
est
le suivant:
une
chorale
d'enfants
de
l'école
LA
CHRYSALIDE
et de
l'école
Viviane
DURANTEAU
chantera
lors
du
concert
des
TRIBUTE
CABREL.
La
commission
animation
a proposé
à Mme
LE
MAIRE
d'appliquer
un
tarif
préférentiel
aux
parents
qui
accompagneront
leurs
enfants
pour
effectuer
cette
prestation.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accorder
un
tarif
préférentiel
aux
parents
de
l'école
la
CHRYSALIDE
et de
l'école
Viviane
DURANTEAU
accompagnant
son
ou
ses
enfants
pour
participer
au
projet
de
chorale
lors
du
concert
des
TRIBUTE
CABREL.
Le
prix
proposé
d'entrée
pour
chaque
parent
sera
de
7.00
€.
Mme
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
et le
tarif
proposés
par
la commission
animation. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'approuver
le projet,
D'approuver
le tarif
proposé
de
7.00
€
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15*
Abstention
: 00/15
‘
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr EAU =
4
village
de
traditions,
terre
d'avenir
7- CLECT
:
Mme
LE
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint
M, Jean
Luc
GLEYZE
qui
présente
la
CLECT.
La
commission
local
dévaluation
des
charges
transférées
est
un
organe
de
la
Communauté
des
communes
qui
a pour
rôle
d'évaluer
le montant
des
charges
qui
sont
transférées
des
communes
vêrs
l'intercommunalité
mais
aussi
dans
le sens
inverse
de
l'intercommunalité
aux
communes.
Ainsi
quand
une
compétence
est
transmise
à la
CDC,
le montant
des
charges
et des
recettes
qui
s'y
appliquent
sont
transmises
aussi.
Ce
sera
par
exemple
le cas
pour
le transfert
de
la Base
nautique
de
Bernos
Beaulac.
La
CLECT
ne
s'est
pas
réunie
depuis
un
certain
temps.
M.
Jean
Luc
GLEYZE
étant
le vice-
président
de
la commission
finance
de
la CDC
du
Bazadais,
ses
pairs
ont
demandé
tout
naturellement
qu'il
soit
présent
à la
CLECT
pour
cela
il est
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
le
désigne
comme
son
représentant.
Actuellement
Mme
LE
COZE
est
représentante
et M.
COURREGELONGUE
est
son
suppléant.
Mme
Le
MAIRE
propose
à Mme
LE
COZE
de
laisser
sa
place
à M.
GLEYZE
et demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
représentation.
Mme
LE
COZE
accepte
de
céder
sa
place.
Elle
fait
lecture
de
la délibération
à prendre
:
« Délibération
n°2023-09-21
063
: Désignation
des
Représentants
de
la Commune
au
Sein
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
C du
Code
général
des
impôts,
une
commission
locale
transférées
(CLECT)
est
créée
entre
la communauté
issue
de
la fusion
et ses
communes
membres
afin
d'évaluer
les
charges
des
compétences
et des
services
transférés
au
fur
et à
mesure
de
leur
transfert.
Dans
le cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et de
procéder
à la
désignation
des
membres
de
la Commission
Locale
Transférées
(CLECT)
pour
la mandature
à venir.
En
application
des
dispositions
précitées,
cette
commission
doit
être
conseil
communautaire
qui
en
détermine
la composition
à la
majorité
membres.
La
CLECT
doit
être
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
étant
précisé
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Pas
plus
qu'elle
ne
fixe
un nombre
précis
de
membres
pour
la CLECT,
la loi
n'aborde
la question
de
la répartition
des
sièges
au
sein
de
la CLECT
entre
les
communes
membres,
Ainsi,
la parité
de
représentation
n'étant
pas
imposée,
rien
n'interdit
que
telle
ou
telle
commune
dispose
d'un
nombre
supérieur
de
représentants
(une
telle
représentation
inégalitaire
peut
apparaître
justifiée
par
l'importance
démographique
de
la commune
considérée,
ou
par
son
statut
de
ville
centre,
notamment).
La
composition
de
la CLECT
lors
de
la précédente
mandature
était
la suivante
:
Mairie de
spler
Communes
Nombre
de
délégués
titulaires
Nombre
de
délégués
suppléants
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
17 at
à
village
de
traditians,
terre
d'avenir
Bazas
5
5
Autres
communes
1
1
Par
délibération
n°DE
_07122022
13 en
date
du
7 décembre
2022,
le Conseil
com-
munautaire
a validé
la constitution
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et a
fixé
le nombre
de
membres
à 35
titulaires
(et
35
suppléants),
soit
| délégué
Étulaire
par
commune
(et
| suppléant)
et 5
délégués
titu-
laires
pour
la commune
de
Bazas
{et
5 suppléants).
Les
communes
membres
sont
désormais
sollicitées
pour
désigner
leurs
représen-
tants
au
sein
de
la CLECT.
À l'issue
de
cette
désignation,
le Conseil
«
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
:
- Nommer
M.
Jean
Luc
GLEYZE
représentant
de
la Commune
de
CAPTIEUX
à
la CLECT, -__ De
maintenir
M. Didier
COURREGELONGUE
suppléant
de
M.
GLEYZE
à la
CLECT; Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
8- COMPTE
RENDU
DE
REUNION
- OCTOBRE
ROSE
Mme
Le
Maire
signale
au
conseil
municipal
qu'OCTOBRE
ROSE
aura
lieu
le 1/10/2023.
Ins-
cription
et départ
se
feront
à la
MARPA
Plusieurs
parcours
sont
prévus
L'arrivée
se
fera
à l'EPHAD
où
un
vin
d'honneur
sera
offert.
- PROJET
CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE
:
M.
GLEVZEF,
fer
Adjoint,
signale
que
le projet
municipal
a été
présenté
à M.
Le
SOUS
— PRE-
FET
et aux
services
de
l'état
qui
ont
été
fortement
intéressés.
Mairie de
Captieux
05 56
65 60
31
- CENTRE
MEDICAL
DE SANTE
:
Place
du
8 mai
1948
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr
18 Al Village de traditions,
terre
d'avenir
Mme
LE
MAIRE
fait
remarquer
que
les
services
proposés
se
sont
fortement
enrichis
notam-
ment
avec
la présence
d'un
pédiatre
et un
deuxième
généraliste,
Elle
pense
qu'il
serait
né-
cessaire
de
communiquer.
M. GLEVZE,
fer
Adjoint,
signale
que
la commune
a reçu
le PC
pour
l'extension
de
la maison
médicale
et que
l'étude
géothermique
et les
premiers
pourront
démarrer.
La
demande
de
subvention
européenne
est
en
cours.
-__Zone
FAUVETTE
PITCHOUN
:
Mme
LE
MAIRE
et M.
GLEYZE,
19
Adjoint
rendent
compte
de
la réunion
qui
a eu
lieu
le 20
Septembre
2023.
Un
point
a êté
fait
en
présence
des
futurs
acquéreurs.
Il apparait
que
plusieurs
acquéreurs
sont
des
promoteurs
qui
souhaitent
revendre
des
lots
avec
des
bâtiments
à des
entreprises
qui
s'installeraient
sur
le territoire
pour
de
l'activité.
Le
Conseil
Municipal
s'était
prononcé
en
défaveur
de
la revente
de
lots
et de
la spéculation,
M. GLEYZE
pense
qu'il
serait
nécessaire
de
trouver
un compromis
entre
toutes
les
parties.
Il & proposé
à Me
LAMARQUE-
LAGUE
de
proposer
une
solution
équitable
pour
tous
Un
autre
point
a été
fait
sur
la viabilisation.
D'après
Me
LAMARQUE-LAGUE,
il serait
certaine-
ment
plus
intéressant
pour
la commune
de
revendre
les
terrains
viabilisés
avec
une
révision
du
prix
de
vente
à la
hausse,
Les
acheteurs
sont
prêts
à accepter
cette
augmentation
du
prix.
Une
réunion
avec
les
réseaux
et Mme
DEGERT
de
la SOCOMA
est
prévue
le 05/10/2023.
- PLU
:
Mme
Morgane
LE
COZE,
2eme
Adjointe,
en
charge
du
PLUI,
signale
que
les
consultations
ont
démarré
en
commune
mais
que
peu
de
gens
se
sont
déplacés
pour
consulter
les
cartes
et
rencontrés
l'enquêteur
public
- CONSEIL
DES
JEUNES
:
Mme
LE
COZE,
2eme
Adjointe,
souhaite
relancer
le conseil
des
jeunes
et propose
de
faire
une
réunion
d'informations
le 07/10
à 10h30.
Un
problème
est
soulevé
celui
des
activités
périscolaires
nombreuses
qui
peuvent
compro-
mettre
cette
réunion.
Mme
Dominique
DUCOS,
conseillère
municipale,
propose
que
cette
réunion
se
fasse
pendant
Mail$£
vacances.
de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
WMMLcaptieux.fr contact@captieux.fr El village de traditions,
terre
d'avenir
M. Yohan
KONCHELLE,
conseiller
municipal,
propose
un
soir
après
les
cours.
- ELECTION
DU
CONSEIL
DES
SAGES
:
Mme
Le
Maire
annonce
que
le conseil
des
sages
est
amené
à se
dissoudre
conformément
à
ses
statuts,
Une
liste
sera
mise
à disposition
en
mairie
pour
relever
les
inscriptions
des
per-
sonnes
souhaitant
se
présenter
à de
nouvelles
élections.
- LAC
DE
TASTES
:
M.
Didier
COURREGELONGLE,
3eme
Adjoint,
signale
que
des
bancs
ont
été
installé
et les
jeux
ont
été
remplacés - ELAGAGE
DES
ARBRES
:
M. Didier
COURREGELONGUE,
3ème
adjoint,
signale
aussi
que
l'élagage
des
arbres
le long
de
la départementale
a commencé
-_ SERVICE
DE
L'EAU
M. Didier
COURREGELONGUE,
3ëre
adjoint
annonce
que
:
e La
migration
des
données
est
en
cours
e La
facturation
est
assurée
par
CAPTIEUX
e Deux
agents
de
la régie
des
eaux
de
BAZAS
effectueront
les
relevés
au
réel
des
compteurs
9- QUESTIONS
DIVERSES
:
- M,
Yohan
KONSCHELLE,
conseiller
municipal,
fait
part
de
son
inquiétude
con-
cemant
le projet
de
panneaux
photovoltaïque
à ALLONS
soit
l'installation
de
800hectares
de
panneaux
photovoltaïques,
Le
Conseil
Municipal
partage
son
in-
quiétude
et reste
vigilent.
- M.
Yohan
KONSCHELLE,
conseiller
municipal
annonce
qu'une
manifestation
SARABANDE
parcours
le territoire
avec
divers
concerts,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h46
et ont
signé
au
registre
les
membres
désignés.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr