Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil 09.12.2025 affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil du 28.10.2025 affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil 03.02.2026 affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil 09.09.2025 affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil 11.06.2024 affichage
Compte-Rendu - compte rendu pour affichage compressed
Compte-Rendu - cr conseil du 14 avril 2026 affichage compressed
Compte-Rendu - compte rendu pour affichage conseil du 31 aout 202
Compte-Rendu - cr 27 mai 2025 affichage compressed
Compte-Rendu - compte rendu conseil 03.03.2026 affichage compress
Compte-Rendu - cr conseil du 15.10.2024 affichage compressed
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 15.10.2024 affichage compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
DE REIMS
51220
ARRONDIS:
03
26
61
52
51
Fax
:
03
26
61
5541
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
15
OCTOBRE
2024.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
CHAMPION
Marie-France,
BOCART
Brigitte,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
FOURNAISE
Michel,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André. Absent
excusé
: Madame
LALLEMENT
Sandrine
ayant
donné
son
pouvoir
à madame
CHAMPION
Marie-
France,
Monsieur
PONCELET
Xavier.
Secrétaire
de
séance
: monsieur
ROCHET
Bertrand.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
3
septembre
2024:
le
conseil
à
l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
3 septembre
2024.
Organisation
du
temps
de
travail
: Comme
précisé
lors
du
dernier
conseil
il est
nécessaire
de
reprendre
la
délibération
pour
l’organisation
du
temps
de
travail
puisque
nous
avons
eu
l’avis
favorable
du
comité
sociale
territorial
en
date
du
10
septembre
2024.
Le
conseil
à l'unanimité
valide
la délibération.
Délibération
n° 2024-6-1
: organisation
du
temps
de
travail.
Le
conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L
115-1
et I,.
714-4,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
instituant
une
journée
de
solidarité,
Vu
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de l'Etat et dans
la magistrature,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
198$
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
7 mai
2008
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à l'organisation
de
la journée
de
solidarité
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
18 janvier
2012
n° NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la loi n° 2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
lavis
favorable
du
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
en
date
du
10
septembre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
:
Article
1
: La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
comme
suit
:
Nombre de
jours
annuels
365
jours Repos
hebdomadaires
(2 jours
x 52
semaines)
- 104
jours
Congés
annuels
-25
jours
Jours
fériés
(8 jours
en
moyenne
par
an)
- 8 jours
Nombres de jours
travaillés
228
jours
Nombre
de jours
travaillés
= nb
de jours
x 7 heures
1
596
heures
arrondi
à
]
600
heures
Journée
de
solidarité
7 heures
“Total
1 607
heures
Article
2
: Les
garanties
minimales
du
temps
de
travail
sont
déterminées
comme
suit
:
Périodes
de
travail
Garanties
minimales
Durée
maximale
hebdomadaire
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
comprises
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
quotidienne
12 heures
Repos
minimal
journalier
11
heures
Repos
minimal
hebdomadaire
35
heures,
dimanche
compris
en
principe
Pause
20
minutes
pour
une
période
de
6 heures
de
travail
effectif
quotidien
Travail
de
nuit
Période
comprise
enfre
22
heures
et 5 heures
ou une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7 heures.
Article
3
: Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
est
fixée
de
la
manière
suivante
:
Service
administratif
Du
lundi
au
vendredi
: 19
heures
sur
3 jours
Plages
horaires
: mardi
et vendredi
de
8 h 30
à 12
h
et de
14
h à
{9
h, mercredi
de8hà10h
Pause
méridienne
obligatoire
de
3/4
d'heure
minimum.
Service
technique
Du
lundi
au
vendredi
: 35
h
sur
5 jours
Plages
horaires
: de
8 h
à
12
h
30
et de
13
h
30
à17
h
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis,
de
8
h
à
12h
ou
de
13
h à
16 h le mercredi
(une
semaine
sur
deux)
Pause
méridienne
obligatoire
de
3/4
d'heure
minimum
Service
technique
Du
lundi
au
vendredi
: 17,5
heures
sur
5 jours
annualisé
Plages
horaires
hiver
: de
8 h
à 12
h et de
13
h à
16
h les jeudis
et vendredis
Plages
horaires
été:
de
8 h à 12 h et de
13
h à 16 h les mercredis,
jeudis
et vendredis
Pause
méridienne
obligatoire
de
3/4
d'heure
minimum
Article
d
: la journée
de
solidarité
est assurée
selon
la modalité
suivante
:
- par
le travail
de
2 minutes
supplémentaires
par jours
travaillés.
Article
5
: Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
dès
réception
de
la délibération
par
les
services
de
la Préfecture.
Protection
sociale
complémentaire
: monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
y
a
deux
hypothèses
à
savoir
:
-
Hypothèse
1
: régime
de
base
des
agents
titulaires
et
non
titulaires
: garanties
incapacité
temporaire
de travail
et invalidité
: taux
de
cotisation
: 1,34% -
Hypothèse
2
: régime
de
base
des
agents
titulaires
et
non
titulaires
: garanties
incapacité
lemporaire
de
travail
et
invalidité
+
décès
: taux
de
cotisation
: 1,64%
Après
discussion,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
retenir
l’hypothèse
2.
Délibération
n°
2024-6-2
: adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
proposés
par
le CDG.
EXPOSÉ Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
ler janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2024-1-5
du
20
février
2024,
après
avis
du
CST
placé
auprès
du
CDG
le
16
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Marne,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
ler janvier
2025.
Ainsi,
le Centre
de
gestion
et les
organisations
syndicales
ont :
- Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
départemental
en
date
du
26
juillet
2024
lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à une
convention
de
participation
et la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du ler janvier
2025,
adossés
à celle-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
- La
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
;
- Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés,
- Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et maintenus
pendant
trois
ans,
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de
:
- Choisir
un
niveau
de couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l'ensemble
des
agents
garantissant
:
e
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
etRI)
OÙ *
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
des
revenus
nets
des
agents
(TBL,
NBI
etRI)
+
le
risque
décès
toutes
causes
à hauteur
de
10
000
€.
- Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les agents
au
titre du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
DELIBÈRE Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à L.
82712,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et leurs
Établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et des établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs agents,
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publies
à leur
financement,
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2024-1-5
en
date
du
20
février
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau départemental
et
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
la
convention
de
participation
pour
une
couverture
en
prévoyance
sur
des
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
et
le
Groupement
"Territoria
Mutuelle-Alternative
Courtage", Vu
l'accord
collectif
du
CST
départemental
du
10
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
:
$
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
Cauroy
lès
Hermonville.
Ë
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
:
- de
90%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
ou
d'invalidité
à
effet
au
ler
janvier
2025
+
risque
décès
toute
cause
à hauteur
de
10
000
€ à effet
au ler janvier
2025.
* Participer
financièrement
à la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
:
- Modalité
de
participation
identique
pour
tous
les
agents
: 50%
de
la cotisation
acquittée
par
les agents.
*
Décide
que
l'adhésion
au
régime
des
agents
contractuels
est
subordonnée
à
une
condition
d'ancienneté
de
6
mois,
conformément
à
l'article
2.8.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l'agent
(constatée
pour
une
durée
globale
d'un
an)
dans
la collectivité
ou
dès
l'arrivée
dans
la collectivité
dès
lors
que
la durée
du
contrat
liant
l'agent
à la collectivité
est supérieure
ou
égale
à l'ancienneté
fixée.
La
mise
en
place
du
contrat
collectif
de
prévoyance
à
adhésion
obligatoire
est
formalisée
par
un
accord
collectif
local,
adopté
par
le
CST
placé
auprès
du
CDG,
par
avis
du
10
septembre
2024.
Cet
accord
vient
entériner,
à
minima,
le niveau
de
garantie
retenu,
les
modalités
et
le
niveau
de
participation
employeur
ainsi
que
les
conditions
d'ancienneté
des
agents
contractuels.
Il est
publié
sur
Le site
internet
du
CDGS1.
Rapport
d'activité
2023
de
la
CU
du
Grand
Reims
: Le
rapport
d’activité
est
présenté
suite
à
l'envoi
des
dossiers
par
mail
aux
conseillers.
Délibération
n°
2024-6-3
: rapport
annuel
2023
de
la CU
du
Grand
Reims.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d’un
EPCT
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
Pactivité
de
l’établissement
Vu
le rapport
présenté
par
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2023
Vu
la note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : De
prendre
acte
de
la
communication
au
conseil
municipal
du
rapport
d’activités
2023
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
joint
en
annexe.
Mandat
au
centre
de
gestion
pour
contrat
groupe
assurance
statutaire
: Monsieur
le Maire
explique
que
le
contrat
groupe
du
Centre
de
gestion
pour
l’assurance
statutaire
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
Le
centre
de
gestion
propose
de
négocier
à nouveau
un
contrat
groupe
sur
ce
dossier.
Après
discussion,
le
conseil
à
l’unanimité
décide
de
mandater
le
centre
de
gestion
de
la
Marne
pour
négocier
ce
contrat
et
se
réserve
le droit
d’adhérer
ou
pas
à l’issue
de
la consultation.
Délibération
n°
2024-6-4
: mandat
au
CDG
pour
négociation
contrat
groupe
assurance
statutaire.
Le
Maire
expose,
-Le
contrat
d'assurance
statutaire
garantit
les
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service
…).
- Afin
de
couvrir
ce
risque
relevant
de
ses
obligations
statutaires,
la
commune
peut
mettre
en
place
une
procédure
de
marché
public
afin
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
couvrant
ces
risques. - Le
Centre
de
Gestion
peut,
aux
termes
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(article
26
toujours
en
vigueur),
souscrire
pour
l'ensemble
des
coHectivités
et établissements
publics
du
département,
un
"contrat
de
groupe"
pour
couvrir
ce
risque,
- Ouire
le respect
des
règles
de
la
commande
publique,
cette
démarche
vise
à négocier
des
taux
et
garanties
financières,
pour
des
contrats
qui
seront
gérés
par
le centre
de
gestion.
- S'agissant
des
obligations
réglementaires
en
matière
de
passation
des
marchés
publics,
[a
mission
alors
confiée
au
centre
de
gestion
de
la
Marne
doit
être
officialisée
par
une
délibération
de
la
part
de
notre
COMMUNE. - Cette
délibération
vaudra
déclaration
d'intention
d'adhérer
au
contrat
groupe
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion,
mais
n'engagera
pas
définitivement
notre
commune
à ce
dernier.
- À
l'issue
de
la consultation,
la commune
de
Cauroy
lès Hermonville
gardera
la faculté
d'adhérer
ou
non.
Adhérant
au
contrat
d'assurance
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et compte-tenu
de
l'intérêt
d'une
consultation
groupée,
je
vous
propose
d'adhérer
à
la
procédure
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
je code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2 toujours
en
vigueur,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n°
86-53
du 26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Vu
la délibération
n°
2024-34
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la Marne
en
date
du
28 juin
2024
approuvant
le lancement
d'une
mise
en
concurrence
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
unique
: La
commune
de
Cauroy
lès Hermonville
charge
le Centre
de
Gestion
de
la Marne
de
la mise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
et de
la négociation
d'un
contrat
groupe
à adhésion
facultative
et
se
réserve
la faculté
d'y
adhérer.
Ces
conventions
devront
couvrir tout
ou partie
des
risques
suivants
:
- Agents
affiliés
à la C.N.R.A.CL
*
maladie
ordinaire
(incluant
accident
de
vie
privée)
: pas
de
franchise
*
Accident
de
service
/ maladie
professionnelle
: pas
de
franchise
*
Maternité
/ adoption
/ paternité :
pas
de
franchise
*
Déces
/ invalidité
: pas
de
franchise
+
Longue
maladie
/ longue
durée
: pas
de
franchise
ET - Agents
relevant
du
régime
général
: trajet
/ maladie
professionnelle,
maladie
grave,
maternité-paternité-
adoption,
maladie
ordinaire.
Décision
concernant
le lotissement
du
Moulin
: Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
qu’il
est nécessaire
de
statuer
sur
la reprise
du
lotissement
du
Moulin.
Suite
à la dernière
réunion
sur
le terrain,
il est possible
de
lancer
la rétrocession
sous
réserve
de
la reprise
des
raccords
eau
assainissement
rue
du
119%"
RI
ef rue
de
Cormicy. Une
réserve
sera
mise
concernant
la sente
qui
doit
être
reprise
en
stabilisé
par Nord
Est
Aménagement.
Les
espaces
verts
rue
de
Cormicy
seront
tefaits
lorsque
tous
les
propriétaires
auront
fini
leurs
travaux
par
Nord
Est
Aménagement
avant
rétrocession. Le
conseil
à l’unanimité
décide
la reprise
du
lotissement
du
Moulin.
PLUIH:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
des
réponses
qui
ont
été
faites
dans
le
cadre
du
tableau
à
remplir
concernant
le PLUIH.
Création
du
conseil
municipal
des
jeunes
: Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
la
création
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
pour
notre
commune
qui
sera
élu
pour
un
an.
Ce
conseil
devra
se
conformer
au
règlement
transmis
aux
conseillers.
Après
discussion
le conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
la création
du
conseil
municipal
des jeunes.
Délibération
n° 2024-6-5
: création
du
conseil
municipal
des jeunes.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
mobiliser
les
enfants
comme
acteurs
de
la vie
citoyenne,
la
commune
de
Cauroy
lès
Hermonville
propose
la
mise
en
place
d'un
conseil
municipal
des jeunes
- CMI.
Il
est
fondamental
que
l'apprentissage
de
la
démocratie
commence
1ôt
dans
l'existence
de
l'individu.
Cet
apprentissage
dans
le cadre
de
l'école,
des
temps
péri
et extra
scolaires
et du
milieu
familial.
L'objectif
éducatif
est
de
permettre
aux
jeunes
Colridiens,
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
…),
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets,
par les
jeunes
eux-mêmes,
accompagnés
par
des
élus
adultes.
À
l'image
d'un
conseil
municipal
d'adultes,
les jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à
bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
la
population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
de
la
commune.
La
création
du
CMJ
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la
participation
des
jeunes
à la
vie
démocratique
de
la commune
prend
toute
sa mesure.
C'est
la possibilité
de
proposer,
en
concertation
avec
les autres jeunes
élus,
des
projets
destinés
à améliorer
la
vie
de
tous,
et
notamment
des
jeunes.
C'est
aussi
une
expérience
enrichissante
pour
le
travail
en
équipe,
la
prise
de
parole
en
publie,
le débat
collectif,
le
rapport
aux
autre
La
mise
en
place
d'axes
de
travail
tels
que
réunions
de
commissions,
assemblées
plénières,
comité
de
suivi
permet
de
viser
à atteindre
ces
objectifs.
Ce
CMT
sera
composé
d'enfants
et d'adolescents
âgés
de
9
à
17
ans,
élus
pour
une
durée
de
1 an.
La
mission
première
du jeune
élu
est
de
représenter
les jeunes
auprès
de
la
municipalité.
Son
rôle
consiste
à
être
force
de
propositions
pour
la réalisation
de
projets
ayant
un
intérêt
pour
la vie
des
Colridiens
en
général
et des jeunes
en
particulier.
Il est prévu
d'organiser
au
moins
une
séance
plénière
par
an
du
conseil
municipal
des
jeunes.
Un
règlement
sera
établi
afin
d'en
déterminer
le
cadre
: objectifs
du
CMJ,
rôle
des
élus
jeunes,
déroulement
d'élections,
commissions,
…
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
la
création
du
conseil
municipal
des
jeunes
qui
a
pour
objectif
de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
…),
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets
élaborés
par
les
enfants,
accompagnés
par
les
conseillers
municipaux.
- Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
City-stade
: état
des
devis
: Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
DESOUTTER
qui
a préparé
un
tableau
comparatif.
Après
discussion
sur
ce
travail,
le conseil
décide
à l’unanimité
de
prendre
rendez-vous
avec
trois
prestataires
afin
de
leur
demander
de
nouvelles
précisions
ainsi
qu’une
visite
sur
un
site
qu’ils
ont
réalisés
dans
notre
secteur
afin
de
nous
rendre
compte
du
travail
fini par
ces
entreprises. Décisions
concernant
fables
ef
chaises
: monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
son
avis
sur
les
tables
et
chaises
stockées
dans
l’ancien
local
pompier.
Le
conseil
décide
de
demander
un
don
aux
personnes
intéressées
d’un
montant
de
1 € minimum
par
article.
Travaux
ancienne
gare:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
a
fait
intervenir
l’entreprise
BAILLIEUX
pour
changer
les
chasses
d’eau
des
toilettes
de
la gare
pour
un
montant
de
258,50
€.
Nous
avons
deux
devis
pour
le changement
de
la colonne
de
douche
et du
mitigeur
de
la cuisine
à savoir :
-
Devis
Leroy
Merlin
à actualiser
pour
un
montant
de
288
€ TTC
-
Entreprise
BAILLIEUX
pour
un
montant
de
682
€ TTC
Monsieur
BIELA
fera
les travaux
dans
le devis
Leroy
Merlin.
Le
conseil
valide
ce devis.
Prix
location
salle
: Monsieur
le
Maire
demande
à
la
commission
de
se
réunir
afin
de
fixer
le
prix
de
la
location
de
la
salle
pour
2025
(on
peut
également
indexer
le
prix
sur
un
indice
INSEE
de
la
construction
comme
pour
les
concessions).
Il
demande
également
à
la
commission
de
revoir
les
horaires
pour
la
remise
des
clés
pour
les
locations
afin
d’être
juste
pour
tous
les
locataires.
Projet
de
marquage
au
sol
: monsieur
le Maire
demande
à la
commission
voirie
de
se
réunir
et
de
faire
le
tour
de
la commune
afin
de
lister
les
lieux
où
le marquage
au
sol
est
à renouveler
(passages
piétons
.….).
Une
fois cette
liste faite nous
pourrons
demander
des
devis.
Devenir
de
la
fête
patronale:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
forain
du
petit
manège
ne
reviendra
pas
et
demande
au
conseil
ce
qu’il
pense
sur
le devenir
de
la fête.
Le
conseil
décide
d’envoyer
un
courrier
au
comité
des
fêtes
ainsi
qu’au
conseil
municipal
des
jeunes
afin
de
connaître
leurs
intentions
sur
la fête patronale.
A revoir
prochainement
Informations
sur
la
CU
du
Grand
Reims
:
Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la CU
du
Grand
Reims
à savoi
-
Un
appel
d'offres
a été
lancé
pour
la
restructuration
du
crématorium,
il
faut
construire
un
troisième
four et une
nouvelle
salle pour
les cérémonies.
-
Le
groupe
de
travail
sur
les
tableaux
verts
est
en
action
-
La
brigade
environnementale
avec
ses
deux
gardes
champêtres
a déjà
procédé
à des
interventions
sur
certaines
communes.
Les
habitants
seront
informés
de
leur
existence,
de
leurs
missions
ainsi
que
du
montant
des
amendes
encourues
dont
la confiscation
du
véhicule,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
h 30.
Le
Maire