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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 28.10.2025 affichage compressed)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
Tél.
: 03 26
61
52
51
Fax
: 03
26
61
55 41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
28
OCOTBRE
2025.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
Chantal
BUTELLE,
DESOUTTER
Jean-Michel,
FOURNAISE
Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand.
Absent
excusé
: Monsieur
SERGENT
André
ayant
donné
son
pouvoir
à Monsieur
LECOMTE
Guy
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
FOURNAISE
Michel.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
9
septembre
2025
: le
conseil
à
l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
9 septembre
2025.
Monsieur
le Maire
précise
que
le gazon
au
lotissement
des
Houettes
a été
ressemé.
Adhésion
au
contrat
groupe
pour
assurance
statutaire:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’une
délégation
avait
été
donné
au
centre
de
gestion
pour
lancer
le
marché
pour
le renouvellement
de
l’assurance
statutaire. Le
contrat
est à renouveler
pour
le
1° janvier
2026.
Les
conditions
sont
les
suivantes
:
-_
Taux
pour
les
agents
CNRACL
: 4,90%
de
la masse
salariale
et
0,40%
pour
la
gestion
par
le
centre
de
gestion
avec
une
franchise
de
15 jours
-
Taux
pour
les
agents
IRCANTEC
: 1,22%
de
la masse
salariale
et 0,15%
pour
la gestion
par
le centre
de
gestion
avec
une
franchise
de
15 jours.
Après
délibération
le
conseil
à
l’unanimité
décide
l’adhésion
à
ce
nouveau
contrat
et
charge
Monsieur
le
Maire
de signer
les documents
y afférent.
Délibération
n°
2025--6-1
: adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
du
Centre
de
gestion.
Le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
un
contrat
groupe
assurantiel
couvrant
le
risque
statutaire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
Département.
Le
Maire
expose
que
le Centre
de gestion
a communiqué à
l'établissement
:
- les résultats
le concernant.
- l'application
:
*
d'une
cotisation
additionnelle
annuelle
d'un
montant
correspondant
à
0,40%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
CNRACL
8
d'une
cotisation
additionnelle
annuelle
d'un
montant
correspondant
à
0,15%
de
la
masse
salariale
assurée
au titre du
contrat
IRCANTEC.
Cette
cotisation
additionnelle
permet
de
financer
les
actions
et
tâches
que
prend
en
charge
le
Centre
de
gestion
de
la Marne
au
titre
de
l'exécution
du
contrat
conformément
aux
termes
fixés
avec
les
cosignataires
:
l'assureur
et son
courtier.
Les
missions
réalisées
par
le centre
de
gestion
sont
formalisées
dans
la convention
de
gestion
annexée
à la présente
délibération,
signée
lors
de
l'adhésion.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP)
et
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26,
non
encore
codifiée, Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la loi
n°
86-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
DECIDE
à l'unanimité
D'accepter
la proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: Relyens
SPS
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
au
01/01/2026).
Taux
garantis
pendant
2
ans.
Préavis
: contrat résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
prévis
de
6 mois.
Couverture
des
indemnités
journalières
: à hauteur
de
90%
des
obligations
statutaires.
Agents
Permanents_
(titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L.
OUI
*
Risques
garantis
:
Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y
compris
congés
pathologiques
/ adoption
/ paternité
et
accueil
de
l'enfant
maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutive
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire,
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
#
Conditions
tarifaires
: 4,90%
(hors
frais
de
gestion)
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
Maladie
Ordinaire
et risques
professionnels.
Aucune
franchise
sur les autres
risques.
IT.
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
(moins
de
28
heures
de
travail
par
semaine)
et
des
Agents
Non-
Titulaires
affiliés
au
régime
général
et à l'IRCANTEC.
OUI
,
Risques
garantis :
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
Grave
maladie
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
*
Conditions
(garanties/franchise/taux
: 1,22%
avec
15
jours
de
franchise
sur
la
maladie
ordinaire.
Aucune
franchise
sur
les
autres
risques.
L'assemblée
délibérante
autorise
le Maire
à :
-
Choisir
les
options
(prise
en
charge
totale
des
charges
patronales,
primes
et indemnités,
Supplément
Familial
de
traitement,
Indemnité
de
Résidence)
-
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
: proposition
d'assurance,
certificats
d'assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
la
cotisation
additionnelle
annuelle
de
0,40%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
CNRACL
et
0,15%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre du contrat
IRCANTEC. Avenant
à la
convention
de
la
brigade
environnementale
de
la
Cu
du
Grand
Reims
: Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
que
l’avenant
proposé
concerne
le
changement
de
l’éco-organisme
: actuellement
c’est
CITEO
qui
transfèrerait
vers
ADELPHE.
Le
contrat
devait
prendre
fin en
2027
mais
pourrait
être
prolongé
avec
ADELPHE
jusqu’en
2029.
Le
conseil
à l’unanimité
autorise
le Maire
à signer
cet
avenant
à la convention.
Délibération
n°
2025-6-2
: avenant
à la convention
de
la brigade
environnementale
du
Grand
Reims
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
541-10
et
R.
543-53
à R.543-56, Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2024
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2023
portant
agrément
d'Adelphe,
éco-
organisme
de
la filière
à responsabilité
élargie
du
producteur
d'emballages,
d'imprimés
papiers
et de
papiers
à usage
graphique jusqu'au
31
décembre
2029,
Considérant
que
l'éco-organisme
Adelphe,
en
charge
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
sur
les
emballages,
a
signé,
après
entente
avec
l'éco-organisme
Citeo,
le
8
février
2024
une
convention
de
soutien
avec
le
Grand
Reims,
désigné
responsable
d'un
groupement
composé
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
et
des
communes
volontaires,
permettant
une
prise
en
charge
des
coûts
liés
au
nettoiement
et
à
la
réduction
de
ces
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public,
sous
la forme
de
soutiens
financiers,
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2025,
reconductible
pour
une
durée
de
trois
ans,
Vu
la convention
de
groupement,
pour
la
coordination
dans
le cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
l'éco
organisme
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
signé
par
la commune
le
10
septembre
2025,
associée
à la convention
de
soutien
avec
l'éco-organisme,
Considérant
que
l'éco-organisme
Adelphe
a proposé
au
Grand
Reims
un
avenant
valant
substitution
de
la
convention
de
soutien
signée
le
8
février
2024,
modifiant
la durée
de
la
convention
en
décalant
le terme
de
la
période
ferme
au
31
décembre
2027,
et
en
permettant
sa
reconduction
pour
une
nouvelle
période
allant
jusqu'au
31
décembre
2029
maximum,
Considérant
que
l'évolution
du
terme
maximum
de
cette
convention
de
soutien
(31
décembre
2028
à
31
décembre
2029)
permet
au
groupement
de
pouvoir
bénéficier
d'une
année
supplémentaire
de
soutiens
financiers
de
l'éco
organisme,
Considérant
que
cette
nouvelle
durée
de
convention
de
soutien
impacte
la durée
mentionnée à l'article
7 de
la
convention
de
groupement
signée
entre
la commune
et le Grand
Reims,
Vu
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
groupement,
relatif
au
soutien
pour
la
"lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus"
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
D'approuver
l'avenant
à la convention
type
de
groupement
associé
à la convention
de
soutien
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant
Droit
de
préemption
urbain
: Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
la communauté
urbaine
a signé
un
refus
de
droit de
préemption
urbain
sur notre
commune
à savoir :
-_
Parcelle
ZB
152
pour
une
surface
de 778
m°
située
10 rue
de Cormicy
Demande
de
subvention
crèche
Les
Petits
Galopins
de
Chenay
: Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
la
demande
de
subvention
transmise
par
la crèche
de
Chenay
pour
l’admission
d’un
enfant
de
notre
commune
à
leur
structure.
La
demande
est
d’un
montant
de
1 000
€
par
enfant
et
par
an.
Après
discussion
le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à la crèche
de
Chenay.
Délibération
n°
2025-6-3
: subvention
crèche
de
Chenay
Suite
à la demande
reçue
de
la crèche
Les
Petits
Galopins
de
Chenay
pour
une
subvention
pour
l'accueil
d'un
enfant
de
notre
commune
dans
leur
structure,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
pour
cette structure. Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Projets
pour
demandes
de
subventions
2026
: Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
que
les
demandes
de
subventions
pour
projets
d’investissement
doivent
être
déposées
en
fin
d’année
voir
début
2026
pour
obtention
en
2026.
La
DETR
a changé
ses dates,
les dossiers
doivent
être déposés
avant
le 31
décembre
2025.
Les
propositions
du conseil
sont
:
-
Enfouissement
des
réseaux
rue
du
119Ÿ"
RI
(du
monument
aux
morts
à la rue
Paul
Despiques),
place
du
Général
Leclerc
et rue
du
Bouillon
-
Monsieur
PONCELET
Xavier
propose
la mise
en
place
de
feux
de
circulation
de
récompense -
Madame
LALLEMENT
Sandrine
propose
la
sécurisation
du
village
et
notamment
à
l’entrée
à
côté
du
terrain
de
sport
-
Aménagement
des
entrées
de village
-
Trottoirs
rue
des
terres
-
Madame
BOCART
Brigitte
propose
la réfection
du
terrain
de
tennis
-
Construction
de
locaux
de
stockage
Le
conseil
décide
de
retenir
l’enfouissement
des
réseaux
et
la
mise
en
place
de
feux
de
récompense
si
possible
et
demande
au
Maire
de
contacter
un
maître
d’œuvre
afin
d’obtenir
un
devis
afin
de
pouvoir
préparer
les
dossiers
ou
la construction
de
locaux
de
stockage
avec
demande
auprès
d’un
maître
d’oeuvre.
Demande
de
prêt
d’un
local
communal
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
le
comité
des
fêtes
demande
la possibilité
d’obtenir
un
local
afin
de
pouvoir
y
stocker
son
matériel.
D’autres
associations
et
notamment
le club
des
Feuilles
d’Automne
ont
également
demandé.
L’ancien
local
pompier
peut
être
mis
à
disposition
mais
à se partager
entre
les associations
et la commune
(pour
stockage
des
chaises).
Le
conseil
étudiera
la possibilité
de
créer
un
nouveau
local
de
stockage.
Dossier
vidéoprotection
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
Région
a accordé
une
subvention
à
la commune
d’un
montant
de
23
451,96
€,
il
est
donc
nécessaire
de
choisir
l’entreprise
qui
fera
les
travaux
d’installation
des
caméras
afin
de pouvoir
obtenir
l’autorisation
de
la Préfecture.
A ce jour
nous
avons
deux
devis
car un
troisième
devait
nous
être
fourni
mais
non
reçu
:
-
Entreprise
CITEOS
pour
un
montant
HT
de
36
443,04
€
soit 43
731,65
€ TTC,
auquel
on
doit
ajouter
le
génie
civil
ENEDIS
et
Losange
pour
environ
19
000
€.
Cette
entreprise
aide
également
à
la
réalisation
des
documents
administratifs
nécessaires
au
dossier.
-
Entreprise
INEO
pour
un
montant
HT
de
37
246,14
€
soit
44
695,37
€
TTC
auquel
on
doit
ajouter
le
génie
civil
ENEDIS
et Losange
pour
environ
19
000
€ sans
aide
administrative.
Après
discussion
le conseil
à l’unanimité
décide
de
retenir
l’entreprise
CITEOS.
Délibération
n° 2025-6-4
: choix
de
l’entreprise
pour
vidéoprotection
Vu
la
délibération
n°
2024-5-1
du
3
septembre
2024
approuvant
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la commune,
Suite
à la présentation
des
différents
devis
par
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
- De
retenir
l'installation
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
l'entreprise
CITEOS
pour
un
montant
de
36 443,04
€ HT
soit 43
731,65
€ TTC.
- D’autoriser
le Maire
à constituer
le dossier
de
demande
d'autorisation préfectorale.
Participation
mutuelle
santé:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
l’appel
d’offres
du
centre
de
gestion
concernant
la mise
en
place
d’une
mutuelle
pour
les
employés
à compter
du
1° janvier
2026 a
pris
du
retard
du
fait qu’il
était infructueux
et a dû
être relancé.
Il sera effectif au
1% janvier
2027.
La
mise
en
place
de
la complémentaire
santé
est
obligatoire
à compter
du
1% janvier
2026.
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
a du
saisir
le CST
du
centre
de
gestion
ce jour
pour
la mise
en
place
d’une
participation
de
la
commune
à la complémentaire
santé
des
employés
à condition
que
leur
mutuelle
soit
labellisée.
Le
montant
de
cette
participation
serait
de
15
€ par
mois.
Après
discussion,
le conseil
à l’unanimité
décide
la mise
en
place
d’une
participation
de
15
€ par
mois
pour
les agents
dont
la mutuelle
est labellisée
à compter
du
1% janvier
2026.
Délibération
n° 2025-6-5
: participation
en
santé
dans
le cadre
d’une
procédure
labellisée
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article L827-1,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs établissements
publics
au financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
l'avis
du
comite
social
territorial
en
date
du
25
novembre
2025,
Considérant
la
participation
financière
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
notamment
du
risque
santé,
à
compter
du
1er janvier
2026,
Considérant
que
l'éligibilité
des
contrats
et
règlements
est
conditionnée
à
la
délivrance
d'un
label
avec
un
organisme
de
mutuelles
ou
unions
relevant
du
livre
II
du
code
de
la
mutualité,
ou
entreprises
d'assurance
mentionnées à
l'article
L.310-2
du
code
des
assurances,
Considérant
que
le versement
de
la participation
financière
par
l'employeur
est conditionné
par
l'adhésion
à
un
contrat
individuel
par
l'agent
dans
le respect
des
garanties
minimales
obligatoires,
Sur
le rapport
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
à l'unanimité
D'accorder
une
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires
et
contractuels,
pour
le
risque
santé,
par
labellisation, De
fixer
le montant
unitaire
de
participation
par
agent
comme
suit
: 15
€ brut
mensuel.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
Plan
de
reprise
du
lotissement
du
Moulin
: Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le plan
de
reprise
du
lotissement
du
Moulin
proposé
par
la
société
Nord
Est
Aménagement
Promotion.
Ce
plan
présente
la
répartition
des
voiries
entre
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
et la commune.
Après
discussion
le conseil
à l’unanimité
valide
le plan
de
reprise
du
lotissement
proposé.
Délibération
n° 2025-6-6
: plan
de
reprise
du
lotissement
du
Moulin
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de
valider
le plan
de
reprise
du
lotissement
du
Moulin
présenté
par
la société
Nord
Est Aménagement
Promotion.
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Devis
: Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
différents
devis
pour
approbation
:
-
REIMSELEC
pour
le remplacement
des
projecteurs
Leds
dans
l’église
pour
un
montant
HT
de
3
150
€
soit
3 780
€
TTC.
Le
conseil
demande
de
vérifier
si
la puissance
proposée
est
suffisante
et
autorise
le
Maire
à signer
le devis.
-
Boulangerie:
la
commune
reçoit
la
réunion
des
Maires
et
Adjoints
du
canton
de
Bourgogne
le
samedi
15
novembre
2025.
Des
devis
ont
été
demandés
à Cormicy
et Hermonville
pour
les
viennoiseries
du
matin
avec
le
café,
et
les
petits
fours
de
l’apéritif
servi
après
la
réunion.
Les
demandes
ont
été
faites
avec
les
mêmes
bases.
Hermonville
est
à
415,80
€
TTC
et
Cormicy
à
511
€
TTC.
Le
conseil
décide
de
retenir
la
proposition
de
la
boulangerie
d’Hermonville.
Il
est
rappelé
aux
conseillers
qu’ils
doivent
être
présents
à la salle
pour
servir
à 8 h
15.
-
CAMUS
pour
contres
poids
pour
le tracteur
pour
l’utilisation
de
la balayeuse.
Il
a oublié
de
nous
le
dire
lors
de
l’achat
de
la
balayeuse.
Le
montant
est
de
467
€
HT
soit
560,40
€ TTC.
Le
conseil
autorise
le
Maire
à signer
ce devis.
-
PRILLIEUX
pour
abattage
de
sapins
au
cimetière
: il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’abattage
d’un
sapin
situé
très
proche
de
tombes,
il
est
très
haut
et
les
employés
communaux
ne
peuvent
le
faire.
Le
montant
est de
630
€ HT
soit
756
€ TTC.
Le
conseil
à l’unanimité
autorise
le Maire
à signer
le devis.
-
ARPELLA
pour
sapins
pour
décoration
du
village
comme
les
années
précédentes
pour
un
montant
de
248,60
€ TTC.
Le
conseil
autorise
le Maire
à signer
le devis.
-
Devis
FREDON
pour
étude
et accompagnement
pour
la végétalisation
du
cimetière
pour
un
montant
HT
de
9 500
€ soit
11
400
€ TTC.
Non
retenu
-
Devis
CTP
pour
nettoyage
des
terrains
rue
Paul
Despiques
pour
un
montant
HT
de
15
637
€,
non
retenu
par le conseil
Rapport
d’activité
2024
de
la CU
du
Grand
Reims
: Le
rapport
d’activité
est présenté
suite
à l’envoi
des
dossiers
par
mail
aux
conseillers. Délibération
n°
2025-6-6
: rapport
annuel
2024
de
la CU
du
Grand
Reims.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d’un
EPCI
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
Vu
le rapport
présenté
par
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2024
Vu
la note
de synthèse
valant
exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
prendre
acte
de
la communication
au
conseil
municipal
du
rapport
d’activités
2024
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
joint
en annexe.
Informations
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
: Monsieur
le Maire
donne
au
conseil
les
dernières
informations
dont
il a connaissance
sur
la Cu
du
Grand
Reims
:
Recensement
des
moyens
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
sera
nécessaire
de
prévoir
le plan
communal
de
sauvegarde.
Schéma
déchetterie
Conseil
communautaire
: soutien
aux
PME
Voirie
: rapport
activité
du
SIEM
Les
techniciens
de
voirie
hors
agglomération
rémoise
vont
avoir
un
nouveau
logiciel
sur
leur
téléphone
pour
cartographier
les voiries
Modernisation
de
l’éclairage
public.
Si
on
souhaite
changer
l’éclairage
de
l’église
(projecteurs
extérieurs)
c’est
un
dossier
à prévoir
en
investissement
de
voirie
Conseil
d'orientation
eau
et assainissement
Projets
voirie
: en
2026
les trottoirs
rue
Paul
Despiques
et rien
de
prévu
en
2027
pour
le moment
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 30.
Le
Maire