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Compte-Rendu - cr 27 mai 2025 affichage compressed
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 mai 2025 affichage compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
+EMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
51220
: 03
26
61
52
51
: 03 26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
27
MAI
2025.
Étaient
présents
:MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
Chantal
BUTELLE,
PONCELET
Xavier,
SERGENT
André.
Absent
excusé
:Monsieur
DESOUTTER
Jean-Michel
ayant
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
LECOMTE
Guy,
Monsieur
ROCHET
Bertrand
ayant
donné
son
pouvoir
à
Monsieur
PONCELET
Xavier
et Monsieur
FOURNAISE
Michel.
Secrétaire
de
séance
:Madame
BUTELLE
Chantal.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
8
avril
2025
:le
conseil
à
l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
8
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
=
Le
devis
du
drapeau
a été
modifié
pour
ajouter
la
croix
de
guerre
et le
blason
de
la
commune.
-
L'entreprise
PRILLIEUX
est
intervenue
pour
couper
l'arbre
qui
avait
des
chenilles
processionnaires
-
La
communauté
urbaine
a fait
intervenir
VEOLIA
pour
la
présence
de
rats
-
La
réclamation
pour
les
chemins
d’AF
a
été
transmise
au
service
concerné
de
la
CU
-_
La
proposition
faite
pour
l’aménagement
des
espaces
naturels
de
la
commune
est
rejetée
par
le
conseil.
Convention
Reims
Activ’Eté
:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
y
a
possibilité
comme
l’an
dernier
de
signer
une
convention
avec
la
ville
de
Reims
afin
que
les
jeunes
de
7
à
17
ans
de
notre
commune
puisse
participer
au
dispositif
de loisirs
jeunes
«
Reims
Activ
’été
».
Le
montant
par
personne
participant
est
de
170
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
que
ce
montant
soit
refacturé
aux
familles
dès
Pinscription.
Après
discussion
et
délibération
le
conseil
à
l’unanimité
décide
la
signature
de
la
convention
avec
la
ville
de
Reims
et
décide
la
refacturation
aux
familles
du
montant
de
170
€
par
carte
dès
l’inscription
de
l'enfant
au
dispositif. Une
information
sera
faite
via
PanneauPocket,
Facebook
et
le
site
afin
que
la
liste
des
enfants
désirant
s'inscrire
puisse
être
transmise
à la
ville
de
Reims
dans
les
meilleurs
délais.
Délibération
n°
2025-3-1
:convention
Reims
Activ’été
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
ville
de
Reims
met
en
place
le
dispositif
de
loisirs
jeunes
«Reims
Activ’été
»
durant
les
vacances
d’été
en
direction
des
rémois
âgés
de
7
à
17
ans
du
7 juillet
au
22
août
2025.
Ainsi
les
jeunes
peuvent
pratiquer
durant
les
vacances
scolaires
d’été
des
activités
sportives,
ludiques,
technologiques
ou
culturelles
de
qualité,
une
manière
pertinente
de
les
sensibiliser
aux
règles
de
comportement
à y
tenir.
La
ville
de
Reims
s’engage
à
permettre
l’accès
des
adolescents
de
notre
commune
au
dispositif
«
Reims
Activ'été
» en
contrepartie
d’une
participation
de
la
commune
à hauteur
de
170
€
par
carte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Reims
pour
le
dispositif
«
Reims
Activ’été
» pour
les
jeunes
de
7
à
17
ans.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°
2025-3-2
:refacturation
suite
convention
Reims
Activ'été
2025.
Suite
à
la
décision
du
conseil
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
dispositif
de
loisirs
jeunes
«Reims
Activ'été
»
avec
la
ville
de
Reims,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
refacturer
le
montant
de
cette
participation
aux
familles
soit
170
€
par
carte.
Cette
facturation
sera
faite
dès
l'inscription
de
l’enfant
au
dispositif.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier. Répartition
des
sièges
au
conseil
communautaires
pour
le
prochain
mandat:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
communauté
urbaine
a
délibéré
sur
le
nombre
de
délégués
par
commune
pour
le
mandat
2026-2032.
II
y
a 209
sièges
à répartir
entre
les
communes.
Les
modifications
apportées
sont
l'ajout
de
sièges
pour
les
communes
de
Fismes,
Witry
lès
Reims,
Bezannes
et
Saint
Brice
Courcelles
qui
passent
à
2
sièges
chacune.
Les
autres
communes
restent
inchangées.
Le
conseil
après
délibération
approuve
à
l’unanimité
la
nouvelle
répartition
des
sièges.
Délibération
n°
2025-3-3
: répartition
des
sièges
CUGR
2026-2032.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-6-1,
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims, Vu
la
circulaire
du
29
février
2019
relative
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Considérant
que
Monsieur
le
Préfet
fixera
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
le
nombre
ct
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Considérant
que
la
répartition
des
sièges
a
lieu
à
la
répartition
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
afin
de
tenir
compte
du
poids
démographique
des
communes,
Considérant
qu’un
siège
de
droit
est
attribué
aux
communes
n'ayant
pu
bénéficier
d’un
siège
à
la
représentation
proportionnelle,
afin
de
garantir
la
représentation
de
l’ensemble
des
communes,
Considérant
qu’il
est
possible
de
conclure
un
accord
local,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.5211-6-
1-VI-2
du
CGCT,
consistant
à
créer
et
répartir
quatre
sièges
supplémentaires
entre
les
communes
ayant
obtenu
un
siège
lors
de
la
répartition
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
soit
les
communes
de
Fismes,
Saint-Brice-Courcelles,
Witry-lès-Reims
et
Bezannes,
Considérant
que
cet
accord
local
doit
être
adopté
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
avant
le
31
août
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE d’adopter
l’accord
local
fixant
à
209
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
réparti
comme
suit
:
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(ordre
croissant
de
communautaires
population)
Aubilly
51
1
Brouillet
60
1
Méry-Prémecy
67
1
Anthenay
71
l
Courtagnon
74
1
Hourges
84
1
Lhéry
89
I
Saint-Martin-l'Heureux
91
1
Poilly
95
1
Saint-Léonard
100
1
Aougny
101
1
Vaudesincourt
106
1 Marfaux
111
Î
Jonquery
114
I
Bligny
H15
Ï
Mont-sur-Courville
117
1
Cuisles
127
1
Saint-Souplet-sur-Py
129
1
Biülly-le-Grand
139
Ï
Olizy
142
l
Janvry
146
Î
Chambrecy
147
Î
Tramery
151
1
Trois-Puits
159
Î
Bouvancourt
175
1
Vandeuil
176
1
Germigny
184
1
Unchair
188
Î
Pourcy
192
1
Châlons-sur-Vesle
202
1
Coulemmes-la-Montagne
207
1
Jouy-lès-Reims
208
1
Romigny
210
1
Serzy-et-Prin
212
1
Chenay
223
Î
Courmas
225
Î
Bouleuse
226
I
Pévy
226
1
Bouitly
229
1
Lagery
234
1
Vrigny
240
1
Saint-Euphraise-et-
1
Clairizet
245
Aubérive
247
1
Ventelay
254
Î
Savigny-sur-Ardres
255
Î
Dontrien
259
Î
Tresion
262
1
Berméricourt
263
Î
Magneux
266
Î
Sarcy
268
}
Saint-Gilles
274
Î
Arcis-le-Ponsart
287
1
Ville-en-Selve
296
Î
Villers-Franqueux
299
Î
Courlandon
302
1
Branscourt
315
1
Ebil
318
1
Villers-aux-Nœuds
323
1
Romain
325
1
Breuil
326
1 Vaudemange
340
Î
Baslieux-lès-Fismes
342
1
Chaumuzy
348
1
Ecueil
349
l
Saint-Etienne-sur-Suippe
349
i
Saint-Hilaire-le-Petif
353
1
Sacy
370
1
Montbré
380
1
Courcelies-Sapicourt
395
Î
Rosnay
403
Î
Ville-Dommange
405
Î
Epoye
417
1
Trépail
434
1
Selles
446
1
Puisieulx
452
Î
Brimont
453
1
Courville
454
Î
Chamery
455
1
Les
Petites
Loges
483
1
Prosnes
485
1
Pargny-lès-Reims
496
Î
Cauroy-lès-Hermonville
504
Ï
Heutrégiville
504
1
Thillois
519
1
Pouillon
521
l
Chigny-les-Roses
525
1
Saint-Masmes
527
1
Pomacle
530
1
Montigny-sur-Vesle
537
1
Ormes
537
1
Nogent-l'Abbesse
540
1
Prouilly
549
1
Villers-Marmery
558
1
Sermiers
565
1
Lavannes
573
1
Faverolles-et-Coëmy
597
1
Champfleury
603
1
Merfy
603
i
Saint-Thierry
603
Î
Trigny
613
1
Berru
618
1
Mailly-Champagne
622
1
Ville-en-Tardenois
648
1
Crugny
675
1
Sept-Saulx
689
Î
Ludes
691
Î
Caurel
6%
Î
Beaumont-sur-Vesle
770
1
Vitlers-Allerand
934
Ï | Verzy
L
958
_
Î
Les
Mesneux
963
è
1
[Isles-sur-Suippe
979
_
1
|
Beine-Nauroy
.
987
1
| Val-de-Vesle
992
1
Verzenay
_
999
1
Rilly-la-Montagne
1 009
l
Prunay
1 032
Î
Auménancourt
1118
1
Courcy
1262
l
| Bétheniville
__1270
1
Hermonville
1 409
Î
Loivre
1438
1
Bourgogne
Fresne
1454
1
Cormicy
1 504
1
Cernay-lès-Reims
1 566
1
Champigny
1616
1
Pontfaverger-
1
Moronvilliers
158
Boult-sur-Suippe
1 793
l
Jonchery-sur-Vesle
1815
1
_|
Sillery
1830
1
Gueux
1901
1
Muizon
_
2
072
1
|Taissy
2202
|
1
Bazancourt
2441
1
:
Warmeriville
:
2 689
___
À
Saint-Brice-Courcelles
3 546
|
2
Bezannes_
4456
2
| Witry-lès-Reims
4958
2
Fismes
in
5 884
3
| Cormontreuil
6454
2
Bétheny
7.030
2
Tinqueux
10 662
&
Reims
178
478
59
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Révision
plan
de
mobilités
:Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
communauté
urbaine
a adopté
en
mars
2025
le
nouveau
plan
de
mobilités
ainsi
que
son
évaluation
environnementale.
Il
est
nécessaire
que
la
commune
donne
son
avis
sur
ce
projet.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
le
Plan
de
Mobilités
tel
que
présenté.
Délibération
n°
2025-3-4
: révision
plan
de
mobilités.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
chapitre
IV,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
chapitre
III
du
titre
11
du
livre
ler,
Va
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims, Vu
les
statuts
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims, Vu
le schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Région
Rémoise
approuvé
le
16 décembre
2016,
Vu
la
délibération
n°
CC-2016-180
du
conseil
communautaire
de
Reims
Métropole
du
12
décembre
2016
approuvant
le plan
de
déplacement
urbains
de
Reims
Métropole
en
vigueur,
Vu
la
délibération
n°
CC-2019-340
du
19
décembre
2019
relative
à
l'engagement
du
processus
de
révision
du
Plan
de
Mobilités
(PDM)
du
Grand
Reims,
incluant
la
réalisation
d'une
Enquête
Mobilités
auprès
des
habitants
du
Grand
Reims,
Vu
la délibération
n°
CC-2025-20
du
conseil
communautaire
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
en
date
du
27
mars
2025
arrêtant
le projet
de
plan
de
mobilité
ainsi
que
son
évaluation
environnementale,
Vu
le projet
de PDM
et son
évaluation
environnementale,
Considérant
que
ces
enjeux
sont
cohérents
avec
les
documents
stratégiques
de
rang
supérieur
avec
lesquels
le
PDM
doit
être
compatible,
à
savoir
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
Egalité
des
Territoires
(RADDET)
de
la
Région
grand
Est,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Grand
Reims,
la
Stratégie
Bas
Carbone
du
Grand
Reims
au
travers
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
ainsi
qu'avec
ceux
du
projet
de
territoire
du
Grand
Reims,
Considérant
que
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
doit
solliciter
l'avis
des
communes,
du
Département,
de
la
Région,
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
limitrophe
et
des
services
de
l'Etat
intéressés,
sur le projet
de PDM
qui
fera
ensuite
l'objet
d'une
enquête
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
De
Mobilités
et à son
évaluation
environnementale.
Le
présent
avis
sera
notifié
à Monsieur
le Président
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Révision
du
Scot
: Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
que
le conseil
communautaire
a tiré
le bilan
de
la
concertation
et arrêté
le
projet
de
SCoT.
Il est
nécessaire
de
donner
l’avis
de
la commune.
Après
délibération
le conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable.
Délibération
n°
2025-3-5
: avis
sur
le projet
de
SCoT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants,
L.
141-1
à
L.
145-1,
R.
141-1
à
R.
143-16, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims, Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
de
la région
rémoise
approuvé
le
16
décembre
2016,
Vu
le
projet
de
territoire
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
approuvé
le 24 juin
2021,
Vu
la délibération
n°
CC-2022-6
du
conseil
communautaire
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
en
date
du
31
mars
2022
prescrivant
la
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et les modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
n°
CC-2023-294
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
en
date
du
21
décembre
2023
tenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
stratégique
du
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Grand
Reims
en
révision,
Vu
la
délibération
n°
CC-2025-005
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims
en
date
du
27
mars
2025
tirant
le bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le
projet
de
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
a
été
élaboré
en
collaboration
avec
les
communes,
en
concertation
avec
la population
et en
association
avec
les
personnes
publiques
associées,
Vu
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
révisé,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Le
présent
avis
sera
notifié
à Monsieur
le Président
de
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims. Droits
de
préemption
urbains
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la communauté
urbaine
a
signé
plusieurs
refus
de
droit
de préemption
urbain
sur
notre
commune
à savoir
:
Décisi
Parcelle
AC
436
pour
une
surface
de 32
m°
située
rue du
Chemin
de
Reims
Parcelles
AC
132
ct
parcelles
ZI
51,
ZI
52,
ZI
53
pour
une
surface
totale
de
1 459
m°
située
rue
du
Général
De
Gaulle
(seule
la parcelle
AC
132
est
située
en
zone
urbaine,
les
autres
étant
classées
en
zone de
jardin).
n
concernant
les travaux
: Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
différents
devis.
Le
conseil
décide
de
valider
les devis
suivants
:
Achat
d’une
balayeuse
auprès
de
l’entreprise
CAMUS
pour
un
montant
HT
de
8 600
€
soit
10
320
€
TIÉ Achat
d’une
débroussailleuse
auprès
de
la société
CAMUS
pour
un
montant
HT
de
691,67
€
soit
830
€TTC Prolongation
d’une
allée
du
cimetière
auprès
de
la
société
PRILLIEUX
pour
un
montant
HT
10
180
€ soit
12 216
€ TTC
Démoussage
des
toitures
des
bâtiments
communaux
auprès
de
la
société
POINTILLART-PITIOT
pour
un
montant
HT
de
10
482,52
€
soit
12
386,45
€ TTC
Délibération
n°
2025-3-6
: devis
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
le Maire
à signer
les devis
suivants :
- Devis
CAMUS
pour
l'achat
d'une
balayeuse
pour
un
montant
HT
de
8 600
€
soit
10
320
€ TTC
- Devis
CAMUS
pour
achat
d'une
débroussailleuse
pour
un
montant
HT
de
691,67
€
soit
830,00
€ TTC
- Devis
PRILLIEUX
pour
la
continuité
de
l'allée
du
cimetière
pour
un
montant
HT
de
10
180
€
soit
12
216
€
TTC - Devis
POINTILLART-PITIOT
pour
démoussage
des
toitures
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
HT
de
10 482,52
€ soit
12 386,45
€ TTC
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Projet
de
commerce
: Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
un
projet
de
commerce
ambulant
fixe
pour
une
implantation
sur
notre
commune.
Nous
n’avons
pas
d'emplacement
central
fixe
à
fournir
car
dans
la
zone
des
500
m
du
périmètre
protégé
de
l’église
classée.
Il faudrait
que
le candidat
présente
une
étude
de
marché
élaboré
avec
des
services
compétents.
100
ans
du
monument
aux
Morts
: Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
que
la date
de
l'inauguration
est
le 24
octobre
1925,
et demande
au
conseil
la date
qui
lui
paraît
la plus
appropriée
pour
fêter
le centenaire
de
notre
monument
à savoir
le 24
octobre
ou
le
11
novembre.
Le
conseil
décide
la date
du
11
novembre
2025.
Une
commission
travaillera
sur
le projet
dont
les
membres
sont
: Sandrine
LALLEMENT,
Jocelyne
PIGOT,
Marie-France
CHAMPION,
Chantal
BUTELLE,
Brigitte
BOCART,
André
SERGENT.
Le
Président
des
Anciens
Combattants,
Monsieur
LALLEMENT
Olivier,
participera
également
à cette
commission.
Un
article
sera
inséré
dans
la
gazette
pour
demander
si
des
personnes
ont
des
photos
ou
articles
concernant
ce
sujet.
Informations
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
:
Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
ou
réunions
sur
la CU
du
Grand
Reims
:
19
mars
: conseil
d’orientation
aménagement
23
mars
: conseil
d’orientation
ressources
Conseil
d'orientation
éducation
: harmonisation
des
dotations
et programme
de végétalisation
6
mai
: conseil
d’orientation
déchets
Etude
déchets
verts
:
la
métropole
Reims
ramasse
les
déchets
verts
des
particuliers
sur
les
6
communes
historiques
mais
pas
pour
les communes
extérieures. -
Logistique
urbaine
: atelier
sur
les
flux
“
Bureau
communautaire
Demande
terrain
de
VTT
:Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
jeunes
qui
avaient
déposé
une
demande
de
terrain
VTT
sont
revenus
pour
demander
la
décision
du
conseil.
Le
conseil
après
discussion,
vu
l’antécédant
du
début
de
mandat,
décide
par
10
voix
pour
et
une
abstention,
de
ne
pas
donner
suite
à ce
projet.
Il
existe
un
problème
d’assurance
sur
ce
dossier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h
15.
Le
Maire