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Compte-Rendu - cr conseil 3 septembre affichage
Compte-Rendu - cr conseil 03.02.2026 affichage compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 03.02.2026 affichage compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
Tél.
: 03
26
61
52
51
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
3 FEVRIER
2026.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
Chantal
BUTELLE,
DESOUTTER
Jean-Michel,
FOURNAISE
Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PONCELET
Xavier.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
9
décembre
2025
: le
conseil
à
l’unanimité
approuve
le
compte
rendu
du
conseil
du
9 décembre
2025.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
les locaux
de
stockage
il a demandé
à l’architecte
de préparer
le permis
de
construire
et
le
marché
car
le
Département
ne
donne
les
subventions
qu'avec
les
montants
de
travaux
acceptés
au
marché.
Compte
financier
unique
2025
: Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
que
nous
n’avons
pas
encore
eu
le
retour
de
la trésorerie
donc
impossible
de voter
le CFU.
Il donne,
pour
information,
les
montants
restant
en
fin
d’année
(excédent
2025
+
excédent
report
des
années
antérieures)
:
-
Section
de
fonctionnement
: 416
575,68
€
-
Section
d’investissement
: 377
084,77
€
Affectation
du
résultat
: Le
CFU
n’étant
pas
revenu
de
la
trésorerie,
le
conseil
ne
peut
voter
l'affectation
du
résultat
2025.
Cela
sera
fait lors
du
prochain
conseil.
Indemnités
de
fonction
: Monsieur
le maire
explique
au
conseil
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
ont
été
revalorisées
au
24
décembre
2025
et
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
de
pouvoir
appliquer
cette
revalorisation
aux
adjointes.
En
effet
il n’y
a pas
besoin
de
délibérer
pour
le Maire.
Le
taux
de
rémunération
sur
l’indice
1027
passe
de
9,9%
à
10,89%
soit
un
brut
mensuel
de
447,64
€.
Les
trois
adjointes
ne
participent
ni
à la délibération
ni au
vote.
Le
conseil
valide
la proposition
de
revalorisation
des
indemnités
des
adjointes.
Délibération
n° 2026-1-1
: indemnités
de
fonction
Les
trois
adjointes
en
poste
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2123-20
à 24-1,
Vu
la délibération
n°
2020-3-2
en
date
du
26
mai
2020
relative
aux
indemnités
de
fonction,
Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
code
précité
attribue
de
droit
le taux
de
100%
au
Maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le montant
des
indemnités
des
adjoints
et conseillers
délégués
en
votant
un
taux
applicable
à une
valeur
maximale
fixée
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
en fonction
du
nombre
d'habitants
de la commune,
Considérant
que
le montant
global
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints
en
exercice
ne
doit
pas
être
dépassé,
Considérant
que
la commune
compte
une
population
totale
de
499
habitants
au
1er janvier
2020,
le Maire
donne
lecture
des
valeurs
mensuelles
maximales
actuelles,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
: - de
modifier
à compter
du
ler
février
2026
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
aux
pourcentages
suivants
du
montant
de
référence :
* ler
adjoint
: 100%
soit
un
mensuel
brut
de
447,64
€
* 2ème
adjoint
: 100%
soit
un
mensuel
brut
de
447,64
€
3ème
adjoint
: 100%
soit
un
mensuel
brut
de
447,64
€
- de procéder
automatiquement
à la revalorisation
de
ces
indemnités
en
fonction
de
l'évolution
des
montants
de référence.
Les
montants
mentionnés
à titre
indicatif dans
la présente
délibération
sont
calculés
en
fonction
des
plafonds
en
vigueur
lors
du
vote.
- d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
compte
65311
du
budget.
Acceptation
fonds
de
soutien
CUGR
pour
vidéoprotection
:
Monsieur
le Maire
explique
au conseil
que
la Cu
du
Grand
Reims
a voté
l’octroi
de
la subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
pour
la vidéoprotection
pour
un
montant
de
20
000
€. Il est nécessaire
que
le conseil
délibère
pour
accepter
cette
subvention.
Après
délibération
le conseil
décide
à l’unanimité
d’accepter
la subvention
de
la Cu
du
Grand
Reims.
Délibération
n°
2026-1-2
: acceptation
fonds
de
soutien
CUGR
pour
vidéoprotection
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
l'article
L.
2121-29,
Vu
la délibération
n°
CC-2024-83
du
conseil
communautaire
du
27 juin
2024
créant
le fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(2025-2027),
Vu
le règlement
adopté
par délibération
CC-2025-74
du 26
juin
2025,,
Vu
la délibération
n°
2025-1-2
du
28 janvier
2025
du
conseil
municipal
de
Cauroy
lès Hermonville
sollicitant
l'octroi
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
sous
la forme
du
versement
d'un
fonds
de
concours
pour
les travaux
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection,
Vu
la délibération
n°
CC-2025-257
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2025
décidant
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à la commune
de
Cauroy
lès Hermonville,
Considérant
que
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours
doit
faire
l'objet d'une
délibération
concordance
du
conseil
municipal
de
Cauroy
lès Hermonville,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
:
D'accepter
le fonds
de
concours
accordé
par
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
les travaux
d'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
pour
un
montant
de
20
000
€
HT
sur
un
montant
de
travaux
de
56
496,14
€ HT.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
entre
la commune
et le Grand
Reims
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Servitude
de
passage
: Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Mr
CHAILLOT
Jules
qui
demande
un
droit
de
passage
sur
la parcelle
A
315
appartenant
à
la commune
pour
accéder
à sa
parcelle
AC
322,
car
celle-ci
n’a
pas
d’accès
à la route
départementale
RD
330
E.
Un
droit
de
passage
avait
déjà
été
accordé
aux
autres
riverains
et notamment
à Mr
et Mme
SERRA
en
2009
et la SCI
BILOUE
en
2021
pour
une
largeur
de
3
m,
tous
les
frais
étant
à leur
charge
(bateau,
voirie,
frais
de
notaire). Après
délibération
le conseil
accorde
ce
droit
de
passage
sachant
que
tous
les
frais
seront
à
la charge
de
Mr
CHAILLOT
Jules.
Délibération
n° 2026-1-3
: servitude
de
passage
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire
concernant
une
demande
de
droit
de
passage,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'accorder
une
servitude
de
passage
à
Monsieur
CHAILLOT
Jules,
domicilié
à
Villers
Franqueux
(Marne),
5
rue
de
Cauroy,
sur
une
largeur
de
3
mètres
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AC
315
pour
lui
permettre
un
accès
à la
parcelle
cadastrée
AC
322,
située
24
bis
rue
du
Général
De
Gaulle. -
Une
convention
de
servitude
de
passage
sera
établie
devant
notaire,
et tous
les frais
seront
à la charge
de
Monsieur
CHAILLOT
Jules
(frais notariés,
frais pour
mise
en place
d'un
bateau
..).
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce dossier.
Reprise
du
lotissement
du
Moulin
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
valider
le plan
de
reprise
des
voiries
et espaces
publics
du
lotissement
du
Moulin
proposé
par
la société
Nord
Est Aménagement
Promotion.
Après
délibération
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
valide
le
plan
proposé
pour
la
reprise
des
voiries
et
espaces
publics
du
lotissement
du Moulin.
Délibération
n° 2026-1-4
: plan
de
reprise
du lotissement
du
Moulin
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
valider
le
plan
pour
la
reprise
des
voiries
et
espaces
publics
du
lotissement
du
Moulin
présenté
par
la
société
Nord
Est
Aménagement
Promotion. Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Droit
de
préemption
urbain
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
communauté
urbaine
a
signé
plusieurs
refus
de
droit
de
préemption
urbain
sur
notre
commune
à savoir
:
- _
Parcelles
AC
525
et AC
526
pour
une
surface
de
565
m°
située
1 rue
des
Petits
Clos
-
Parcelles
AC
424
et AC
425
pour
une
surface
totale
de
889
m°?
située
2 A
ruelle
du
Clos
Travaux
et
devis
: Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
devis
de
la
SARL
Tonnellerie
de
Champagne-
Ardenne
concernant
le
ponçage
du
plateau
en
chêne
de
la
table
du
conseil,
la
fourniture
et
la
pose
d’une
baguette
en
chêne
et
l’application
de
deux
couches
de
vernis
pour
un
montant
de
1
134
€
TTC.
Le
conseil
décide
de reporter
ce dossier.
Informations
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
: Monsieur
le Maire
donne
au
conseil
les
dernières
informations
dont
il a connaissance
sur
la Cu
du
Grand
Reims
à savoir :
- _
Nouveau
règlement
des
déchets
-
Approbation
de
la révision
allégée
du
PLU
de
Loivre
-
Informations
sur
le contrôle
des
bouches
incendie
y compris
celle
du
lotissement
les Houettes
-
Informations
sur
la campagne
d’épandage
des
boues
en
2026
sur
3 parcelles
-
Approbation
du
SCOT
-
Commission
voirie
: la fermeture
commerciale
des
abonnements
cuivre
est
en
cours
de
déploiement
depuis
le
1% janvier
2026
et pour
nous
la date
finale
sera
2030.
Bilan
des
travaux
Programmation Tableau
vert
-
Courrier
reçu
en
date
du
5
janvier
2026
par
le
Préfet
concernant
la
vigilance
à
mettre
en
place
concernant
les établissements
recevant
du
public
suite à l’incendie
mortel
de
Crans-Montana
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45.