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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 09.12.2025 affichage compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE REIMS
51220
Tél.
: 03 26
61
52
51
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
9 DECEMBRE
2025.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BOCART
Brigitte,
Chantal
BUTELLE,
DESOUTTER
Jean-Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Absent
excusé
: Monsieur
FOURNAISE
Michel
ayant
donné
son
pouvoir
à Monsieur
PONCELET
Xavier
Secrétaire
de
séance
: madame
PIGOT
Jocelyne.
Approbation
des
comptes
rendus
du
conseil
des
28
octobre
et
21
novembre
2025:
le
conseil
à
l’unanimité
approuve
les
comptes
rendus
des
conseils
des
28
octobre
et 21
novembre
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
pour
la
participation
pour
la
mutuelle
sera
à
reprendre
car
prise
trop
tôt,
avant
l’avis
du
CST.
Choix
des
entreprises
pour
travaux
préparatoires
pour
locaux
de
stockage
: Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
choisir
les
entreprises
pour
les
travaux
préparatoires
aux
locaux
de
stockage
à savoir
l’étude
de
sols
ainsi
que
la mission
SPS,
le contrôleur
technique
n’étant
pas
nécessaire.
-
Etudes
de
sols
: quatre
devis
:
e
GEOTEC
pour
3
630
€
HT
°__
GINGER
pour
5 650
€ HT
e_
FONDASOL
pour
5 780
€ HT
e
MASTERDIAG
pour
3
700
€
HT
Le
conseil
décide
de
retenir
la société
GEOTEC.
-
Mission
SPS
: deux
devis :
+
SOCOTEC
pour
1 848
€ HT
e
VERITAS
pour
3
090
€ HT
Le
conseil
décide
de
retenir
la société
SOCOTEC.
Délibération
n°
2025-8-1
: choix
des
entreprises
pour
travaux
complémentaires
locaux
stockage.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de retenir
les entreprises
suivantes
pour
les
travaux
complémentaires
préparatoires
pour
construction
de
locaux
de
stockage
à l'atelier à savoir
:
- Etudes
géotechniques
: GEOTEC
pour
un
montant
de
3 630
€ HT
soit 4 356
€
TTC
- CSPS
: SOCOTEC
pour
un
montant
HT
de
1
848
€
soit
2 217,60
€
TTC
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
se rapportant
à ce
dossier.
Participation
mutuelle
santé:
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
délibération
prise
le
28
octobre
2025
n’est
pas
valable
car
il
fallait
attendre
le
retour
de
l’avis
du
CST
qui
a
été
donné
le
25
novembre
2025.
Il faut
donc
à nouveau
délibéré.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
pour
le contrat
groupe
de
la
complémentaire
santé.
Après
discussion,
le conseil
à l’unanimité
décide
la mise
en
place
d’une
participation
de
15 € par
mois
pour
les
agents
dont
la
mutuelle
est
labellisée
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
pour
le contrat
groupe
complémentaire
santé.
Délibération
n°
2025-8-2
: participation
en
santé
dans
le cadre
d’une
procédure
labellisée
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
notamment
son
article
L827-1, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l'avis
du
comite
social
territorial
en
date
du
25
novembre
2025,
Considérant
la
participation
financière
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
notamment
du
risque
santé,
à
compter
du
1er janvier
2026,
Considérant
que
l'éligibilité
des
contrats
et
règlements
est
conditionnée
à
la
délivrance
d'un
label
avec
un
organisme
de
mutuelles
ou
unions
relevant
du
livre
II
du
code
de
la
mutualité,
ou
entreprises
d'assurance
mentionnées
à l'article
L.310-2
du
code
des
assurances,
Considérant
que
le
versement
de
la participation
financière
par
l'employeur
est
conditionné
par
l'adhésion
à
un
contrat
individuel
par
l'agent dans
le respect
des
garanties
minimales
obligatoires,
Sur
le rapport
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
à l'unanimité
D'accorder
une
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires
et
contractuels,
pour
le
risque
santé,
par
labellisation, De
fixer
le montant
unitaire
de
participation
par
agent
comme
suit
: 15
€
brut
mensuel.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
Délibération
n°
2025-8-3
: mandat
au
centre
de
gestion
pour
contrat
groupe
complémentaire
santé.
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le centre
de
gestion
de
la Marne
va
lancer
début
2026,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le code
de
la commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de participation pour
la couverture
du
risque
santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
Frais
de
Santé
mutualisées
et attractives
éligibles
à la participation
financière
de
son
employeur
à effet
au
1er janvier
2027.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
centre
de
gestion
de
la marne
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Vu
l'article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L.221-1
à L.227-4
et L.827-1
à L.827- 12, Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs agents,
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l'accord
collectif national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
28
novembre
2025,
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
: Donner
mandat
au
centre
de
gestion
de
la Marne
pour
l'organisation,
la conduite
et la réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
santé.
Dossiers
demandes
de
subvention
2026
:
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
délibérer
afin
de
prévoir
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
qui
vont
être
déposés
avant
le
31
décembre
2025.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
demander
des
subventions
au
titre
de
la
DETR-DSII,
au
Département
et
à la
Région
pour
la
construction
de
locaux
de
stockage
à l’atelier.
Délibération
n°
2025-8-4
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
—
DSII
2026
pour
construction
de
locaux
de
stockage
à l’atelier.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
construction
de
locaux
de
stockage à
l'atelier
L'ensemble
des
travaux
est évalué
à
112
942,49
€
HT
:
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
au
titre
de
la
DETR
-
DSIL
2026
et
par
l'autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- décide
la réalisation
pour
2026
de
ces
travaux
- approuve
le financement
présenté
par
le Maire
- demande
l'inscription
du
dossier
au
titre de
la DETR
- DSIL
2026.
Délibération
n°
2025-8-5
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
construction
de
locaux
de
stockage
à l’atelier. Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
construction
de
locaux
de
stockage
à l'atelier
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à
112
942,49
€
HT
:
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
des
services
du
Département
et
par
l'autofinancement
ou
des emprunts.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- décide
la réalisation
pour
2026
de
ces travaux
- approuve
le financement
présenté
par
le Maire
- demande
l'inscription du
dossier programme
de subvention
du
Département
2026.
Délibération
n°
2025-8-6
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
construction
de
locaux
de
stockage
à l’atelier. Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
construction
de
locaux
de
stockage
à l'atelier
L'ensemble
des
travaux
est
évalué
à
112
942,49
€
HT
:
Le
financement
sera
assuré
par
une
subvention
escomptée
des
services
de
la Région
et par
l'autofinancement
ou
des
emprunts.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- décide
la réalisation pour
2026
de
ces
travaux
- approuve
le financement
présenté
par
le Maire
- demande
l'inscription
du
dossier
programme
de
subvention
de
la Région
2026.
Informations
sur
la
Cu
du
Grand
Reims
: Monsieur
le Maire
donne
au
conseil
les
dernières
informations
dont
il a connaissance
sur
la Cu
du
Grand
Reims
à savoir :
-
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
:
en
cours,
la
commune
devrait
élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde. -
Le
pacte
financier
et fiscal
entre
la communauté
urbaine
et la commune
va
être
revu.
-
Conseil
d’orientation
éducation
: sur la CU
rural
3
classes
ont
été
perdues
-
Eau
et
assainissement:
le
budget
prévisionnel
pour
le
traitement
des
pesticides
et
métabolites
est
estimé
à ce
jour
à 30
à 40
millions.
-
Aménagement
du territoire
: plan
triennal
de
l’habitat -
Prime
bas carbone
-
Projet
SEM
pour
agrivoltaïque
zone
La
Husselle
à Bétheny
-
Ressources
: en baisse
selon
future
loi de finances,
et les emprunts
sont
en hausse
-
Voiries
et réseaux
: bornes
de
recharge
-
Demande
éoliens
et photovoltaïques
: il est nécessaire
de
créer
12 postes
sources
dans
la Marne
-
Budget
de
voirie
: 12,8
millions
hors
ville
de
Reims
-
Le
SIEM
a
changé
de
nom
: territoire
d’Energie,
l’attributaire
du
marché
pour
l’éclairage
public
a
changé,
il s’agit
de
CEGELEC
au
01/01/2026
-
Eau
et assainissement
: mise
en place
de
surveillance
pour
modélisation
du
niveau
de
la nappe
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 30.
Le
Maire ELEC
OMTE