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Déliberation - cms 991 conseil 110201
Document publié le Mardi 1 février 2011 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Déliberation - cms 991 conseil 110201)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2011 – Page : 1/2
Conseil Municipal - 1er février 2011 - séance publique
Présents Absents
Pascale POBLET Michel MURDINET Philippe DESPESSE Michel NOEL a donné pouvoir à Michel
MURDINET
Cécile SUPTITZ Laurent GERBAUX Robert CECCON, Marion CORVEZ Philippe PASCAL Alain BOUCAUT Lynda CHOROT Stéphane COING-BELLEY Corinne FABRE a donné pouvoir à Pascale
POBLET
Marie GUILLAUD Jean-Michel ANSELMIER
Secrétaire de séance Marie Guillaud
Mme P. POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 11 voix Pour et 4 Abstention le compte-rendu du 7 novembre 2011.
Point n° 1. COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – COMMUNE & SERVICE DES EAUX Pascale P. n’a pas pris part à cette délibération
APPROUVE avec 14 voix Pour le Compte administratif 2010, dressé par Madame Pascale POBLET maire et présenté par Monsieur Alain Boucaut avec les résultats suivants : Commune –
Fonctionnement :
Dépenses = 177 540,32 € * Recettes = 308 073,42 € soit un excédent 2010 de 130 533,10 € Investissement :
Dépenses = 262 674,41 € * Recettes = 281 565,53 € + 318 736,96 € d’excédent 2009 reporté soit un excédent 2010 de 337 628,08 €
Service des Eaux –
Fonctionnement :
Dépenses = 56 714,24 € * Recettes = 72 150,30 € + 34 257,58 € d’excédent 2009 reporté soit un excédent 2010 de 49 693,64 €
Investissement :
Dépenses = 196 216,12 € * Recettes = 135 660,00 € + 56 817,54 € d’excédent 2009 reporté soit un déficit 2010 de 3 738,58 €
APPROUVE l’état des restes à réaliser 2010 suivants :
Commune – Dépenses = 58 280 € * Recettes = 52 474 €
Point n° 2. COMPTE DE GESTION 2010 – COMMUNE & SERVICE DES EAUX APPROUVE avec 15 voix Pour le Compte de Gestion 2010, dressé par Monsieur Philippe VASSEUR trésorier et présenté par Monsieur Alain Boucaut.
La prochaine étape sera le Budget primitif 2011. La commission finances est invitée à se retrouver pour travailler sur les chiffres : Doodle d’Alain.
Point n° 3. DEMANDE DE SUBVENTION
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général pour des travaux sur les réseaux eaux et assainissement :
Cartographie Assainissement & Eaux pluviales, devis de 2 972,06 € TTC (2 485 €HT) Suivi du débit de la source, devis de 4 652,44 € TTC (soit 3 890 €HT) Avis favorable avec 15 voix Pour.
Point n° 4. CONVENTION AVEC le CONSEIL GENERAL pour le DENEIGEMENT de la route départementale
APPROUVE et AUTORISE Madame la Maire à signer, avec 15 voix Pour, la convention entre la Commune et le Conseil Général dans le cadre du déneigement de la route départementale 218. Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2011 – Page : 2/2
La convention prend effet avec la saison 2010/2011, pour 4 années sans possibilité de reconduction. Elle peut être dénoncée avant le 1er mai de chaque année.
Point n° 5. FINANCES
1/ Indemnité de Conseil et de Budget accordée au Trésorier pour l’année 2010. Suite à la demande déposée pour le versement d’une indemnité de Conseil et Budget, pour 2010, de 377,69 € Brut (soit 344,62 € net),
Décide avec 12 voix Pour et 3 Abstention d’accorder 70 % de l’indemnité totale sollicitée par Monsieur Philippe Vasseur Trésorier.
2/ Affectation de crédits – suite aux différentes ventes réalisées DECIDE avec 13 voix Pour et 2 Abstention d’attribuer 100 € à la fresque décidée par l’école et 200 €/an pour le fleurissement durable du village.
Point n° 6. ARRETE DE STATIONNEMENT
Des panneaux d’interdiction de stationner ont été placés. Afin de faire respecter cette réglementation, un arrêté municipal doit être établi. Le Conseil municipal est sollicité pour un avis.
Donne un avis favorable avec 13 voix pour et 1 voix Contre et 1 Abstention
Point n° 7. TRAVAUX
Nettoyage de printemps –
Proposition de dates : 9 ou 16 avril. Robert et Laurent s’occupent de l’organisation. Tenter de faire cette collecte en lien avec les communes voisines de Veurey et St Quentin/Isère Voir pour lien avec Hervé Courtois pour élagage de quelques chemins de randonnée. Aménagement du terrain autour de la crèche
L’utilisation définitive du terrain sera effectuée en lien avec le terrain des Ramées : places de parking, jeu de boules…
Point n° 8. QUESTIONS DIVERSES
1) Affouage – suite à l’ouverture des plis, DECIDE l’attribution des travaux à Stéphane Coing-Belley avec 13 voix Pour et 1 Abstention pour une réalisation rapide et l’affectation de ces bois aux affouagistes. Tarif 25 € le m3. réalisation avant le 31 mai.
2) Montaud dans l’Hérault – propose de participer à leur fête le 17 avril. Propose de faire retour avec la fête du village de juillet
3) Inauguration crèche le vendredi 18 février à 18h
4) Réforme territoriale : voir documents qui seront transmis dans les prochains jours. Décision à prendre en mars/avril
5) Contrat CAF – Informations sur le renouvellement
6) Cantonales - Tour de garde pour les dimanches 20 et 27 mars – proposer aux habitants électeurs qui le souhaitent de participer au tour de garde
7) Questions d’élus :
Groom sur les portes d’entrée de la salle ?? à voir dans l’aménagement, Dans le bulletin, gêné par la publicité pour un magasin,
Panneaux d’info sur bord des chemins : à voir avec garde vert du Parc, Sono salle - le haut parleur est HS, ne faut-il pas stopper la location aux particuliers ?
Réunion des adjoints le lundi 21 février à 18h
Prochain conseil le mardi 1er mars 2011 à 20h30, puis pour le budget le mardi 5 avril La séance est levée à 23h30