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Procès Verbal - cms 991 conseil 111206
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 991 conseil 111206)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2011 – Page : 1/10
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 Décembre 2011
L’an deux mille onze, le six décembre à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, GERBAUX Laurent, DESPESSE Philippe, adjoints ; COING-BELLEY Stéphane, PASCAL Philippe, FABRE Corinne, NOEL Michel, CORVEZ Marion, BOUCAUT Alain, ANSELMIER Jean- Michel.
Absents excusés : MM. Cécile SUPTITZ a donné pouvoir à CORVEZ Marion, CHOROT Lynda a donné pouvoir à Pascale POBLET, CECCON Robert a donné pouvoir à ANSELMIER Jean-Michel.
Secrétaire : Monsieur Michel NOEL a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 08 novembre 2011 est approuvé avec 8 voix Pour.
2/ CREATION d’un EMPLOI ATSEM
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires entre la CCVI et la commune de Montaud,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du mercredi 02 novembre 2011,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE la création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, avec 29 heures par semaine, salarié TITULAIRE, horaire annualisé.
CHARGE Madame la Maire d’ouvrir le poste, d’établir et signer l’arrêté nécessaire. 3/ CREATION d’un Emploi d’Adjoint Technique Territorial
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires entre la CCVI et la commune de Montaud,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du mercredi 02 novembre 2011,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, avec 19h par semaine, salarié TITULAIRE, horaire annualisé.
CHARGE Madame la Maire d’ouvrir le poste, d’établir et signer l’arrêté nécessaire.
4/ CREATION d’un Emploi pour le service et la surveillance de la Restauration
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires entre la CCVI et la commune de Montaud,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du mercredi 02 novembre 2011,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE la création d’un emploi d’agent contractuel à durée déterminée avec 17 heures par semaine pour assurer le service et la surveillance de la garderie périscolaire et l’entretien du groupe scolaire, horaire annualisé.
CHARGE Madame la Maire d’ouvrir le poste, d’établir et signer l’arrêté nécessaire, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2011 – Page : 3/10
5/ CREATION d’un deuxième Emploi pour le service et la surveillance de la Restauration - Nicole
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires entre la CCVI et la commune de Montaud,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du mercredi 02 novembre 2011,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE la création d’un emploi d’agent contractuel à durée déterminée avec 17 heures par semaine pour assurer le service et la surveillance à la restauration scolaire ainsi que la surveillance de la garderie périscolaire et l’entretien du groupe scolaire, horaire annualisé.
CHARGE Madame la Maire d’ouvrir le poste, d’établir et signer l’arrêté nécessaire, du 1er janvier au 31 décembre 2012.
6/ CREATION d’un Emploi pour le service, la surveillance et l’entretien de la Restauration et l’entretien du groupe scolaire
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires entre la CCVI et la commune de Montaud,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du mercredi 02 novembre 2011,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE la création d’un emploi d’agent contractuel à durée déterminée avec 18 heures par semaine pour assurer le service et la surveillance à la restauration scolaire ainsi que la surveillance de la garderie périscolaire et l’entretien du groupe scolaire, horaire annualisé.
CHARGE Madame la Maire d’ouvrir le poste, d’établir et signer l’arrêté nécessaire, du 1er janvier au 31 décembre 2012. 7/ APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES SERVICES DE CANTINE ET DE GARDERIE
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires entre la CCVI et la commune de Montaud,
Après avoir pris connaissance des règlements intérieurs de cantine et de garderie,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE d’approuver le règlement Cantine tel qu’il est annexé à la présente décision et CHARGE Madame la Maire de sa mise en place à partir du 1er janvier 2012.
DECIDE d’approuver le règlement Garderie tel qu’il est annexé à la présente décision et CHARGE Madame la Maire de sa mise en place à partir du 1er janvier 2012.
8/ APPROBATION DES TARIFS DE CANTINE ET DE GARDERIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires entre la CCVI et la commune de Montaud,
Après avoir pris connaissance des tarifs actuels des services de cantine et de garderie,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE de maintenir les tarifs en vigueur et CHARGE Madame la Maire de leur mise en place à partir du 1er janvier 2012.
Les tarifs sont définis comme suit :
Carnet de 10 tickets de cantine 49 €
Carte de garderie mensuelle 1 enfant 35 € Carte de garderie mensuelle 2 enfants 65 € Carte de garderie mensuelle 3 enfants 90 € Par enfant supplémentaire pour carte mensuelle 30 € Carte de garderie journalière occasionnelle 7 € Carte de garderie journalière occasionnelle matin 3 € Carte de garderie journalière occasionnelle soir 5 € COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2011 – Page : 5/10
9/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU RESPONSABLE DU SERVICE DE CANTINE ET DE GARDERIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires entre la CCVI et la commune de Montaud,
Après avoir pris connaissance du projet de convention pour la mise à disposition du responsable des services de cantine et garderie et du scolaire, à compter du 1er janvier 2012,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DONNE un avis favorable à la convention passée avec la Commune de Saint-Quentin-sur-Isère,
DONNE pouvoir à Madame la Maire pour signer la convention annexée à la présente décision.
10/ FIXATION DE LA PARTICIPATON DES COMMUNES DE DOMICILE POUR LES ENFANTS SCOLARISES SUR MONTAUD
Le Conseil municipal,
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires entre la CCVI et la commune de Montaud,
Considérant qu’il peut être demandé une participation aux communes de domicile des enfants scolarisés à Montaud pour les achats de fournitures, de matériel et les sorties scolaires et au titre de la subvention au Sou des Ecoles.
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE de ne pas demander de participation financière aux communes de domicile pour les enfants qui seraient scolarisés à l’école de Montaud.
11/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Suite aux dernières demandes reçues,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
après VOTE par 12 voix Pour.
DECIDE d’accorder la subvention ci-dessous :
DEMANDE
DE
date de la
demande BUT DE LA DEMANDE
Proposition
de la
commission
Décision du
Conseil
MFR Vif 29/11/2011 Établissement pour formation professionnelle 100 Favorable
Total 100 Arrivée de Mme Chorot Lynda
12/ CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance de la proposition du Centre de Gestion dans le cadre des contrats d’assurance groupés,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE de renouveler le contrat avec la société DEXIA Assurances du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.
Les taux en vigueur au 1er janvier 2012 sont les suivants :
Salariés CNRACL : 5,35 %
Salariés IRCANTEC : 0,98 %
13/ ADHESION AU PEFC – GESTION FORESTIERE DURABLE
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la demande du PEFC (Plan Européen des Forêts Certifiées) Rhône Alpes pour le renouvellement de l’adhésion et de la certification PEFC de la forêt communale pour la période 2012-2017,
Après en avoir délibéré, après VOTE par 15 voix Pour.
DECIDE de renouveler son adhésion au PEFC Rhône-alpes pour la période de 2012 à 2017.
CHARGE Madame la Maire de signer tous les documents nécessaires. Le montant de la cotisation pour la période à venir est de 76,73 €.
14/ CONVENTION SPA
Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal la convention signée avec la SPA du Nord Isère pour capture, accueil de tous les chiens et chats errants ou en divagation sur le territoire de la Commune de Montaud et leur capture et transport éventuel en fourrière.
La participation annuelle est de 0,31 € par habitant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après VOTE par 15 voix Pour,
DECIDE d’accepter la convention de fourrière dite complète telle que définie ci-dessus.
CHARGE Madame la Maire de signer cette convention pour mise en place dès le 1er janvier 2012. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2011 – Page : 7/10
15/ AMENAGEMENT DES RAMEES
Suite à l’ouverture des plis concernant les lots 1 et 2, Monsieur Philippe PASCAL, en charge de ce projet, donne les résultats :
Vu les résultats de l’analyse des offres du lot 1
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après VOTE par 14 voix Pour, 1 abstention,
1) DECIDE :
De donner un avis favorable au dossier présenté par la société SACER Sud Est, ZA Les Condamines à EYBENS (38)
D’approuver le devis de la société SACER avec un montant de 269 952,28 € hors-taxes.
2) CHARGE Madame Pascale POBLET de signer le présent marché de travaux concernant le lot n° 1 dans le cadre de l’aménagement du secteur des Ramées.
Vu les résultats de l’ouverture des offres du lot 2
Considérant que l’audition des 3 entreprises qui ont transmis une offre est fixée au jeudi 8 décembre 2011,
Le Conseil municipal prendra une décision définitive lors de sa prochaine séance publique, à savoir le mardi 10 janvier 2012.
16/ VOIRIE COMMUNALE
Suite aux travaux réalisés avec la société SCREG sur la voie communale de La Combe,
Considérant qu’il reste une partie de la subvention disponible,
Un avenant a été établi avec la société SCREG et l’aide de la DDT pour un complément de 26 110 € HT afin de réaliser les travaux sur la route du Vif de la Claie, sur la partie de route endommagée lors du passage de l’assainissement. La société maintient les tarifs 2011.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Après VOTE par 13 voix Pour, 2 abstentions,
DONNE un avis favorable à la réalisation de ces travaux sur la voirie communale.
AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant avec la société SCREG pour un montant de 26 110 € hors-taxes. 17/ REPRISE DES EMPRUNTS SCOLAIRES et PERISCOLAIRES
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Après VOTE par 15 voix Pour,
DONNE un avis favorable à la reprise des emprunts, contractés auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, liés aux activités scolaires et périscolaires de Montaud.
Il s’agit des emprunts :
N° 702993017 - Montant restant du repris = 24369.03 € (cantine) N° 0317788-01 - Montant restant du repris = 44 837.85 € (école) N° 014122401 - Montant restant du repris = 343 890.19 € (école)
S’ENGAGE à inscrire au budget primitif 2012 le montant des annuités dues soit :
N° 702993017 annuité au 01/01/2012 = 14 593,56 € N° 0317788-01 annuité au 01/01/2012 = 5 874,75 € N° 014122401 annuité au 01/01/2012 = 34 858,00 € COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2011 – Page : 9/10
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 06 décembre 2011
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1 Création d’un poste ATSEM
2 Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial
3 Emploi pour service et surveillance de la restauration
4 Emploi pour service et surveillance de la restauration
5 Emploi pour service et surveillance de la restauration
6 Approbation des règlements Cantine et Garderie
7 Approbation des tarifs Cantine et Garderie
8 Approbation de la convention de mise à disposition du
responsable
9 Fixation de la participation des communes de domicile pour
enfants scolarisés à Montaud
10 Attribution de subventions
11 Contrat assurance DEXIA
12 Adhésion au PEFC
13 Convention SPA
14 Aménagement du secteur des Ramées –
15 Voirie communale – avenant
16 Reprise des emprunts Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
GERBAUX Laurent
DESPESSE Philippe
GUILLAUD Marie
BOUCAUT Alain
ANSELMIER Jean-
Michel
PASCAL Philipe
NOEL Michel
COING-BELLEY
Stéphane
CHOROT Lynda
CORVEZ Marion
FABRE Corinne