unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 23 09 21V

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 23 09 21V Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 23 09 21V)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Jeudi 23 septembre 2021 A 14 H 00

AU PONT DE MONTVERT – salle polyvalente

Présents : ANDRE Jean-Max, ANDRE Serge, BALLAND Gilles, BARBERIO Daniel, BONNET Michel, BRAME Michel, BUISSON Michèle, DAUTRY Pierre-Emmanuel, AIGOIN Maurice, FLAYOL David, FLAYOL Philippe, FOLCHER François, FOUQUART Christian, GAILLAC Josette, HANNART Jean, HUC Chantal, LACOMBE Jean-Michel, LOUCHE Alain, MARCHELIDON Pascal, MAURIN Stéphan, PLAGNES Pierre, RAYDON David, REYDON Michel, ROUX Christian,

Lucie BONICEL, Directrice OTI

Procurations : SAINT PIERRE Françoise à Pierre-Emmanuel DAUTRY et SOUSTELLE Marc à ROUX Christian

Secrétaire de séance : MAURIN Stéphan

M. Michel REYDON, Président, ouvre la séance à 14h. Il remercie la mairie du Pont de Montvert pour son accueil ainsi que David FLAYOL pour l’organisation de la visioconférence.

Le compte rendu du conseil communautaire du 22 juillet est approuvé par 24 voix « pour » et 4 « abstention » (4 personnes absentes à la réunion s’abstiennent).

I. Installation des délégués de la Commune de St Etienne Vallée Française

Suite aux nouvelles élections qui se sont déroulées à St Etienne Vallée Française, le Président accueille les trois nouveaux délégués et leur demande de se présenter : - M VALDEYRON Patrick : maire - M. BRAME Michel : 2ème adjoint et Mme URRUSTY Cécile : 3ème adjointe. Il leur souhaite la bienvenue au sein du conseil communautaire.

Avant d’aller plus loin dans l’organisation de l’assemblée délibérante, M. REYDON laisse la parole à Lucie BONICEL, Directrice de l’Office de Tourisme des Cévennes aux Mont Lozère.

II. Office de Tourisme Intercommunal - intervention de Mme Lucie BONICEL : voir diaporama ci-joint

 Mme BONICEL présente le bilan de la saison touristique 2021. Puis elle fait un point d'étapes sur le plan d'action 2021 et la création du réseau multi pratiques sur les vallées cévenoles.

 La commission Tourisme et l’OTI vont travailler sur l’entretien et le balisage des sentiers. Des réunions trimestrielles seront organisées pour faire le suivi des sentiers.

 Taxe de séjour : Stéphan MAURIN signale qu’il est compliqué pour les loueurs de gîtes non classés de calculer le montant de la taxe de séjour due par les touristes.

Le Président remercie Mme BONICEL pour son intervention au sein du conseil et pour le travail réalisé par l’office de Tourisme. Il rappelle que le Tourisme est une richesse pour notre territoire.2

III. Election vice-présidents (2eme et 8eme vice-présidences)

M REYDON demande aux conseillers s’ils souhaitent maintenir la 8ème vice-présidence. Le conseil communautaire pour 26 voix « pour » et 2 voix « contre » décide de maintenir la 8ème vice- présidence.

Election 2ème vice-présidence

M REYDON demande s’il y a des candidats au poste de 2ème vice-présidence. M. BRAME Michel est seul candidat. Il est procédé à l’élection du 2ème vice-président à bulletin secret. M BRAME Michel est élu 2ème vice-président par 18 voix « pour » et 10 « abstention ».

Election 2ème vice-président (DE_2021_120)

Le conseil,

Vu l'arrêté préfectoral N°sous-pref-2019-289-002 du 16 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et leur répartition par commune membre;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-10 ; Vu la délibération de-2020-049 fixant le nombre de vice-présidents ;

Vu la vacance des 2ème et 8ème vice-présidences ;

Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

DECIDE

De proclamer M. BRAME Michel, conseiller communautaire, élu 2ème vice-président et le déclare installé.

Election 8ème vice-présidence

M REYDON demande s’il y a des candidats au poste de 8ème vice-présidence. Mme URRUSTY Cécile est seule candidate. Il est procédé à l’élection du 8ème vice-président à bulletin secret.

Mme URRUSTY Cécile est élue 8ème vice-présidente par 16 voix « pour » et 12 « abstention ».

Election 8ème vice-présidente (DE_2021_121)

Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral N°sous-pref-2019-289-002 du 16 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2; L. 5211-10 ; Vu la délibération de-2020-049 fixant le nombre de vice-présidents

Vu la vacance des 2ème et 8ème vice-présidences ;

Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

DECIDE

De proclamer Mme URRUSTY Cécile, conseillère communautaire, élue 8ème vice-présidente et la déclare installée.3

IV. Election des représentants au sein des organismes extérieurs :

PETR : désignation d'un délégué titulaire ( DE_2021_122)

Le Président indique au conseil, que suite au renouvellement des conseillers communautaires de la Commune de St Etienne Vallée Française, il y a lieu de désigner 1 nouveau délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes au sein du PETR .

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 22 voix "pour" et 6 "abstention" : DESIGNE :

M. BARBERIO Daniel : délégué titulaire en remplacement de Mme MOLIS Audrey

PETR : Désignation délégué suppléant (DE_2021_123)

Le Président indique au conseil, que suite au renouvellement des conseillers communautaires de la commune de St Etienne Vallée Française, il y a lieu de désigner 1 nouveau délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes au sein du PETR.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 23 voix "pour" et 5 "abstention" : DESIGNE :

M. LOUCHE Alain : délégué suppléant en remplacement de M. BERNO Patrick.

Comité de programmation du GAL : Désignation de représentant (DE_2021_124) Le Président indique au conseil, que suite au renouvellement des conseillers communautaires de la commune de St Etienne Vallée Française, il y a lieu de désigner 1 nouveau délégué titulaire et 1 nouveau délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes au comité de programmation du GAL Causses Cévennes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

DESIGNE :

Délégué titulaire Délégué suppléant DAUTRY Pierre-Emmanuel en remplacement de Mme

MOLIS Audrey

RAYDON David en remplacement de M. BERNO Patrick

EPTB Gardons : désignation délégué titulaire (DE_2021_125)

Le Président indique au conseil, que suite au renouvellement des conseillers communautaires de la commune de St Etienne Vallée Française, il y a lieu de désigner 1 nouveau délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes à l'EPTB Gardons.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

DESIGNE :

M. BRAME Michel : délégué titulaire en remplacement de M. PHILIP Grégory

CLE - EPTB Gardons : désignation délégué titulaire (DE_2021_126)

Le Président indique au conseil, que suite au renouvellement des conseillers communautaires de la commune de St Etienne Vallée Française, il y a lieu de désigner un délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes à la CLE - EPTB Gardons.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

DESIGNE :

M. BRAME Michel, délégué titulaire, en remplacement de M. PHILIP Grégory.

ASA de DFCI Canton du Pont : Désignation délégué suppléant (DE_2021_127) Le Président indique au conseil, que suite au renouvellement des conseillers communautaires de la commune de St Etienne Vallée Française, il y a lieu de désigner 1 nouveau représentant suppléant pour représenter la Communauté de Communes au conseil syndical de l'ASA de DFCI du Canton du Pont de Montvert et à l'assemblée des propriétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

DESIGNE :

ANDRE Serge, représentant suppléant, en remplacement de M. PHILIP Grégory.4

Charte forestière : désignation d'un délégué (DE_2021_128)

Le Président indique au conseil, que suite au renouvellement des conseillers communautaires de la Commune de St Etienne Vallée Française, il y a lieu de désigner 1 nouveau délégué pour représenter la Communauté de Communes au sein de la Charte Forestière.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

DESIGNE :

M. BRAME Michel : délégué titulaire en remplacement de M. PHILIP Grégory.

V. Restitution Audit aux élus communautaires : Voir document annexé

M.REYDON rappelle que le rendu de l’audit a été fait au personnel le mardi 21 septembre 2021. Cette réunion d’échanges a été appréciée par les agents de la Communauté de Communes. Des ateliers ont été mis en place. Un compte rendu des ateliers sera transmis aux élus.

VI. Ressources Humaines

Les délibérations inscrites à l’ordre du jour sont reportées au prochain conseil communautaire car nous n’avons pas eu le retour des avis du Comité technique.

VII. F.P.I.C 2021

Vu l’annonce faite par la commune de Saint Julien des Points, qui a eu le courage d’énoncer clairement, le choix de son conseil municipal d’opter pour la répartition du FPIC à la majorité des 2/3, la Communauté de Communes ne pourra pas abonder à 100% le FPIC à la Communauté de Communes. Aussi, M. REYDON propose de renouveler le dispositif mis en place l’an passé à savoir la répartition à la majorité des 2/3.

FPIC 2021 - répartition majorité des 2/3 (DE_2021_137)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7,

Considérant que la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaure un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Considérant qu’il y a lieu de définir les critères de répartition des contributions et attributions entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale en application du 5° du I de l’article L.2336-3 (contributions) et du II de l’article L.2336-5 (attributions) du code général des collectivités territoriales.

Le Président rappelle les 3 modes de répartition possible entre l'EPCI et ses communes membres :

1- conserver la répartition dite "de droit commun".

2- opter pour la répartition à la majorité des 2/3. Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI : le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI, d’une part, librement mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30% du montant du droit commun. Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisés par la loi.

3- opter pour une répartition "dérogatoire libre".

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 26 voix "pour" et 2 "abstention", décide pour l’année 2021 :

1) d'opter pour une répartition "à la majorité des 2/3".

2) La répartition du FPIC entre les communes membres sera établie en fonction des 3 critères suivants :

- population - 0.20% revenu par habitant ; - 0.80% potentiel financier par habitant.5

3) Approuve la modification de la répartition de l'attribution du FPIC entre la Communauté de Communes et les communes membres (majoration de 30% du montant attribué à la Communauté de Communes). Le montant attribué à la Communauté de Communes est de 22 554€.

4) Approuve la répartition et les montants attribués au titre du prélèvement et du reversement du FPIC 2021 selon le tableau ci-dessous :

Communes Répartition FPIC de droit commun 2021 Répartition FPIC dérogatoire à la majorité des 2/3

Prélèvement

de droit

commun

Reversement

de droit

commun

SOLDE Prélèvement

dérogatoire

avec multi-

critères

Reversement

dérogatoire avec

multi-critères

SOLDE

BASSURELS - 248 920 672 - 258 1 015 757

COLLET DE DEZE - 1 414 16625 15 211 -1680 13 398 11 718

GABRIAC - 189 2 751 2 562 -228 2 187 1 959

MOISSAC VF - 498 7 033 6 535 -607 5 537 4 930

MOLEZON - 311 2 054 1 743 -360 1 710 1 350

POMPIDOU - 460 6 027 5 567 -589 4 568 3 979

PONT DE MONTVERT - 2 015 17 838 15 823 -2413 14 261 11 848

ST ANDRE DE LANCIZE - 357 4 669 4 312 - 423 3 784 3 361

STE CROIX VF - 558 7 791 7 233 -686 6 082 5 396

ST ETIENNE VF - 1 069 16 711 15 642 -1297 13 201 11 904

VENTALON EN

CEVENNES

- 740 5 842 5 102 -837 5 052 4 215

ST GERMAIN DE

CALBERTE

- 964 16 592 15 628 -1136 13 501 12 365

ST HILAIRE DE LAVIT - 270 3 667 3 397 -318 2 999 2 681

ST JULIEN DES POINTS - 203 2 707 2 504 -263 2 014 1 751

ST MARTIN DE

BOUBAUX

- 455 6 515 6 060 -522 5 498 4 976

ST MARTIN DE

LANSUSCLE

- 419 6 090 5 671 -473 5 280 4 807

ST MICHEL DE DEZE - 385 8 319 7 934 -500 6 206 5 706

ST PRIVAT DE

VALLONGUE

- 644 6 585 5 941 -773 5 254 4 481

VIALAS - 1311 20 519 19 208 -1668 15 615 13 947

TOTAL -12 510 159 255 146 745 - 15 031 127 162 112 131

Critère automatique : population

Critère obligatoire : revenu par habitant

Critères : 0,2% Revenu/hab. et 0,8% potentiel financier/hab.

PRELEVEMENT EPCI

REVERSEMENT EPCI

REPARTITION FPIC dérogatoire part EPCI :

- 5 882

139 070

133 188

MONTANT FPIC - part EPCI- doit commun : 98 5746

5) Il est dressé chaque année un tableau des contributions et des attributions de l’EPCI et de chacune de ses communes membres communiqué au représentant de l’Etat dans le département.

Les tableaux de la répartition du FPIC entre l'EPCI et ses communes membres, et la répartition du FPIC entre les communes membres sont annexés à la présente délibération.

La présente délibération sera transmise à : Monsieur le préfet de la Lozère - Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Lozère.

VIII. Institution de la Taxe des Ordures Ménagères sur l'ensemble de la Communauté de Communes : Proposition de passer de la redevance à la taxe au 1er janvier 2022.

M. Jean-Michel LACOMBE a fait les simulations par commune des conséquences financières du passage de la REOM à la TEOM. Il est rappelé que la TEOM se calcule en prenant en compte les bases du foncier bâti à laquelle s’applique un taux de 13.74% pour la Communauté de Communes en 2021.

Institution de la Taxe des Ordures Ménagères (DE_2021_138)

Le Président rappelle la situation actuelle de la Communauté de Communes concernant le financement de la compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Aujourd'hui la Commune du Pont de Montvert est adhérente au SICTOM des Bassins du Haut Tarn et le service est financé par la TEOM. Les autres communes sont assujetties à la REOM. Le SICTOM, par convention, à titre provisoire, a en charge la collecte et le traitement des ordures ménagères de Vialas.

Vu l’article 218 de la loi de finances n° 2020-1721, la Communauté de Communes peut conserver jusqu’au 1er janvier 2024 les deux modes de financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères sur son territoire : la TEOM sur la commune du Pont de Montvert SML et la REOM sur le territoire des autres communes membres.

Après échanges de points de vue concernant les avantages et les inconvénients de la REOM et de la TEOM, le Président, demande aux conseillers communautaires de délibérer pour l’institution de la Taxe d’Enlèvement

des Ordures Ménagères pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes au 1er janvier 2022.

Le conseil communautaire, par 6 voix « pour » 13 voix « contre » et 9 « abstention »

DELIBERE

CONTRE le passage de la Redevance des Ordures Ménagères à la Taxe des Ordures Ménagères au 1er janvier 2022.

Les élus souhaitent au préalable qu’un travail sur les valeurs des bases foncières des Communes membres soit réalisé.

IX. Crèche au Pont Ravagers : plan de financement à valider

Crèche au Pont Ravagers, commune de Ste Croix Vallée Française (DE_2021_130)

Le Président rappelle le projet d’installer provisoirement la micro crèche au Pont Ravagers car les locaux actuels ne sont pas aux normes. Cette installation nécessite des travaux afin de respecter la réglementation en vigueur et de répondre favorablement aux recommandations et injonctions de la Direction Enfance Famille. Le Président présente le bilan financier prévisionnel de l'opération qui s'élève à 43 689.76 € HT7

Dépenses Recettes

Travaux Intérieurs 21 634,72 Subv. à solliciter CD 48 (travaux) 12 253.88 Travaux extérieurs 9 000,00 Subv.sollicitée CD48 (équipement) 4 995,56 Equipements 12 300.06 Subv.sollicitée CCSS (équipement) 4 995.56 Electroménager 754,98 Subv.à solliciter REGION 12 253.88 Autofinancement CCCML 9 190.88

TOTAL 43 689,76 TOTAL 43 689.76 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

1) Valide le budget prévisionnel présenté ci-dessus.

2) Mandate le Président pour solliciter les financements nécessaires à la réalisation de l'opération. 3) Donne tout pouvoir au Président pour déposer les demandes de subvention et signer tout document relatif à ce dossier.

X. Maison de Santé des Cévennes Lozériennes :

Maison de santé pluridisciplinaire multi-site des Cévennes Lozériennes : modification plan de financement (DE_2021_131)

Vu la délibération DE_2018_048 validant le projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi- site des Cévennes Lozériennes et son plan de financement et autorisant le Président à solliciter le soutien maximum des aides de l’État

Vu la délibération DE_2019_011 validant l’assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par Lozère ingénierie concernant la Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi-site des Cévennes Lozériennes

Vu la délibération DE_2019_012 modifiant le plan de financement du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi-site des Cévennes Lozériennes et autorisant le Président à déposer les demandes de subvention,

Vu la délibération DE_2019_034 relative à la consultation pour la mission des lots 1 et 2 de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi-site des Cévennes Lozériennes

Vu la délibération DE_2019_129 relative à l’attribution des lots1 et 2 de la mission de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi-site des Cévennes Lozériennes

Vu la délibération DE_2019-012_MSP_modifPF_250119 relative à la modification du plan de financement

Le Président précise que le BP a évolué et que la Communauté de Communes bénéficie d'une aide de la Région à travers le programme LEADER, par conséquent le plan de financement se retrouve modifié.

Le nouveau plan de financement est celui-ci :

DEPENSES Montant €

HT

RECETTES Montant € HT Taux

Honoraires MOE - AMO , Études, diagnostics 143 072,00 Région 140 000 13,90%

Travaux (construction et rénovation) 691 600,00 FNADT 0 0,00%

Accès, branchement réseaux, abords dont

parking

150 000,00 DETR 605 803,208

60,00%

Équipement fixe des cabinets (7 paillasses

médicales humides - 2,5 ml)

25 000,00 LEADER 61 934,40 6,10%

SS total 807 737,60 80,00%

AF EPCI 201 934,40 20,00%

TOTAL 1 009 672,00 Total 1 009 672,00 100,00%

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement définitif du projet de la Maison de Santé Cévennes Lozérienne pluridisciplinaire et multi sites

- MANDATE le Président pour solliciter les financements nécessaires à la réalisation du projet auprès de la REGION

- DONNE tout pouvoir au Président pour déposer les demandes de subvention et signer tout document nécessaire.

XI. Aide à l'immobilier d'entreprises : SEVENNES — proposition de participer à hauteur de 10 000 € sur 2 exercices comptables

Après l’alerte de Stéphan MAURIN concernant cette structure, M. REYDON a appelé M. AROUCAUD et Lozère Développement. Le gérant de cette entreprise a affirmé continuer son projet avec la volonté de créer de l’emploi sur site. Lozère développement a réitéré la confiance qu’il avait dans ce projet. Aussi, M. REYDON propose de valider l’aide à cette structure à hauteur de 10 000 € sur 2 exercices comptables.

Avis de principe sur subvention "immobilier d'entreprise" - SARL SEVENNE (DE_2021_132) VU l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales accordant la compétence « immobilier d'entreprise » ; VU la délibération n°CP_17_127 du 15 mai 2017 de la Commission Permanente du Conseil départemental approuvant le principe d'une délégation de compétence au Département concernant l'aide à l'immobilier ; VU la délibération n° DE_2019_017 du Conseil communautaire approuvant la délégation de compétence de l'aide à l'immobilier d'entreprises, en date du 25 janvier 2019 et le dispositif d'aide départemental ; VU la délibération n°CP_18_116 de la Commission Permanente du 15 mai 2018 approuvant le règlement immobilier d'entreprise pour les maîtrises d'ouvrage privées ;

VU la délibération n°CP_18_166 de la Commission Permanente du 29 juin 2018 approuvant le règlement immobilier d'entreprise pour les maîtrises d'ouvrage publiques ainsi que la convention-type ;

VU les délibérations n°CD_19_1043 du conseil départemental du 28 juin 2019 et n°CP_19_200 de la commission permanente du 19 juillet 2019 approuvant le règlement "commerce de proximité" pour les porteurs de projets privés et les évolutions du règlement "immobilier d'entreprise" pour les porteurs de projets publics et privés ainsi que l'avenant à la convention.

M. le Président présente le projet de la SARL SEVENNE : acquisition et réhabilitation d'un local pour la transformation et le négoce de produits issus de la sève de bouleau à Fraissinet de Lozère.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 27 voix "pour" et 1 "abstention" :

 valide le principe, de cofinancer le projet d’immobilier d’entreprise en faveur de l’entreprise SARL SEVENNE9

 approuve, l’attribution d’une subvention maximale à cette entreprise de 10 000 €, à prélever sur l’autorisation de programme correspondante,

 autorise le Président à signer la convention de co-financement avec la Région

XII. Virements de crédits

a) Budget SPANC

DM N°1_spanc_cdc (DE_2021_133)

Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6064 Fournitures administratives -50.00

6068 Autres matières et fournitures -50.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces décisions modificatives. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

VOTE les modifications budgétaires indiquées ci-dessus.

b. Budget principal

Budget principal_cccml_ca2020_cg_affectation de résultat (DE_2021_134)

ANNULE ET REMPLACE DE_2021_053

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de LACOMBE Jean-Michel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 258 462.49 144 252.25 144 252.25 258 462.49

Opérations de l'exercice 1 848 084.87 2 164 320.01 797 954.99 693 183.94 2 646 039.86 2 857 503.95

TOTAUX 1 848 084.87 2 422 782.50 942 207.24 693 183.94 2 790 292.11 3 115 966.44

Résultat de clôture 574 697.63 249 023.30 325 674.33

Restes à réaliser 197 673

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et10

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2020 au budget primitif 2021 du budget principal

446 696.30 au compte 1068 (recette d'investissement)

249 023.30 au compte 001 (déficit investissement )

128 001.33 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

DM N°01-Vote de crédits supplémentaires - cdc_mont_lozere (DE_2021_135) Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -173 967.00

6748 Autres subventions exceptionnelles -38 454.93

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 725.63

002 Résultat de fonctionnement reporté -196 696.30

TOTAL : -196 696.30 -196 696.30

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2313 - 101 Constructions -471 000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -173 967.00

10222 FCTVA -493 729.93

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 196 696.30

2802 (040) Frais liés à la réalisation des document 0.63

TOTAL : -471 000.00 -471 000.00

TOTAL : -667 696.30 -667 696.30

Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

XIII. Local Relais Espinas : renouveler la convention d'utilisation du local - annualisation du loyer

Convention utilisation d'un local - Espinas- Local 15 m² (DE_2021_136)

- VU la délibération de l'ex Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère en date du 25 juin 2015

- VU la convention d’utilisation d’un local en date du 17-08-2015

- VU les articles L.2122-21-1 et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales,

Le Président rappelle que la scic "Le Relais de l'Espinas" utilise un local dans le bâtiment réhabilité par la CCCML sur le hameau. Ce Local situé en rez-de-chaussée sous l'escalier principal sert de lieu de stockage pour la SCIC "Le Relais de l'Espinas".11

La convention d’utilisation des locaux étant arrivée à expiration, le Président propose au conseil de la renouveler dans les mêmes conditions.

Les locaux et voies d’accès suivants :

Local fermé en rez-de-route, sous l'escalier principal du bâtiment du hameau de l'Espinas. Surface : 15 m2

Accès : route D35

Durée de la mise à disposition : La mise à disposition du local prend effet au 1er janvier 2021 pour 1 an renouvelable 2 fois et ne pouvant excéder 3 ans.

Disposition financière :

Le local est mis à disposition à titre onéreux. La SCIC "Le Relais de l'Espinas" s'engage à verser un loyer annuel de 300 € net de charge à la communauté de communes.

Assurance :

En sa qualité de propriétaire, la CCCML assure le local dans le cadre du contrat multirisque dommage aux biens et risques annexes souscrit auprès de la compagnie Groupama.

La SCIC "Le Relais de l'Espinas" devra souscrire une assurance couvrant les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de utilisation du local mis à disposition ; elle s'engage à réparer les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées.

L'attestation d'assurance devra être adressée à la CCCML, propriétaire du local. En cas de non remise de cette attestation, la mise à disposition des locaux pourra être différée jusqu’à la remise du document.

Dispositions diverses :

La SCIC "Le Relais de l'Espinas" s'engage à appliquer toutes les consignes générales et spécifiques de sécurité qui seront données. La SCIC "Le Relais de l'Espinas" s'engage à respecter toutes les obligations diverses qui lui seront spécifiées. Les dispositions pratiques et les conditions de dénonciation seront expliquées dans ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

ACCEPTE le renouvellement de la convention d’utilisation d’un local avec la SCIC « Le relais de l’Espinas » selon les modalités décrites ci-avant

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.

XIV. Points d'information :

a. Réunion commission finances du 20-09-21 (analyse financière et fiscale prospective jointe réalisée par Mme Gallas) : voir les impayés par commune – travailler sur les nouvelles ressources – différer certains programmes d’investissement

b. ZAE ST PRIVAT : M. BONNET Michel a pris rendez-vous avec le notaire Maître POTTIER pour mettre fin définitivement au bail à l’envers signé avec M. BURLON gérant de la SCI DOCTE pour le lot P1

c. Transport à la Demande : Nouvelle version au 1er octobre 2021 – Phase expérimentation 6 mois – Ouvert à tous : personnes majeures ou mineurs accompagnés – 2 € aller - 4 € aller/retour – la Région finance 70% du déficit. Réservation 48 H avant : 06 31 25 86 89 ou par mail tad@cevennes-mont-lozere.fr

d. Vélos Assistance Electrique : Les vélos doivent arriver semaine 40. Démonstrations prévues dans les bourgs centres12

e. Abattoir d’Alès : David RAYDON demande que la Communauté de Communes prenne une délibération de principe pour soutenir l’abattoir d’Alès. Michel BRAME et David RAYDON prépareront un projet de délibération.

XV. Questions diverses

a. Location Bureau proposée par la commune du Collet-de-Dèze, locaux ancienne Mairie : 450 €/mois – Extension de la surface à louer à la mairie du Collet pour y installer l’ensemble du personnel et pour avoir à notre disposition une salle de réunion (logement au- dessus de l’ancienne perception). Nous pourrions envisager ensuite de vendre à la SCIC Viv’LaVie le bâtiment que nous occupons aujourd’hui.

b. Visite de M. le Sous-Préfet (David URSULET) Intérimaire de Mme la Sous-Préfète en congé de maternité : mardi 28-09-21 à 10 H à la Communauté de Communes – Participeront David FLAYOL – Christian ROUX – Michel REYDON

c. Courrier AMF « Demande de tir de prélèvement de loup » Michel REYDON a signé le courrier en associant la CCCML au vue des réponses reçues des élus de la Communauté de Communes.

d. Organisation de la journée de la Conférence des Maires qui aura lieu Samedi 2 octobre 2021 à 9 H30 au Collet de Dèze. Dans le cadre de la conférence des maires, nous avons imaginé un temps de travail en atelier autour des 5 thématiques suivantes : 1. La communauté de communes au service de ses habitants : comment contribuer à l’attractivité de nos villages ? (logements, mobilité, services de santé, petite enfance... - 2. Comment l’action communautaire peut-elle favoriser une économie qui valorise nos ressources locales ? (Économie, aménagement du territoire, développement des centre-bourg) - 3. Quel rôle doit jouer la communauté de communes dans la préservation de la nature et la gestion des espaces naturels ? (Agriculture et biodiversité : patrimoine naturel, forêt intercommunale, gestion du site Natura 2000, activité sylvopastorale) - 4. Quelles démarches entreprendre pour que le tourisme contribue encore davantage à la vie du territoire sans dénaturer nos paysages ? (tourisme : maison du Mont Lozère, maison de la forêt, PPN, sentiers, CFD) -5. Comment la communauté de communes peut devenir le moteur de la transition énergétique du territoire ? (Rénovation énergétique et production d’énergie)

e. Inventaire du patrimoine : groupe de travail composé de David RAYDON – URRUSTY Cécile – ANDRE Jean-Max – BUISSON Michèle – LACOMBE Jean-Michel

d. Station Carburant : mise aux normes du matériel DAC (Distributeur Automatique de Carburants).

Michel REYDON a été contacté par M. PORTAL de La DDFIP qui a expliqué que nous n’étions pas en règle avec notre DAC (Distributeur Automatique de Carburants). Un devis a été demandé pour mettre aux normes le DAC : 14 000 € HT.

e. Convention mise à disposition de personnel communal pour remplacement ponctuel à la déchetterie.

La Communauté de Communes a rencontré de nombreuses difficultés cet été avec les permanences à assurer à la déchetterie de Sainte Croix. Nous avons donc conventionné avec les communes volontaires de la Vallée Française pour une mise à disposition de leurs personnels pour assurer les vacances de postes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 H 30