unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 15 04 21

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 15 04 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 15 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Jeudi 15 avril 2021 A 14 H30

Au Collet de Dèze – salle polyvalente Oseraie

Présents : ANDRE Jean-Max, ANDRE Serge, BARBERIO Daniel, BONNET Michel, BUISSON Michèle, DELEUZE André, FLAYOL David, FLAYOL Philippe, FOLCHER François, FOUQUART Christian, HANNART Jean, LACOMBE Jean-Michel, LOUCHE Alain, MARCHELIDON Pascal, MAURIN Stéphan, MOLIS Audrey, PHILIP Grégory, PLAGNES Pierre, REYDON Michel, ROUX Christian, SOUSTELLE Marc En visioconférence : BARBUSSE Alain, SAINT-PIERRE Françoise, RAYDON David, HUC Chantal Excusé : BALLAND Gilles

Procurations : DAUTRY Pierre-Emmanuel à ANDRE Jean-Max; BERNO Patrick à HANNART Jean,

Secrétaire de séance : SOUSTELLE Marc

Michel REYDON, Président, ouvre la séance à 14h30

Le Compte rendu du conseil communautaire du 25 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

I) PLUI des Hauts Gardons

Benoit ROBIN de l’Agence Robin&Carbonneau présente à distance la dernière version du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUI des Hauts Gardons. En effet, le PADD, présenté en janvier 2020, a fait l’objet de quelques ajustements suite au renouvellement des équipes municipales et aux échanges avec la DDT. Il s’agit donc d’un projet mûri depuis plusieurs années déjà.

Après le rappel du cadre réglementaire, Benoit ROBIN présente les trois grandes orientations retenues par les élus :

Le PADD s’articule autour de trois principes :

1. Accueillir des habitants en se basant sur la structure d’habitat existante sur le territoire. 2. Revitaliser le territoire, développer l’emploi et l’activité.

3. Préserver les espaces naturels et l’environnement, lutter contre la fermeture des espaces.

Les orientations retenues visent une augmentation de la population de 225 habitants d’ici 2035 avec 115 logements de plus dont 30 % en renouvellement urbain (volonté de réinvestir les bourgs-centres). L’évaluation de ces objectifs se fera à partir d’indicateurs tels que le nombre de nouveaux certificats d’urbanisme et permis de construire. Il est envisagé d’urbaniser environ 8 ha. Cet objectif correspond à une consommation raisonnée de l’espace, tenant compte de l’importante rétention foncière sur le territoire. Au bout de 9 ans, les zones A Urbaniser qui n’auront pas été effectivement urbanisées pourront être requalifiées en zone Naturelle ou Agricole.2

Suite à cette présentation, les élus débattent sur le projet et les questions suivantes sont abordées : Le PADD permettra-t-il de justifier la création de retenues collinaire en lien avec le Parc national des Cévennes ? Oui, car le PADD met en avant le maintien et le développement de l’activité agricole dans un contexte de changement climatique.

Le PADD pointe aussi la nécessité d’organiser la gestion des eaux pluviales : la récupération individuelle des eaux de pluie pourrait faire partie des prescriptions du règlement.

La nécessité d’identifier des secteurs prioritaires pour la création de dessertes forestières est rappelée. Ce projet, ainsi validé, met en avant des enjeux communs à l’ensemble du territoire communautaire.

Des informations sont données sur la suite de l’élaboration du PLU : le zonage et la rédaction du règlement sont en cours et font l’objet de réunions de travail commune par commune. La concertation avec la population se poursuit malgré le contexte sanitaire (mise en ligne des principaux documents d’étape, réunion en petit format sur les communes, échanges directs avec les administrés via les courriels).

II) Présentation et vote des budgets primitifs 2021

M. Jean-Michel LACOMBE, vice-président, chargé des finances, présente les budgets. Les budgets seront mis en ligne sur le site de la CC et pourront être consultés dans leur globalité.

Budget principal

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 495 345.63 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 7632 379.30 €

Le budget primitif 2021 est voté à l’unanimité.

Détail de certains comptes de dépenses de fonctionnement

Concernant les subventions, Stéphan Maurin précise qu’un groupe de travail a analysé l’ensemble des dossiers. Deux demandes de subventions ont été rajoutées : course pédestre à Bassurels (700 € car c’est la première année d’organisation de cette course) et le Challenge des Vallées Cévenoles (1200 €). M. Alain Barbusse remercie le conseil pour l’attribution de cette subvention.

Détail compte 6574 : subventions de fonctionnement associations : 226 121 € Subventions associations : 25 735 - Subventions CEL : 32 650 - OFFICE TOURISME : 161 000 - EDML année 2021 : 6 236 - HABITER MIEUX : 500

Détail compte 65541 - contributions prévisionnelles aux organismes de regroupement : 65 185 € - AB CEZE : 3 935 - EPTB Gardons : 35 000 - SMAGE - Syndicat Bassin Haut Tarn (pont - Bassurels) : 4 500 - Syndicat Hautes Vallées Cévenoles –AG 21-Biosphéra: 19 500 - Relais assistant matériel (RAM) : 1 200 - AGEDI - autre : 1 000

Détail compte 65548 - autres contributions : 47 818 €

ADDA Scènes croisées - Spectacles vivants – cratère : 5 000 - Lozère ingénierie : 1 270 – SDEE : 450 - Participation SMAML - fonctionnement : 30 275 - ASA DFCI 2020 : 1463 (reliquat 2020) + 9360 (entretien sentiers Pont + VL) : 10 823

Détail compte : 6558 – autres contributions : 149 536 €

CEJ - trait union : 121 708 – PETR (5 €/hab) : 26 0000 - Communes forestières : 1 828 -

Investissement

Le budget d’investissement est voté par opération.

En 2021 : Poursuite des programmes inscrits au BP 2020

Nouveaux programmes inscrits : - Achat VAE : 95 000 € - Réhabilitation Crèche Ste Croix VF : 180 000 € - Abattage mobile : 15 000 €

Budget annexe Atelier du Pendedis3

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 24 042 €

Le budget d’investissement en dépenses et recettes s’élève à 92 700.51 €

Le budget primitif 2021 est voté par 25 voix « pour » et 2 « abstention »

Budget annexe Station Services

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 165 174 €

Le budget d’investissement en dépenses et recettes s’élève à 6 825.85 €

Le budget primitif 2021 est voté à l’unanimité

Budget annexe SPANC

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 74 924.08 €

Le budget d’investissement en dépenses et recettes s’élève à 19 931.98 €

Le budget primitif 2021 est voté à l’unanimité

Budget annexe OM

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 861 488.51 €

Le budget d’investissement en dépenses et recettes s’élève à 407 993,54 €

Le budget primitif 2021 est voté à l’unanimité

- Validation nouveau devis du camion des OM à 148 908,42 € HT au lieu de 148 216.92 € HT soit une augmentation de 691,5 € HT

Budget annexe ZAE ST PRIVAT

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 238 098.77 €

Le budget d’investissement en dépenses et recettes s’élève à 289 211.22 €

Le budget primitif 2021 est voté par 23 voix « pour » 2 « contre » et 2 « abstention »

M. BONNET Michel fait part au conseil des impayés relatifs aux loyers sur la ZAE St Privat.

P1 – SCI DOCTE

M. BONNET indique qu’il a rencontré M. BURLON le jeudi 25 mars 2021 en présence de Mme FOUQUART secrétaire générale pour lui signifier son absence de paiement des loyers concernant le terrain qu’il a pris à bail le 14 juin 2018 sur la ZAE de St-Privat-de-Vallongue. M. BURLON a indiqué que, compte tenu des difficultés économiques qu’il rencontrait avec la pandémie, il était dans l’impossibilité de payer ses loyers.

Suite à cette rencontre, un courrier a été adressé à M. BURLON pour lui signifier que suite au non- paiement des loyers depuis le 14/06/2018, la Communauté de Commune résilie de plein droit le bail avec la SCI DOCTE.

- P4 : SCI L’ANE NOIR : M. RAMPON Alain, gérant, souhaiterait acheter le terrain.

- P10 : M. CUENCA demande à payer ses loyers par prélèvement automatique.

- P5 : la signature du contrat de vente avec l’entreprise JOUVERT devrait intervenir d’ici peu.

Budget annexe ZAE ST JULIEN

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 669 070.28 €

Le budget d’investissement en dépenses et recettes s’élève à 1 678 673.70 € Le budget primitif 2021 est voté par 24 voix « pour » et 3 « abstention »

La CC va se renseigner auprès de la trésorerie pour demander si on peut intégrer le budget annexe de la ZAE ST JULIEN au budget principal 2022 de la CC dans la mesure où les bâtiments sont loués et non vendus.

Budget annexe ZAE MASMEJEAN

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 123 546.56 €

Le budget d’investissement en dépenses et recettes s’élève à 123 546.56 €

Le budget primitif 2021 est voté à l’unanimité.4

L’opération étant terminée, le conseil communautaire délibèrera pour clôturer le budget annexe et et pour l’intégrer au budget principal.

III) Fiscalité – Vote des taux

 Fiscalité : Vote des taux d'imposition année 2021 - DE_2021_067

VU la délibération N°DE-2017-032 relative à l'instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive du taux additionnel des 4 taxes sur une durée de 2 ans soit 3 budgets 2017-2018-2019, VU la délibération N°DE-2017-169 instaurant le régime de la fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2018 avec une harmonisation des taux sur 5 ans,

Le Président rappelle le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises qui est 26.07%. Il propose au conseil communautaire de voter les taux des taxes foncières pour l’année 2021.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- VOTE les taux mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Taxes Taux d’imposition 2021

Foncière (bâtie) 2,51

Foncière (non bâtie) 43.63

- VALIDE l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021ci-joint.

IV Délégations au Bureau

Vu la durée des conseils communautaires, Michel Reydon propose que les sujets ne nécessitant pas de délibération soient traités en Bureau et qu’une synthèse des décisions prises lors du Bureau soit envoyée aux élus communautaires.

Lors de la dernière réunion du Bureau les élus ont exprimé leurs ressentis : - trop d’intervenants en début de réunion – faire un tri des sujets à traiter au conseil afin d’éviter la frustration des élus qui n’ont pas le temps de s’exprimer sur les dossiers qu’ils ont en charge - éviter de rajouter au dernier moment des points à l’ordre du jour, améliorer la visio conférence et la projection des documents.

Nombre de réunion du Bureau par mois :

- 1 réunion du Bureau fixée 15 jours avant le conseil communautaire, au Collet de Dèze - si nécessaire, une deuxième réunion du Bureau sera programmée une semaine avant le conseil. Cette réunion sera délocalisée dans les différentes communes.

Le conseil communautaire valide la proposition des membres du Bureau : - les sujets ne nécessitant pas de délibération seront traités en Bureau

- un compte rendu précis des décisions sera envoyé aux conseillers communautaires - tous les comptes rendus des commissions doivent être transmis aux conseillers communautaires - nécessaire de travailler plus intensément au niveau du Bureau

- durée du conseil communautaire limitée à 3 H

V) Maison de santé des Cévennes Lozériennes

 Maison de santé des Cévennes Lozériennes : Lot 1 - avenant N°1 marché MOE - DE_2021_069

Le Président rappelle que par délibération DE_2019_129, le groupement Atelier Espace Architectural a été retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre pour le lot 01 "extension du site de St Etienne VF et rénovation du site de St Germain de Calberte"5

Il indique que la Communauté de Communes a sollicité le bureau d'études Atelier Espace Architectural pour réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place d'un chauffage à bois pour le site de St Etienne Vallée Française. Le montant de la prestation s'élève à 3000 € HT.

Le Président propose de délibérer pour signer un avenant n°01 comprenant remplacement d'un cotraitant et complément mission de base, suppression du site de St Germain de Calberte et arrêter le montant définitif du marché au stade APD.

Le Président rappelle le montant initial du marché et présente les incidences financières de l'avenant.

Il propose ensuite de valider et de signer l'avenant n°1 avec Atelier Espace Architectural.

Montant initial du marché public

taux de la TVA : 20%

Montant HT : 35 428.00 €

Montant TTC : 42 513.60 €

Montant du marché public au stade avenant N°1

taux de la TVA : 20%

Montant HT : 39 811.00 €

Montant TTC : 47 773.20 €

 Proposition d'avenant (n° 1) :

- Montant prévisionnel des travaux (stade APD) site ST ETIENNE et ST GERMAIN : 475 000,00 € HT - Forfait : 8 % : 38 000,00 € HT

- Rémunération (esquisse + avant projet) : 12 160,00 € HT

- Montant travaux AVP ST ETIENNE : 415 000,00 € HT

- Forfait : 8 % : 33 200,00 € HT

- Montant phase PRO à AOR : 22 756,00 € HT

- Total mission de base 34 736,00 € HT

- OPC : 2 075,00 € HT

- Mission complémentaire (chauffage bois) : 3 000,00 € HT

- Rémunération totale MOE après avenant 1 : 39 811,00 € HT

Montant avenant n° 01 : + 4 383,00 € HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre tel que présenté ci-dessus et annexé à la délibération

- DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

 Maison de santé des Cévennes Lozériennes : Lot 2 - avenant N°1 marché MOE - DE_2021_070

Le Président rappelle que par délibération DE_2019_129, le groupement Atelier Espace Architectural a été retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre pour le lot 02 "Construction d'un bâtiment sur le site de Ste Croix Vallée Française". Il indique que la Communauté de Communes a sollicité le bureau d'études Atelier Espace Architectural pour réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place d'un chauffage à bois pour le site de Ste Croix Vallée Française". Le montant de la prestation s'élève à 3000 € HT.

Le Président propose de délibérer pour signer un avenant n°01 comprenant le remplacement d'un cotraitant et compléter la mission de base par une mission complémentaire pour l'étude de fonctionnement d'un nouveau chauffage au bois.

Le Président rappelle le montant initial du marché et présente les incidences financières de l'avenant.

 Montant initial du marché public

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 29 690,00 €

Montant TTC 35 628,00 €

Montant du marché public au stade avenant n° 16

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 33 121,80 €

Montant TTC : 39 746,16 €

Il propose ensuite de valider et de signer l'avenant n°1 avec Atelier Espace Architectural.

 Proposition d'avenant (n° 1) :

- Montant prévisionnel des travaux (stade APD) 354 380,00 € HT - Taux inchangé + rémunération BASE + EXE : 8 % : 28 350,40 € HT - Taux inchangé + rémunération OPC : 0.5 % : 1 771,90 € HT - Mission complémentaire : 3 000,00 € HT - Rémunération totale MOE après avenant 1 ………… 33 122,30 € HT

Montant avenant n° 01 : + 3 431,80 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre tel que présenté ci-dessus et annexé à la délibération - DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

VI) Maison de Santé au Pont de Montvert SML

 Maison de santé au Pont de Montvert SML : marché maîtrise d'œuvre - assistant à maîtrise d'ouvrage - DE_2021_072

Le Président rappelle que par délibération DE-2018-082 la Commune du Pont de Montvert SML a décidé de retenir un maître d'œuvre pour les travaux d'amélioration et d'agrandissement du centre de soin situé au Pont de Montvert SML. Le Cabinet BESSIN-SEBELIN a été retenu pour un montant de 3 000 € pour la tranche ferme et 10% du montant des travaux pour la tranche conditionnelle.

La Communauté de Communes ayant la compétence santé, le Président propose au conseil de délibérer pour poursuivre la procédure engagée par la Commune du Pont de Montvert avec le Bureau d'Etudes BESSIN- SEBELIN.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de poursuivre la procédure engagée par la Commune du Pont de Montvert avec le Bureau d'Etudes BESSIN-SEBELIN pour les travaux d'amélioration et d'agrandissement de la maison de santé Pont de Montvert SML.

AUTORISE le Président à signer un marché de maîtrise d'œuvre avec le Bureau d'Etudes BESSIN-SEBELIN pour un montant de 3000 € pour la tranche ferme et 10% du montant des travaux pour la tranche conditionnelle. DESIGNE Lozère Ingénierie comme assistant à maîtrise d'ouvrage

DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier

VII) Chaufferies bois pour la Maison du Mont Lozère et la Maison de Santé des Cévennes Lozériennes :

 Etudes de faisabilité Chaufferie Bois - demande subventions ADEME - REGION - DE_2021_071

Le Président rappelle que dans le cadre de la construction de la Maison du Mont Lozère dans l'ancien bâtiment de la Poste jouxtant les locaux de la Mairie actuelle, l'opportunité de créer un micro réseau de chaleur avec une chaudière commune aux deux bâtiments se présente.

Afin de pouvoir définir les besoins énergétiques propres à chaque bâtiment pour les intégrer au dimensionnement de l'installation de la chaudière commune, il convient au préalable de faire une étude de faisabilité pour l'installation d'une chaudière bois qui alimenterait la Mairie et la Maison du Mont Lozère.

Il indique également que dans le cadre de la création d'une Maison de santé pluridisciplinaire et multi sites des Cévennes Lozériennes, la Communauté de Communes souhaite réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place d'un chauffage à bois sur les sites de St Etienne Vallée Française et de Ste Croix Vallée Française.7

Le Président présente le plan de financement prévisionnel de ces études de faisabilité et demande au conseil de l'autoriser à solliciter les financements auprès de l'ADEME et de la REGION.

Plan de financement de l'opération :

Dépenses ........................................................................................................................................14 000 € ht Montant de l'étude de faisabilité chaufferie bois Maison du Mont Lozère......................................... 8 000 € ht Montant de l'étude de faisabilité chaufferie bois Maison Santé - site St Etienne VF......................... 3 000 € ht Montant de l'étude de faisabilité chaufferie bois Maison Santé - site Ste Croix VF...........................3 000 € ht

Recettes ................................................................................................................................................14 000 € Subvention sollicitée auprès de l'ADEME (35%) ................................................................................. 4 900 € Subvention sollicitée auprès de la REGION (35%) ...............................................................................4 900 € Autofinancement (30%) ......................................................................................................................... 4 200 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus

AUTORISE le Président à solliciter les financements de l'ADEME et de la REGION pour réaliser les études de faisabilité pour une chaufferie bois à la Maison du Mont Lozère et à la Maison de santé des Cévennes Lozériennes sur le site de St Etienne VF et Ste Croix VF

DONNE pouvoir au Président de signer tout document relatif à ce dossier

VIII) Construction de la Maison du Mont Lozère : plan de financement - phase APD - DE_2021_073

 Construction de la Maison du Mont Lozère : plan de financement - phase APD - DE_2021_073

Le Président indique au conseil qu'il y a eu de modifier le plan de financement initial délibéré le 24 septembre 2019 par délibération DE_2019_101. Il présente le nouveau plan de fonctionnement - phase APD.

Montant des dépenses en HT, hors options : 2 229 250 €

Travaux (phase 2) 1 663 035 € Équipements muséographiques et scénographiques 280 000 € Honoraires - divers 286 215 €

Montant des recettes : 2 229 250 €

ETAT - DSIL 483 038 € 22 % REGION 650 181 € 29 % DEPARTEMENT 650 181 € 29 %

AUTOFINANCEMENT 445 850 € 20 % Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

- MANDATE le Président pour solliciter les financements nécessaires à la réalisation du projet auprès de l’État, de la Région, du Département,

- DONNE tout pouvoir au Président pour déposer les demandes de subvention et signer tout document relatif à ce dossier.

IX) Atelier de transformation au Pendedis

La CAO s’est tenue le mardi 6 avril. Y participaient Michel BONNET, Jean-Michel LACOMBE, François et FOLCHER

3 candidatures reçues :

- Groupement BESSIN-SEBELIN-BRUNEL-BET INSE

- Atelier Espace Architectural/CETEX INGENIERIE

- BET INSEE/COSSARD8

Le Président informe le conseil que suite à l’analyse des offres le Groupement BESSIN-SEBELIN-BRUNEL- BET INSE a été retenu. Taux rémunération 10.10% - forfait rémunération : 30 603 € HT – OPC : 4545 € HT – délai 16 semaines – répartition des honoraires : archi (63%) – Economiste (13%) et BET (24%)

X) ZAE ST JULIEN DES POINTS

 Autoriser le Président à négocier prêt de 550 000 €

Le Président rappelle que les travaux de la ZA de St Julien se termineront courant 1er semestre 2021, et qu'il est nécessaire d'envisager de contracter un prêt de 550 000 € afin de financer les travaux d'aménagement de la zone d'activité et de construction du pôle agri-alimentaire.

Le conseil autorise le Président à négocier un prêt de 550 000 € auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne.

 Pôle agri-alimentaire de St Julien des Points : Avenant n°2 – Lot 13 Parois isothermes – Entreprise SOPROMECO - DE_2021_061

Vu la délibération DE_2019_118 du 12/11/2019 portant sur l’attribution des lots pour la construction du pôle agri-alimentaire.

Vu la délibération DE_2021_012 portant sur la validation de l’avenant 1 au lot 13 Parois isotherme - Entreprise Sopromeco.

Vu le marché initial signé avec l’entreprise SOPROMECO concernant la construction du pôle agri-alimentaire, Bâtiment Durable Occitanie pour le lot 13 – Parois isothermes d’un montant de 249 527.76 € HT soit 299 433.31 € TTC.

Vu la décision d’effectuer des modifications suite aux demandes des utilisateurs : porte supplémentaire dans le local brasserie, et le devis estimatif détaillé d’un montant de 1 543.38 € HT soit 1 852.06 € TTC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

APPROUVE le devis et l’avenant n°2 au lot 13 avec l’entreprise SOPROMECO pour un montant de 1 543.38 € HT soit 1 852.06 € TTC portant le montant total du marché à 256 686.30 € HT soit 308 023.56 € TTC. AUTORISE le Président à signer les documents de marché qui en résultent.

XI) NATURA 2000 - Plan de financement du 01/04/21 au 31/12/2021

 NATURA 2000 - Plan de financement du 01/04/21 au 31/12/2021 - DE_2021_062

VU la délibération 2017_033 du 2 mars 2017 approuvant la poursuite de l'action "animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de valider le plan de financement de l'action "Animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet" ci-dessous :

Tableau Natura 2000 de financement 01/04/2021 au 31/12/2021

Dépenses prévisionnelles 01/04/2021 au 31/12/2021

Animation nature collège Saint Étienne Vallée

Française

250.00

Lettre d’information n°11 2 301.84

Formation 400.00

Rémunération chargé de mission et administratif 24 962.53

Frais professionnels 994.00

Coûts indirects 3 744.38

Total 32 652.75

Recettes prévisionnelles

Etat (37%) 12 081.529

FEADER (63%) 20 571.23

sous total 32 652.75

Autofinancement 0.00

Total 32 652.75

Le Président précise que les financeurs ont demandé de présenter un dossier de subvention du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 et rappelle que ce projet est financé à 100 %.

S'agissant d'un prévisionnel, le Président demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à le modifier le cas échéant et à déposer la demande de subvention correspondante.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

- de valider le plan de financement ci-dessus

- de solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet

MANDATE le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier

XII) SMAML :

 SMAML : participations financières Année 2021 - DE_2021_064

Le Président fait part au conseil communautaire de la délibération du SMAML en date du 17 mars 2021 relative à la participation financière 2021 des EPCI au syndicat.

EPCI Communauté de Communes Cévennes au Mont Lozère (CCCML)

Participation frais fixes 2021 13 775.31 €

Participation CD48 10 000.00 €

PPN 2021 - Fonctionnement 6 498.00 €

PPN 2021 - Investissement 1 538.00 €

Terra-Rural 3 480.16 €

Terra-rural 5 132.29 €

Thermalisme 774.00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTE la participation financière 2021 de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère au SMAML telle qu'indiquée ci-dessus.

- S'ENGAGE à inscrire ces montants au budget de la collectivité

 Subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe de l’eau et assainissement - Exercice 2021 : - DE_2021_065

Le Président fait part au conseil communautaire de la délibération du SMAML en date du 17 mars 2021 décidant le versement d'une subvention exceptionnelle d' un montant de 6 248.08 € du budget principal au budget annexe de l'eau et de l'assainissement afin d’équilibrer le budget 2021. Le SMAML demande que les EPCI qui adhèrent au syndicat délibèrent pour approuver cette subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle d'un montant de 6 248.08 € du budget principal au budget de l'eau10

 SMAML - Convention avec le Département de la Lozère pour assurer la promotion du territoire du Mont Lozère au niveau des accueils des stations de ski du Mas de la Barque et du Mont Lozère - DE_2021_066

VU la délibération du SMAML en date du 09 février 2021 concernant la convention avec le Département de la Lozère pour assurer la promotion du territoire du Mont Lozère au niveau des accueils des stations de ski du Mas de la Barque et du Mont Lozère,

Le Président rappelle qu'en application de ses statuts le SMAML a pour compétence obligatoire la coordination à l'échelle du massif du Mont-Lozère, pour l'ensemble des EPCI membres, l'élaboration et l'harmonisation des projets de développement portés par ses membres dans les domaines économiques et touristiques qui amènent une plus-value à l'ensemble du massif et des vallées du Mont-Lozère.

Pour ce faire, le syndicat est habilité à candidater à des appels à projets visant à promouvoir et développer le territoire du massif et des vallées du Mont-Lozère. Dans ce cadre, il peut animer la stratégie de communication et effectuer des investissements pour la réalisation d'aménagements ou d'équipements structurants.

Il rappelle également que depuis le 1er janvier 2021, le Département est devenu gestionnaire des deux stations de ski (Mas de la Barque et Mont Lozère), sites qui accueillent de nombreux visiteurs. Afin d'assurer une communication du territoire du massif en renforçant le lien entre les vallées et les stations, il apparaît pertinent de pouvoir assurer une communication du territoire global du Mont Lozère au niveau de l'accueil de ces 2 sites.

Le Président donne lecture de la convention entre le SMAML et le Département de la Lozère portant organisation du territoire du massif et des vallées du Mont Lozère dans les stations du Mont Lozère (Mas de la Barque et Mont Lozère).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE la mission de promotion du territoire du massif du Mont Lozère au niveau de l'accueil des stations de ski du Mas de la Barque et du Mont Lozère confiée au Département de la Lozère dont les modalités sont précisées dans la convention en annexe pour un montant forfaitaire de 25 000 € par année civile à partir de 2021, - ACCEPTE la répartition financière entre les membres du SMAML de cette dépense forfaitaire par année civile à partir de 2021 : Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère : 10 000 € - Communauté de Communes Mont Lozère : 10 000 € - Alès Agglomération : 5 000 €

- DONNE pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier

XIII) Dispositif L’OCCAL

M. Reydon informe le conseil que le dispositif est reconduit automatiquement. Il ne faut délibérer que si l’on souhaite ré abonder notre participation financière, ce qui n’est pas le cas, pour notre CC.

XIV) Office de tourisme intercommunal

Michel Reydon fait part de l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2021 portant classement de l’Office de Tourisme des Cévennes en catégorie II.

 OTI - Avenant à la convention d'objectifs pour la mise en œuvre du programme d'actions de l'Office de Tourisme Intercommunal - DE_2021_068

VU la convention d'objectifs pour la mise en œuvre du programme d'actions de l'Office de Tourisme Intercommunal "Des Cévennes au Mont Lozère" 2020 - 2022 signée le 02 janvier 2020, M. David Raydon, vice-président délégué au tourisme, explique que l'OTI se propose de travailler sur la création d'un réseau multi pratique sur les vallées cévenoles. Il s'agit d'homogénéiser et de restructurer le réseau à l'échelle du territoire la Communauté de Communes, sachant que le travail a été fait par le Pôle Pleine Nature sur la partie nord de la Communauté de Communes.11

L'OTI a chiffré cette prestation à 12 000 € et propose de porter la participation financière de la Communauté de Communes à l'OTI de 149 000 € à 161 000 €.

Le Président donne lecture de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et propose de l'approuver. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'objectifs pour la mise en œuvre du programme d'actions de l'Office de Tourisme Intercommunal "Des Cévennes au Mont Lozère" 2020 - 2022, annexé à la présente délibération. AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 à la convention et tout document relatif à ce dossier.

XV – convention d’objectifs et de partenariat avec l’association Trait d’Union

Stéphan Maurin précise que la certification des résultats comptables de TU seront présentés à un prochain conseil.

 Convention d'objectifs et de partenariat avec l'association TRAIT UNION - DE_2021_063

VU les statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et sa compétence enfance- jeunesse,

VU la délibération DE_2020_129 du 12-11-2020 concernant la Convention Territoriale Globale,

La Communauté de Communes poursuit les actions développées en faveur de l'enfance et de la jeunesse afin de maintenir sur son territoire dispersé des services à la population tels que les petites structures d'accueil dont la gestion et la fonctionnement ont été confiés à l'association Trait d'Union.

Ces actions disposent de financement dans le cadre de la Convention Territoriale Globale formalisée par une convention d'objectifs et de financement avec la CCSS, la DDCSPP, le Conseil Départemental pour la durée de la CTG du 01-01-2021 au 31-12-2023.

Le Président donne lecture du projet de convention d'objectifs et de partenariat pour la gestion et le fonctionnement des structures d'accueil enfance et jeunesse établie entre la Communauté de Communes et l'association gestionnaire Trait d' Union.

Il précise qu'une clause financière "régularisations de fin d'exercice suite aux versements effectifs de la CCSS " a été rajoutée afin de permettre à l'association de disposer de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention, annexé à la présente délibération, tel que présenté;

VALIDE le budget prévisionnel 2021 annexé à la convention

AUTORISE le Président à signer la- dite convention et tout document permettant la bonne exécution de celle-ci.

XVI) Ordures ménagères

 Admissions en non- valeur - DE_2021_074

Le Président indique au conseil communautaire qu’il y a lieu d’admettre en non-valeur certains contribuables reconnus comme non solvables, surendettement et décision d’effacement de dette, pour un montant de 664 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

ACCEPTE les admissions en non-valeur présentées pour le montant indiqué ci-dessus.

 TEOM ANNEE 2021 : adopter le taux - DE_2021_075

- VU la délibération N°DE-2018-119 en date du 07-09-2018 de la Communauté de Communes relative à la demande de perception de la TEOM de la Commune du Pont de Montvert SML en lieu et place du SICTOM des Bassins du Haut Tarn,

- VU la proposition du SICTOM des Bassins du Haut Tarn de fixer pour l'année 2021, le taux de la TEOM à 12,% de la base prévisionnelle d'imposition,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :12

- ADOPTE pour 2021 le taux de la TEOM proposé par le SICTOM des Bassins du Haut Tarn,à savoir 12% de la base prévisionnelle d'imposition de la Commune du Pont de Montvert SML qui est de 921 393. - PRECISE que la Communauté de Communes reversera trimestriellement au SICTOM des Bassins du Haut Tarn le produit attendu de la TEOM à savoir 110 567 €.

 Questions diverses

- Déchetterie St Etienne : Christian ROUX indique que le terrain a été nettoyé par les employés de la CC. Ils ont sorti plus de 10 camions de ferraille. David Flayol demande si la collectivité ne peut obtenir des financements pour réaliser une véritable réhabilitation de ce terrain.

- Motion pour la réouverture des salles de spectacle

Stéphan Maurin donne lecture du projet de motion :

« La culture est essentielle à notre quotidien, à nos vies, à l’équilibre de nos villages. La culture associative notamment, tel est le visage de notre Communauté de Communes des Cévennes au Mont- Lozère.

Tout cela a été bousculé depuis mars 2020 par la crise sanitaire, les fermetures et réouvertures partielles de nos lieux culturels, l’arrêt des pratiques artistiques, la cessation d’activités de nos partenaires associatifs.

Aussi le Conseil Communautaire des Cévennes au Mont Lozère souhaite, par cette motion, apporter son soutien au monde de la culture, au monde de l’associatif et à tous ceux qui œuvrent pour la faire vivre. Notre collectivité exprime sa préoccupation et ses plus vives inquiétudes quant au sort des professionnels de la culture qui, depuis des mois expriment leurs grandes difficultés et leur désarroi. Souvenons-nous : les lieux culturels ont été parmi les premiers à devoir fermer. Ce nouveau report d’ouverture qui court depuis le 15 décembre 2020 risque d’être un coup fatal pour de nombreuses structures culturelles qui depuis un an maintenant, tournent dans le meilleur des cas, au ralenti.

Pour toutes celles et tous ceux qui sont engagés pour une culture accessible à tous nos habitants, par conviction autant que par passion, nous voulons leur témoigner notre soutien et affirmer à leurs côtés que leur engagement est indispensable au sein de toutes les communes de notre territoire communautaire comme ailleurs. Depuis toujours, nous sommes persuadés de l’importance de tout acte culturel pour nos territoires. Ils sont les vecteurs du mieux vivre ensemble, de l’ouverture d’esprit, de l’égalité en matière d’éducation et d’une respiration dans un quotidien parfois difficile.

Aussi dans notre Conseil Communautaire, les élus ont tenu à soutenir les forces vives de la culture des différentes communes de notre Communauté de Communes en maintenant à l’identique les subventions allouées aux associations. Les services publics culturels fonctionnent grâce à des équipes impliquées et convaincues de devoir résister pour le bien des administrés. Pour maintenir les liens avec les habitants de nos communes, le service public et les acteurs associatifs ont maintes fois adapté leurs accueils et modes de fonctionnement. Protocoles sanitaires très stricts, usage de la visioconférence, mise en œuvre de « click and collect », adaptation des jauges. Mais la liberté incarnée par la culture peut-elle être accessible à tous lorsqu’elle est aussi contrainte ?

Alors que la clientèle se mesure parfois en nombre dans les hypermarchés, il est incompréhensible que les pratiques artistiques et associatives, avec les précautions sanitaires qui s’imposent, soient considérées comme représentant un plus grand danger. Alors que des magasins et des transports en commun sont souvent bondés, les lieux culturels, qui avaient pourtant mis en place des conditions sanitaires très sécurisées, doivent garder leurs portes fermées.

Sous la pression des pratiquants et associations cultuelles, les lieux de culte ont bénéficié d’autorisations exceptionnelles leur permettant d’accueillir du public sans que l’on comprenne en quoi un lieu de culte offre davantage de garantie sanitaire qu’un musée, un cinéma ou un théâtre.13

Par ce choix, le Gouvernement montre son désintérêt profond pour la culture, manifestement considérée comme une valeur non essentielle de notre société, alors même qu’elle enrichit humainement, qu’elle ouvre à l’autre, ce qui est si nécessaire en ces temps troublés.

Pour l’ensemble des acteurs culturels, c’est l’incompréhension, la colère et un profond sentiment d’injustice. Il est inconcevable que la culture soit jugée comme une activité non essentielle. Mais la Communauté de Communes n’aura pas les moyens, seule, de maintenir ce sauvetage culturel. La gestion gouvernementale de la crise sanitaire actuelle a décidé de sacrifier un acteur économique pourtant essentiel à la vie de nos concitoyens, à la vie de nos territoires locaux, à la vie de nombreux travailleurs. Avec 800 000 emplois en France, la Culture représente 3% des actifs pour seulement 0.5% du budget de l’Etat. S’il se targue d’avoir augmenté ce budget de 832 millions d’euros dans sa loi de Finances pour 2021, cela ne représente en réalité qu’une augmentation marginale par rapport au 100 milliards promis dans le cadre du plan de relance. De plus, aucune perspective claire dans l’usage de ces crédits n’est identifiée. Qui en seront les bénéficiaires ? Les populations les plus précaires pourront elles avoir à nouveau accès à la culture ou bien sera-t-elle réservée à une élite ?

La Communauté de Communes des Cévennes au Mont-Lozère, condamne le choix de maintenir les salles de spectacle, de cinéma, théâtres et musées fermées et demande au Gouvernement d’autoriser leur réouverture dans le respect strict des consignes sanitaires.

Parce que l’esprit se soigne autant que le corps, la Communauté de Communes des Cévennes au Mont- Lozère s’engage par cette motion, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

 à apporter tout son soutien au monde culturel dans son ensemble pour favoriser la reprise des activités culturelles et associatives pour tous ;

 à interpeller le gouvernement pour qu’il donne des gages et des perspectives d’avenir claires pour la reprise de l’ensemble des activités culturelles et ainsi éviter cette sensation d’absence de perspectives et d’avenir ;

 à demander au gouvernement de mettre en œuvre un plan national de relance de la Culture plus ambitieux et dont les fers de lance seraient les municipalités et les EPCI qui seront les mieux à même de promouvoir une relance forte et efficace du secteur culturel pour tous ;

 à exiger du gouvernement la compensation totale des rémunérations dans le cadre de l’activité partielle, un soutien financier permettant aux structures de maintenir les droits sociaux des intermittents et salariés de la culture ».

Le conseil communautaire valide à l’unanimité la motion proposée.

- Problématique : La Poste

Stéphan Maurin fait part de sa rencontre avec le Directeur Sud Lozère de la Poste. L’amplitude horaire d’ouverture du bureau de poste ne convient pas à notre territoire. La Poste ferme temporairement les bureaux de poste en prévenant en dernière minute. Stratégie pour faire baisser le taux d’activités. Stéphan Maurin propose que les communes concernées réfléchissent ensemble et fassent remonter les problématiques communes.

- Débroussaillage des sentiers

Un courrier a été adressé aux mairies pour leur demander de désigner un référent sentier. Un groupe de travail se réunira pour travailler sur l’entretien des sentiers sur notre Communauté de Communes.

- Point sur le Squat à l’hôtel des Cévennes à St Julien des Points

André Deleuze indique que les squatters sont partis. Un comité de pilotage composé de représentant du Département, de l’Etat, ADL, CC, Commune et Famille va être créé pour réfléchir sur le devenir de l’hôtel des Cévennes.14

- Communication site Internet

Audry Molis rappelle, qu’afin d’homogénéiser la présentation des Communes sur le site internet, il est nécessaire que toutes les Communes lui retournent les fiches transmises.

La séance est levée à 18H19