unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 24 02 22

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 24 02 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR CC 24 02 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Jeudi 24 février 2022 A 14 H

Au PONT DE MONTVERT – salle polyvalente

Présents : ANDRE Jean-Max, ANDRE Serge, BALLAND Gilles, BARBERIO Daniel, BONNET Michel, BRAME Michel, BUISSON Michèle, DAUTRY Pierre-Emmanuel, DELEUZE André, FLAYOL David, FOLCHER François, FOUQUART Christian, GAILLAC Josette, HANNART Jean, HUC Chantal, LACOMBE Jean-Michel, LOUCHE Alain, MARCHELIDON Pascal, MAURIN Stéphan, RAYDON David, REYDON Michel, ROUX Christian, SAINT PIERRE Françoise, SOUSTELLE Marc, URRUSTY Cécile, VALDEYRON Patrick, YAGUIYAN Marc, Marion ROSCHBACH, FOUQUART Muriel.

Capitaine Eric CHAZOT : commandant la Compagnie de gendarmerie de Florac - adjudant VALETTE : COB Florac – adjudant MOLINAS : brigade du Collet

Procuration : PLAGNES Pierre à ROUX Christian - REYDON Michel à BARBERIO Daniel Secrétaire de séance : MAURIN Stéphan

M. Michel Reydon, dépisté positif au COVID 19, préside le conseil communautaire en visioconférence. Il ouvre la séance à 14 H et remercie la mairie du Pont de Montvert pour son accueil.

Le compte rendu du conseil communautaire du 27 janvier 2022 est approuvé par 27 voix « pour » et 1 « abstention » (Mme Gaillac étant absente à la réunion s’abstient).

Avec accord des conseillers communautaires, une délibération concernant NATURA 2000 - Plan de financement du 1er janvier au 31 décembre 2022 sera rajoutée.

Puis le Président souhaite la bienvenue au Capitaine Eric CHAZOT et aux adjudants VALETTE et MOLINAS.

I. Intervention du Capitaine Eric CHAZOT : Présentation et bilan des activités de la gendarmerie -

Le Capitaine CHAZOT a évoqué la problématique que rencontrent les élus. Cette rencontre a également permis de présenter le maillage territorial de la gendarmerie, de repréciser l’esprit de coopération et de partenariat entre la gendarmerie et les élus, de rappeler l’importance du partage de l’information entre la gendarmerie et les élus. Après échanges avec les élus, la gendarmerie a remis à chaque maire un Kit pratique permettant de lancer l’opération nationale « Présents pour les élus ».

M. REYDON remercie le Capitaine pour son intervention au sein du conseil.

II. Débats d’orientations budgétaires

M. Jean-Michel LACOMBE indique que la commission finances s’est réunie le 21 février et a fait des propositions qu’il va présenter.

STATION CARBURANT

 Vu l'excédent de fonctionnement au CA 2021 de 16 960.33 €, il est proposé d'affecter au BP 2022 une partie de l'excédent de fonctionnement (15 000 €) en section d'investissement. Ce qui permettra le financement du nouveau matériel de la Station Carburant. Les demandes de subvention seront déposées auprès de l’Etat (DETR) et du Département (Contrats territoriaux).

 Plusieurs possibilités concernant la Station Carburant à Ste Croix : - délégation de service public - vente uniquement du fonds de commerce - vente fonds de commerce et mur.2

ATELIER DU PENDEDIS

 il est proposé d'affecter au BP 2022 la totalité de l'excédent de fonctionnement en section d'investissement : 15 768.35 €.

 investissement : étude engagée, 54 012 € sur un coût d'objectif de 363 600 € TTC. Au vu des études nous serons largement au-dessus du coût estimé (plus de 800 000 €).

 Au BP 2022 en investissement la CC inscrira uniquement les coûts de maîtrise d’œuvre et les travaux d’assainissement qui sont urgents à réaliser.

SPANC

 Le budget de fonctionnement est déficitaire : solde de l'année 2021 : - 4700.07 € et solde cumulé : -11 537.15 €

 Proposition de mettre fin à la mise à disposition de M. Denis PETIPRE dans les Communes à compter du 1er septembre 2022 – Mme Gaillac trouve cette proposition injuste dans la mesure où l’ex CC de la Cévenne des Hauts Gardons n’aurait pas pu assurer un poste à temps complet à Denis PETITPRE si les Communes ne s’étaient pas engagées à l’utiliser.

 Revoir la convention et le tarif de la mise à disposition.

 Dépenses de personnel - répartition par budget : Christelle JULLIAN 70% - Ibrahim BOINARIZIKI 90% - Denis PETITPRE : 60% du 01-01-22 au 31-08-22 et 90 % à partir de septembre 2022. Ibrahim BOINARIZIKI et Denis PETITPRE : 10% : au budget principal pour entretien STEP du Martinet et STEP à la ZAE de St Julien.

 Excédent investissement : 14 957.50 € : Suite à l’accident d’Ibrahim BOINARIZIKI et de la probabilité que le véhicule soit mis en épave, il faudrait prévoir au BP 2022 l’achat d’un véhicule pour le technicien Spanc et déposer les demandes de subventions pour cette acquisition auprès de l’Etat (DETR) et de la Région (FRI). OM

 Au BP 2022, augmentation des dépenses de personnel par rapport au temps réel passé du personnel : - Céline FONTAYNE 40% - Azzédine BELGUEBLI : 10% - Muriel FOUQUART : 5% - 2 chauffeurs : 100% - 2 ripeurs : 100% - 2 gardiens de déchetterie : 70%.

 Inscrire des admissions en non-valeur : 15 000 € - Annulations : 10 000 €.  Augmenter la redevance des ordures ménagères de 5 €. La redevance passera à 145 €.  Décision de ne pas contracter de prêt pour l'acquisition du Camion-benne.  Vendre l'ancien camion de la Vallée Française dès que le nouveau camion benne sera arrivé.  Pour information : environ 30 000 € d’impayés par an.

BUDGET PRINCIPAL

 Excédent de fonctionnement de l’année 2021 : 102 655.44 €. Ce montant ne paiera même pas le capital de l’emprunt de l’année 2022 (103 176 €). Au BP 2022, il faut prévoir environ 40000 € de plus en dépenses de personnel en ne prenant en compte que les embauches actuelles.

 Michel Reydon indique qu’il faut que la Communauté de Communes puisse fonctionner normalement : difficulté à répondre à la charge de travail notamment à la Direction de la CC. Il souhaite que le conseil réfléchisse à l'embauche d'un responsable de l'équipe technique et d'un soutien à la direction générale.  Il propose de poursuivre la mission d’accompagnement auprès du CDG pour la mise en place d’une direction plus opérationnelle.

 Nos budgets actuels ne permettant pas d’augmenter les dépenses de fonctionnement, il est nécessaire de percevoir des recettes complémentaires : - proposition d’encaisser la totalité du FPIC ce qui permettrait d’augmenter les recettes de la CC de + 112 131 € - Le conseil délibèrera dans ce sens au prochain conseil communautaire. - envisager l’augmentation de la fiscalité.

 Investissement : dossiers prioritaires Maisons de santé (MS du Pont : démarrage des travaux automne) - Maison du Mont Lozère (démarrage travaux 2023) – VAE : les vélos seront livrés 1ère quinzaine de mars 2022.3

ZAE ST PRIVAT : la vente avec l’entreprise JOUVERT sera réalisée dans la 1ère quinzaine de mars 2022.

ZAE ST JULIEN : Le conseil rappelle la priorité de faire rentrer les subventions.

III. Renouvellement ligne de trésorerie 1 000 000 €

Objet: Renouvellement Ligne de trésorerie - 1 000 000 € - - DE_2022_014 M. Michel Reydon, Président de la Communauté de Communes sollicite l’autorisation de renouveler auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, une ligne de trésorerie dans l'attente de recevoir les subventions pour le pôle agri alimentaire à la ZA de St Julien des Points.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité DECIDE :

Article 1

M. Michel Reydon, Président de la Communauté de Communes, est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 1 000 000 euros - un million d’euros - destinée à financer les travaux d'aménagement de la ZA de St Julien des Points et de création d'un pôle agri alimentaire, dans l'attente de recevoir les subventions.

- Renouvellement ligne de trésorerie - classification suivant la charte GISSLER - 1A - Durée : 1 an

- Montant : 1 000 000 €.

- taux variable pré-fixé, indexé sur l’EURIBOR 3 mois moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l'index de M) ; plus marge de 1.34% soit à titre indicatif sur index de janvier à -0.56% un taux de 0.78 %.

- versement par crédit d'office,

- remboursement par débit d'office,

- intérêts calculés mensuellement à terme échu,

- facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d'office,

- frais de dossier : 0.25% du montant accordé.

Article 2

La Communauté de Communes s’engage, pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à inscrire en priorité chaque année en dépense obligatoire à son budget les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires.

Article 3

M. Michel Reydon, Président, est autorisé à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

IV. Prêt de 50 000 € pour acquisition camion-benne

Ce point est sorti de l’ordre du jour car le budget des OM permet de ne pas réaliser ce prêt.

V. Programme d’Intérêt Général pour la rénovation énergétique des logements - Le conseil est favorable pour être partenaire du PIG départemental pour la rénovation thermique et énergétique des logements des propriétaires bailleurs et occupants ainsi que de la rénovation des logements vacants. Cependant, il est nécessaire de préciser les critères et les conditions d’attribution de ces aides.

- Le Département doit nommer prochainement un prestataire chargé de l’animation du PIG. Des permanences auront lieu dans les bourgs centres. Le PIG départemental débutera au printemps 2022. - Le conseil décide d’inscrire au BP 2022 une enveloppe annuelle de 10 000€ pour participer aux aides données aux administrés qui s'engageraient dans la rénovation de leur logement dans le cadre du PIG.4

- La commission logement va travailler sur les propositions de répartition d'attribution de cette aide pour le prochain conseil en avril.

VI. Aides à l’immobilier touristique

Objet: Approbation règlement intérieur et avenant N°2 à la convention cadre de délégation partielle de la compétence d'octroi en matière d'immobilier touristique - DE_2022_015

- VU la délibération de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère en date du 19 décembre 2017 approuvant les modalités d'aides à l'immobilier touristique sur son territoire et délégant la compétence d'octroi de ces aides au Conseil Départemental,

- VU la convention cadre de délégation partielle de la compétence d'octroi d'aides en matière d'immobilier touristique signée le 02 janvier 2018,

- VU la délibération DE-2020-045 de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère en date du 06 mars 2020 validant le financement de projets touristique,

Le Président rappelle que dans le cadre de la réflexion de la poursuite des financements aux hébergements touristiques, le Département a maintenu la nature des dépenses d'hébergements touristiques. Le taux d'intervention de la Communauté de Communes et du Département est de 30 % réparti à 40 % par la Communauté de Communes (soit 12 % de la dépense de travaux) et 60 % par le Département (soit 18 % de la dépense). On parle bien de taux d'intervention du Département et de la CC, et non plus de taux maximum d'aides publiques. Ainsi, cela laisse la possibilité au porteur de projet de percevoir d'autres financements. L'abaissement de la dépense à 60 000 € de travaux plafonne l'aide maximale de la Communauté de Communes à 7 200 € et celle du Département à 10 800 €. Si un plafond inférieur à 7 200 € est mis en place par la CC, le Département interviendra proportionnellement à ce plafond. Ces principes établis font l'objet d'un nouveau règlement. Le Président propose de limiter l'intervention de la CC à l'équivalent de deux projets par an, soit une enveloppe annuelle plafonnée à 15 000 €.

Le Président demande au conseil de délibérer pour approuver le nouveau règlement et lui donner pouvoir pour signer l'avenant N°2 à la convention cadre de délégation partielle de la compétence d'octroi d'aides en matière d'immobilier touristique.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE le règlement annexé à la délibération

- PLAFONNE à 15 000 € l'enveloppe annuelle dédiée à l'aide à l'immobilier touristique - AUTORISE le Président à signer l'avenant n°2 à la convention cadre de délégation partielle de la compétence d'octroi d'aides en matière d'immobilier touristique.

VII. PLU Pont de Montvert SML : Arrêt du projet et bilan de la concertation

M. Stéphan MAURIN fait l’historique du dossier : 3 communes historiques avec 3 codes d’urbanisme différents : PLU – Carte communale –RNU. La Commune du Pont de Montvert a commencé à travailler sur le PLU depuis 2016. Etapes réalisées : diagnostic – PADD (phase de concertation). Pour rappel, le bureau d’études retenu est Robin et Carbonneau. Maintenant, il faut présenter le projet à tous les partenaires. Orientations retenues dans le cadre du PADD : - donner une priorité au logement : il faut favoriser la croissance démographique - plus de 37 familles souhaitent s’installer sur le territoire du Pont de Montvert Sud Mont-Lozère. Idée de créer des éco-quartiers - maintien des petits commerces et services publics - faciliter les déplacements doux - développer le secteur touristique – objectif de passer de 592 habitants en 2019 à 672 habitants à l’horizon 2035 – beaucoup de zones agricoles et forestières : volonté de créer du logement sans dénaturer les paysages.5

Objet: PLU de la commune du Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère : arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation - DE_2022_023

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, de par ses statuts, dispose de la compétence élaboration des documents d’urbanisme, et que par délibération n°2017-029 en date du 02 février 2017, le conseil communautaire a décidé d’autoriser les communes

engagées dans l’élaboration d’un PLU avant le 1er janvier 2017 à poursuivre leur procédure.

Monsieur le Maire de Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère informe le conseil communautaire des conditions dans lesquelles le projet de PLU a été mené, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet.

Il explique qu’en application de l’article L. 103-6 du code de l’urbanisme doit être tiré un bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de PLU et, qu’en application de l’article L. 153-14 dudit code, ledit document doit être « arrêté » par délibération du conseil communautaire et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L. 153-11, L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme.

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 151-4 et suivants, R. 151-1 et suivants,

Vu l’arrêté n°SOUS-PREF2016-335-0025 du 30 novembre 2016 portant création du nouvel EPCI et fixant les statuts de la Communauté de Communes, notamment ses compétences obligatoires,

Vu la délibération DE-2016-123 du conseil municipal de Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère en date du 25 novembre 2016 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de la concertation.

Vu la délibération DE-2018-070 du conseil communautaire en date du 05 juillet 2018 pour la reprise et la finalisation du PLU de la commune,

Entendu le débat au sein du conseil communautaire du 31 janvier 2020 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable,

Entendu l’exposé du Maire de Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère,

Vu le projet de PLU,

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration, notamment lors de la réunion du 05 mai 2021, et aux organismes qui ont demandé à être consultés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

 Tire le bilan de la concertation prévue par la délibération de prescription du PLU,

 Dit que le bilan satisfaisant de la concertation a permis de faire évoluer le projet en tenant compte des

avis de la population,

 Précise que cette concertation a revêtu les formes telles que présentées dans le tableau annexé à la

présente délibération,

 Arrête le projet de PLU tel qu’il est indexé à la présente délibération,

 Indique que le projet de PLU sera notifié pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées dont

Madame La Préfète, les Présidents ou Présidentes du Conseil Régional, du Conseil Départemental, du

Parc national des Cévennes, des Chambres d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie, de l’Artisanat et

des Métiers…6

 Indique que le dossier de PLU arrêté sera transmis pour avis à Mme la Préfète en tant que présidente de la

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricole et Forestiers (CDPENAF)

ainsi qu'à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe).

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la délibération sera affichée à la mairie du Pont-de- Montvert-Sud-Mont-Lozère et au siège de la Communauté de Communes pendant un délai d’un mois.

VIII. ZAE ST PRIVAT :

Objet: ZAE ST PRIVAT : Vente Lot P5 à l'entreprise LTP - DE_2022_016 Le Président rappelle la délibération DE_2020_030 du 06 mars 2020 concernant la ZAE ST PRIVAT, vente du Lot P5 à l'entreprise LTP,

Il précise qu'il est nécessaire de modifier la délibération référencée ci-dessus, suite à un changement de notaire pour la rédaction de l'acte de vente.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 CONFIRME la vente du lot P5 surface du lot 3509 m² - surface de la plate-forme : 2880 m² - SHON maximale : 800 m² à l'entreprise LTP représentée par M. JOUVERT Claude au prix de Soixante mille trois cent soixante-treize euros HT (60 373 € HT)

 RETIENT l’étude de Maître VIDAL Isabelle, notaire à la Grand Combe avec la participation de Maître MOURGUES Amandine, notaire à Alès, pour rédiger l’acte notarié,

 AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes au dossier

 DONNE tout pouvoir au Président pour mener à bien ce dossier

IX. Maison de Santé Collet-Vialas-Pont de Montvert :

a) modification du plan de financement

Objet: Projet Maison de santé pluridisciplinaire multi-site le Collet de Dèze – Vialas – Pont de Montvert : modification plan de financement - DE_2022_017

- Vu la délibération DE_2020_012_extension_MSP_CVP approuvant le projet d’extension de maison de santé et le budget prévisionnel alloué à ce projet

- Vu la délibération DE_2020_013_AMO_extension_MSP_CVP validant l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de Lozère Ingénierie pour l’ensemble du projet

Le Président rappelle la délibération N° DE_2020_012 du 31 janvier 2020 validant le budget prévisionnel du projet de maison de santé pluridisciplinaire multisite du Collet-de Dèze – Vialas – Pont de Montvert.

Il indique au Conseil que le plan de financement a évolué suite à la réception du bilan financier de la maîtrise d’œuvre. Ce plan de financement a évolué également suite à une augmentation du taux de subventionnement de la Région passant de 20 à 25% sur assiette éligible. La part d’autofinancement reste de 20%.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

DEPENSES Montant € HT RECETTES Montant € HT Taux

Acquisition et frais notariés 6 100 Région 89 763 24,3%

Honoraires MOE - AMO, Études, diagnostics 58 951 FNADT 0 0,00%

Travaux (construction et rénovation) 294 000 DETR 204 402 55,3%7

Accès, branchement réseaux, abords dont

parking

150 000,00 Département 1 600 0,4%

Équipement fixe des cabinets (7 paillasses

médicales humides - 2,5 ml)

10 500,00 SS total 295 765 80%

AF EPCI 73 786 20%

TOTAL 369 551 Total 369 551 100,00%

Il précise au Conseil que la commission santé travaille à la recherche de financements complémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement définitif du projet de la Maison de Santé Cévennes Lozérienne pluridisciplinaire et multi site

- MANDATE le Président pour solliciter des financements auprès du Département et de la Région.

- DONNE tout pouvoir au Président pour déposer les demandes de subvention et signer tout document nécessaire.

X. Maison de Santé des Cévennes Lozériennes : modification du plan de financement

Objet: Projet Maison de santé pluridisciplinaire multi-site des Cévennes Lozériennes : modification plan de financement - DE_2022_018

Vu la délibération DE_2018_048 validant le projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi-site des Cévennes Lozériennes et son plan de financement et autorisant le Président à solliciter le soutien maximum des aides de l’État,

Vu la délibération DE_2019_011 validant l’assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par Lozère ingénierie concernant la Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multisite des Cévennes Lozériennes,

Vu la délibération DE_2019_012 modifiant le plan de financement du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multi-site des Cévennes Lozériennes et autorisant le Président à déposer les demandes de subvention,

Vu la délibération DE_2019_034 relative à la consultation pour la mission des lots 1 et 2 de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multisite des Cévennes Lozériennes,

Vu la délibération DE_2019_129 relative à l’attribution des lots1 et 2 de la mission de maîtrise d’œuvre du projet de Création de la Maison de santé pluridisciplinaire multisite des Cévennes Lozériennes,

Vu la délibération DE_2019-012_MSP_modifPF_250119 relative à la modification du plan de financement,

Vu la délibération DE_2021_131_MS_multisite_modif_plan_financement relative à la modification du plan de financement,

Le Président rappelle la délibération N° DE_2021_131 du 23 septembre 2021 validant le plan de financement du projet de maison de santé pluridisciplinaire multisite des Cévennes Lozériennes.

Il indique au Conseil, que suite à la réception des documents des phases APD et PRO des architectes le montant des travaux a augmenté. Les montants des aides LEADER et de la Région étant plafonnés et la DETR acquise, la part d’autofinancement a augmenté de 15,8%.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

DEPENSES Montant €

HT

RECETTES Montant € HT Taux

Honoraires MOE - AMO , Études,

diagnostics

143 072,00 Région 140 000 11,1%

Travaux (construction et rénovation) 939 198,00 FNADT 0 0,00%

Accès, branchement réseaux, abords dont

parking

150 000,00 DETR 605 803,40

48,2%

Équipement fixe des cabinets (7 paillasses 25 000,00 LEADER 61 934,40 4,9%8

médicales humides - 2,5 ml)

SS total 807 737,80 64,2%

AF EPCI 449 533,20 35,8%

TOTAL 1 257 270 Total 1 257 270 100,00%

Il précise au Conseil que la commission santé travaille à la recherche de financements complémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement définitif du projet de la Maison de Santé Cévennes Lozérienne pluridisciplinaire et multisite

- MANDATE le Président pour solliciter des financements complémentaires

- DONNE tout pouvoir au Président pour déposer les demandes de subventions et signer tout document nécessaire.

XI. Maison de santé au Collet : devis installation de volets roulants

Suite à la demande des professionnels de santé, M. Michel BONNET a demandé des devis pour installer des volets roulants à la maison de santé du Collet. Une seule entreprise a répondu. Il propose de retenir l’entreprise AB FENETRE pour un montant HT de 7773.89 € HT. Ces travaux seront réalisés en 2 tranches : devis n°3818 : 5095.65 HT (2ème semestre 2022) et devis n° 3819 : 2678.24 € HT (début année 2023). Le conseil valide la proposition de M. BONNET.

XIII. Travaux d’électrification à St Germain de Calberte dans le cadre du Programme structurant AEP : Fonds de concours

Objet: Travaux électrification : versement fonds de concours- extension BTA surpresseur Mas de Lavit sur la Commune de St Germain de Calberte - DE_2022_019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26, Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours, Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Lozère,

M. le Président expose : Suite à la demande concernant les travaux d’électrification dans le cadre du programme structurant AEP, extension BTA sur presseur Mas de Lavit sur la Commune de St Germain de Calberte, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.

Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement suivant :

Dépenses TTC Recettes TTC

Nature des travaux Montant

TTC

Financement Montant

Extension BTS du surpresseur de Mas

Lavit

Commune de St Germain de Calberte

(soit 55 mètres)

5 734.20 € Participation du SDEE 4 734.20 €

Fonds de concours de la

communauté des communes

(forfait extension <à 100ml)

1 000.00 €

Total 5 734.20 € Total 5 734.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :9

ADOPTE la proposition de M. le président ;

S’ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;

DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.

XIII. Contrats territoriaux 2022-2025 : approuver les projets

Michel REYDON rappelle que le Département souhaite que la Communauté de Communes et les Communes délibèrent dans un premier temps pour valider les projets qu’elles souhaitent inscrire aux contrats territoriaux 2022-2025.

La réunion de priorisation programmée avec le Département aura lieu à St Germain de Calberte le 14 mars 2022 à 14 H.

Objet: Contrats territoriaux 2022-2025 : valider les projets - DE_2022_020 Le Président rappelle au conseil communautaire que le Département de la Lozère a lancé une démarche de contractualisation avec les collectivités locales de son territoire.

Cette contractualisation déterminera en particulier les engagements d'interventions financières du Département de la Lozère sur les projets d'investissements portés par la collectivité sur la période 2022-2025. Afin de rédiger ce contrat, la collectivité doit proposer les projets d'investissements qu'elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage et la demande de subvention au Département de la Lozère qui leur correspond. Vu le règlement des Contrats Territoriaux adopté par délibération du Conseil Départemental de la Lozère n° CD_21_1036 du 25 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE les projets inscrits dans les tableaux ci-dessous :

Enveloppe territoriale

Ordre PROJET DEPENSE SUBVENTION

SOLLICITEE

3 Espace Muséo Mines Vialas 100 000 € 30 000 €

1 Chaufferie bois M. Santé St

Etienne

61 350 € 12 270 €

5 Maison de la forêt 300 000 € 90 000 €

2 Sécurisation assainissement le

Martinet

55 000 € 16 500 €

4 Entretien réseau de randonnée 65 000 € -10

Projets <50 000 (FRAT)

Ordre PROJET DEPENSE SUBVENTION

SOLLICITEE

1 Archives CC 12 000 € 3 000 €

3 Aménagements des Bureaux

OTI

50 000 € 15 000 €

2 Chaufferie bois M Santé Ste

Croix

34 450 € 7 090 €

4 Sentier accès à la baignade

Martinet

50 000 € 15 000 €

6 Création espace museal - St

Germain - Coll Numa Bastide

50 000 € 15 000 €

5 Mise en conformité des crèches 50 000 €

Projets Priorités Départementales (FRED)

PROJET

DEPENSE SUBVENTION

SOLLICITEE

Ateliers agro- alimentaires 342 000 €

Station carburant 17 170 € 3 434 €

Abattoir mobile pour les petits ruminants 600 000 €

Atelier collectif de découpe-

transformation - Mont Lozère

500 000 €

- PROPOSE d'inscrire ces projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère

- S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d'accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département

- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire

XIV. Autoriser le Président à déposer les dossiers de demandes de subvention DETR Station Services Carburants à Sainte Croix Vallée Française - migration automate vers CRYPTO VGA

Objet: Station Services Carburants à Sainte Croix Vallée Française - migration automate vers CRYPTO VGA - DE_2022_021

Le Président indique au conseil communautaire que le matériel de la Station Services Carburants n'est plus aux normes et qu'il y a lieu de déposer l'automate existant et de mettre en place un nouvel automate type Crypto VGA. Un devis a été demandé à TSG (TOKHEIM SERVICES GROUP).11

Le Président présente à l'assemblée le plan de financement ci-dessous :

Montant de l'investissement : 17 791 € HT

Plan de financement :

DEPENSES Montant HT

Migration automate non PCI vers CRYPTO VGA5x 4 365 €

Migration Pupitre ancienne génération vers HERMES 7 016 €

Installation 3 170 €

Mise en place monétique 3 240 €

RECETTES Montant HT % DETR 10 675 60 DEPARTEMENT 3 558 20 Autofinancement 3 558 20

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus

MANDATE le Président pour solliciter auprès de l'ETAT une subvention dans le cadre de la DETR 2022

MANDATE le Président pour solliciter auprès du DEPARTEMENT une subvention dans le cadre du FRED

DONNE tout pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier

XV. NATURA 2000 – PLAN DE FINANCEMENT DU 1er janvier au 31 décembre 2022

Objet: NATURA 2000 - Plan de financement du 1er janvier au 31 décembre 2022 - DE_2022_022 VU la délibération 2017_033 du 2 mars 2017 approuvant la poursuite de l'action "animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de valider le plan de financement de l'action "Animation du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet" ci-dessous.

Il précise que les financeurs ont demandé de présenter un dossier de subventions du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et rappelle que ce projet est financé à 100 %. Plan de financement du 01/01/2022 au 31/12/2022

Dépenses prévisionnelles 01/01/2022 au 31/12/2022

Animation nature collège Saint Étienne Vallée Française 250.00

Etude INRAE pin de Salzmann 14 517.36

Formation 400.00

Rémunération chargé de mission et administratif 35 315.99

Panneaux d’information Pin de Salzmann (Martinet et Col Uglas) 2 500.00

Stagiaire 1 719.90

Frais professionnels 994.00

Coûts indirects 5 555.39

Total 61 252.64

Recettes prévisionnelles

Etat (37%) 22 663.48

FEADER (63%) 38 589.16

sous total 61 252.64

autofinancement 0.00

Total 61 252.6412

S'agissant d'un prévisionnel, le Président demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à le modifier le cas échéant et à déposer la demande de subvention correspondante.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

 de valider le plan de financement ci-dessus

 de solliciter les subventions nécessaires au financement de ce projet

MANDATE le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce dossier.

XVI. RH

M REYDON précise que les points abordés ci-dessous sont proposés aujourd’hui pour permettre la préparation des budgets 2022. Ils seront délibérés lors du conseil communautaire du 07 avril, après avis du CT.

a) CDD du 15/06/2022 au 15/09/2022 : 2 personnes 20/35H pour remplacements déchetterie-ripeur Les membres des commissions OM et RH proposent le recrutement de deux saisonniers pour assurer le renforcement du fonctionnement des déchetteries de Saint Privat et de Sainte Croix. M. Christian FOUQUART précise que pour la Vallée Longue, la personne qui sera recrutée à la déchetterie au 1er mai 2022 ne bénéficiera pas de congés cet été et qu’il n’est peut-être pas nécessaire d’embaucher un CDD pour le remplacement à la déchetterie.

b) Réorganisation de la Direction de l’EPCI

Michel REYDON souhaite réorganiser la Direction de l’EPCI. Il propose de solliciter le CDG pour continuer le travail qu’il avait fait dans le cadre de l’audit, en se consacrant, seulement, sur l’organisation de la direction de notre EPCI. Un devis sera demandé au CDG pour affiner et réduire la proposition qui avait été faite en février 2021.

c) Recrutement agent responsable des services techniques

Michel REYDON a proposé à la commission RH de recruter un responsable des services techniques. Suite à l’avis favorable de la commission RH, il propose d’inscrire dans le budget la somme nécessaire à l’embauche d’un agent de catégorie B qui sera responsable de la gestion des agents techniques de notre Communauté de Communes, mais également qui assurera le suivi du patrimoine de la CC ainsi que le suivi des chantiers. La commission va travailler sur la rédaction de sa fiche de poste.

d) Modification de la délibération N° DE- 2021-140 : RIFSEEP

Suite au recrutement de Céline FONTAYNE, comme secrétaire comptable en février 2021, il s’est avéré que cet agent, subissait une perte de salaire estimée à 1 600 € annuel par rapport à sa précédente collectivité. Lors de la commission RH du 24 janvier 2022, il a été demandé à M. Belguebli de faire des propositions permettant de réévaluer sa position financière.

La solution proposée est une modification de la fiche de poste de l’agent sur des fonctions comptables et financières, lui permettant d’accéder à un groupe de fonction supérieur.

Le surcoût de cette modification s’élèverait donc à 2264,5€ annuel (1600 € (C.FONTAYNE) +443 € (M.ROSCHBACH) + 221,50 € (F.ROUGE)).

Le conseil valide la proposition du Président, mais demande qu’à l’avenir la CC fasse appel systématiquement au Centre de Gestion pour encadrer le recrutement.

XVII. Renouvellement prêt à usage avec M. LARGUIER pour une parcelle située aux Ayres, Commune St Hilaire de Lavit

Objet: Hameau des Ayres : renouvellement prêt à usage avec M. LARGUIER Michel - DE_2022_024 Le Président informe le conseil que l'ex CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes par délibération en date du 27-10-2005 avait signé un prêt à usage avec M. LARGUIER Michel, propriétaire du terrain, dans le cadre du PEP de la Draille des Ayres et à l'aménagement du Hameau des Ayres.13

Ce prêt à usage est arrivé à son terme et M. LARGUIER Michel par courrier en date du 14 février 2022 a émis le souhait de renouveler ce prêt à usage annuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- ACCEPTE de renouveler annuellement par tacite reconduction le prêt à usage avec M. LARGUIER Michel - DONNE tout pouvoir au Président pour signer le dit document avec M. LARGUIER Michel

XVIII. Points d’information

a) ZAE ST JULIEN : Christian ROUX fait le point sur la zone d’activités. Le portail a été installé par l’entreprise MTE et les badges vont être distribués aux entreprises.

b) ZAE ST PRIVAT : Michel BONNET fait le point sur la zone d’activité économique : - relance de la commercialisation : Pierre BONNET va piloter le dossier – 2 entreprises se sont fait connaître et sont intéressées pour s’installer sur la ZAE : activité menuiserie et activités sculpture sur bois. Ces personnes doivent venir visiter la ZAE avec Lozère Développement, Michel et Pierre Bonnet, Pierre Emmanuel DAUTRY. Premier semestre de mars : signature acte de vente chez Maître Isabelle VIDAL associé au notaire Amandine MOURGUES avec l’entreprise JOUVERT pour le lot P5 (montant 60 373 € HT).

c) PETR : Daniel BARBERIO fait un point d’information :

- manifestation sur la valorisation du pin maritime en mobilier urbain : étude technique sur les qualités du pin maritime – soirée de restitution du prototype de table pique-nique en pin maritime thermochauffé, avec le centre technique CRITT Bois (Jérémy GEISLER, Directeur) le Vendredi 25 mars, à 18H, à la Salle des Fêtes du Collet-de-Dèze

- Frôlons asiatiques : il faut recommencer à mettre en place les pièges. Le PNC et le GDSA vont animer 4 réunions où ils expliqueront les techniques de piégeage.

- Bureau du PETR : il s’est tenu le 23/02 pour préparer la réunion du 07 mars avec M. GIBELIN, vice-président A la Région, chargé de la mobilité. La Région remet en question le TAD, expérimentation sur 6 mois – Bassins de mobilité pour la Lozère proposés par la Région ne correspondent pas à la réalité de notre territoire. Un courrier Préparé avec la CC Gorges Causses Cévennes a été envoyé à la Région pour signifier l’avis de la CC sur la proposition de bassins de mobilité de la Région Occitanie.

Livraison des VAE, nouveau modèle (coût supplémentaire de 200 € par vélo, pris en charge par le fournisseur) : mars 2022

XIX. Proposition d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France

Michel REYDON engage les Communes à se rapprocher de cette association. La CC ne peut adhérer à l’association dans la mesure où la Commune de Vialas a déjà adhéré et Michel REYDON étant Maire de la Commune de Vialas et Président de la CC.

XX. Questions diverses

a) Projet de la Maison partagée au Pompidou : présentation du projet par Mme Saint-Pierre. La

DDT sollicite un avis de la CC concernant la prise en compte du projet dans le PLUi

Michel REYDON laisse la parole à Mme Françoise SAINT PIERRE qui explique que ce projet de maison partagée au Pompidou est accompagné par l’ADEFPAT. C’est un projet à vocation intercommunale pour la Vallée Française et pour la Vallée Borgne. Cette résidence « comme à la maison » permettrait un habitat partagé pour personnes âgées encore autonomes mais déjà en autonomie altérée, une alternative entre le domicile et l’EPHAD.

Le projet : une grande maison avec des espaces partagés autour de 10 chambres. L’implantation du projet est prévue sur la parcelle C810 sur un terrain que la Commune a eu en donation, à 300 m au cœur du village. Ce terrain fait l’objet d’un don à la commune, don conditionné à la réalisation du projet de la collectivité. Le CU déposé par la commune (le 25 octobre 2021) a été rejeté par les services de l’Etat. Le zonage actuel du PLUi en cours d’élaboration pour cette parcelle est un zonage agricole.14

La commune du Pompidou demande un classement en zone UAc d’une superficie de 1000 m² de cette parcelle pour être réservé à la construction, le reste de la parcelle resterait en zone agricole. Mme SAINT PIERRE précise que c’est la volonté de la propriétaire de réserver ce terrain pour de l’habitat pour la Commune du Pompidou qui ne dispose d’aucun autre terrain constructible pour ce projet de vie sociale.

La Communauté de Communes doit donner son avis concernant la prise en compte du projet dans le PLUi La DDT a fait part de ses observations à la commune par courrier en date du 29 octobre 2021 et précise que l’implantation de ce projet, prévue en discontinuité de l’urbanisation existante, nécessiterait une étude de dérogation à la Loi Montagne avec passage en CDNPS.

Michel BONNET propose de travailler ce dossier avec Floriane et Mme SAINT PIERRE. Le conseil valide la proposition.

b) Grandir en Milieu Rural (GMR)

Stéphan MAURIN explique que la MSA met en place dans le cadre du Contrat Territorial Global (qui regroupe la sécurité sociale et la CAF) une nouvelle offre pour soutenir la politique jeunesse sur le territoire. L’objectif est d’accompagner les familles et ce qui a attrait au monde agricole. Enveloppe financière de 20 000 € par an et convention annuelle sur 5 ans. Les 20 000 € servent à accompagner le CTG (par exemple prendre en charge les heures supplémentaires d’ouverture des crèches, formations, transport solidaire …..)

Le conseil communautaire donne un accord de principe pour poursuivre la mise en place de ce dispositif qui intéresse la petite enfance.

c) Convention avec Trait Union - crèches -

Stéphan MAURIN informe le conseil de l’ouverture d’un jour supplémentaire de la crèche à St Etienne Vallée Française. Il faut demander un nouvel agrément. Budget prévisionnel annuel de cette ouverture supplémentaire avec 2 personnes à mobiliser : Cout estimé à 12719 € - participation des familles : 1119 € - participation Caf – SS : 7200 € - Participation Communauté de Communes : 4400 €

Stéphane MAURIN précise qu’une période test de 6 mois sera réalisée à compter du 1er avril 2022. Le coût pour la CC est de 2200 €. Il faut que la CC donne un accord de principe. Le Maire de St Etienne, Patrick VALDEYRON, demande que les chiffres de fréquentation soient transmis.

Le conseil communautaire donne un accord de principe pour l’ouverture à compter du 1er avril 2022 d’une journée supplémentaire à la crèche de St Etienne Vallée Française. Une délibération sera prise au prochain conseil communautaire du mois d’avril 2022.

- Difficulté rencontrée concernant l’entretien de locaux (bibliothèque) : André Deleuze précise que l’association ALOES à Florac réalise des prestations pour le ménage et ça fonctionne très bien.

d) Prochaine réunion du BUREAU : jeudi 24 mars 2022 à 9H30 au Collet de Dèze, à la place du jeudi 10 mars.

La séance est levée à 17 H 30