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Déliberation - DEL 2018 42 FIN CEE ECOENERGIE METRO
Déliberation - DEL 2018 90 FIN CONV METRO DENEIGT
Déliberation - DEL 2019 65 METRO CLECT
Déliberation - DEL 2018 103 METRO AVISPLUI
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 103 METRO AVISPLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Eos en rés 1922018 Rogue prifacurle 2010
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10: 98 212800747-20t 1217-18
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018
N°103/2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE DIX-SEPT DECEMBRE Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement canvoqué le 7 décembre 2018, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Frencis DIETRICH, Maire.
PRESENTS : G, CAILLAT, JL. CATTANI, S. CHABANY, J. CHAÏB, C. DIBON, F. DIETRICH, E. DUCES, J.M. GRENIER, N. LEGROS, D. MANTONNIER, M. MENDEZ, N. MOLLARP, J. NIVON, B. PERRIER, T. PROCACCI, M, RIOU, D. SANCHEZ, M. SELVE, B. ZANNI
PROCURATIONS : E. BARET à J. CHAÏB, 5. KOENIG à G. DIBON, F, MILET à S. CHABANY, À. VITINGER à F. DIETRICH
En application de l'articie L 2121-15 du code général des collectivités territaiales, Monsleur Gilles CAILLAT est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE
Vu l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret 2014-1801 du 23 décembre 2014 portant création de la métropale dénommée
«Grenoble-Alpes Métropole» ; Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articies L. 103-2 et suivants, L. 151-1 et sulvants,
L.153-1 et suivants, R.1511 et suivants et R, 453-1 et suivants ; Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 6 novembre 2015 prescrivant
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable et arrétant
les modalités de collaboration avec les communes : Vu les débats sur les orientations générales du PADD qui se sont tenus lors des séances du
Gonseil métropolitain des 16 décembre 2016 et 6 juillet 2018, et en communes fin 2016 et fin du premier semestre 2018 ;
Vu la concertation qui s'est déroulée durant toute l'élaboration du PLU: ; Vu la délibération du conseil métropolitain du 28 septembre 2018, tirant le bilan de la
concertation, décidant de faire application des dispositions des articles R, 151-1 à R. 151-65 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du {er janvier 2016 pour
l'élaboration du PLUI, et arrêtent is projet de PLU ; Vu le projet de PLU présenté : Envoyé en precise 18122018 Bag enprétecurel 122008
maète HUE 2 ID: n8-219a77-2mNera-Dete
Au 1% janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de documents d'urbanisme on tenant lieu. Dès lors, par
délibération en date du 3 avril 2015, le Conseil métropalitain a approuvé le principe d'engagement d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU)
Par délibération en date du 6 novembre 2045, le conseil métropolitain a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.
Élément structurant du développement de notre agglomération, is PLUI repose sur un projet politique partagé. Ainsi, les conseils municipaux et le conseil métropolitain ont pu débattre
des orientations générales du PADD à deux reprises, une première fois au sein du conseil métropolitain réuni le 16 décembre 2016 et des 49 conseils municipaux entre le 17 octobre
et le 05 décembre 2016, et une seconde fois au sein du Conseil métropolitain réuni le 6 juillet 2018 et des 49 conseils municipaux entre le 14 mai et le 28 juin 2048.
Cette vision globale du développement de notre Métropole a été déclinée à l'échelle des communes, grâce une collaboration étroits avec chacune d'elle, et a permis la convergence
entre les projets communaux et les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Gette collabaration s'est traduite par de nombreuses
réunions techniques bilatérales entre la commune et la Métropole en présence de l'AURG,
16 ataliers des urbanistes communaux, 11 présentations en conférences territoriales at 11 conférences des maires.
Enfin, la Métropole a assuré une démarche de concertation complète qui a permis la bonne Information, l'expression et la participation des habitants, notamment par des ateliers publics
lors des phases d'orientations du PADD et de traduction réglementaire et par la mise en place d'une cartographie collaborative (Garticipe). L'ensemble des éléments relatifs à la
concertation du PLUï étant disponible sur la plateforme de participation de la Métropole.
Aussi, par délibération en date du 28 septembre 2018, le consell métropolitain a délibéré pour tirer le bilan de la concertation, décider de faire application des dispositions des articles R, 154-1 à R, 151-55 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter di fer janvier 2016 pour l'élaboration du PLUI, et arrêter le projet de PLUI
Les nouvelles dispositions des articles R. 151-1 à R. 15185 permettent de moderniser le contenu du PLUI et offrent une plus grande souplesse pour écrire la règle d'urbanisme et
adapter aux exigences d'un urbanisme de projet et aux préaccupations énergétiques et
environnementales:
Considérant que la délibération du conseil métropolitain, ainsi que le bilan de la concertation et le projet de PLUÏ ont été communiqués aux membres du conseil, il convient, en application
des dispositions de l'article L. 153-15 du code de l'urbanisme de donner un avis sur le projet
de PLU: arrêté.
Pour rappel, l'articie L153-15 dispose que « lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les
orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de établissement public de
coopération intercommunele délibère à nouveau et arrête lo projet de plan local d'urbanisme
à le majorité des deux tiers des suffrages exprimés. » Emuoyé en préfecture le 18/42/2018
Reçu en préfecture le 1972/2018
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PRESENTATION DU PROJET DE PLUi
1. Le rapport de présentation
Le rapport de présentation comporte un diagnostic territorial, un état initial de
i l'environnement, une évaluation environnementale et l'explication des choix retenus qui se divise en deux parles principales: une justification du PADD et des
dispositions réglementaires du PLUI et une justification des choix à l'échelle
communale par des livrets communaux,
2. Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)]
Ii a été débattu en communes et au cansell métropolitain à deux reprises,
3 Le règlement écrit
Le règlement écrit est divisé en deux parties :
+ Les dispositions générales Le réglement de chaque zone est complété par les dispositions générales, qui
comprennent
- Les règles communes à plusieurs zones qui s'appliquent en complément ou à défaut de régles pariculières dans les zones.
- Le règlement des risques qui permet, afin de prendre en compte les risques présents
sur le territoire, d'interdire ou de soumettre à conditions particulières les constructions et aménagements,
Ë = Le règlement du patrimoine qui s'applique aux éléments protégés par le PLUI = Lelexique
+ Les règlements de zone
Les règlements écrits de zone du PLUI réglementent: -_ L'usage et l'affectation des sols, constructions et les activités interdites (Article 1}
- Les constructions et activités soumises à conditions particulières (Article 2) La mixité fonctionnelle et sociale (Article 3)
= La voluméfrie et l'implantation des constructions (Article 4)
= La qualité urbaine, archifecturale, environnementale et paysagère (Article 5) Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et aborde des
constructions (Article 6)
Î = Le stationnement (Aricle 7) La desserte par les voies publiques et privées (Article 8)
= La desserte parles réseaux (Article 9) -_ L'énergie et la performance énergétique (Article 10)
4, Le règlement graphique
+ _Le plan de zonage + Le zonage du PLUI comprend les zones suivantes:
Les zones_urbaines mixtes : UAÎ (centre historique de Grenoble), UA2 (centre- bourgs), UAS (noyaux historiques/hameaux), UB (issus urbains hétérogènes du
cœur métropolitain), UG (habitat collectif, UD (fissu de maisons individuelles en
mutation), UD2 (tissu de maisons individuelles en densificatian), UDS (tissu de maison individuelle d'évolution modérée), UD4 (développement limité)
- Les zones dédiées: UV (Parcs urbains), UZi (secteurs d'équipements collectifs), U72 (campus universitaire), UZ3 (défense nationale, prison), UE1 (activité Envoyé en prétesre te 18/12/2018
Reçu en préfecture 10/12/2018
Hidèle ZJ2ÏS ET
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économique productive et artisanale), UE2 (production industrielle), UES (production et services), UE4 (tertiaire et technologie)
es zones à urbaniser : AU indicée (ouverte à l'urbanisation} AU stricte (non ouverte à l'urbanisation),
Les zones agricoles
Les zones naturelles
Les STECAL (secteurs de taile et de capacité limitée
+ Les autres documents graphiques
Plan des risques naturels Plan des risques anfhropiques
Plan des préventions des pallutions Plan de la mixité fonctionnelle et commerciale
Plan de la mixité sociale Plan des Formes Urbaines : Implantations et emprises
Plan des Foïmes Urbaines : Hauteurs Flan des périmètres d'intensification urbaine
Plen de l'OAP paysage ef biodiversité Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique
Plan des OAP et secteurs de projet Plan des secteurs de plan masse
Plan du stationnement Pian des emplacements réservés
Les orientations d'aménagement et de programmation (GAP) thématiques
OAP paysage et biodiversité
La mise en place d'une OAP thématique Paysage et Biodiversité apporte une
complémentarité qualitative en livrant les clés de lecture du territoire pour mieux
construire sur celui-ci
CAP risques et résilience
L'OAP risques et résllience complète les dispositions réglementaires sur les risques afin de garantir de la bonne prise en compte du risque dans les projets, notamment
dans un objectif de résilience. OAP qualité de l'air
L'objectif de celle OAP est de réduire l'exposition des habitants à la pollution
atmosphérique en cancevant un urbanisme qui protège les populations de l'influence
des grandes infrastructures routières.
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles
Les OAP visent à définir des principes d'aménagement sur des sites à enjeux et dont
l'opéretionnalité est à courtmoyen terme. La loi ALUR demande à ce que les zones
AU indicées (ouverte à l'urbanisation soit par opération d'ensemble ou au fur et à
mesure de la réalisation des équipements inteme de la zone} fassent l'objet d'une
OAP.
Les annexes
Les annexes du projet de PLUI recensent les différentes servitudes d'utilité publique
et autres informations mentionnées aux articles R.151-51 à R.151-58 du Code de
l'urbanisme. Fu an préfecur la 1/12/2018
Reg en péter le 15h22018 site ZH2]IS
ID: ase213200717-20181267-D181217_ DE
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4
VOIX CONTRE (M. RIOU — B, PERRIER - N. MOLLARD — J.M. GRENIER),
DONNE UN AVIS FAVORABLE avec des demandes de modification indispensables et des
remarques matérielles sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté.
Voir nofe jointe à la délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 18 décembre 2018
Le maire,
Francis DIETRICH
Certiie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de f'aole compte tenu de son dépôt en préfecture
et de sa publication ou notification
SE
res = ID: 2138007 17-201812N7-D18t247. 1 DE Envoyé en préfecture le 1912/2018 Ryan préecurele 1922910 aichéle ZINI2 IS |
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