Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 11 20153448

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 11 20153448 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Berneuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 13 11 20153448)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/11/2015 (page 1

Compte rendu

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERNEUIL

Séance du 13 novembre 2015

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 11 NOMBRE DE VOTANTS : 11

Effectif légal : 11

Présents ou représentés : 11 Absents excusés et représentés : /

Absents excusés et non représentés :

Secrétaire de séance : Mme Pascale IMBERT

L'an deux mil quinze, le treize novembre à vingt heures trente

le Conseil Municipal de la Commune de BERNEUIL, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie ARSICAUD, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2015

Etaient présents : M. ARSICAUD Jean-Marie, Mme BŒUF Françoise, MM, COTTEN Christian, FOUGERE Jean-Yves, HÉNIN Christophe, Mmes GUETTÉ Marie-Claude, IMBERT Pascale, MM. CHAUVIN Laurent, POITOU Didier, ROUSSELIERE Félix, Mme ROUSSELIERE Laetitia.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu CM du 11/09/2015

- Délibération recouvrement TEOM 2015 du bail commercial

- Délibération création emploi agent recenseur pour 2016

- Délibération programme de travaux de voirie FDAC 2016

- Délibération prestation d'action sociale pour les agents en 2015

- Délibération proposant la suppression du CCAS

- Délibération adoptant le schéma de mutualisation des services de la CDC4B - Délibération demande de subvention auprès du Département pour l'étude architecturale de l'aménagement du Bourg

- Formation du bureau de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

- Questions et informations diverses

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU CM DU 11/09/2015

Validation à l'unanimité du compte rendu de la dernière séance du

Conseil Municipal (11 septembre 2015).

COMMUNE DE BERNEUJIL - Séance du 13/11/2015 (page 1)COMMUNE DE BERNEUJIL - Séance du 13/11/2015 (page 2)

OBJET : Recouvrement de la taxe des ordures ménagères pour 2015 Numéro d'ordre dans la séance : 2015.11.13-1 Nombre de votants : 11

Monsieur le Maire présente l'avis d'imposition 2015 des taxes foncières, reçu au nom de la commune de Berneuil.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en recouvrement pour l'année 2015, le montant des ordures ménagères auprès du coiffeur M. Jacky GAURIEAU, titulaire du bail commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE :

DECIDE de mettre en recouvrement le montant afférent à la taxe des ordures ménagères 2015, pour le local commercial du coiffeur loués à :

Local du coiffeur — « Chez Blanchet »:

Mr Jacky GAURIEAU base : 154€ taux: 15,98% cotisation : 25€

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI D'UN AGENT RECENSEUR POUR 2016

Numéro d'ordre dans la séance : 2015.11.13-02

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

* Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, fixant l'année de recensement de la population pour chaque commune,

* Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003,

* La commune de BERNEUIL participe au recensement en 2016 et il convient donc de créer un emploi non permanent à temps non complet pour la période du recensement de la population soit du 3 janvier 2016 au 20 février 2016.

* Une dotation forfaitaire sera versée à la commune au titre de l'enquête de recensement 2016.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré : PAR VOIX POUR : 11

DECIDE de créer un emploi non permanent à temps non complet d'agent recenseur pour la période du recensement de la population qui aura lieu du 3 janvier 2016 au 20 février 2016.

FIXE le montant forfaitaire brut de la rémunération de l'agent recenseur à 1.500,00€.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cet emploi.

OBJET : ADOPTION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE — FDAC 2016 Numéro d'ordre dans la séance : 2015.11.13-03

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les estimations de travaux de voirie, dressées par le bureau d'études BETG.

Le projet des travaux à réaliser sera subventionné dans le cadre du programme FDAC 2016.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/11/2015 (page 2)COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/11/2015 (page 3)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : par Voix POUR : 11 Voix CONTRE: /

Abstention : /

DECIDE :

- de réaliser des travaux suivant pour le programme de voirie 2016.

- accepte les estimations établies par le bureau d'études BETG :

VC n° 228 Fontfauche 8.098,80€ H.T 9.718,56€ TTC VC n° 222 Chez Miton 371,38€ HT. 445,66€ TTC VC n° 108 La Montagne 421,46€ HT. 505,75€ TTC VC n° 204 Le Maine aux Vaches 497,56€ H.T. 597,07€ TTC VC n° 115 Le Cormier 2.893,50€ HT. 3.580,20€ TTC VC n° 230 Le Grand Luc 523,26€ HT. 627,91€ TTC VC n° 231 Gadolet 3.674,55€ H.T. 4.409,46€ TTC VC n° 232 Chez Tabuteau 744,09€ H.T. 892,91€ TTC VC n° 219 Chez Penet 1.468,80€ H.T. 1.762,56€ TTC VC n° 214 Barabos 1.973,70€ HT. 2.368,44€ TTC VC n° 218 Le Frêne 1.603,44€ HT. 1.924,13€ TTC VC n° 207 la Motte 868,53€ H.T. 1.042,24€ TTC

23.229,07€ H.T 27.874,88€TTC

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.

1°) CONFIE la maîtrise d'œuvre à la Communauté de Communes des 4B Sud

Charente.

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de Communes des 4B Sud Charente.

OBJET : REALISATION DE LA PRESTATION ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES] AGENTS POUR 2015 (Loi du 19/02/2007)

Numéro d'ordre dans la séance : 2015.11.13-04

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

- Que par délibération en date du 8 octobre 2008 il a été mis en place l'action de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

L'article L.242-1 du Code de la sécurité Sociale, tel qu'interprété par la jurisprudence, « tous les avantages consentis aux salariés d’une entreprise par l'intermédiaire de son comité doivent être soumis à cotisations ». Toutefois, concernant les bons d'achat, ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité Sociale, à la C.S.G. ni à la C.R.D.S dès lors que leur montant globalisé par le bénéficiaire n'excède pas annuellement 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 159€ au 1° janvier 2015).

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Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci avant,

Le Conseil municipal PAR VOIX POUR : 11CONTRE : / ABSTENTION : /

- DECIDE l'Action Sociale en faveur du personnel pour l'année 2015, par l'attribution d’une somme forfaitaire identique à chaque agent titulaire, sous forme de chèques cadeaux.

Agents titulaires :

- Mme Patricia THOMAS 165€ - Mme Anne-Marie DALLON 165€ - M. Didier BŒUF 165€

- LES CREDITS sont inscrits au chapitre : 012, article 6488 du budget 2015.

- AUTORISE en conséquence le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

OBJET_: DELIBERATION PROPOSANT LA SUPPRESSION DU CCAS DE L COMMUNE DE BERNEUI

Numéro d'ordre dans la séance : 2015.11.13-05

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- Soit, exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

- Soit, transfère tout où partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune de BERNEUIL compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré,

Par VOIX POUR : 5 CONTRE : 3 ABSTENTION : 3

Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

- Cette mesure est d'application immédiate.

- Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

- Le conseil municipal exercera directement cette compétence, qui ne sera pas transférée à la communauté de communes des 4B Sud Charente, celle-ci n'étant pas compétente en la matière.

- Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune, (l'excédent de fonctionnement sera intégré dans la comptabilité de la commune de BERNEUIL).

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OBJET : DELIBERATION EN VUE DE L’ADOPTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA CDC4B SUD CHARENTE

Numéro d'ordre dans la séance : 2015.11.13-06 Nombre de votants : 11

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les EPCI ont désormais l'obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services.

La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit désormais qu'’afin d'assurer une meilleure organisation des services, le Président de la Communauté de communes établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

La mutualisation services communaux et communautaires permet la mise en commun de

personnels et de moyens.

La mutualisation ne se caractérise en aucun cas par l'exercice par la CdC de politiques publiques qui lui sont confiées par les communes, tel qu'un transfert de compétences.

En revanche, la mutualisation des services permet aux communes d'utiliser les services de la CdC voire présents dans certaines communes, pour exercer les compétences qui leurs sont propres.

Dans ce cadre règlementaire, l'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, entré en vigueur au 1er mars 2014, oblige, afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services qui doit définir notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs

dépenses de fonctionnement.

Afin de lui donner du sens, dans un cadre de contraintes financières, l'exécutif de la CdC4B Sud Charente (Vice-Présidents et Président), a souhaité inscrire ce schéma dans le cadre de la réflexion plus globale sur le projet de territoire 2015-2020, comme un pilier essentiel

d'une solidarité territoriale.

La mutualisation des services s'inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur la répartition des besoins en fonction des partages de compétences entre la communauté et les communes membres. Elle présuppose la mise en place de modes de gestion nouveaux entre collectivités, notamment managériaux et financiers.

Les objectifs poursuivis recouvrent plusieurs catégories :

e l'amélioration de la qualité du service public : nécessité de faire progresser le niveau d'efficience du service rendu, de garantir le bon fonctionnement des compétences exercées, la mise en œuvre du programme politique et des projets inscrits au mandat,

e la nécessité de re-périmétrer l'offre de services, de faire évoluer les modes d'organisation et de gestion afin de rendre les politiques publiques plus cohérentes à l'échelle de la communauté pour un territoire plus attractif en créant de nouvelles synergies entre la CdC4B Sud Charente et les communes,

e la maitrise des dépenses dans un contexte général de vives tensions financières et de baisse des ressources et les économies d'échelle générées par la mutualisation,

e la mise en œuvre de principes de solidarité territoriale à l'échelle intercommunale.

Le projet de schéma est annexé à la présente délibération. Il est également soumis à la délibération de l'ensemble des communes membres de la CdC4B Sud Charente.

COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/11/2015 (page 5)COMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/11/2015 (page 6)

Il'est porté à connaissance que ce schéma n'est pas prescriptif, qu'il peut évoluer à tout moment en fonction des souhaits des élus locaux et des contraintes administratives ou réglementaires.

La discussion s'engage et de nombreuses inquiétudes liées à l'augmentation du personnel, à la maîtrise financière et pertinence des services mutualisés sont évoquées par les conseillers municipaux.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, en considérant le contexte actuel, à la majorité des voix (9)

- SE PRONONCE CONTRE LE schéma de mutualisation des services comme document cadre de la politique de mutualisation à l'échelle du bloc local ;

OBJET : Projet d'Aménagement du Bourg — Etude globale - Relevés topographiques et Mission de maîtrise d'œuvre - Demande de subvention auprès du Département d la Charente.

Numéro d'ordre dans la séance : 2015.11.13-7

RAPPORTEUR : M. le Maire

* Par délibération du 24 avril 2015, le conseil municipal a donné un avis favorable pour la réalisation de l'étude globale en vue de l'aménagement des entrées de Bourg.

Objectifs de l'opération :

L'enjeu sera d'embellir les entrées de bourg et d'améliorer la sécurité du centre bourg pour tous ses usagers et de valoriser le paysage en tenant compte d'une activité agricole importante avec la présence immédiate de silos de stockage de céréales et le passage fréquent de véhicules lourds.

Cette mise en sécurité du périmètre concerné nécessitera plusieurs tranches de travaux.

Dans cet aménagement, il conviendra également de prendre en compte les recommandations du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE).

Pour une bonne efficacité des aménagements d'ensemble, la réalisation d'une étude globale préalable à tout aménagement sur l'ensemble du bourg est requise (Phase 1), ainsi que la réalisation de relevés topographiques.

Monsieur le maire informe l'assemblée :

- que deux avis d'appel public à la concurrence ont été effectués en juillet 2015 :

1°) en vue de la passation d’un marché pour la réalisation de relevés topographiques du Bourg ;

2°) en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement global du Bourg ;

- que le marché relatif à la mission de réalisation de relevés topographiques a été attribué le 02 septembre 2015 au bureau de géomètres-experts ABCTOPO — 16102 COGNAC, pour un montant hors taxes de 4.375,00 €, soit 5.250,00 € TTC,

- que le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement global du Bourg, en tranche ferme (DIAG, AVP) et en sept tranches conditionnelles (PRO, ACT, VISA, DET, AOR) a été attribué le 09 novembre 2015 au bureau PROFILS ETUDES, 17000 La Rochelle.

La Tranche Ferme s'élève à un montant hors taxes de 6.600,00€, soit 7.920,00€ TTC.

- que ces deux actions sont éligibles au concours financier du Département de la Charente à la hauteur de 50% du montant hors taxes, soit 5.487,50€.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à émettre son avis.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,

- adopte le plan de financement au budget 2015 — Opération 146 - Aménagement du Bourg :

Département 50% 5.487,50€

Autofinancement 7.682,50€

Montant HT de l'opération 13.170,00€

Les crédits nécessaires au financement sont inscrits au budget primitif 2015.

- sollicite l’aide financière du Département de la Charente, 50%, soit 5.487,50€ ;

- S’engage à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit 13.170,00€ TTC sur le budget 2015 de la commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération ;

- indique que le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant: début de la mission MO en novembre 2015 pour une durée de 48 mois (durée de validité des tranches conditionnelles) ;

- atteste que la commune récupère la TVA (FCTVA) ;

- indique que son n° de SIRET est le suivant : 211 600 408 00010;

- autorise Monsieur le maire à signer tous les documents intervenant en application de la

présente délibération.

OBJET : FORMATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

BUREAU DE VOTE BUREAU DE VOTE

SCRUTIN DU 6 DECEMBRE 2015 SCRUTIN DU 13 DECEMBRE 2015

8H-12H > FOUGERE Jean-Yves 8H-12H > FOUGERE Jean-Yves

> CHAUVIN Laurent > CHAUVIN Laurent

> BOEUF Françoise — BOEUF Françoise

12H-15H — ARSICAUD Jean-Marie 12H-15H — ROUSSELIERE Félix

> POITOU Didier > ROUSSELIERE Laetitia

— GUETTE Marie-Claude > GUETTE Marie-Claude

15H-18H > IMBERT Pascale 15H-18H — IMBERT Pascale

> ROUSSELIERE Félix > HENIN Christophe

> COTTEN Christian — COTTEN Christian

OBJET : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Eglise : Les fouilles archéologiques préventives de l'Eglise (intérieurs et extérieurs) débuteront le lundi 16 novembre 2015. Ces travaux seront exécutés M. Adrien Montigny Chargé d'opérations et de recherches auprès de l'INRAP et dureront environ 8 jours.

* Logement communal (ancien logement de fonction de l'école) : Le logement est loué depuis le 01 octobre 2015.

* Travaux de peinture au terrain de foot : La commune procédera à l'achat de peinture. Les membres de l'Entente (Club de foot) l’utiliseront pour la réfection des mains courantes autour du terrain.

COMMUNE DE BERNEUJIL - Séance du 13/11/2015 (page 7)

Hd, 540330 - CCOMMUNE DE BERNEUIL - Séance du 13/11/2015 (page 8)

* Décorations de Noël : Achat de nouvelles guirlandes leds. Pose des décorations de Noël le samedi 5 décembre à 9H 00.

* Travaux d'élagage : Les arbres de la place du Monument aux Morts devront être taillés, un devis sera demandé à l'entreprise CHARBONNIER de Brossac.

* Patrimoine : Une réunion de préparation de l'édition 2016 des Journées Européennes du Patrimoine est prévue vendredi 27 novembre à 20h 30 dans la salle communale.

* Vœux 2016 : La date des vœux à la population 2016 est fixée au samedi 9 janvier 2016 à 15h 00.

* Etude d'un projet de vente d'un chemin rural : Suite au dépôt d'un Permis de Construire d'un bâtiment à usage agricole, au lieudit « Chez les Rois », pour faciliter les accès futurs à ce bâtiment, la Municipalité envisage de proposer la vente de la partie du chemin rural englobée dans les deux propriétés riveraines.

La municipalité souhaite que les frais financiers de cette opération (géomètre et notaire), soient à la charge des acquéreurs.

Une procédure formalisée de vente du domaine privé de la commune (de chemins ruraux) devra être mise en place via une enquête publique.

Pour les divisions parcellaires, le bureau de géomètre-expert ABC TOPO de Cognac sera sollicité.

* Cimetière : les études concernant le cimetière sont mises en attente au vu des nombreux projets déjà en cours.

* CDC4B : Les attributions de compensation concernant le scolaire sont actuellement étudiées par la municipalité et la CDC4B pour révision probable de leur montant.

Monsieur le Maire clôt la séance

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