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Compte-Rendu - 2014 11 19 Compte rendu Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 19 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 1 -

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Marie-Paule JASMAIN, Isabelle GABORIAU, Chantal DESBORDES

MM. Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU, Jérôme ROBERT, Serge SORTON, Ludovic SIMON, Michel DUMAIS

Absent excusé : M. Jean-Pierre CHAUVIN absent excusé

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 15 Octobre 2014 : NÉANT

Ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL

- Détermination du nombre de poste d’adjoints au maire

- Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

- Désignation de nouveaux délégués au Syndicat Mixte Charente Eaux

- Désignation d’un nouveau délégué titulaire à l’Agence Technique Départementale - Désignation d’un nouveau délégué suppléant au SIAEP de la Boëme

- Modification des délégués suppléants à l’ADISC

- Mise à jour du tableau des commissions communales

TDF - Proposition d’achat d’une portion de la parcelle cadastrée section B numéro 798 à la Butte à Fusiller (station radio électrique)

GrDF - Projet de déploiement de compteurs gaz communicants GAZPAR

LIGNE À GRANDE VITESSE - Maîtrise foncière complémentaire de chemins ruraux (promesse unilatérale de vente)

DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS » - Réengagement de l’équipe municipale

FINANCES LOCALES - Décision modificative n° 4

CENTRE DE GESTION - Renouvellement de l’adhésion au service conseil en matière de diététique et d’hygiène alimentaire

QUESTIONS DIVERSES

1) CONSEIL MUNICIPAL - Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire Suite à la démission, pour raisons de santé, de M. Jean-Pierre CHAUVIN de son poste d’adjoint, effective le 28 Octobre 2014 après acceptation de M. le Préfet, et considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint, le Conseil Municipal décide de maintenir à quatre postes le nombre d'adjoints au maire.

Vote à l’unanimité.

2) CONSEIL MUNICIPAL - Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission Le Conseil Municipal procède à l’élection d’un nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue, sachant que l'adjoint à désigner occupe, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

M. Xavier LAMIAU est ainsi désigné en qualité de 4 ème adjoint au maire au premier tour de scrutin secret. 13 voix pour et 1 vote blanc.

Délégations de fonction et de signature lui seront accordées par arrêté pour exercer les fonctions et missions relatives à la voirie et aux bâtiments communaux.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - Annule et remplace les délibérations prises en date du 23 Avril 2014

Le Conseil Municipal procède à l’élection de nouveaux délégués (noms précédés d’un astérisque) en charge de représenter la collectivité au sein des organismes extérieurs suivants, afin de procéder au remplacement de M. Jean-Pierre CHAUVIN :

E.P.C.I. Délégués

Syndicat mixte Charente Eaux Délégué titulaire : *PEREZ Dominique

Délégué suppléant : *FORESTAS Damien

Syndicat Intercommunal

d’Adduction à l’Eau Potable

de la Boëme (SIAEP)

Délégués titulaires : PEREZ Dominique - DUMAIS Michel

Délégués suppléants : SORTON Serge - *FORESTAS Damien

Agence Technique

Départementale (ATD16) Délégué titulaire : *LAMIAU Xavier

Association de Défense des

Intérêts du Sud-Charente

(ADISC)

Délégué titulaire : PEREZ Dominique

Délégués suppléants : FORESTAS Damien - LAMIAU Xavier

(*suppression d’un délégué suppléant)

Vote à l’unanimité.

3) COMMISSIONS COMMUNALES - Actualisation de la délibération du 23 Avril 2014 Une nouvelle commission communale est créée en vue de travailler sur le dossier de construction d’une salle multi-sports sur la commune.

COMMISSION

COMMUNALE Membres

Salle multi-sports PEREZ Dominique - DUMAIS Michel - FORESTAS Damien - GABORIAU Isabelle - LAMIAU Xavier - LASNIER Christelle - SIMON Ludovic

Vote à l’unanimité.

4) TDF - Proposition d’achat d’une portion de la parcelle cadastrée section B numéro 798 à la Butte à Fusiller (station radio électrique)

Le Conseil Municipal refuse l’offre présentée par la société T.D.F. proposant d’acquérir une portion de la parcelle qu’elle loue au lieu-dit « La Butte à Fusiller » cadastrée section B numéro 798 (120 m 2) sur laquelle est implantée une station radio-électrique, pour un montant de 40.000 € nets vendeurs. Le bail locatif conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1 er Janvier 2014 reste ainsi en vigueur. Pour mémoire, le loyer annuel perçu actuellement par la commune est de 2.400,56 €. Vote à l’unanimité.

- 3 -

5) GrDF - Projet de déploiement de compteurs gaz communicants GAZPAR Gaz réseau Distribution France (GrDF) déploie, au profit de ses abonnés, un système de télé- relevage de ses compteurs, via le projet « Compteurs Communicants Gaz » (dénommé GAZPAR), afin de permettre aux abonnés, par une communication plus fréquente des données de consommation, de mieux maîtriser leur consommation et d’améliorer la qualité de la facturation, qui ne sera plus assise sur des estimations mais uniquement sur la consommation réelle. Cette solution est installée sans surcoût pour le consommateur (particuliers, petits professionnels et collectivités locales).

La commune est sollicitée pour héberger un relai, servant à relayer des informations collectées par émission d’ondes radios (de l’ordre de 500 mW pour les « concentrateurs » et de 50 mW pour les émetteurs placés sur les compteurs). Deux sites sont proposés pour l’implantation du concentrateur : la mairie et les tribunes du stade. L’hébergement est consenti auprès de GrDF moyennant une redevance annuelle de 50 € H.T. par site, destinée à couvrir les consommations d’électricité des appareils installés et l’installation des équipements est intégralement à la charge de GrDF.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à ce projet. Vote à l’unanimité.

6) LIGNE À GRANDE VITESSE - Maîtrise foncière complémentaire de chemins ruraux (promesse unilatérale de vente)

Le Conseil Municipal autorise la signature de la promesse unilatérale de vente proposée par RFF, LISEA et COSEA, afin d’établir la maîtrise foncière complémentaire de chemins ruraux, nécessaire aux travaux de construction de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique. Le prix de vente est fixé à 1.031,58 €, toutes indemnités comprises et confondues. Les chemins ruraux concernés sont les suivants :

n° du plan section Lieu-dit Emprise

2027 C CR 13 Saint-Georges à Mouthiers 61 m 2

2030 C CR 10 des Coffres à Roullet 1.190 m 2

TOTAL 1.251 m 2

Vote à l’unanimité.

7) DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS » - Réengagement de l’équipe municipale Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la poursuite de l’opération « voisins vigilants » mise en place par la commune.

Pour rappel, ce dispositif consiste en une vigilance de chaque citoyen, dans le but de prévenir la délinquance et les cambriolages et d’améliorer la réactivité des forces de sécurité. Il s’agit pour les riverains volontaires d’être attentif à des faits inhabituels. Lorsqu’ils ont connaissance d’un fait, il s’agit de prendre contact avec la gendarmerie.

Le rôle des « voisins vigilants » se limite à avoir l’œil à de possibles déplacements anodins, à des renseignements, mais ils ne se substituent pas à la gendarmerie nationale. « Voisins vigilants » permet à chaque habitant de se mobiliser de façon citoyenne pour la sécurité publique et ainsi renforcer le lien social.

Suite à une série de cambriolages et de vols sur notre commune de jour comme de nuit, et en concertation avec les habitants, la municipalité précédente a pris l’initiative de mettre en place ce dispositif « voisins vigilants », concrétisé par la signature d’une convention le 16 Avril 2013 avec la Préfecture de la Charente et la Gendarmerie. Toujours dans le cadre de ce dispositif, 25 panneaux ont été implantés sur le territoire communal, à chaque entrée de lieux-dits en Avril 2013.

M. le Maire précise que la convention signée est conclue pour une durée de deux années, renouvelable par tacite reconduction et qu’un bilan annuel entre les parties est effectué.

Ainsi, par courrier en date du 13 Octobre 2014, le Commandant de la communauté de brigades de Blanzac-Porcheresse a communiqué pour information les chiffres de la délinquance en ciblant deux thématiques qui touchent la population : les cambriolages et tous les vols liés à l’automobile :

- 4 -

Cambriolages Vols liés à l’automobile

2010 4 3

2011 5 2

2012 5 1

2013 11 2

2014

(du 01/01/2014 au

01/10/2014)

1

(vol par effraction de matériel de génie civil commis

dans des conteneurs du chantier LGV)

1

La lecture de ce tableau permet de noter un coup d’arrêt des cambriolages perpétrés sur la commune, même si la vigilance reste de mise.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre sa mobilisation et la dynamique créée par la mise en place de ce dispositif. Vote à l’unanimité.

8) FINANCES LOCALES - Décision modificative n° 4

Suite d’un dégrèvement puis d’un remboursement de la taxe locale d’équipement à M.et Mme Jean-Michel CHARRIER sur le permis de construire référencé n° 016 101 11 W0025 pour un montant de 204 € et l’imputation des encaissements réalisés depuis, la commune de CLAIX se trouve devoir restituer à l’État la somme de 34 €.

Sachant que la recette a été encaissée à l’article 10223, il convient d’établir un mandat sur exercice clos, article 10223.

Le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de comptes suivants : Investissement dépenses : Compte 020 : - 34 € et Compte 10223 : + 34€ Vote à l’unanimité.

9) CENTRE DE GESTION DE LA FPT - Renouvellement de l’adhésion au service conseil en matière de diététique et d’hygiène alimentaire

Le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention relative au conseil en matière de diététique et d’hygiène alimentaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, pour la durée du mandat, soit six années.

La cotisation forfaitaire annuelle s’élève à 55 €, à laquelle s’ajoute le forfait « validation des menus », pour 134,50 € au titre de l’année scolaire.

Vote à l’unanimité.

10) CALITOM, service public des déchets - Pétition sur la fiscalité des déchets Le Conseil Municipal apporte son soutien à la pétition lancée par Calitom et réclame la baisse de la TVA sur les déchets à 5,5% et la responsabilité financière intégrale des producteurs d’emballages et de papiers recyclables. Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- CENTRE DE GESTION :

Les membres du Comité Technique Paritaire réunis le 29 Septembre dernier ont émis un avis favorable quant aux modalités de transfert du personnel de la commune vers la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud, à compter du 02 Septembre 2014.

- TRAVAUX DANS LES CIMETIÈRE DANS LE PÉRIMÈTRE D’UN MONUMENT HISTORIQUE :

M. le Maire donne lecture du courrier daté du 07 Novembre courant, transmis par Mme Manon HANSEMANN, chef du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Charente, rappelant que toute intervention (construction nouvelle, restauration, démolition, aménagement,...) dans les cimetières situés dans le périmètre d’un monument historique, est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France . C’est notamment le cas du cimetière de notre commune.

Afin de préserver l’aspect paysager et patrimonial, elle précise que les monuments funéraires doivent être réalisés avec un matériau minéral :

Dans les cimetières anciens comprenant une majorité de monuments en calcaires, les nouveaux monuments funéraires doivent être en calcaire également et les concessions anciennes doivent être préservées

Dans les extensions des cimetières, les monuments funéraires pourront être en calcaire ou en granit de ton gris moyen, poli, adouci ou flammé. La hauteur doit être limitée à un seul niveau.

- 5 -

- TRÈS HAUT DÉBIT :

Les trois Communauté de Communes Braconne-et-Charente, Charente-Boëme-Charraud et de la Vallée-de-l’Échelle viennent de lancer conjointement le programme « Très Haut Débit », et s’engagent, via l’installation de fibre optique, à desservir toutes les entreprises comprises sur leur territoire, ainsi que les particuliers. L’objectif de mise en service, notamment pour le secteur dont Claix fait partie, serait estimé entre Juin et Décembre 2015.

Séance levée à 22h30