Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil 14 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 12 06 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 09 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU séance

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 février 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 09 2022

Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipa

Compte-Rendu - 303148 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMB

Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 11 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 juillet 20

Arrêté - 2021 14

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil 14 04 2021 Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune d'Attiches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil 14 04 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Culture et patrimoine, __________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

Présents :

Mme COLLETTE Suzy, M. CORDIER Guillaume, M. CURY François, Mme DAUSQUE Laurence, M. DECAESTEKER Laurent, Mme DEMESSINE Paule, Mme DENHEZ Maryse, M. DESSEAUX Régis, Mme FELGATE Anne, M. FOUTRY Luc, M. HALNA Simon, M. LOISEAUX Pierre, Mme MATTON Isabelle, Mme PATRON ANQUEZ Arabelle, M. RACHEZ Emmanuel, M. SUIN Antoine, Mme VERRIEST Sabine

Procuration(s) :

M. DEKERLE Jérôme donne pouvoir à M. CURY François, Mme LAMPS Isabelle donne pouvoir à Mme VERRIEST Sabine

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. DEKERLE Jérôme, Mme LAMPS Isabelle

Secrétaire de séance :

Président de séance : M. FOUTRY Luc

1 - Demande de financement PAP au titre du Plan d'Accompagnement de Projet de la ligne électrique à 400 000 volts entre Avelin et Gavrelle - Ajout d'un engagement sur la réalisation du projet.

Monsieur le Maire informe les membres présents que la délibération du 21 novembre 2020 portant

demande de subvention PAP auprès de RTE doit comporter la mention suivante : La commune s’engage sur

le caractère certain de la réalisation du projet faisant objet de la demande de financement PAP au titre du

Plan d’Accompagnement de Projet de la ligne électrique à 400 000 volts.

Vu la délibération du 21 novembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un

montant de 200 000 € dans le cadre du PAP auprès de R.T.E.,

Considérant la délibération du 5 juillet 2019 validant le projet de construction d’une nouvelle salle

polyvalente en lieu et place de la salle actuelle,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de compléter la délibération du 21 novembre 2020 de la

mention suivante :

« La commune d’Attiches assure RTE du caractère certain et non aléatoire de la réalisation du projet de

construction d’une nouvelle salle polyvalente en lieu et place de la salle actuelle et s’engage à compenser

une éventuelle baisse et/ou défection des cofinancements par une augmentation de sa part

d’autofinancement. »

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 14 avril 2021 à 18 heures 30 minutes

Visioconférence - Retransmission directe__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

2 - Création d'un emploi permanent grade rédacteur

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent suite au départ en retraite d’un adjoint

administratif territorial principal de 1ère classe à la date du 31-12-2021,

Considérant la nécessité de pourvoir à ce remplacement pour assurer les missions inhérentes à ce poste,

 Gestion de la paye – gestion comptable et facturation – enregistrement des autorisations d’urbanisme pour transmission à l’ADS ;

Monsieur le Maire propose,

 La création d’un emploi permanent dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, à temps complet soit à 35h, à compter du 15/09/2021

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (rédacteur

– rédacteur principal 2ème classe – rédacteur principal 1ère classe) ;

Cet emploi pourra néanmoins être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une

durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement

pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire, n’a pu aboutir.

En cas de recours à un contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les

fonctions définies précédemment. Le niveau de rémunération sera calculé au maximum sur l’indice brut

terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Adopte cette proposition et inscrit cet emploi au tableau des effectifs joint au BP 2021  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Création d'emplois non permanents saisonniers (brigade verte)__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

Monsieur le Maire propose de reconduire la mise en place des « Mains vertes » (Anciennement brigade

verte) durant les mois de juillet et d’août particulièrement propices aux incivilités en matière de propreté

publique.

Il apparaît opportun de renforcer le service technique sur le terrain par le recrutement de 8 agents

saisonniers dont les missions principales consisteraient à veiller au maintien de la propreté publique sur

l’ensemble de la commune et au respect de la réglementation en vigueur concernant le ramassage des

ordures ménagères, les déjections canines et enfin, l’entretien quotidien des espaces publics. Pour

davantage d’efficacité, ces missions s’exerceraient en lien avec les agents municipaux affectés au service

technique. Ces postes sont ouverts pour les jeunes Attichois âgés de plus de 18 ans.

Vu l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Considérant l’intérêt public que représente le recrutement de ces agents saisonniers en matière de

propreté publique et de cadre de vie durant la période estivale,

Considérant que cette expérience professionnelle complétera utilement le CV de chaque agent concerné,

Vu la volonté de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 La création de 8 emplois saisonniers : 4 emplois pour le mois de juillet et 4 emplois pour le mois d’août 2021 à raison de 17.50 heures hebdomadaires rémunérées à l’échelon 1, échelle C1 correspondant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

 Les crédits nécessaires à ce recrutement figurent au chapitre 12 du budget primitif 2021 de la commune.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Fixation du prix de vente pour l'immeuble sis 35 rue JB Collette

La commune est propriétaire d’un immeuble mixte situé 35 rue Jean-Baptiste Collette, parcelle C11 pour

182m2 à Attiches. Celui-ci se compose d’un rez-de-chaussée à usage commercial et d’un étage à usage

d’habitation.

Par délibération du 10 octobre 2020 la commune a acté la désaffectation du rez-de-chaussée de

l’immeuble sis 35 rue Jean-Baptiste Collette et acté le déclassement du domaine public de ce même

rez-de-chaussée en vue de son transfert dans le domaine privé communal,

Considérant le souhait de la commune de vendre ce local au profit d’une entreprise, d’une association ou

de toute autre organisation en vue d’y installer une activité commerciale ou de services pouvant améliorer

l’attractivité de la commune,

Considérant les sollicitations de diverses entreprises et associations pour se porter acquéreur de

l’ensemble de l’immeuble,

Considérant l’échéance du bail d’habitation au 27 octobre 2021,

Considérant l’avis Domanial du 1er avril 2021 fixant la valeur vénale du bien, décomposée comme suit :

 Partie habitation (étage) : 145 000€__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

 Partie commerciale (rez-de-chaussée) : 130 000€

 Immeuble dans son ensemble : 250 000€

Considérant le droit du locataire de faire valoir son droit de préemption pour la seule partie à usage

d’habitation,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en vente de l’ensemble du bâtiment aux

prix de :

 Partie habitation (étage) : 160 000€

 Partie commerciale (rez-de-chaussée) : 143 000€

 Immeuble dans son ensemble : 275 000€

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer la négociation avec le ou les futurs acquéreurs dans le

cadre des tarifs fixés par les Domaines.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Adhésion au groupement de commande "Fourniture et acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture" géré par la CCPC

Vu la délibération n°2021/102 du Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 06 avril 2021 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture »

Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus

efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi

obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE

 De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture »

 D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document afférent.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

6 - Adhésion au groupement de commande " Outil de gestion de centre de loisirs (ALSH) et activités communales périscolaires " géré par la CCPC

Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 06 avril 2021 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Outil de gestion de centre de loisirs (ALSH) et activités communales périscolaires »

Considérant que ce groupement permettra notamment :

 De doter la Communauté de communes d’un outil adapté à ses besoins et aux besoins des communes adhérentes ;

 De répondre aux besoins des habitants du territoire, notamment en termes de modes et moyens de paiements ;

 De faciliter l’administration fonctionnelle ;

 De disposer d’un outil répondant aux critères d’accessibilités tels que définit par le RGAA ;  De disposer d’un outil accessible selon les standards en vigueur d’aujourd’hui ;  De réduire les charges financières, en raison d’économie d’échelle.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE

 De participer au groupement de commandes « Outil de gestion de centre de loisirs (ALSH) et activités communales périscolaires »

 D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Adhésion au groupement de commande " Fourniture et/ou pose de peinture de marquage au sol " géré par la CCPC

Vu la délibération n°2020/168 du Conseil communautaire de la communauté de communes Pévèle

Carembault du 28 janvier 2020 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes «

Fourniture et/ou pose de peinture de marquage au sol »

Considérant que ce groupement permettra en mutualisant les procédures, de rendre plus efficientes les

opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre et

ainsi d’obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies

d’échelle en découlant, ainsi que des prestations de service de qualité.__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce

groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de

l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE

 De participer au groupement de commandes « fourniture et/ou pose de peinture de marquage

au sol»

D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document afférent.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Adhésion au groupement de commande "Fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture" géré par la CCPC

Vu la délibération n°2021/101 du Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault du 06 avril 2021 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture »

Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l’objectif de rendre plus

efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi

obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l’exposé du Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DECIDE

 De participer au groupement de commandes « Fourniture et acheminement de gaz naturel, avec services associés à la fourniture »

 D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout

document afférent.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

9 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association AKKA

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de l’association AKKA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 250 € à l’association AKKA.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Contact Danse

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une demande de

subvention exceptionnelle pour l’année 2021 au nom de l’association Contact danse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de 700 € à l’association Contact Danse.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association de Judo club d'Attiches

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de l’association du Judo club d’Attiches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de Fonctionnement d’un montant de 2 370 € à

l’association du Judo club d’Attiches.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association de la bibliothèque

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de l’association de la BIBLIOTHEQUE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise l’attribution et le versement d’une subvention 3 390 € à l’association de la Bibliothèque.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du B. P. 2021.__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association de la danse classique

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de l’association de la Danse classique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de 700 € à l’association de la Danse classique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association des Anciens Combattants

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de l’association des Anciens Combattants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 150 € à l’association des

Anciens Combattants.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association des Attiches football

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de l’association de l’US Attiches football.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de Fonctionnement d’un montant de 2 670 € à

l’association US Attiches football.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

16 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association du club couture d'Attiches

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de l’association du Club couture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de 300 € à l’association du Club couture.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

17 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association du club Photo d'Attiches

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de l’association du Club Photo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE L’attribution et le versement d’une subvention fonctionnement de 275 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

18 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association du tennis club d'Attiches

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la demande de subvention pour l’année

2021 au nom du Tennis club.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE :

 L’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 € à l’association du Tennis club d’Attiches.

 Le versement d’une subvention exceptionnelle de 200€ pour pallier aux difficultés financières rencontrées par l’association.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

19 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association du Tennis de table

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la demande de subvention pour l’année

2021 au nom du Tennis de table.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 850 € à

l’association du Tennis de table.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

20 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Energym

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de l’association ENERGYM (gymnastique volontaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de 800 € à l’association ENERGYM.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

21 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association K Danse

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la demande de subvention pour l’année 2021 au nom de l’association K DANSE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de Fonctionnement d’un montant de : 700 € à l’association K. DANSE.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021. VOTE : Adoptée à l'unanimité

22 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Les Ateliers d'Attiches

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’année

2020 au nom de l’association LES ATELIERS D’ATTICHES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 300 € à l’association LES

ATELIERS D’ATTICHES.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

VOTE : Adoptée à l'unanimité

23 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'OCCE de l'école maternelle

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de la coopérative de l’Ecole maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE et AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 457 € à la

coopérative de l’Ecole maternelle.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

24 - Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement à l'OCCE de l'école primaire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’année

2021 au nom de la coopérative de l’Ecole élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE et AUTORISE l’attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 854€ à la

coopérative de l’Elémentaire.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du Budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

25 - Révision du tarif de cantine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la révision du prix de repas de cantine.

La dernière modification du prix du repas de cantine est intervenue par délibération du 28 novembre 2018, fixant le prix à 3,27€ au 01/01/2019. Depuis, ce tarif est resté inchangé.

Sur proposition de M. Guillaume Cordier, Adjoint délégué aux affaires scolaires, et de sa commission, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une augmentation du tarif de cantine de 0.06€ soit un nouveau tarif fixé à 3.33€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide de fixer le prix du repas, pour les enfants des familles des écoles maternelle et élémentaire,

à 3,33€.

Ce nouveau tarif entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

26 - Révision des tarifs de garderie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la révision des tarifs de

garderie.

Sur proposition de M. Guillaume Cordier, Adjoint délégué aux affaires scolaires, et de sa commission,

Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation de 1,97% par rapport aux tarifs votés par

délibération du 28 novembre 2018, mis en application au 1er janvier 2019, et restés inchangés depuis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide d’appliquer les tarifs suivants :

0-485 486-673 674-873 874-1073 1074 et +

1

enfant

2è ou

3è

1

enfant

2è ou

3è

1

enfant

2è ou

3è

1

enfant

2è ou

3è

1

enfant

2è ou

3è

MATIN 1,70 € 1,65 € 1,75 € 1,70 € 1,80 € 1,75 € 1,85 € 1,80 € 1,90 € 1,85 €

SOIR 3,00 € 2,65 € 3,05 € 2,75 € 3,10 € 2,80 € 3,15 € 2,85 € 3,20 € 2,90 €

JOURNÉE (matin +

soir) 4,40 € 3,95 € 4,45 € 4,00 € 4,50 € 4,05 € 4,55 € 4,10 € 4,60 € 4,15 €

 Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

27 - Subvention ADVB - Voirie communale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs au titre de 2021 a été lancé par le Département du Nord. Le dispositif est ouvert du 16/02 au 16/04/2021.

Considérant que cette aide s’adresse aux communes de moins de 2 500 habitants ayant conservé la compétence « voirie »,

Considérant que le montant des projets doit atteindre un minimum de 8 000€ HT,

Considérant que ce dispositif finance les travaux de réfection de la couche de roulement de voies communales,

Considérant le projet de réfection de voirie communale rue du Moulin et conformément au devis proposé par la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans le cadre de l’accord-cadre conclu avec la CCPC,

Vu le plan de financement ci-après :

 Coût prévisionnel des travaux : 83 331,47€ HT__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

 Subvention Département - ADVB – Volet « relance » - taux maximum 40 % : 33 332 €

 Autofinancement : 49 999 € HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la subvention ADVB « Voiries communales » pour des travaux sur la rue du Moulin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le plan de financement de l’opération,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental dans le cadre du dispositif d’Aide départementale aux Villages et Bourgs pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 33 332 € pour la réalisation du projet repris ci-dessus.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

28 - Approbation du compte de gestion 2020 du Comptable public

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2020,

Considérant que le comptable public a transmis à la commune son compte de gestion comme la loi lui en fait obligation,

Considérant par ailleurs l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du maire et du compte de gestion de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2020 de la commune dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

29 - Vote du compte administratif 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L.212114,

Considérant que lors de la séance du conseil municipal au cours de laquelle le compte administratif est débattu, le maire qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ; il est donc nécessaire d’élire un président de séance.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal désigne Madame Paule DEMESSINE, Présidente de séance pour :  Le vote de la délibération qui suit relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2020, à savoir : le vote du compte administratif du budget communal.__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Paule DEMESSINE, examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses

Prévu BP 20 : 2 182 378€ Réalisé CA 20: 1 657 313,91€

Recettes

Prévu BP 20 : 1 769 461,48€

Réalisé CA 20 : 2 027 736,34€

Excédent (R002 n-1) : 412 916,52€

Soit : 2 182 378€

Investissement :

Dépenses

Prévu BP 20 : 775 465€ Réalisé CA 20 : 529 508,87€ Restes à réaliser : 1 095 959€

Soit : 1 871 424€

Recettes

Restes à réaliser : 1 289 186,00€

Prévu BP 20 : 1 028 316,19€ Réalisé CA 20 : 786 909,52€ Excédent (R001 n-1) : 413 872,81€ Restes à réaliser 2020 : 130 000€ Restes à réaliser 429 235 €

Soit : 1 871 424€

Hors de la présence de M. Luc FOUTRY, Maire :

 Approuve le compte administratif communal de l’exercice 2020 conforme au compte de gestion du comptable public et arrête ainsi les comptes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

30 - Reprise anticipée du résultat du compte administratif 2020 - affectation du résultat au BP 2021

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2020 en adoptant le compte administratif et le compte de gestion du comptable public.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de : 370 422,33€

 Un excédent reporté de : 412 916,52€

Soit un excédent reporté de : 783 338,95€

 Un excédent d’investissement de : 257 400,65€__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

 Un excédent reporté de : 413 872,81€

Soit un excédent reporté de : 671 273,46€

 Des restes à réaliser en dépenses de : 1 289 186,00€

 Des restes à réaliser en recettes de : 130 000,00€

Soit un déficit des restes à réaliser de : 1 159 186,00€

Soit un besoin de financement de : - 487 912,54€

Le Conseil municipal DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

 Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : 783 338,95€

 Affectation complémentaire en réserve (1068) : - 487 912,54€

 Résultat reporté en fonctionnement (002) : 295 426,41€

 Résultat d’investissement reporté (001) : 671 273,46€

VOTE : Adoptée à l'unanimité

31 - Fixations des taux des taxes directes locales

Considérant l’entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale,

Considérant que dans le cadre de l’adoption des taux de fiscalité directe locale, les communes doivent

délibérer, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), sur la base d’un taux de référence égal à la

somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de

2020 (19,29%),

Sur proposition de Monsieur le Maire et sur avis de la Commission Finances,

Monsieur le Maire propose aux membres présents de voter les taux pour l’année 2021 comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties décomposée comme suit : Taux communal de 19.91% et taux départemental 2020 de 19.29% soit un taux global de 39.20%

 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : taux de 70.63 %

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune d'Attiches

32 - Vote du budget primitif 2021

Sur proposition de Madame Paule DEMESSINE, Adjointe déléguée à la Commission Finances,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2021 comme

suit :

Le budget 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- section d’Investissement : 3 167 373,41€

- section de Fonctionnement : 2 042 855,41€

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à Attiches

Le Maire,