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Déliberation - 1734013595 20241207 12 DDE Subv Cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1734013595 20241207 12 DDE Subv Cantine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Publique j Pançaise _ Départen ent du Puy _de- Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le samedi 07 Décembre à 09h30 minutes, le Conseil Municipal de la commune
de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
COMMUNE DE Présents (9) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Mireille CARRET, Frédéric
18 CHAZELLE, Sandrine HAUTEVILLE, Yvan CARRET, Gérard ROURE. : ‘lle ] SAILLANT Absent (1) : Thibault CALMARD
de Su ÿ Procuration (0): /
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date de la convocation : 29/11/2024
12 } DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DE LA CANTINE DE L’ECOLE DE SAILLANT
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux sont indispensables au sein de la cuisine de
l’école.
Il est nécessaire de remplacer l’évier actuel ainsi que le meuble sous le lave-vaisselle.
Plusieurs devis ont été réalisés. L'offre la mieux-disante est celle de la société MAG PRO de
SAVIGNEUX qui a présenté un devis de 3 230,00 € HT pour une nouvelle plonge sur meuble bas et
pour un support lave-vaisselle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
G approuve le projet de réfection de la cantine de l’école de SAILLANT
GS charge Monsieur le Maire de monter les dossiers de demande de subvention pour ces dépenses
(Dossiers à monter au titre de la DETR auprès de la Préfecture et auprès de la Région Auvergne
Rhône Alpes (aide intitulée « Aménager mon territoire, investir dans ma collectivité, ma commune
ou mon EPCI »))
SG accepte le plan de financement suivant pour ces dépenses :
* subvention REGION AURA 40 % : 1 292,00 euros
* subvention DETR 30 % : 969,00 euros
* autofinancement : 969,00 euros
SG charge Monsieur le Maire de valider le devis de 3 230,00 € auprès de la société MAG PRO une
fois les accusés de réception de dépôt des dossiers de subventions reçus
SG charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel ROCHE
AR Prefecture
063-216303099-20241207-20241207_12-DE
Reçu le 09/12/2024