Compte-Rendu - CR CM du 20 oct

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Compte-Rendu - CR CM du 20 oct Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 oct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2016

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHE LE : 25 octobre 2016

Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Catherine MARCHAL, Bernard RODOT, Cilly BRIOT,

Jacques GERBAUD, Colette PACCARD, Jean Marc ATTALI, Christian REY GORREZ, Murielle

JARDIN, Franck MOREAU, Thierry PECCHIO, Serge PAPILLON,

Absents représentés : Dominique DESSEZ par Patrick CHOLAT, Jacques PERRET par Bernard

RODOT Isabelle, LESSART par Cécile HUMEAU

Absents excusés : Agnès DE GALBERT, Sébastien BENARD

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance Cécile

HUMEAU.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2016 à

l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

FINANCES

 DM N°2 – rapporteur Patrick CHOLAT

Il est proposé de réaliser les ajustements de crédit suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

D-611 : Contrats de prestations de services 9 000,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 9 000,00 € 0,00 €

D-6413 : Personnel non titulaire 0,00 € 9 000,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 9 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 9 000,00 € 9 000,00 €2

Ceci afin de transférer en charge de personnel l’enveloppe financière qui avait été prévue à l‘origine pour un prestataire extérieur – coordination des temps périscolaires.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Demande de subvention auprès du CD38 – dotation territoriale – pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente _- Rapporteur : Christian REY GORREZ

Il est rappelé le projet de rénovation de la salle polyvalente. En effet celle-ci a été construite et mise en service en 1987. Il est nécessaire aujourd’hui de réaliser certains travaux de rénovation, notamment : - L’étanchéité de la toiture

La réfection du parquet de la grande salle

- La mise en accessibilité

- Des modifications souhaitées pour répondre aux besoins des usagers (vestiaires, lieux et surfaces de stockage, amélioration de l’éclairage, etc.)

Le montant total estimé de ces travaux est de 350 000 € HT.

Il est proposé de solliciter une subvention auprès du département de l’Isère à hauteur de 26 % (thématique prioritaire « bâtiments communaux »).

Jacques GERBAUD demande si le maître d’œuvre a été choisi.

Christian REY GORREZ lui répond que La Commission d’Appel d’Offres a sélectionné un architecte ; pour l’instant seules les entreprises non retenues ont été informées.

Patrick CHOLAT précise que cette demande entre dans le cadre des thématiques prioritaires mais que rien n’est assuré quant à l’obtention de la subvention.

Christian REY GORREZ précise qu’il s’agit d’un montant estimatif. Cependant aucun des architectes ayant répondu à l’appel d’offres n’a estimé ce coût irréaliste.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Demande de subvention auprès du CD38 – dotation territoriale – pour la phase 2 des travaux de réalisation d’une voie douce - Rapporteur : Jacques GERBAUD

Il est rappelé le projet de création d’une voie douce de la RD 1075 jusqu’au hameau du Gay. Ceci afin de sécuriser les déplacements piétons, notamment des scolaires, utilisateurs des équipements et transports publics, ou encore des riverains et de favoriser l’usage des modes doux de déplacement, en lien avec la politique menée par la communauté d’agglomération du pays Voironnais.

La première phase de ce projet a été réalisée en 2016 ; de la RD 1075 jusqu’aux établissements scolaires. La phase 2, qui fait l’objet de cette demande de subvention, correspond à la partie entre les établissements scolaires et le rond-point du Gay.

Le montant total estimé de ces travaux est de 81 357 € HT.

Il est proposé de solliciter une subvention auprès du département de l’Isère à hauteur de 26 % (thématique prioritaire « aménagements de sécurité »).

Jacques GERBAUD précise que le maître d’œuvre est Infrapolis, la consultation des entreprises sera lancée la semaine prochaine.

Ces travaux devraient être lancés en février et achevés à la fin du printemps. L’étude de faisabilité de la phase 3 est achevée. Dès validation, il sera nécessaire de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre.

Thierry PECCHIO précise que le budget a été revu à la baisse pour atteindre au maximum 100 000 € TTC (250 000 € dans la version initiale).3

Jacques GERBAUD complète en disant que la phase 3 sera également revue à la baisse. En parallèle des premiers aménagements de sécurité sont prévus à court terme – écluses - avant le hameau du Gay. Il s’agit d’un aménagement provisoire et mobile qui pourra être validé et pérennisé dans le cadre de la phase 3. L’estimation financière est de 3 200 € HT.

Cet aménagement a été validé par le conseil départemental.

Une réunion avec les riverains sera organisée pour présenter le projet et recueillir les avis, notamment ceux des agriculteurs amenés à manœuvrer avec leurs engins sur cette route.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

SOLIDARITES – JEUNESSE

 Convention de participation aux frais de scolarité avec la ville de Tullins - Rapporteur : Colette PACCARD

Il est proposé de signer une convention avec la commune de Tullins pour la participation aux frais de scolarité d’un enfant résidant la Buisse et qui a été scolarisé en CLIS à Tullins, au cours de l’année scolaire 2014/2015, soit pour une participation d’un montant total de 1 420 €.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

PATRIMOINE COMMUNAL – CADRE DE VIE

 Avis de la commune dans le cadre de l’enquête publique relative à l’autorisation sollicitée par la société Lely Environnement de poursuite de l’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de St Quentin sur Isère - Rapporteur : Patrick CHOLAT

Après avoir remercié Jacques Perret pour l’analyse de ce dossier, le maire rappelle le contexte et l’objet de cette enquête publique.

La société LELY Environnement a été fondée en 1930 et exploite le site de Saint Quentin en Isère comme site d’enfouissement des déchets depuis 1972. Du fait de son activité ce site est classé en ICPE SEVESO – Installation classée pour la protection de l’environnement. Le site dans son état actuel étant proche de la fin d’exploitation et face à la pénurie de site d’enfouissement en Isère, la société LELY a en projet la rehausse des casiers de stockage. Ceci devrait permettre d’assurer 20 ans de stockage supplémentaires. C’est ce projet qui fait l’objet de cette enquête publique.

Sont concernées par cette enquête toutes les communes situées à moins de 3 km de ce site. Il est à noter que, dans un rayon géographique proche, 3 installations sont classées en ICPE : STEPAN Europe Voreppe, TITANOBEL Saint Quentin sur Isère et SICO Moirans.

L'installation se trouve au Nord de la commune de Saint Quentin sur Isère entre la rivière Isère et la RD 1532. Elle est bordée à l’Est par la chaudronnerie Ravanat et à l'Ouest par la décharge VEOLIA propreté en post exploitation.

Ce site est proche d’habitations : une première habitation se trouve de l'autre côté de la RD 1532 et un hameau est à 400m.

Le projet dans son ensemble doit être confiné par un merlon. Les terrassements vont modifier le milieu naturel qui a colonisé l’ancien site d’enfouissement, renoncule scélérate dans les bassins de décantation, papillon azuré du Serpolet sur les prairies sèches et divers oiseaux, amphibiens et reptiles. Il est prévu de reconstituer ce milieu naturel qui s’est installé depuis 1972.

Après avoir présenté les principaux éléments du dossier technique et de l’étude d’impact relatifs à ce projet, il est proposé de donner un avis favorable.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES4

Décisions de Monsieur le Maire : compte-rendu

DA 2016/09 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE LA BUISSE – ACTIVITÉS PERISCOLAIRES

CONVENTION ANNULEE

DA 2016/10 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC MATHIEU HUGUES – ACTIVITÉS PERISCOLAIRES -

Signature d’une convention avec Mathieu HUGUES pour la prise en charge d’une activité périscolaire le lundi de 16h à 17h, à partir du 5 septembre 2016 et jusqu’au 7 juillet 2017, pour les enfants de l’école élémentaire.

Le coût de ces prestations est de 40 euros/h.

DA 2016/11 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC CABANIE LUCIE – ACTIVITÉS PERISCOLAIRES -

Signature d’une convention avec Lucie CABANIE pour la prise en charge d’une activité périscolaire le jeudi de 16h à 17h, pour les enfants de l’école élémentaire, à partir du 1er septembre 2016 et jusqu’au 7 juillet 2017.

Le coût de ces prestations est de 30 euros/h.

DA 2016/12 : CONVENTION DE MISE A DISPOITION D’UN ACCOMPGNANT ASVi-CUI-

La commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH) a reconnu le besoin d’accompagnement de l’élève Lola LEANG scolarisée à l’école primaire les 1000 chemins à la Buisse,

Signature d’une convention avec la rectrice de l’académie de l’Isère pour la mise à disposition de Mme Carla ITALIANA auprès de cette élève sur le temps de restauration scolaire (de 11h30 à 13h le lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Cette mise à disposition est comprise dans le service de Mme ITALIANA et ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire de la part de la commune.

DA 2016/13 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC PROFESSION SPORT 38 POUR LA MISE DISPOSITION D’UN INTERVENANT EN EXPRESSION THEATRALE

Signature d’une convention de mise à disposition de Madame Catherine GAMON pendant l’année scolaire 2016/2017 les lundis et vendredis de 16h à 17h (hors vacances scolaires et jours fériés) soit 67 h au total au coût de 43 € par heure d’intervention + 10 € de cotisation, soit un coût total prévisionnel annuel de 2 891 €.

Cette mise à disposition sera facturée à la commune mensuellement sur la base d’une moyenne de 6h par mois soit 258 €, la régularisation sera faite avant la fin de l’année scolaire en fonction des heures effectivement réalisées.

DA 2016/14 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ASSOCIATION « LES CREATIONS DE STERCREART » – ACTIVITÉS PERISCOLAIRES -

Signature d’une convention avec l’association « Les Créations de Stercreart » pour la prise en charge d’une activité périscolaire de 16h à 17h, pour les enfants de l’école élémentaire, à partir du 1er septembre 2016 et jusqu’au 7 juillet 2017.

Le coût de ces prestations est de 25 euros/h.5

DA 2016/15 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC NICOLAS PIANFETTI – ACTIVITÉS PERISCOLAIRES -

Signature d’une convention avec Nicolas PIANFETTI pour la prise en charge d’une activité périscolaire de 16h à 17h, pour les enfants de l’école élémentaire, à partir du 1er septembre 2016 et jusqu’au 7 juillet 2017.

Le coût de ces prestations est de 38 euros/h.

DA 2016/16 : ANNULEE

DA 2016/17 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE SOLOGIQUE – ACTIVITÉS PERISCOLAIRES -

Signature d’une convention avec la société Sologique pour la prise en charge d’une activité périscolaire de 16h à 17h, pour les enfants de l’école élémentaire, à partir du 1er septembre 2016 et jusqu’au 7 juillet 2017.

Le coût de ces prestations est de 42 euros/h.

DA 2016/18 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AMICALE LAIQUE VOIRON HAND BALL – ACTIVITÉS PERISCOLAIRES -

Signature d’une convention avec l’Amicale Laïque Voiron Handball pour la prise en charge d’une activité périscolaire de 16h à 17h, pour les enfants de l’école élémentaire, à partir du 1er septembre 2016 et jusqu’au 7 juillet 2017.

Le coût de ces prestations est de 30 euros/h.

Patrick CHOLAT insiste sur la diversité des activités proposées dans le cadre des activités périscolaires et le bon niveau de ces activités.

Cécile HUMEAU rappelle le rôle joué par certains bénévoles qui sont, chaque fois, associés à un professionnel. Ce duo est intéressant, pour les intervenants comme pour les enfants.

DA 2016/18 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT EN MISSION TEMPORAIRE-

Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour la mise à disposition d’Amandine TOSAN pour la période du 22/09/2016 au 25/12/2016, à ½ temps (17h30 de travail hebdomadaires) sur un poste de chargé des finances.

La rémunération de cette personne sera calculée sur la base de l’indice brut 621, indice majoré 521 par référence à la grille de rémunération de Rédacteur principal 2ème classe, échelon 13. Des frais de gestion de 10 % seront appliqués sur le salaire brut et les charges patronales.

Présentation du rapport annuel (2015) du service Déchets de la communauté d’agglomération du pays Voironnais par Serge PAPILLON.

Retour sur les commissions de travail de la CAPV

Environnement – P CHOLAT : RAS

Séminaire sur le budget – P CHOLAT : présentation du PPI qui montrait un dépassement des possibilités

d’investissement de la CAPV. Le débat a porté, dans un premier temps, sur la question de l’augmentation6

des ressources puis finalement, et heureusement, sur la nécessité de procéder à des arbitrages ; ce qui a été

fait pour approcher la limite de 11 M d’€

Conseil communautaire privé : Patrick CHOLAT – Cécile HUMEAU

Tarification des parkings des gares : principe voté en conseil communautaire de la tarification,

présentation du rendu de la concertation engagée avec les différents partenaires concernés. Conclusion

présentée : le pays voironnais ne peut pas décider seul mais doit engager une concertation avec les

territoires limitrophes.

Cependant la position de certains élus est d’avancer indépendamment des résultats de la concertation.

Ce sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire privé. Le souhait du président de

la CAPV étant plutôt de temporiser et d’essayer d’élargir la réflexion avec les autres territoires.

Accueil du festival du cirque en 2017 :

Des questions commencent à être posées par certains souhaitant une plus grande transparence sur

l’utilisation de l’argent public et sur les réelles répercussions de cette manifestation sur l’économie locale

(aucun chiffre n’ayant été présenté).

Organisation de la mobilité – Jean Marc ATTALI - : bilan fait du mois du vélo, présentation du dossier

des accès au futur hôpital, tarification des parkings/gares, réaménagement des gares : ok / sud, en cours /

nord.

Commission culture, patrimoine culture, équipements sportifs - Catherine MARCHAL, Thierry

PECCHIO - : discussion relative aux tarifs d’abonnement des bibliothèques (15 € / adulte – 20 documents

divers -, gratuit pour les enfants), tarifs des musées adaptés pour une cohérence sur le territoire, le

département devient un partenaire officiel du Grand Angle.

Pose de la 1ère pierre du musée archéologique de Charavines prévue lors du second semestre 2017.

Informations sur la salle de badminton/hand-ball en cours de réalisation sur le site de la Brunerie (4 M

d’€, livrée en avril prochain). Elle sera gérée directement par le pays Voironnais.

Présentation des différentes hypothèses envisagées sur la question des piscines.

Aménagement du Territoire, Environnement, Logement – C BRIOT - : présentation de l’enquête réalisée

auprès des habitants du parc de logements neufs / voironnais. Thème de la mixité sociale abordée avec ses

différentes déclinaisons (entre le regroupement et le logement diffus : les 2 présentant des avantages

comme des inconvénients).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30