Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 107
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/202 7
Publié le À (sl Ie 5 10
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_107-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_07_107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à VIX, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 juillet 2025
- Titulaires : 29
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 34
{29 titulaires — 2 suppléants - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. MILLET Martial)
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Détéguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié ke A4 IE Tr CS LOF
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_107-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme
FONTAINE Camille)
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoirà M. BOUTEILLER Gilles)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M, LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa
suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau (représenté par sa suppléante Mme DRILLAUD
Sarah)
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELEE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M, PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-toges
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Monsieur le Président explique que les réunions du Conseil de Communauté ne peuvent se tenir au siège de
l'EPCI pour des raisons d'organisation.
H précise que les séances du Conseil peuvent être tenues en dehors du siège mais uniquement dans le territoire intercommunal après délibération de l'Assemblée délibérante.
Vu l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'impossibilité par manque de places de réunir l'ensemble des membres du Conseil de Communauté au Siège de la Communauté de Communes,
Considérant la volonté des élus d'organiser les séances du Conseil dans les communes membres disposant d'une
salle adaptée au bon déroulement des réunions,
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil son autorisation pour organiser la prochaine réunion à la salle de la commune de BENET le mardi 9 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour que la séance du Conseil de Communauté du 9 septembre 2025 soit organisée à la salle des fêtes de la commune de BENET.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 juillet 2025
Le Président, LS 4 Le secrétaire de séance,
Michel ph
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à commtakts.se-Saflication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours. fr}.
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.