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Déliberation - Deliberation 2024 16 tamponnee
Déliberation - Deliberation 2024 20BIS tamponnee
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 20BIS tamponnee)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 02 juillet 2024 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
deux mille vingt-quatre, le deux juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 25/06/2024
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX EX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE EX Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur MURAT P
Monsieur LAISNE EX Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON EX Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT EX Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU EX Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER EX Monsieur GENDREAU
Madame HOPER EX Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU EX Monsieur VIAUD
Madame KRIER EX Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL EX Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH EX Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD EX Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT EX Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD EX Monsieur VIGNON
Madame POIRIER EX Monsieur DUBEAU EX Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e
et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais représenté par Monsieur Patrice MURAT, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais. Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-président et Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,
Libournais, donne procuration à Madame CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la
donne procuration à Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté
Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué
Monsieur Daniel GARD, Délégué titulaire de la communauté de Communes du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la communauté de Communes du Grand Cubzaguais,
donne procuration à monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président et Délégué titulaire de la
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux. Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais Haute Gironde, 02 juillet 2024, 29
un(e) suppléant(e). 1
DELIBERATION N° 2024 - 20
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 09 avril 2024
Rapporteur : Michel VACHER
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 29 Nombre de procurations 6 Nombre de votants 35
Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 09 avril 2024.
***************
Monsieur GUINAUDIE, Président du Smicval, désigne Monsieur VACHER comme Secrétaire de séance, constate que le est le suivant :
2024-11 : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 19 mars 2024 Rapporteur : Michel VACHER
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 36 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 41
Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 19 mars 2024.
, à
présents :
Pour 41
Contre 0
Abstentions 0
Décide d
2024-12 : Présentation de la liste des marchés publics exécutés en 2023 Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 42
publics (L. 2196-4 à L. 2196- - adjudicateurs communiquent, chaque année, les données contribuant au recensement économique de l'achat public ».
Les données du recensement (articles D. 2196-4 à D. 2196-7, D. 2396-1 et D. 2396-2 du code de la commande publique) sont distinctes des « données essentielles » de marchés qui doivent être publiées sur les profils acheteurs en open data depuis le 1er octobre 2018. Si certaines données sont communes, les données du recensement sont toutefois plus nombreuses.
Il est prévu à terme de regrouper, données de recensement et données essentielles, dans le cadre du plan de transformation numérique de la commande publique.
BIS 2
-
base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs, un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par un arrêté figurant en annexe du code » (arrêté 1 er avril 2019 constituant
Concernant les modalités de transmission des données, le Smicval utilise le « PES marché direction générale des Finances publiques (DGFIP). Le "PES Marché" mis en place par la DGFIP, permet de déclarer simultanément des données nécessaires aux comptables, les données du recensement, les données essentielles, à https://www.marches-publics.info)
sans travail supplémentaire.
Cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France. Articles L.2132-1 et R2196-1 du code de la commande publique.
Ainsi, en vertu de la règlementation des marchés publics et de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2019 les seuils à partir desquels les marchés doivent être passés selon une procédure adaptée ou formalisée sont listés ci-après :
Pour les fournitures courantes, services et études :
Pour les travaux :
La liste des marchés conclus pour l
Il convient de présenter ci-après les chiffres clés de la commande publique du Smicval. 3
Il est demandé aux membres du comité syndical de bien vouloir prendre acte de la présentation de la liste des marchés
, à
présents :
Pour 42
Contre 0
Abstentions 0
Décide de
2024-13 : Autorisations de programme/crédits de paiement 2024 Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 42
ACTUALISATION DES APCP EN COURS
Il est proposé d'actualiser les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) n°15 et 16 afin de tenir compte :
- de l'exécution budgétaire 2023
- des crédits votés au BP 2024
- du déroulement des projets
APCP N° 15 Smicval Market Estuaire
Pour rappel, la Communauté de Communes de l'Estuaire souhaitant s'engager dans le dispositif Zéro Chômeur Longue Durée a proposé au SMICVAL en lieu et place de la modernisation du pôle existant à St Aubin de Blaye de créer un
Les objectifs de ce partenariat entre le SMICVAL et la CCE sont multiples :
- création d'activités : profiter de la fréquentation du MARKET pour proposer aux usagers de nouveaux services et ainsi permettre à l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) de créer de l'emploi.
- favoriser le réemploi : les activités de l'EBE seront pour partie complémentaires de celles du Market tels que la
SMICVAL.
- mutualisation d'infrastructure, d'équipement et de fonctionnement dans le but de réduire les coûts d'investissement et de fonctionnement.
2023 (délibération 2023-73) pour porter son montant de 2 4 2025.
-
(Smicval et CCE) implique en effet des instances en double et a allongé le délai de validation de publication du marché.
cadre du groupement de commande). Plusieurs lots rendus infructueux ont nécessité de relancer une procédure.
Le calendrier prévisionnel des travaux ayant été actualisé en conséquence, il convient également de reprogrammer la
Au vu du déroulement du projet, il est donc proposé :
-
-
budgétaires 2024, et ainsi intégrer le calendrier actualisé des travaux. 4
ancier prévisionnel des crédits de paiement figure au tableau ci-après et pour un montant total de 2 TTC :
Postes de Dépenses Réalisé 2018 à 2022 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 Total
Annonces marchés 2 592,00 2 112,00 4 704,00
Communication 2 160,00 3 000,00 1 800,00 25 200,00 32 160,00
Achat terrain 139 191,09 - 139 191,09
- MOE -AMO 136 555,26 45 577,35 96 000,00 14 730,07 292 862,68
Travaux 4 965,60 46 317,88 1 116 600,00 844 951,12 2 012 834,60
Assurance DO - 30 000,00 30 000,00
Aléas de chantier - 90 247,63 90 247,63
Mobilier - 6 000,00 27 000,00 33 000,00
Equipements
(pont bascule, trémie meuble,
rayonnage) - 21 000,00 21 000,00
Total 143 680,86 236 678,32 1 252 512,00 1 023 128,82 2 656 000,00
.
APCP N°
incitative
Après validation des réformes structurelles concernant le nouveau modèle de collecte et la tarification incitative, le
déploiement opérationnel.
a été créée et validée, le 6 septembre 2022, pour :
-
-
-
- ipements et véhicules de maintenance et nettoyage
-
-
calendrier des commandes et lisser la charge financière sur la durée du déploiement. Seuls les crédits de paiement annuels qui correspondent à la livraison et au paiement des factures sont inscrits sur les exercices concernés. Un
de la population et les évolutions tarifaires importantes liées au contexte inflationniste que nous connaissons actuellement.
proposé :
-
-
- de re -2026, en cohérence avec le réalisé 2023, les prévisions budgétaires 2024 et le calendrier du déploiement.
-après et pour un montant total de 39 000 000.00
:
Poste de dépenses CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total
Achat et installation d'équipements de
collecte de proximité hors biodéchets
1 144 6 984 2 656 4 313 15 100
Achat et installation d'équipements de
collecte de proximité des biodéchets
529 1 512 1 113 1 744 4 900 5
Achat de véhicules de collecte hors
biodéchets 2 798 3 108 3 592 9 500
Achat d'équipements et véhicules de
maintenance et nettoyage 50 65 941 941 2 000
Achat et installation d'équipements pour le
contrôle d'accès 574 2 228 1 729 2 566 7 100
Achat ou évolution des logiciels 171 66 81 81 400
Total 2 472 13 655 9 631 13 240 39 000
CREATION
Il est proposé de créer les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) suivantes :
APCP N°17 Acquisition de véhicules lourds 2024 2026
pluriannuel afin de couvrir les besoins récurrents de renouvellement de véhicules (hors véhicules pour la refonte collecte).
Les délais de livraison de ce type de véhicule dépassant une année, il convient de créer une autorisation de programme.
commandes. Seuls les crédits de paiement annuels qui correspondent à la livraison et au paiement des factures sont inscrits sur les exercices concernés.
Sont prévus pour le moment : 1 camion de collecte des bornes à verre et une remorque pour les pôles recyclages, commandés cette année et livrés et payés en 2025.
Seront ensuite commandés en 2025 avec livraison en 2026, deux véhicules pour les pôles recyclage.
-après et pour un mont
TTC :
Postes de Dépenses CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL en TTC
Annonces marchés
Véhicules lourds (collecte, transport pôles
recyclages, transferts)
Total
CONTEXTE
Pour rappel,
nouveaux équipements selon le concept de référence de Vayres.
-mesure, répondant aux attentes particulières de leur environnement, de leur situation et de leurs usagers.
-
AMBITION
déchets : ateliers de réparation, boutiques, incubateurs start-up, café associatif, jardin partagé, maison zéro déchet, conciergerie... qui réinterroge notre rapport à la consommation, change nos habitudes, tout en dynamisant et préservant le quartier.
Projet initialement porté en coordination avec la ville de Libourne et intégré au projet global de modernisation de la
- Augmenter le réemploi et le recyclage. - Réduire les tonnages de déchets traités (notamment ceux des déchets enfouis) -
- Se positionner comme acteur du développement social ET économique local (dynamique associative et entrepreneuriale locale). 6
- Modifier les comportements autour de la déchèterie -
MÉTHODE
Pour concevoir ce nouvel équipement une concertation exploratoire de 6 mois a été menée très en amont auprès des nombreuses parties-prenantes (riverains, élus locaux, institutionnels, associations et entrepreneurs locaux, internes et citoyens).
-lieu
pour valoriser les démarches de sobriété en créant un lieu de vie "écologique" dédié au réemploi et à la réduction déchet.
GOUVERNANCE
En créant les conditions à la coopération, le Smicval vise une gouvernance basée sur la coopération, et souhaite voir -lieu.
qui investit
LE PROJET
foncier acquis en novembre 2021, de quasi 12 000 m2 dont 4000 m2 de bâti existant, à réhabiliter.
publics et est su
-
- la Région Nouvelle-Aquitaine
Le projet de réhabilitation a été structuré en tranches, avec une première tranche ferme sur la réhabilitation complète de
du maitre
nnuelle de la phase de
réalisation.
APCP
Pour la phase construction du projet, il est proposé de créer une APCP.
-après :
Postes de Dépenses CP 2024 CP 2025 CP 2026 Total
Annonces marchés + Constat huissier 3 3
- MOE -AMO 221 164 23 409
Travaux - Tranche ferme 1 119 3 000 236 4 356
Travaux - Tranches optionnelles 84 840 732 1 656
Assurance DO 68 18 86
Aléas de chantier 133 48 181
Equipements
(pont bascule, trémie meuble, rayonnage) 648 360 1 008
Total 1 496 4 803 1 400 7 701 7
Il est proposé aux membres du Comité Syndical de valider la mise à jour des autorisations de programme dont le montant global reste inchangé et de valider les répartitions des crédits de paiement annuels ainsi proposées mais également de bien vouloir se prononcer sur la création des deux nouvelles APCP.
deux premières APCP.
Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-
programmation par année.
Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté de Communes du
pour les deux
réajuste la répartition des crédits par année.
Monsieur Jean-Franck BLANC, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais,
-à-
amont.
Monsieur Jean-
ces communes. Mais quant à sa précédente question, il insiste sur le fait que les montants tiennent compte de ce qui a été voté lors des précédentes assemblées.
Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-
car en faisant cela, ils soutiennent le projet de la construction du SMK du Libournais.
s éléments fournis, le Comité syndical, à la
majorité des Membres présents :
Pour 32
Contre 0
Abstentions 10
Décide :
- Smicval Market
Estuaire - et 16 -
incitative -, dans les conditions énumérées ci-dessus.
De créer les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) n° 17 Acquisition de véhicules lourds 2024-2026 et 18 dans les conditions énumérées ci-dessus.
2024-14 : Budget Primitif 2024 : budget principal
Rapporteur : Jean-Pierre DUEZ
Il est rappelé que le compte administratif 2023 a été adopté le 19 mars 2024. Lors de la même séance, a été adoptée
le Président a
présenté les grandes orientations du budget 2024. Celui-ci précise les éléments clés de la maquette budgétaire et ce dernier a été transmis aux délégués. La maquette est également disponible sur demande.
rappeler les éléments suivants :
- Le contexte économique global en légère amélioration mais qui demeure difficile et toujours sur une tendance haussière
- Le projet « Impact », sa déclinaison opérationnelle « NéoSmival » et les résultats 2023 - Le projet 2024 et le budget associé
: réparti par section comme suit : 8
En section de fonctionnement : 50 983 568 : 30 861 242
Dépenses section de fonctionnement :
Proposition 2024
Chapitre 011 charges à caractère général
Chapitre 012 ressources humaines
Chapitre 65 charges de gestion courante
*Chapitre 65 charges de gestion courante
(dépenses imprévues avant M57)
Chapitre 66 charges financières
Chapitre 67 charges exceptionnelles
(dont annulations titres s/ex.ant. RS)
Chapitre 68 Provisions semi budgétaires 70
4 320
3
Cet autofinancement contribue directement au financement des investissements.
Total général de la section 50 983 568,87
57 a supprimé le chapitre 022-dépenses imprévues que prévoyait la M14. Celles-
Recettes de fonctionnement :
Proposition 2024
Chapitre 70 Produits des services
Ce chapitre comprend :
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères/appel à produit 2024
Chapitre 74 : Autres dotations et participations hors fiscalité (participation des organismes subventionneurs)
Chapitre 013 Atténuation de Charges
Chapitre 77 Recettes Exceptionnelles
(remboursement assurance)
Chapitre 042
(travaux en régie)
Chapitre 002 Excédent
Total général de la section 50 983 568,87
investissement :
Proposition 2024
001 déficit reporté
Chapitre 16 emprunts 3 331 (remboursement du capital de la dette)
(travaux en régie)
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 265 9
Investissement Montant BP 2024 RAR 2023 Total Répartition
Informatique et Contrôle Accès 2 908 248,00 123 176,61 3 031 424,61 12,10%
Matériel roulant 3 343 271,00 3 440 990,33 6 784 261,33 27,08%
Pôles recyclages + SMK 2 853 346,00 383 474,05 3 236 820,05 12,92%
Bornes, Bacs, composteurs 9 428 541,0 378 511,78 9 807 052,78 39,14%
Pôle de Saint-Denis-de-pile 153 248,00 588 161,07 741 409,07 2,96%
Pôle de Saint-Girons 14 288,00 14 741,71 29 029,71 0,12%
Centre d'enfouissement technique 20 550,00 23 904,31 44 454,31 0,18%
Plateforme de compostage 4 191,00 12 545,56 16 736,56 0,07%
Voirie 276 390,00 0,00 276 390,00 1,10%
Matériel technique 180 501,00 43 390,08 223 891,08 0,89%
Projet Impact Déploiement,
Autonomie de traitement, Chantiers 586 055,00 276 043,15 862 098,15 3,44%
Total 19 768 630,00 5 284 938,65 25 053 567,65 100%
Total général de la section
:
Proposition 2024
4 320
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 265
Chapitre 10 Dotations
Chapitre 13 Subventions
Autofinancement
Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement 3
Emprunt nouveau + reste à réaliser 16
Autres recettes
chapitre 024 cessions immobilisation
Total général de la section
Monsieur GUINAUDIE, Président du Smicval, propose aux Membres du Conseil Syndical de bien vouloir adopter le budget primitif 2024, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 50 983
30 861
50 983
30 861
TOTAL 81 844 81 844
Il est proposé aux membres du
Monsieur Jean-
doublé en cumulé (+ 89.7 % globalement), ce qui est beaucoup trop de son point de vue. Dans les communes, il
favorable.
Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté de Communes 10
Monsieur Jean-Franck BLANC explique que son budget a certes augmenté mais de 40 % et pas de 90 %.
spectre de la TGAP, de VEOLIA et de considérer que le système précédemment en place était à bout de souffle, le Smicval a mis en place le Projet IMPACT. IMPACT et quel impact. Malgré ces bonnes intentions, il y a une dispersion de 14 priorités qui sont là pour montrer aux élus, en ordre et en désordre, les futures actions à mener.
qui lui conviendrait plus. Mais au bout du compte, il choisira de voter contre pour la première fois.
Monsieur Jean-
explications déjà évoquées à maintes reprises. Il se range aux remarques formulées par les autres élus.
Monsieur Sylvain GUINAUDIE souhaiterait apporter quelques éclaircissements aux remarques apportées et notamment sur des faits précis : la TGAP augmente, le coût du traitement augmente, les coûts des énergies
-là, toujours pas le chapitre 11. Il souligne que cette année, malgré la
médias, le carburant se remet à augmenter, pourtant le chapitre 11 va baisser dû aux décisions prises qui font
des 20 collectivités à le mettre en place, ça produit ses effets. Il insiste donc que ces choix font que nous
élus regardent la note de synthèse, le budget en termes de dépenses, augmente de 312 000
monde est au même niveau face à cet effondrement des recettes. Pour répondre à Monsieur BLANC, il explique
-ci ont augmenté. Et donc concernant le Smicval, il précise que quand
agir. Il informe que les autres EPCI augmentent aussi leur TEOM, telle que la Métropole de Montpellier qui « laisser-faire », celui-ci aurait eu la
même augmentation. Pour résumer, il précise que soit on augmentait de façon très significative la TEOM pour e que ce
budget- -là. Il rappelle que le Smicval est à la 2ème marche, puisque la
autre est en prévision dans le Libournais et que des études vont être lancées pour un autre dans le Blayais. Et il -là
fonctionnent très bien pour accompagner la réduction tel que cela a été constaté avec celui de Vayres.
Monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté de Communes
car au vu des commentaires indiquées dans la presse, cette commune serait en difficulté pour financer son budget et envisagerait donc une augmentation de la fiscalité.
Monsieur Jean-Pierre DUEZ explique que les investissements qui croissent chaque année pour atteindre un
Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais, ne comprend pas ce que la fiscalité des communes vient faire dans cette assemblée car à son sens, en finalité,
par les élus à ce sujet. 11
non les communes.
Monsieur Jean-
était différente de celle des communes et de celle des intercommunalités et il rejoint ces remarques. Il lui
été expliqué par ailleurs et à maintes reprises, que le PIB était un indicateur assez fiable de la quantité de déchets produits sur le territoire. Il y a donc bien également une part de cela qui justifierait la baisse des
indicateur qui est assez simpl
critères-là. Il insiste sur le sentiment exprimé par ses collègues élus, et le Smicval est en droit de ne pas
dire cela.
: 142,71. Et
ensuite, concernant les indicateurs, notamment sur le chapitre 12 par exemple, avec des choix en termes de politique publique, avec une gestion en régie directe ou en délégation de service public, les indicateurs ne seront pas les mêmes. Il faut donc comparer ce qui est comparable. Par conséquent, il faut comparer les syndicats -être pas le
maitrisera mieux la fiscalité.
Monsieur Jean-Philippe LE GAL
la CALI.
Monsieur Jean-Franck BLANC souligne que le coût par habitant donné dans le dossier page 27 est de
de terre avec des carottes quand
pas du tout
coût par habitant comme évoqué par Monsieur LE GAL, même si cela reste compliqué à comparer sur des
ont augmenté de 90 % et de ce fait le coût par habitant est important alors que le ressenti de la part des iera
pas sera reporté sur les contribuables qui feront le déplacement pour aller porter leurs déchets aux PAC.
Monsieur Jean-
Smicval sur les concitoyens. Car il insiste sur le fait que si le Smicval a choisi de mettre les PAC sur des lieux de
kilométrages supplémentaires.
Monsieur Jean-
Monsieur Alain RENARD, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté de Communes
déjà sur certaines communes passées au nouveau mode de collecte comme St André, St Gervais, Bourg,
rencontrées mais que tout est fait pour que les usagers en pâtissent le moins possible car le dispositif évolue et
Monsieur Jean-
puisse regarder aussi ce qui se fait par ailleurs.
-entendre que 12
,
à la majorité des Membres présents :
Pour 31
Contre 4
Abstentions 7
Décide
2024-15 : Détermination du produit 2024 appelé auprès des collectivités intercommunales Rapporteur : Jean-Pierre DUEZ
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 42
deuxième année de la période transition ; elle a pour enjeu de permettre une mise en service de la nouvelle offre à plus
Dans un contexte économique qui demeure difficile et toujours sur une tendance haussière, le budget 2024 permet, grâce à la baisse de tonnages, de commencer à infléchir la trajectoire fiscale. En effet, si le Smicval avait gardé la même trajectoire sur les tonnages que le scénario du laisser-
Grâce à la poursuite du déploiement de NéoSmicval, et après 3 années de hausse de nos dépenses de fonctionnement à plus de 10%, une réduction de déchets régulière et significative est projetée. Ainsi on constate une quasi-
de continuer à déployer les réformes structurelles de NéoSmicval, n finançant les hausses de coût et en compensant les pertes de recettes,
-vous des obligations règlementaires,
investir et développer des projets positifs pour le territoire.
Règles en matière de fiscalité appliquées au Smicval
est compétent pour instituer son mode de financement (taxe ou redevance), déterminer le zonage pour service rendu, appeler le produit dont il a besoin, déterminer les exonérations (article 1522 II du CGI). En 2005, les communautés de communes membres ont également délibéré pour percevoir la taxe en lieu et place du syndicat (régime dérogatoire 2 permettant de percevoir une DGF bonifiée), ainsi elles ont la compétence pour voter les taux. Depuis la période de lissage de 2006 à 2015, les EPCI votent chaque année un taux unique harmonisé par zone
ménagères. En effet, les modifications importantes sur le service rendu et les coûts associés amenées par la réforme de la collecte ont conduit à la création deux nouvelles zones fiscales. Il a été défini 11 zones de perception de la TEOM (cf. : délibération en date du 10 octobre 2023, n°2023-
son coût.
maintenant réparties dans les zones 6 -10 -11. Les autres communes conservant, pour le moment, le même mode de
Les bases fiscales prévisionnelles 2024 augmentent en moyenne de 4.36% sur le territoire. Les taux évoluent en moyenne de 3.49% et de façon plus mesurée sur les zones déployées en PAC. 13
Evolution 2023-
2024
Zones fiscales
Population / zone
Evolution 2023/2024
Base fiscale
prévisionnelle / zone
Evolution 2023/2024
Produit / zone
avec sur-service
Evolution 2023/2024
Taux / zone
Evolution
2023/2024
1 0,49% 2,98% 8,62% 5,47%
2 0,00% 1,20% 8,62% 7,33%
3 1,26% 3,98% 8,62% 4,46%
4 -0,20% 4,74% 8,62% 3,71%
5 -2,44% 3,59% 8,62% 4,85%
6 0,89% 4,97% 6,25% 1,22%
7 0,55% 4,39% 8,62% 4,06%
8 0,59% 4,57% 8,62% 3,87%
9 0,74% 4,63% 8,62% 3,81%
10 1,27% 5,35% 6,25% 0,85%
11 0,00% 4,15% 6,25% 2,01%
TOTAL 0,65% 4,36% 8,00% 3,49%
Pour le contribuable, le service de g
Répartition du produit et du taux par zone 2024
donc à hauteur de
-services (ville de
Libourne).
Ces montants doivent être considérés de manière globale, ils ne tiennent en effet pas compte de la diversité des situations particulières des communes (hausse ou baisse de la population et/ou des bases) ou foyers fiscaux (constructions nouvelles, agrandissements, etc.).
Produit attendu
hors sur-services
2024
Population
2024
Produit
attendu /
hab
Zones fiscales par
service rendu
Taux
2024
Taux
2023
Evolution
taux
2024-2023
36 537 728 213 899 170,82
1 12,18% 11,55% 5,47%
2 20,06% 18,69% 7,33%
3 14,72% 14,09% 4,46%
4 18,62% 17,95% 3,71%
5 10,94% 10,43% 4,85%
6 14,40% 14,23% 1,22%
7 22,84% 21,95% 4,06%
8 18,20% 17,52% 3,87%
9 22,25% 21,43% 3,81%
10 21,61% 21,43% 0,85%
11 14,37% 14,09% 2,01%
TOTAL 18,28% 17,66% 3,49%
18.28% en 2024 contre 17,66% en 2023 et reste inférieur de -11,8% sur le territoire par rapport à 2008.
critère similaire.
Par conséquent, le SMICVAL, appellera le produit ci-dessous, auprès de chaque Communautés de Communes et de la :
Produit 2023 Produit 2024 Evolution du produit
CDC GRAND SAINT EMILIONNAIS 1 849 2 003 8,32%
CDC DE BLAYE 3 575 3 883 8,62%
CDC ISLE DOUBLE LANDAIS 143 162 12,77%
CDC DE L'ESTUAIRE 2 733 2 970 8,65%
CDC LATITUDE NORD GIRONDE 3 038 3 229 6,28% 14
CDC DU FRONSADAIS 2 785 3 044 9,28%
CDC DU GRAND CUBZAGUAIS 5 841 6 204 6,21%
CDC DU PAYS DE SAINT AULAYE 671 728 8,49%
CALI 13 369 14 504 8,49%
34 010 36 731 8,00%
définitif augmente en moyenne de
à produit pour
-dessus.
Madame Gaby HOPER, déléguée titulaire de la CALI et vice-présidente du Smicval, demande sur les CDC du Grand Cubzaguais et Latitude Nord Gironde, combien de communes sont déjà passées en PAC à ce jour et quand le 100 % sera atteint.
Monsieur Sylvain GUINAUDIE, il est programmé que communes de ces CDC aura basculé sur le nouveau modèle de collecte. Ce calendrier peut être amené à
Madame Gaby HOPER prend acte que la moitié des communes ont basculé à ce jour.
,
à la majorité des Membres présents :
Pour 34
Contre 0
Abstentions 8
Décide d la détermination du produit 2024 appelé auprès des collectivités intercommunales adhérentes, telle que présentée.
2024-16 :
Rapporteur : Jean-Pierre DUEZ
Fongibilité des crédits :
er janvier 2024 et adoptée par
-
blée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limité de 7.5% des dépenses réelles de chaque section hors crédits relatifs aux dépenses de personnel (article L. 5217-10-
prochaine séance.
dès que le besoin apparait.
Ces dispositions permettent de donner plus de réactivité pour réaliser des opérations purement techniques et
Il est proposé au comité syndical :
- dans la limite de 7.5% des dépenses réelles en fonctionnement hors crédits de personnel et dans la limite de 7.5% des
-
ce une démarche qui est faite une seule fois.
Messieurs Jean-
année.
,
présents :
Pour 42
Contre 0
Abstentions 0 15
Décide d
section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles en fonctionnement hors crédits de personnel et dans la limite de .
2024-17 :
Rapporteur : Jean-Pierre DUEZ
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 42
Ces risques peuvent concerner :
;
-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision doit être constituée dès
d'éventuelles défaillances de paiement ou des sorties de ressources et de couvrir les risques identifiés dans nos différentes activités, qu'elles soient administratives ou industrielles et commerciales.
Objet de la délibération :
Une provision semi-budgétaire doit être obligatoirement constituée lorsque le recouvrement des créances est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public. La provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
6815 de la somme de 20
exercices 2021, 2022 et 2023.
Le SMICVAL possède par ailleurs dans son encours un contrat structuré indexé sur un taux variable américain. Le
emprunt représente cependant un risque dans le cas où le taux USD SOFR ICE Swap Rate 1 Year dépasserait les 6,25%.
,
présents :
Pour 42
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
la somme de 20
2022 et 2023, dans les conditions énumérées ci-dessus.
la somme de 50 érêts liée au taux USD SOFR ICE Swap Rate 1 Year, dans les conditions énumérées ci-dessus.
2024-18 : Fixation des indemnités de fonction pour le Président et les Vice-Présidents du Smicval _ Annule et remplace la délibération n° 2020-39
Rapporteur : Jean-Pierre DUEZ 16
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 42
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-12, L. 5711-1, R. 5212-1 et R. 5711-1, et au décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatifs aux indices de la fonction publique modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, des indemnités de fonction sont allouées au Président et Vice-Présidents du syndicat
Les élus du SMICVAL, président et Vice-présidents, bénéficient depuis le début de la mandature de ces indemnités de fonction détaillées par délibération n°2020-39.
Le SMICVAL du Libournais Haute Gironde se situant dans la tranche de plus de 200 000 habitants, les taux correspondants sont les suivants :
- pour le Président : 37.41% - pour les Vice-Présidents : 18.70%.
:
- pour le Président : 1 - pour les Vice-Présidents
Il demeure que, dans un souci de transparence, ladite délibération, n°2020-39, en son article 2 indiquait également les nominations et délégations attribuées à chaque Vice-Président élu.
Vice-Présidents vacants.
-39 pour
-Présidents.
-39 et de fixer
:
- pour le Président : 37.41% - pour les Vice-Présidents : 18.70%.
,
présents :
Pour 42
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
-39, dans les conditions énumérées ci-dessus.
De fixer les indemnités du Président et des Vice-Présidents, de la façon suivante : o pour le Président : 37.41% o pour les Vice-Présidents : 18.70%.
2024-19 :
Rapporteur : Antoine GARANTO
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 42
Conformément aux délibérations n° 2022-40, n°2022-65, n°2023-43, et à la demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour validation, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe en annexe n° 04.
Les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont : 17
Objet Pièces justificatives
Achat kit ou tondeuse mulching, ou
robot tondeuse
50 Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Objet Pièces justificatives
e
végétaux (puissance minimale de
2,2 kW ou 3 CV)
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Objet Pièces justificatives
végétaux (puissance minimale de
2,2 kW ou 3CV)
Sera considéré comme achat
mutualisé, un achat comprenant
minimum 2 foyers.
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
mutualisé avec les noms, prénoms et
adresses de tous les propriétaires.
Aide à la location ou prestation de broyage de végétaux à domicile
Objet Pièces justificatives
Location ou prestation de broyage
de végétaux à domicile
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Plantation de haies vives et diversifiées
Plantation de haies vives et diversifiées
ornouiller, viorne,
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Arrachage de haies avec plantation de haies vives et diversifiées
Objet Pièces justificatives
Arrachage de haies (thuyas, cyprès et
lauriers palme) par un professionnel ou
Associé à la plantation de haies vives et
diversifiées.
Arrachage de haies : 50 % du coût de
Plantation de haies : 50% du prix
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
ntation.
Restes alimentaires
Objet Pièces justificatives
Matériel de tri des restes alimentaires
ou compostage domestique (bioseaux,
seaux bokashi, pots de fleur
composteurs, jardicomposteurs,
lombricomposteurs, composteurs
individuels)
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire, 18
Objet Pièces justificatives
clôture
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
toutes les préconisations du Guide
Objet Mon Pièces justificatives
Achat de poules
(Minimum 02)
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
main : onneur du/de la vendeur.euse que la vente
toutes les préconisations du Guide
Textiles sanitaires / protection féminines
Objet Pièces justificatives
Achat de protections féminines
réutilisables
(Serviettes hygiéniques, coupes
menstruelles ou culotte de règles)
ou femme.
Justificatif de domicile,
RIB de la bénéficiaire (ou du parent le
cas échéant),
mineure
la mineure vit toujours au domicile du
parent.
Objet Pièces justificatives
Achat de couches lavables
famille.
Justificatif de domicile,
copie du livret de famille
RIB du foyer bénéficiaire,
postérieure au 04 juillet 2023
du/de la vendeur.euse que la vente
concerne bien des couches lavables.
Aides à la location de couches lavables
Objet Pièces justificatives
Location de couches lavables (pour
une durée d'un mois en test ou plus)
100% du prix de location plafonné à 150
et par famille.
Justificatif de domicile,
copie du livret de famille
RIB du foyer bénéficiaire,
Facture de location nominative
postérieure au 04 juillet 2023
foyer.
Les demandes proposées remplissent toutes les conditions et ont été vérifiées par les équipes de la Direction Expérience Usager.
-dessus. 19
,
à la majorité des Membres présents :
Pour 42
Contre 0
Abstentions 0
Décide de valider la
et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.
2024-20 : -Président du Smicval du Libournais Haute Gironde Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 35 Nombre de procurations 07 Nombre de votants 42
Les mouvements de liste, habituels à la vie des collectivités territoriales, ont eu pour conséquence de libérer le poste de 4e Vice-Président du SMICVAL.
-Président à ce siège, dans cette instance conformément aux articles L. 5211-2 et L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (applicables au SMICVAL par -1 du CGCT).
Pour rappel les Vice-
appartient au président de fixer par arrêté les délégations du nouveau Vice-président.
Le nombre de Vice- : délibération n°2020-26).
Précisément les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret à la majorité absolue en mode plural. Si après deux tours de
la majorité relative.
-Président.
Une candidature est proposée, à savoir :
- Madame Laurence PEROU
Monsieur Allain GANDRE interroge le président sur les délégations qui seront dévolues à Mme PEROU. Monsieur Sylvain Guinaudie précise que ces mentions figureront au sein de son prochain arrêté.
-Président par vote en mode plural, et après dépouillement du scrutin, les résultats obtenus sont les suivants :
Nombre de bulletins 376
Bulletins nuls 53
Bulletins blancs 43
Nombre de suffrages exprimés (y compris
les bulletins blancs) 323
Majorité absolue 189
Résultats :
Laurence PEROU 280
Madame Laurence PEROU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Vice-Présidente du Smicval du Libournais Haute Gironde et a été immédiatement installée.
*Mentions ajoutées en séance du 02 juillet 2024 pour validation du P-V de la séance du 09 avril 2024. 20
Après avoir et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, des Membres présents :
Pour 35
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
Article 1 :
pprouver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 09 avril 2024, comme décrit ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
Le Président,
Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 02 juillet 2024 #signature2#
Publié le :
Le Secrétaire de séance,
Michel VACHER
#signature1#
09/07/2024