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Conseil Municipal - municipal 2025 05 20
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2025 05 20)
Thèmes du document : Ruralité, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 20 mai 2025
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 1
Date de convocation :
14 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle BELLET, Muriel
GAIFFIER, Lysiane JULLIN, Isabelle JUHASZ, Laure BOSSAN, Fabienne
FERRIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Michel MOTTUEL, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS,
Jean-Marc BOURGOGNE
Ont donné procuration :
Patrice BERTRAND a donné procuration à Dominique UNI
Membres absents excusés : Aurélie SEURAT, Pierre CHEVALLIER,
Fabrice GENOVESE
Membres absents : Anthony PERREIRA
Secrétaire de séance : Jean-Philippe GORON
Les comptes rendus des Conseils municipaux du 8/04/2025 et du 22/04/2025 sont validés.
1 – Délibération concernant le déclassement ou la modification du tracé de plusieurs chemins ruraux du territoire communal
Stéphane TOURNOUD, Adjoint, expose que, dans le cadre du travail engagé depuis plusieurs mois sur le recensement et la modification du tracé de certains chemins ruraux, la commune engage une procédure de déclassement ou de modification de certains tracés, visant à optimiser l’usage et l’entretien de certaines continuités.
Les déclassements ou modifications des tracés interviennent dans les conditions prévues par le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 161-10, L.161.-10-1, et R.161-11-2, et le Code des relations entre le public et l’administration, notamment le chapitre IV du titre III du livre Ier relatif aux enquêtes publiques.
Il est proposé à l’assemblée le déclassement et la cession de terrains des 7 chemins ruraux : o Chemin de la Gaucherie
o Chemin de Mazetière et chemin de Crotte
o Chemin du Moulin
o Chemin traversant l’ancienne propriété Rigotti
o Deux chemins ruraux situés à Vernas
Il est proposé à l’assemblée la modification du tracé de 6 chemins ruraux :
o Chemin du Chatelard
o Chemin d’accès au réservoir de Rostaing
o Chemin de la cime des Roches
o Chemin de Mengue
o Chemin dit « Travers de la combe de la Gaucherie »
o Chemin dit « Travers du Haut Rossat » 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr
Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Le Conseil municipal décide de :
ENGAGER les procédures de déclassement et de modification des chemins ruraux tels que présentées ci-dessous.
ORGANISER une enquête publique préalable, en application du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.161-10, L.161-10-1, et R.161-11-2 et du code des relations entre le public et l’administration, notamment le chapitre IV du titre III du livre Ier relatif aux enquêtes publiques.
SOLLICITER la désignation d’un commissaire enquêteur.
Il est précisé que l’enquête publique se déroulera du 24 juin au 11 juillet 2025, soit pour une durée de 18 jours consécutifs.
Les remarques et observations du public pourront être formulées :
- sur le registre papier d’enquête disponible en mairie,
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie.
Des permanences du Commission enquêteur se tiendront :
• le jeudi 26 juin 2025 de 14h00 à 17h00 ;
• le vendredi 11 juillet 2025 de 14h00 à 17h00.
2 – Informations et questions diverses
Laure Bossan, conseillère municipale, annonce que l’affiche du conseil jeunes du Mixage café présentée au prix 2025 « Non au harcèlement » proposé par l’Education Nationale est lauréate académique (Grenoble) prix spécial prévention du cyberharcèlement.
Le prix sera remis aux élèves parmi 11 autres établissements lauréats le 11 juin prochain au lycée Stendhal à Grenoble. Le déplacement est organisé en partenariat avec le collège Le Savouret. L’infirmière scolaire référente harcèlement et Laure Bossan accompagneront 4 jeunes du mixage pour cette belle cérémonie.
FIN : 20H45