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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 018 Prestation de Service Entretien Apportee A Loffice de Tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 018 Prestation de Service Entretien Apportee A Loffice de Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE ER
Publié le
ID : 048-200006930-20260305-20260305_6-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sn les en en etéecf 29 DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
entre : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pouvoirs : 4 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 27/02/2026 ——_——————
Affichage : 27/02/2026 Séance du 5 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le 5 mars à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean- François COLLANGE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain
GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés: Julian GAILLARD, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Jean-
Louis SOULIER, Guy MAYRAND.
Pouvoirs: Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Olivier ALLE à Thierry CHAZE, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND à
Patrick FERRERES.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD.
Objet : PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN APPORTE A L'OFFICE DE TOURISME :
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que la CCHAM met à disposition
partielle un adjoint technique au profit de l'Office de Tourisme de Langogne Margeride Grand Lac de Naussac en
matière d’entretien des locaux.
Le montant de cette prestation a été évaluée, pour 2026, comme suit :
NOMBRE COUT HORAIRE
PRESTATIONS D'HEURES (BRÜT + CHARGES TOTAL
MENSUELLES PATRONALES)
Entretien des locaux 8 18,44 € 150,72 €/mois
TOTAL ANNEE 2026 1 808,64 €
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD à la proposition financière formulée par la CCHAM pour assurer la prestation d’entretien, sur l’année 2026, pour un montant total de 1 808,64 €.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l' AUTORISE à signer tous documents s’y référant
(Convention avec la CCHAM, ...). 00
à ms,
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
u siège de la Communauté de
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et 1 £ Communes du Haut-Allier Margeride informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de Le Président
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à ?
compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr . Francis CHABALIER
————_—_———_—_——_—_——_—_————
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 5 mars 2026 - 2026-018 - Prestation de service entretien apporté à l'Office de
Tourisme. Page 1 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le ET
Fe, ID : 048-200006930-20260305-20260305_6-DE > Ottice de Tourisme
ANGOGNE
c MARGERIDE ommunauté de Communes GRAND LAC DE NAUSSAC du Haut Allier Margeride ec.
PRESTATION DE SERVICE
Mise à disposition partielle
d’un adjoint technique de la CCHAM
au profit de l’office de Tourisme de Langogne Margeride Grand Lac de Naussac
en matière d’« entretien des locaux »
Entre la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride sise 1 quai du Langouyrou 48 300 LANGOGNE, représentée par son
Président en exercice, Monsieur Francis CHABALIER, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du Haut
Allier du sise
Et l'Office de Tourisme de Langogne Margeride Grand Lac de Naussac sis 11 Boulevard de Gaulle 48 300 LANGOGNE représenté
par son Président, Monsieur Jean-François COLLANGE, dûment habilité en vertu de la délibération du comité de direction du
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Engagement de la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride
La Communauté de Communes du Haut Allier Margeride (CCHAM) met à disposition de l'office de Tourisme de Langogne
Margeride Grand Lac de Naussac, un Adjoint technique 8 heures / mois pour assurer l'entretien des locaux de l'Office de tourisme.
ARTICLE 2 : Montant de la prestation
La C.C.H.A.M. facturera cette prestation forfaitaire revalorisée chaque année sur le traitement brut chargé de l’Adjoint technique
en place, qui s'établit 150,72 € par mois, soit 1 808,64 € annuel en 2026, par l’émission d’un titre de recette mensuel payable
auprès du Service de Gestion Comptable de Langogne suivant le détail ci-après :
PRESTATIONS NOMBRE COUT HORAIRE
D'HEURES (Brut + charges TOTAL
MENSUELLES patronales 2026)
Mise à disposition partielle
par la CCHAM 8 18,84 € 150,72 € / mois
d’un Adjoint technique
TOTAL ANNEE 2026 1 808,64 € an
ARTICLE 3 : Engagement de l'Office de Tourisme de Langogne Margeride Grand Lac de Naussac
En contrepartie de cette prestation de mise à disposition partielle, l'Office de Tourisme de Langogne Margeride Grand Lac de
Naussac s’acquittera du montant forfaitaire mensuel indexé sur le traitement brut chargé de l’adjoint technique en place. Ce
montant forfaitaire mensuel est de 150,72 € € soit un total de 1 808,64 € en 2026.
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
ARTICLE 5 : Reconduction et dénonciation
Cette convention est renouvelée annuelle par tacite reconduction sauf dénonciation avec préavis de 3 mois par lettre
recommandée avec AR par l’une ou l’autre des parties.
Fait à Langogne,
Le Président de la Communauté de Communes Le Président de l'office de Tourisme de Langogne Margeride
du Haut Allier Margeride, Grand Lac de Naussac,
Francis CHABALIER Jean-François COLLANGE