Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 29032017 23 ACTE TPN
Acte - 29032017 29 ACTE TPN
Acte - 29032017 33 ACTE TPN
Acte - 29032017 28 ACTE TPN
Acte - 26052020 31 ACTE TPN
Acte - 16062020 47 ACTE TPN
Acte - 19022019 18 ACTE TPN
Acte - 23022017 14 ACTE TPN
Acte - 27032019 35 ACTE TPN
Acte - 27032019 36 ACTE TPN
Acte - 29032017 31 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 29032017 31 ACTE TPN)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RAM MINI
N° 312017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour:22 Contre : 0
Date de la convocation : 22 mars 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt neuf mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes FABREGAS. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoirs : M BOISSET à Mme DETUYAT. Mme OVADIA à M. GADEN. Mme FOISSAC à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. BOISSET. POUVILLON. RICAUD. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. ARMENGAUD. LABORDE. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIERES
Exposé :
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l'exercice 2016 et sera annexé à ce titre au compte administratif de la commune.
a ——— —— RIT —— | Délibération et
Désignation Contenance Adresse Vendeur du Conseil Prix Date de l'acte cadastrale . 1.) municipal :
‘ Eu . È ACQUISITIONS er
Ensemble
immobilier
composé d’un
bâtiment à usage 2-4rue | Cons
d'activités, d’un 2844m? AA53 du 8 mai 14/09/2015 970 000€ | 21/03/2016 5e Stefenel bâtiment de 1945
bureau et d’une
maison
d'habitation
Commune d’Aucamville — 31140
comprenant 2
bâtiments à
| 2 impasse ménager
Terrain 1974m2 Lot 21 des ed 14/09/2015 140 000€ | 01/04/2016 écureuil réunis du
Sud Ouest
53 chemin Dre
Maison 684m2 AK 397 de P 08/06/2016 200 000€ | 14/11/2016 k ierre
l'Oustalet
1310000€ TOTAL 5502m°
Propriété bâtie
usage 591 Arp7 | Proue æ ie 20/10/2015 330 000€ | 11/02/2016 d'habitation et un local commercial Terrain 381 AE96/98 |Ruedu SAM | 3/05/2016 76 000€ | 20/12/2016 clair matin | des chalets TOTAL 972m° 406 000€ Décision : Le Conseil municipal, Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de M. MONTAGNER, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2016 par la commune d’Aucamville.
Article 2 : ce bilan sera annexé au Compte Administratif du budget principal de la commune d’Aucamville.
Commune d’Aucam\ — _#
AUCAMVILLE
Le Maire,
Gérard ANDRE
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170329-29032017_31-DE
Reçu le 01/04/2017