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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 032 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022 GEL
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ommune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 032/2022
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-08
SÉANCE PUBLIQUE DU : 19 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-deux, Le dix-neuf octobre, à vingt heures trente, ° en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents .................. 16 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la
e votants ................... 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés ....18
e majorité ..…..............… 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent e POUT 18 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain e CONTE .................... 0 ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON,
e abstentions .............…. 0 Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Date de convocation : Absents : Brigitte BERT, François GUIZE, Laetitia YU-KOHLER. 12/10/2022
Pouvoir: Brigitte BERT donne pouvoir à Marilyne SEON, Laetitia YU-KOHLER donne pouvoir à Cyrille DECOURT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire rappelle la volonté de la Commune d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de Communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La Commune est déjà en partie équipée de ces armoires de commande et Sollicitera le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) afin d'étudier les possibilités techniques d'extinction et afin de mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes où d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'éteindre partiellement l'éclairage public la nuit.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- _ Décide que l'éclairage public sera interrompu la nuit ;
- Charge M. le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
24/10/2022