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Arrêté - AM n°50 du 27.05.24 fete des voisins Tinchotte
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°50 du 27.05.24 fete des voisins Tinchotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RETONFEY
ARRÊTÉ N°50 du 27 mai 2024
AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pour la Fête des voisins à La Tinchotte
Le Maire de la Commune de RETONFEY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1 et L. 2213-1 à
53
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande déposée par Monsieur Michaël HERR, le 24 mai 2024, pour l’organisation la fête des voisins de la Tinchotte, vendredi 31 mai 2024, sur le domaine public à partir du N°30 La Tinchotte ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des participants ainsi que des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*
Les organisateurs de l’évènement sont autorisés à occuper le domaine public pour l’organisation de la fête des voisins de la Tinchotte, vendredi 31 mai 2024, à partir du N° 30 La Tinchotte.
ARTICLE 2
La circulation sera interdite à partir du N°30 La Tinchotte, de 19h à 00h00.
ARTICLE 3
L'accès aux propriétés ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 4
Le matériel de signalisation sera mis en place par les organisateurs, et sous leur responsabilité. La signalisation sera impérativement enlevée, à l’issue de la manifestation, au plus tard le samedi 1° juin à 00h00.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Michaël HERR et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Courcelles-Chaussy.
Fait à RETONFEY, le 27 mai 2024
Le Maire
Christian PETIT