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unknown - 28 annexe n°2 demande de protection fonctionnelle reglement interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Éducation, Banque, Collectivités territoriales,
San
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sé
Cornmune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
ANNEXE
2
DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
NOM PRENOM LIEU
DE
TRAVAIL
Mairie
de
Saintry-sur-Seine
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
TELEPHONE MATRICULE
1-
Nature
des
agissements
fondant
la
demande
de
protection
fonctionnelle
(cocher
la ou
les cases
correspondantes)
Menaces
Violences Voies
de
fait
Injures Diffamation Outrages Poursuites
pénales
Action
en
responsabilité
CO © 9 GC O0 CG CG
2 —
Description
des
circonstances
à
l'origine
de
la
demande
Annexe
au
règlement
intérieur
de
la commune
de
Saintry-sur-Seine
- comité
technique
du
09-06-2022 %
ä
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
fan SUR
SEINE
—
TE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
3 —
Pièces
justificatives
jointes
4 — Précisions
sur
les attentes
de
l'agent
(à titre
informatif -
il est rappelé
que
les mesures
décidées
au
titre
de
la protection
fonctionnelle
sont
de
la seule
appréciation
de
la
collectivité)
Fait
le
a
senprrnnnecssensesnsnneseeeenennee
Signature
de
l'agent
Annexe
au
règlement
intérieur
de
la commune
de
Saintry-sur-Seine
- comité
technique
du
09-06-2022