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Compte-Rendu - 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
Mairie de SEMBADEL
23, rue Saint-Badel
Le Bourg
43160 SEMBADEL
PROCES-VERBAL 22 septembre 2023 à 20 h 30
Président de séance : M Roland GOBET
Membres du Conseil Municipal présents ou représentés :
M. GOBET Roiand, M ; RAYMOND Dominique. M. MAISONNEUVE Sébastien, Mme PIRAS Solange, M. CHAUSSAT Thierry, Mme NICAISE Marie-Claude, M TEYSSIER Thomas. M. COUDERT Jean-Luc, Mme COUDERT Manon. M. HUGON Roland
Pouvoir : Mme JOSSERAND Chantal donne pouvoir à M. CHAUSSAT Thierry Secrétaire de séance : Mme NICAISE Marie-Claude
Date de la convocation : 14/09/2023
Ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 21/07/2023 : Vote à l’unanimité
Délibérations adoptées :
e Délibération pour fonds de concours à la CAPEV pour extension des réseaux
d’eaux : Approbation à l’unanimité.
e Délibération pour autoriser le maire à lancer les ventes de biens communaux à des
particuliers : suite à des demandes d’achat de propriétaires de deux hameaux, le
conseil autorise le maire à lancer la démarche de vente de terrains de biens privés de la
commune. Approbation à l’unanimité
e Délibération pour nomination d’un réfèrent déontologue : délibération reportée à une date ultérieure, en attente de précisions. Approbation à l’unanimité
e Délibération pour validation expérimentation du compte financier unique (CFU) : le conseil valide la demande du trésor de remplacer le compte de gestion et le compte
administratif par un seul document : le CFU. Approbation à l’unanimité
e _ DM N°1 : Suite à des travaux de voirie supplémentaires et des travaux de rénovation
énergétique sur le bâtiment de la gare, non prévus au budget, il convient de
rééquilibrer le budget principal en conséquence. Approbation à l’unanimité
° Achat d’un gyrobroyeur : la commune a décidé l’achat d’un gyrobroyeur d’occasion
(500€) de marque GYRAX, en bon état qui permettra de nettoyer le centre des
chemins. Approbation par 8 voix POUR et 3 voix CONTRE
+ _ BUDGET REGIE DE TRANSPORT : délibération vente du minibus. Approbation à
l’unanimité
e Questions diverses :
- Devis panneaux touristiques pour les entrées du village : 3 panneaux partagés en 3
parties (plan, curiosités de la commune et liste des artisans et commerçants) seront
commandés
- Renouvellement du photocopieur : la proposition de location pour un montant de 40€ mensuel est retenue
- Récupération de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique de la gare : les logements étant loués, cela est considéré comme immeuble de rapport et nous ne
pourrons pas récupérer la TVA
- Nouveau bus de ramassage : la régie de transport dispose d’un nouveau minibus
depuis le 18 septembre.
- Annulation d’un devis : après un vote (6 voix pour 5 voix contre), il sera demandé à l’entreprise de bien vouloir annuler le devis prévu pour la reconstruction d’un mur de soutènement
- Cimetière : demande compteur d’eau : la source alimentant l’arrivée d’eau au cimetière se tarissant de plus en plus souvent un nouveau branchement sera demandé à la DEA
-Renouvellement éclairage public (gare et bourg) : ce projet est éligible au fonds vert et
le coût de l’opération en sera réduit.
Séance levée à 22h25
Le présent procès-verbal, a été arrêté lors du Conseil Municipal
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Le Maire, Le secrétaire de séance
Roland GOBET Marie-Claude NICAISE