Compte-Rendu - 13 novembre 2025

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Compte-Rendu - 13 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sembadel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Mairie de SEMBADEL

23, rue Saint Badel

Le Bourg

43160 SEMBADEL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à 20h30

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Mr GOBET Roland

Présents : M. GOBET Roland, M. RAYMOND Dominique, Mme PIRAS Solange, M. CHAUSSAT Thierry, M. COUDERT Jean-Luc, M. HUGON Roland, Mme NICAISE Marie-Claude, M. TEYSSIER Thomas

Absent(s) : M. MAISONNEUVE Sébastien, donne pouvoir à M. RAYMOND Dominique, Mme COUDERT Manon

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude NICAISE

Convocation adressée aux membres du conseil municipal le 30 octobre 2025

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025:

Pour Abstention Contre

9 0 0

Délibérations adoptées :

Délibération N° 251101

Objet : Modification des statuts de la Communauté d’Acslomération du Puv-en-Velay

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération

du Puy-en-Velay est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été

créé par arrêté préfectoral n°DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016.

Depuis sa création en 2017, les statuts déterminant les compétences de la Communauté

d'Agglomération n'ont cessé d'évoluer, en application des dispositions législatives et aussi afin

d'intégrer les projets structurants portés par la Communauté d'Agglomération, en s'appuyant

sur son projet de territoire.

En raison d’évolutions réglementaires et au vu de l’exercice concret des compétences

supplémentaires de la Communauté d'Agglomération, il est apparu nécessaire de procéder à

un ajustement des statuts. Ainsi, lors de sa séance du 25 septembre 2025, le Conseil

Communautaire a adopté les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération, qui sont

joints à la présente délibération.

Les modifications apportées concernent les compétences supplémentaires suivantes :

- petite enfance, avec la nécessité de tenir compte de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre

2023 pour le plein emploi, qui précise notamment le périmètre et la répartition des

compétences entre communes et EPCI et crée le service public de la petite enfance (SPPE) ;- cohésion sociale et territoriale, en l’occurrence la gestion de la ludothèque à Brives-

Charensac ;

- enseignement supérieur, avec l’inscription du soutien au self de IUT.

En application des dispositions de l’article L 5211-5 du CGCT portant sur la création des

établissements publics de coopération intercommunale et de l’article L 5211-20 du même code relatives aux modifications des compétences, le projet de statuts doit être présenté pour accord à chaque Conseil Municipal des communes membres.

Cet accord doit être exprimé, dans un délai de trois mois, par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

A l'issue, sous réserve de l’obtention de la majorité requise, les statuts feront l’objet d’un arrêté

du Préfet permettant ainsi leur entrée en vigueur effective.

En conséquence, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et

L.5211-20 ainsi que les articles L.5216-1 et suivants ;

Vu la délibération n°265 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2025,

approuvant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay ;

Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;

le conseil municipal de SEMBADEL :

- approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

statuts annexés à la présente délibération.

Pour Abstention Contre

9 0 0

Délibération N° 251102

Obiet : Autorisation de dépenses d’investissement avant BP 2026

Exposé :

Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « .. en outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionné à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits … »DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2025 :

Chapitre Crédits votés au BP | RAR inscrits au BP 2025 | Crédits ouverts au titre de | Montant total à 2025 (crédits ouverts) (crédits reportés) décisions modificatives prendre en

votées en 2025 compte

a b c d=a+e

D 20 0.00 € 10 098.00 € 0.00 0.00 €

D 204 10 000.00€ 0.00 € 0.00 10 000.00 €

D21 721 617.05€ 31 119.00 € 0.00 721 617.05 € D 23 0.00 € 0.00 € 0.00 0.00 €

TOTAL 731 617.05 €

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées 731 617.05 € *25% = 182 904.26 €

Le Conseil Municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite de 182 904.26 € répartis comme suit :

Chapitre / article N° opération Libellé Montant

Chapitre 20 0.00 € Chapitre 204 0.00 € Chapitre 21

Cpte 2151 132 904.26 € Cpte 21318 20 000.00 € Cpte 21321 10 000.00 € Cpte 21578 20 000.00 € Chapitre 231 0.00 €

TOTAL 182 904.26€

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE à l’unanimité d’accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.

Pour Abstention Contre

9 0 0

Délibération N° 251103

Objet : Demande achat de terrain lot A sur la parcelle D 1579 (N° D1734 après bornage Précision complémentaire à la délibération N° 250705 du 17/07/2025

Exposé : M. le Maire rappelle la délibération n° 250705 du 17 juillet dernier acceptant la vente à M. Pedeux de la parcelle D 1734 d’une superficie de 1087 m°.

Il a été oublié de mentionner un droit à réméré sur cette vente sur le délibération N° 250705 du 17/07/2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- OUÏ l’exposé de M. le Maire,

En accord avec le futur acquéreur :

- DECIDE de faire valoir un droit à réméré de 3 ans, sur la vente à M. PEDEUX. Si au bout de 3 années la construction n’était pas réalisée, la municipalité se réserve le droit de récupérer le terrain non utilisé. - CHARGE le maïre ou son représentant d’en informer le notaire en charge de la vente.

Pour Abstention Contre

9 0 0Délibération N° 251104

Objet : Demandes d’achat bien de section La Roche

Mr le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçus en

mairie, concernant une demande d’achat de bien de section à La Roche, de la part de Mr

HUGON Roland concerne une partie d’un bien de section jouxtant sa propriété superficie

environ 1500 m? sur la parcelle D 1597

Il précise qu’il y a lieu de consulter les électeurs de la section de La Roche avant tout procédure

de vente.

M. Roland HUGON concerné par cette demande, s’est retiré.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- OUI l'exposé de Mr le Maire,

- AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à lancer la consultation,

- FIXE le prix à 1€ le m? pour le terrain jouxtant la propriété bâtie du demandeur,

- DECIDE que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

- DEMANDE à Mr Maire ou son représentant d’établir la liste des électeurs de la section de La

Roche,

- AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à procéder à la consultation des électeurs de la

section de La Roche, sur la vente d’une partie de la parcelle D 1597, d’une superficie de 1500

m2 environ à Mr HUGON Roland.

Pour Abstention Contre

8 0 0

M. Hugon s'étant retiré

+ Questions diverses:

- Compte rendu RPQS (rapport performance qualité du service) de la DEA :53 314 abonnés — 7 792 921 m3 distribués — rendement global sur l’ensemble du périmètre 78.6 % - 55 km de

réseaux renouvelés sur les 5 dernières années.

- Demande d’aide financières pour séjour au ski des collégiens : pas de suite favorable donnée à cette requête. (à l’unanimité)

- Vente terrain ZA Les Faux : La vente entre la CAPEV et l’acheteur sera finalisée courant

décembre 2025. II sera nécessaire de prévoir l’enfouissement des réseaux secs devant la ZA.

(Attention à la ligne HTA). Il serait souhaitable de créer également une tranchée avec la DEA

pour raccordement eau et assainissement.

- Puits alimentant la future fontaine (demande d’une famille) : Suite aux travaux de Sembadel Bourg la modification de l’emplacement du puits qui alimentait les bacs (environ 1 m) aurait eu pour conséquence d’assécher le puits de la maison Chaussat. Les demandeurs vont faire appel à deux sourciers afin de trouver un nouveau filon. Ils demandent si la commune pourrait payer le forage futur si le filon est trouvé. Réponse : La collectivité ne peut pas financer des travaux sur la propriété privé d’un particulier. De plus, à présent, leur propriété est alimentée par le réseau d’eau potable de la commune.- Point sur les travaux du Boure :

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Les deux escaliers sont presque terminés,

Sable posé

Fontaine et bacs à fleurs commandés

Rambarde escalier « Rue des prairies » commandée

- Point sur les futurs projets concernant le territoire de la commune :

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Il est décidé de ne pas déposer de dossier DETR cette année afin de ne pas imposer des objectifs à la future municipalité (à lunanimité)

RD 13 Sembadel / Félines : sécurisation et diminution de la vitesse

Plateau traversant devant école

Terrain Sembadel gare derrière l’école : lotissement ou autres. .…

Feux récompense sur RD 906 afin de limiter la vitesse

2eme phase travaux le Bourg

Enfouissement réseaux Bonnefond

MAM extension de la superficie à envisager

- Repas des ainés : date arrêtée le dimanche 30 novembre 2025 : Les invitations ont été lancées.

Séance levée à 22 h 15

Le présent procès-verbal a été arrêté lors du conseil municipal du ABJHRoCE. à & h 20

Le Maire,

Roland GOBET

| À

LZ

Le secrétaire de séance

Marie-Claude NICAISE