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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 15 12 2020 Bouffere Montaigu Vendee
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 15 12 2020 Bouffere Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
Conseil communal de BOUFFERE
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL DE BOUFFERE DU
15/12/2020
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOIS Pierre ☒ ☐ ☐ DUGAST Yvon ☒ ☐ ☐ GRENET Cécilia ☒ ☐ ☐
LÂCHÉ Adeline ☒ ☐
LICOINE Sophie ☒ ☐ ☐
LIMOUZIN Florent ☐ ☒ Cécilia GRENET ☐
MÉNARD Anne-Sophie ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion Conseil communal de BOUFFERE
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. ACQUISITION FONCIERE – LA FROMAGERE
Plusieurs régularisations foncières sont actuellement en cours sur le village de La Fromagère à
Boufféré.
Il a été constaté qu’une partie d’un trottoir dans ce village a été réalisé sur les parcelles
privées cadastrées D numéros 603 d’une contenance totale de 3m² et 621p d’une contenance
totale d’environ 2m².
Il sera proposé au conseil municipal de régulariser ces désordres fonciers et d’acquérir à titre
gratuit de :
- Monsieur et Madame Claude BARRETEAU la parcelle située à MONTAIGU-VENDEE
(85600), commune déléguée de Boufféré et cadastrée 027 section D numéro 603 d’une
contenance totale de 3m²,
- Monsieur et Madame David RICHARD la parcelle située à MONTAIGU-VENDEE (85600)
commune déléguée de Boufféré et cadastrée 027 section D numéro 621p d’une contenance
totale d’environ 2m².
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
2. CESSION FONCIERE – LA PERROCHERE
Monsieur Alexandre LAUNAY et Madame Flavie LUCAS ont proposé d’acquérir une parcelle
située sur le village de la Perrochère à Boufféré, cadastrée section ZM numéro 61 d’une
contenance totale de 400m².
Cette acquisition leur permettrait de réaliser leur projet de construction étant donné qu’ils se
sont portés également acquéreurs des parcelles voisines cadastrées numéros 62 et 63.
Il sera donc proposé au conseil municipal de leur céder cette parcelle moyennant le prix
principal de 65€/m² soit 26 000€ net vendeur.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions Conseil communal de BOUFFERE
3
Observations éventuelles
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. ARSB – VERSEMENT DU SOLDE ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
L’ARSB est gestionnaire de la restauration scolaire sur la commune déléguée de Boufféré.
Il conviendra d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder au versement du solde de la subvention pour l’année scolaire 2019-2020, tel que le prévoit la convention partenariale avec l’ARSB, à savoir :
- Sur présentation du nombre de repas servis pour les enfants domiciliés sur la commune de Montaigu-Vendée
Etant précisé qu’au regard du contexte sanitaire entre le 16 mars et le 19 juin 2020, les effectifs retenus sont ceux de l’année 2019.
Tel que défini, cela représente pour l’année scolaire 2019-2020 : 61 214 repas
- Sur présentation du compte de résultat de l’année scolaire écoulée, dans un contexte d’équilibre financier
L’aide directe au fonctionnement attribuée par la collectivité se fait sur la base d’un montant de 72 centimes par repas pour les enfants de Montaigu-Vendée.
Après les 2 versements effectués, d’un montant respectif de 10 000 €, et au regard du compte de résultat présenté par l’ARSB et certifié par un cabinet comptable, le montant du solde de la subvention pour l’année scolaire 2019-2020 est porté à 24 074,08 €.
- Le conseil communal prend note de ces informations
2. MISE EN PLACE D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AU PROFIT DE
L’OGEC DE BOUFFÉRÉ
Le projet urbain partenarial (PUP) permet aux communes, aux établissements publics, au
représentant de l’État dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN) ou à certaines
collectivités territoriales ou établissements publics (article L. 312-3) dans le périmètre d'une
grande opération d'urbanisme, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par des
personnes privées (propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs) via la conclusion
d’une convention.
L’initiative de cette convention appartient à la collectivité compétente en matière
d’urbanisme ou aux porteurs de projet (aux propriétaires fonciers, constructeurs ou Conseil communal de BOUFFERE
4
aménageurs) qui la proposent si leur projet nécessite la réalisation d’équipements publics
difficiles à financer par la seule taxe d’aménagement (TA).
Les équipements publics financés par les constructeurs sont ceux qui, non seulement sont
rendus nécessaires par les opérations de construction ou d’aménagement initiées par ces
derniers, mais répondent aussi aux besoins des futurs habitants ou usagers du projet.
Dans le cadre de la compétence « Plan local d’urbanisme », Terres de Montaigu est
compétent de plein droit pour conclure des conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP).
Le PUP permet donc de faire participer les aménageurs, constructeurs ou propriétaires
fonciers au financement de tout ou partie du coût des équipements publics (voirie, réseaux,
…) rendus nécessaires par une opération de constructions ou d’aménagement. Il s’agit d’une
négociation contractuelle libre.
Dans le cadre des négociations avec la direction de l’enseignement catholique, il a été
convenu que cet organisme allait participer aux frais d’aménagement de voirie et de
stationnements.
Il sera proposé que l’OGEC de Boufféré ou tout autre organisme qui s’y substituera participe à
hauteur de 503 300€ HT soit 603 900€ TTC aux travaux d’aménagement de la première phase
de travaux de l’assiette foncière.
Il sera donc proposé que la Commune sollicite la Communauté de communes pour la mise en
place du PUP et valide le principe du reversement du PUP à la commune.
Le coût estimatif des travaux uniquement liés aux abords du collège comme estimés lors de
l’étude initial est de :
- 529 000€ HT pour le parvis lui même
- 98 000€ HT pour la part de réseaux uniquement liée à ce parcellaire
- 65 000€ HT du parking du cimetière (l’OGEC prend en charge 70% de ce coût car peut
être utilisé par des parents d’élèves)
- 27 000€ HT de dépenses d’études et diagnostics
Soit un total de travaux de cette partie de la parcelle de 719 000€ HT et une participation de
l’OGEC à hauteur de 503 300€ HT soit 70% comme initialement prévu dans les accords
initiaux.
- Le conseil communal prend note de ces informations
Informations et questions diverses
- Arbre des naissances 2019
- Réinstallation du CME
- Repas des aînés 2021
- Campagne de dépistage massif
- Reprise sportive à compter du 15/12/2020
- Fermeture des services à 16h le 24 et 31/12 + fermeture des samedis 26/12 et 02/01