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Arrêté - AR 26 49 Délégation J. Lamotte Préf
Arrêté - AR 26 51 Délégation C. Stelmach Préf
Arrêté - AR 26 34 Délégation M. Liron 5e adjoint Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 34 Délégation M. Liron 5e adjoint Préf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L OT
ID
:077-217704071-20260330-AR2634-AR
Ca
“ Saint-F
ose
-Ponthier ry
N°
feuillet 2026/77
ARRETE
DU
MAIRE
N°26/34
OBJET :
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M. Thierry
LIRON
5?"
adjoint
en
charge
de
la
prévention
et
de
la
sécurité
publique,
des
affaires
générales,
des
anciens
combattants,
de
l'égalité
Femmes/Hommes,
de
la défense
de
la cause
animale
La Maire, Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
notammént
ses
articles
L. 2122-18,
L. 2122-20
et L. 2120-32 ;
Vu
le Code
de la santé
publique,
notamment
l'article L. 3213-2
;
Vu
le Code
de la sécurité
intérieure,
notamment
son
article L. 731-1
;
Vu
la délibération
n°2026_11
du 28 mars
2026
portant élection du
Maire
;
Vu
la délibération
n°2026_13
du 28 mars
2026
portant élection des
adjoints au
Maire ;
Considérant
que
le Maire
peut déléguer
une
partie
de ses fonctions
à un de ses
adjoints
pour
la bonne
administration
des
services
municipaux
;
Considérant
que
cette
délégation
peut également
porter sur la signature
de
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'exercice des fonctions
déléguées
;
Considérant
qu'il est nécessaire
d'associer
et d'informer
les citoyens
de
la Commune
des
questions
de
défense
et de
sécurité par la désignation d'un correspondant aux questions de défense auprès du Ministère des armées
et des anciens
combattants ; Considérant qu'il est également
nécessaire de désigner un adjoint au Maire chargé des questions
de sécurité civile pour
mettre
en oeuvre
et évaluer le plan communal
de sauvegarde
;
"ARRETE:
ARTICLE
1° - M. Thierry
LIRON
5ère adjoint,
est chargé
de la prévention
et de
la sécurité,
des
affaires générales,
des
anciens
combattants,
de la lutte contre toute forme
de discrimination
et de l'égalité Femmes/Hommes,
de la défense
de
la cause
animale.
ARTICLE
2 - M. Thierry LIRON
est désigné
correspondant
défense
pour la Commune
auprès
du
Ministère
des
armées
et des
anciens
combattants.
ARTICLE
3 — M. Thierry Liron est chargé
des
questions
de sécurité civile en application
de l'article L. 731-3
du Code
de
la sécurité
intérieure.
ARTICLE
4 - Délégation
de fonction
est donnée
à M.
Thierry
LIRON,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
pour
prendre
toute décision
dans
les domaines
suivants :
-
Prévention
et sécurité
publique,
police de l'urbanisme
-
Affaires générales,
état civil et élections
Anciens
combattants
Luttre contre toute forme
de discrimination,
Egalité
Femmes/Hommes
Défense
de la cause
animale
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20260330-AR2634-AR
A ce titre, M. Thierry
LIRON
est chargé
de
représenter
la commune
dans
les instances
de coordination
des
acteurs
de
la Sécurité et de prévention
de la délinquance.
M. Thierry
LIRON
est également
chargé
de représenter
Madame
la Maire
aux cérémonies
de naturalisation.
ARTICLE
5 —
Délégation
est donnée
à M.
Thierry
LIRON,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité
pour la signature
de
l'intégralité
des
documents,
actes
et courriers,
à l'exception
des
contrats
de
la commande
publique,
relevant
des
domaines
suivants :
-
Prévention
et sécurité,
police de l'urbanisme
-
Affaires générales,
état civil et élections
-
Anciens
combattants
-_
Luttre contre
toute forme
de discrimination,
Egalité
Femmes/Hommes
-
Défense
de la cause
animale
Délégation
est donnée
également
pour viser les bons
de commande
relevant de ces domaines.
ARTICLE
6
—
Cette
délégation
exclut
la
signature
des
courriers
adressés
aux
membres
du
Gouvernement,
aux
Parlementaires,
à M.
le Préfet de
Seine-et-Marne,
à Mme
la Présidente
de
la Région
Ile-de-France,
à M.
le Président
du
département
de Seine-et-Marne,
dès
lors qu'il ne s'agit pas de correspondances
administratives
courantes.
ARTICLE
7 — En
cas
d'empêchement
du
Maire
des
premier,
deuxième,
troisième
et quatrième
adjoints,
délégation
est
donnée
à M. Thierry
LIRON
5ème adjoint,
de
prendre
toute
mesure
provisoire
nécessaires à
l'égard
des
personnes
dont
le comportement
révèle
des
troubles
mentaux
manifestes
en
application
de
l'article
L.
3213-2
du
Code
de
la santé
publique. ARTICLE
8 — Un
exemplaire
du
présent arrêté sera
:
e
adressé
à Monsieur
le Préfet de
Seine-et-Marne
e
notifié
à l'intéressé
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 30
mars
2026
LAS n CS
Arrêté
certifié
exécutoire
compte
tenu
- de sa transmission
en Préfecture
le : Q £ fou
/2oké
- de sa publication le
© L/at
/ L524
- de sa notification à
|.
CxR ar
Le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierny,
étant précisé que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être
déférée
au tribunal administratif dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours
contentieux auprès
du Tribunal
administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes
de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour
saisir le Tribunal
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Wwww.saint-fargeau-ponthierrvy.fr