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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 08c decision modificative n1pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REFAASARIE FSINRARE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 — 8c
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la | | mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 à
Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Pour : 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean- Contre : 0 François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze- Abstention : 0 Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE N°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu le budget annexe eau et assainissement 2023 ;
Monsieur le Maire explique qu'un virement de crédit du chapitre 21 au chapitre 23 a été effectué en mai dernier. Toutefois, le budget annexe de l'eau et assainissement étant géré en M49, il est nécessaire de régulariser la procédure et de proposer la décision modificative du budget suivante :
Section | Chapitre/article | Libellé Montants
DI 23-2315 Immobilisations en cours + 10 000,00 €
DI 21-21561 Immobilisations corporelles - 10 000,00 €
l'est proposé d'adopter la modification budgétaire présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve :
o Article unique : la décision modificative présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Le Délibération N°20231207-8c - DECISION MODIFICATIVE N5.docx- Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-8c1-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023