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Arrêté - cms 63688 ch des Paquerettes rues des Myosotis et du Grand Challes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63688 ch des Paquerettes rues des Myosotis et du Grand Challes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NE36SE
Portant Cédez Le passage et Sens interdit sur
CHEMIN DES PÂQUERETTES, RUE DES MYOSOTIS et RUE DU GRAND CHALLES Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213.6
Vu le Code de La route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R.415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Les conducteurs cireulant CHEMIN DES PÂQUERETIES sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE DES MYOSOTIS, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2: Les conducteurs circulant CHEMIN DES PÂQUERETIES sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE DU GRAND CHALLES, et de ne s'engager sur La voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : Un sens interdit est institué CHEMIN DES PÂQUERETIES, en provenance de la RUE DU GRAND CHALLES et en direction du ROND-POINT DES CRÊTS entre la RUE DU GRAND CHALLES et la voie d'accès aux jardins familiaux.
- Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services prioritaires.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes Les dispositions contraires
antérieures. Article 7: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le f JAN 2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Le Directeur Général Adjofnt des Services
Jean
Conformémans aux Gspostions du Code de justes aninistraiive, le présa ærêté por faire l'objer d'un recours coéodionx devant le vibwal adninistratÿ chnfréienn, das a déloi de deux mois à compter de sa dde de notffication ou de publication.