Procès Verbal - CRConseil2013 12 16

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Procès Verbal - CRConseil2013 12 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Procès Verbal - CRConseil2013 12 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, 1

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MAIRIE DES ADRETS DE L'ESTEREL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 décembre 2013

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Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,

CAPPA Jean François, LASSAGNE - MASBOU Annick, HARTZ André, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane et FERNANDEZ Bernadette : adjoints.

GUERIN René, DUBOIS Florence, MURTA Jean Louis, De JESUS Jérôme, MISEROUX Gérard, GERMAIN Jacques, SARRACO Reine et DE TRICAUD Chantal : Conseillers Municipaux.

Conseillers représentés : BARATTA Christine qui en application de l’article L.121-12 du Code des Communes a donné pouvoir de voter en son nom à BROGLIO Nello.

Absents excusés : SANIER-FERNANDEZ Isabelle, HIVET Catherine, DUFAVET Eric, LACOSTE Jacques, GILLES Alain et FLANDIN Gérard.

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Le procès verbal de la réunion du 12 novembre 2013 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés :

d’intégrer au budget principal les résultats du budget annexe de l’Eau et l’assainissement, soit : - Au compte 001- Solde d’exécution d’investissement reporté : ------ 248 082,45 € - Au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté : --------------- 59 527,17 € de transférer aux budgets annexes de la CAVEM la totalité des résultats comme suit : Au budget annexe Assainissement :

- Le résultat d’investissement par mandat au compte 1068 pour un montant de 139 257,24 € - Le résultat de fonctionnement par mandat au compte 678 pour un montant de 31 854,04 € Au budget annexe Eau :

- Le résultat d’investissement par mandat au compte 1068 pour un montant de 108 825,21 € - Le résultat de fonctionnement par mandat au compte 678 pour un montant de 27 673,13 € Et de transférer au budget principal de la CAVEM, le résultat de fonctionnement de la compétence déchets ménagers par l’émission d’un mandat au compte 678 pour un montant de 7 484,90 €.

2) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du budget supplémentaire de l’exercice 2013.

3) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés de la modification des différents tarifs des concessions dans le cimetière communal et des taxes funéraires comme il suit :2

Nature Anciens tarifs Nouveaux tarifs

1 – Concessions de terrain

- 30 ans 325,00 € / m² 332,00 € / m² - 50 ans 840,00 € / m² 857,00 € / m² - perpétuelle 1000,00 € / m² 1200,00 € / m²

2 – Concessions dans le columbarium

- 15 ans 325,00 € 332,00 € - 30 ans 740,00 € 755,00 € - 50 ans 1670,00 € 1703,00 €

3 – Concessions dans la pyramide cinéraire

- Pour 1 urne

- 15 ans 130,00 133,00 € - 30 ans 300,00 306,00 € - 50 ans 680,00 694,00 € - Pour 2 urnes

- 15 ans 260,00 € 265,00 € - 30 ans 600,00 € 612,00 € - 50 ans 1360,00 € 1387,00 € - Pour 3 urnes

- 15 ans 390,00 € 398,00 € - 30 ans 900,00 € 918,00 € - 50 ans 2040,00 € 2081,00 €

4 – Concessions en cavurne

- 15 ans 520,00 € 530,00 - 30 ans 1200,00 € 1224,00 € - 50 ans 2720,00 € 2774,00 €

5 – Fourniture de caveaux

- 3 places 3350,00 € 3417,00 € - 6 places 3650,00 € 3723,00 €

6 – Dépositoire communal

- dépôt de corps - durée inférieure à 3 mois - Forfait 170,00 € 175,00 € - par mois supplémentaire à ces 3 mois 180,00 € 185,00 €

7 – Frais d’obsèques

- ouverture et fermeture de caveau / / - fermeture de caveau (neuf) / /

Cette décision prendra effet à partir du 1er janvier 2014.

4) Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents et représentés le rapport de la commission locale d’évaluation de charges transférées de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée en date du 12 novembre 2013 fixant le montant des charges transférées au titre de 2013 qui au vu du rapport établi par le Cabinet Michel Klopfer sont évaluées pour 2013 à 81 230 €.3

5) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter les travaux à réaliser au groupe scolaire suite à l’audit énergétique réalisé en 2012, soit :

- Mise en place d’un système de ventilation,

- Remplacement des menuiseries existantes.

Le montant estimatif H.T. de ces travaux s’élève à :

- Maîtrise d’œuvre : ------------------------------------------ 9.800,00 €

- Travaux H.T. : ----------------------------------------------- 51.500,00 €

- Imprévus divers : ------------------------------------------- 3.700,00 €

- Montant H.T. : ----------------------------------------------- 65.000,00 €

Il sera sollicité de l’Etat une subvention de 19.500 euros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2014 (D.E.T.R.)

6) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’adopter les travaux de mise aux normes des chemins de la Poterie, du Couvent, de la Tuilière et des Bastians dont le montant estimatif des travaux s’élève à :

- Travaux H.T. : --------------------------------------------- 398.504,00 €

- Imprévus divers : ----------------------------------------- 11.496,00 €

- Montant H.T. : --------------------------------------------- 410.000,00 €

Il sera sollicité de l’Etat une subvention de 123.000 euros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2014 (D.E.T.R.), dossier refusé en 2013.

7) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’attribuer des subventions aux associations telles que définies ci-après :

Subvention de fonctionnement aux

associations

Montant Ne prend pas part au vote

- Office du tourisme 5 000 € LASSAGNE-MASBOU Annick - Association sportive de l’Estérel 5 000 €

- Amicale des Sapeurs

Pompiers

2 000 €

8) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter les enfants de Saint Jean de Cannes, commune de Fréjus, à l’accueil de loisirs sans hébergement mis en place par la commune du :

- mercredi 4 septembre 2013 au mercredi 02 juillet 2014 (soit 36 jours ouvrables), - mardi 21 avril au vendredi 02 mai 2014 (soit 08 jours),

- lundi 07 juillet au jeudi 14 août 2014 (soit 29 jours),

pour une prise en charge par la commune de Fréjus de :

- 21 € par journée/enfant pour les enfants de 3 à 11 ans,

- 21 € par journée/enfant pour les enfants de 12/13 ans,

- 26 € par journée/enfant pour les enfants de 14 à 16 ans.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention modifiée avec la commune de Fréjus.

9) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter les nouveaux statuts du SYMIELECVAR. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

10) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de modifier les prix de l’étude et de la garderie comme il suit :

- Garderie du matin de 7h30 à 8h20 : 1,00 € (au lieu de 1,50 €)

- Garderie et études pour primaires de 16h30 à 18h30 : 2,00 € (inchangé) - Tarif forfaitaire pour garderie du matin et garderie ou étude le soir : 3,00 € (inchangé)4

11) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’attribuer la gratuité du renouvellement de concession trentenaire n° 192 de Madame Eliane GOVIN, décédée le 19/12/1987 au cours de son deuxième mandat de conseillère municipale, inhumée dans le cimetière communal des Adrets de l’Estérel et ce à titre de reconnaissance publique en raison des services rendus à la commune. La concession sera entretenue par la commune et Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vu par nous, Maire de la Commune des Adrets de l'Estérel, pour être affiché le jeudi 19 décembre

2013 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux

prescriptions de l'article L.121-17 du Code des Communes.

Fait aux Adrets de l'Estérel, 19 décembre 2013

Le Maire :

N. BROGLIO