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Arrêté - 2021cs74 interdiction stationnement city stade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Herrlisheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2021cs74 interdiction stationnement city stade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
E
RrpueLreur FRANçArsE
DEPARTEMENT ou Bns-RHIIU
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
(n"2027.C5.74)
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue des Bouleaux - STADE à Herrlisheim
Le Maire de la Commune de Herrlisheim,
VU la loi n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2542/2, L22t3/L, L2213/2 etL254t/I, VU le Plan de Prévention des Risques d'lnondation (PPRI) de la Zorn et du Landgraben approuvé par arrêté Préfectoral le 20.08.2010.
É
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
RRLTSHEfrN4
que la zone du terrain de jeux sis section 09 parcelle 08, d'une contenance de 77.08 ares,
est située en zone mauve et mauve foncé du PPRI de la Zorn et du Landgraben,
que la zone désignée ci-dessus, correspond à un secteur situé à l'arrière de sytèmes de protection suffisament dimensionnés pour la crue de référence (digues,...) et sousmis à un
risque d'inondation fort (mauve foncé) ou moins elevé (mauve clair) en cas de rupture des
ouvrages de protection,
la nécessité d'assurer la sécurité des administrés et afin d'éviter toute difficulté en cas de
rupture ou intempéries sévères,
que le terrain n'est pas carrossable en cas de fortes pluies, il y a lieu de prendre les mesures
suivantes :
ARRETE
En raison de la situation du terrain sis rue des Bouleaux < City stade > à Herrlisheim, selon
plan joint, il y a lieu :
,/ de barrer la circulation au droit de la parcelle,
,/ d'interdire le stationnement sur le site,
à compter du 06.08.2021
La signalisation des prescriptions visées à l'article L sera mise en place conformément à la
réglementation en vigueur par la Commune de Herrlisheim.
Toute infraction au présent arrêté sera déférée au Tribunal compétent conformément aux
lois et règlementation en vigueur.
['information aux riverains sera assurée par la Commune de Herrlisheim (affichage de l'arrêté].
ARTICIE 4 : MM : - Le Directeur Général des Services de la Commune de HE RRLISHEIM
Chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur l'Adjudant, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Drusenheim, - Monsieur le Maire de la Commune de Herrlisheim.
Et publié au recueil des actes administratifs à la Mairie de Herrlisheim.
Fait à Herrlisheim, le 6 août 2021 Le Maire,
Serge SCHAEFFER
ARTICLE 3
1 rue d'Offerrdorf - 67850 HERRLISHEIM
Tél : 03.88.59.77.1.1 Fax : 03.88.59.70.27
rnairie@herrlisheim.fr
www.lrerrlisheirn,f r Plan 1 : 1000, Gentre de la vue : x=2060482.35, y=7292519.38
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