Procès Verbal - pv cm 22.05.2026

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Procès Verbal - pv cm 22.05.2026 Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Vallon-en-Sully. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22.05.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Éducation, Envoyé en préfecture le 09/07/2026

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PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la

COMMUNE DE VALLON EN SULLY du 22 mai 2026 à 20h00 en mairie

Date de la convocation : 15 mai 2026 affichée le 15 mai 2026 à la porte de la mairie

Président de séance : M. PRÉVOST Sébastien, Maire.

Conseillers présents :MM PRÉVOST, GUINARD, VACHETTE, CARPINO, ROMERO, Mmes BLANC, BUISSON, LEGOUTIÈRE, GICQUEL, PRADIER

Membres absents EXCUSÉS avant donné mandat de vote : M. CHRISTOPHE à Mme BUISSON ; Mme VOLAT à Mme LÉGOUTIÈRE ; Mme BILLOTTE à Mme BLANC et M. MATHURIN à M. CARPINO

Membres absents excusés : M. KEMIH

Monsieur le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, le quorum étant atteint, les

membres du conseil municipal peuvent délibérer valablement en exécution des articles L2121-7 et L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Président de séance rappelle l’ordre du jour de cette séance à savoir :

- désignation d’un secrétaire de séance

- approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2026

- Nouvelle organisation de la semaine scolaire à l’école élémentaire Marius Audras à la rentrée

2026/2027

- Désignation des membres de la commission communale des Impôts Directs

- Instauration de l’indemnité Horaire pour travail du dimanche et des jours fériés

- Demande de subvention au titre de la solidarité départementale année 2026

- Demande de fonds de concours 2026 à la communauté de communes du Val de Cher.

- Sécurisation de l’espace médico-social

- Décision modificative budgétaire n° 1

- Convention de services pour la réalisation et la diffusion d’émissions radiophoniques 2026 entre Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) et la commune du 01.07.2026 au 30.06.2027

- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

- Précisions sur la délibération de délégation du conseil municipal au Maire

- Désignation d’un Elu Rural Relais de l’Egalité ERRE

- questions diversesEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

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DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Il est procédé, en conformité avec l’article L 2121-5 du CGCT, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Mme BLANC Lucile est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Président de séance met au vote l’approbation du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal en date du 23 avril 2026.

Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

DÉLIBÉRATION 20260501 : Nouvelle organisation de la semaine scolaire à l’école

élémentaire Marius AUDRAS à la rentrée scolaire 2026/2027

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme la directrice de l’école élémentaire Marius AUDRAS a fait parvenir une nouvelle proposition d’organisation de la semaine scolaire, demande déjà formulée en 2025 et suivie d’un avis défavorable du conseil municipal.

Actuellement les horaires sont les suivants : du lundi au vendredi 8h30-11h30 — 13h40-16h40.

Il est proposé de modifier les horaires du soir : 13h10-16h10, en raccourcissant la pause méridienne.

Cette nouvelle organisation prévoit des activités pédagogiques de 16h10 à 16h40, heure d’arrivée des bus scolaires. Jusqu’à aujourd’hui, ces activités avaient lieu de 13h10 à 13h30.

Durant le temps de 16h10 à 16h40, les élèves qui ne seront pas partis avec les parents devront être gardés par du personnel communal. Or, seuls deux des trois agents disponibles de 13h10 à 13h30 sont disponibles de 16h10 à 16h40 tous les soirs, le troisième accompagnant les élèves de maternelle dans le bus.

La commission vie scolaire s’est réunie le 11 mai dernier avec les enseignants, les représentants de” parents d’élèves et le centre social du Pays de Tronçais et du Val de Cher pour en discuter.

Ce changement d’horaires impliquerait un changement d’horaires pour les personnels concernés par la pause méridienne. Actuellement, ils gèrent un créneau de 11h30 à 13h40 (temps de déplacement et temps de repas inclus), soit 2h10. Avec le nouvel horaire proposé, leur emploi du temps serait scindé en 2 : 1h40 sur le temps de midi, 30 min de 16h10 à 16h40. Ce serait une contrainte forte pour ces

personnels.

De plus, ces 30 minutes seraient comprises entre la fin des classes et le début du service de garderie. Tous les élèves de la primaire seraient confiés sous la surveillance de 2 voire 3 personnes. (1 personne à embaucher en plus pour une durée de 30 minutes).Envoyé en préfecture le 09/07/2026

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Le temps récupéré sur le temps de midi permettrait peut - être un merlleur accueil des Enfants dans les classes ; mais dans le même temps, le temps de repas et la rotation avec le collège risqueraient d’être un peu rapide et les 30 min en fin d’après-midi ne présenteraient pas des garanties de sécurité nécessaires.

Au regard de tous ces éléments : Temps scolaire, temps de repas, gestion de la garderie, transport scolaire, organisation pour certains parents, il semble important de procéder à une réflexion plus glo- bale pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties, et avant tout pour assurer la sécu- rité des enfants.

A la réunion du 11 mai 2026, réunissant parents d’élèves, maitresses, directrice, employés commu- naux, élus municipaux et employés du centre social, la très grande majorité des personnes sont contre le changement d’horaires ou s’abstiennent.

En conclusion pour la rentrée scolaire, la commission vie scolaire propose que les horaires de la primaire soient maintenus dans l’attente de trouver une solution pérenne.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Considérant que les enfants devront rester dans l’enceinte scolaire de 16h10 à 16h40 avec seulement un agent communal disponible pour les surveiller (le nombre d’élèves susceptibles de rester durant ce créneau est supérieur à 20 avec ceux prenant le bus et ceux fréquentant la garderie à 16h40), et qu’en cas de problème avec un élève, la sécurité des autres ne serait pas assurée convenablement,

Considérant le coût supplémentaire engendré si la commune doit mettre un nouvel agent communal pour surveiller les enfants pendant 30 minutes durant les jours scolaires, et la difficulté de recruter

une personne pour un si court laps de temps,

DONNE un AVIS DÉFAVORABLE à la demande de l’école élémentaire concernant une nouvelle organisation de la semaine scolaire à compter du 1 septembre 2026

DIT que cette décision sera notifiée à l’inspection de l’Education Nationale.

KA

Pour faire suite à cette délibération, Monsieur le Maire demande à la commission vie scolaire d’avoir une réflexion globale dans les années futures sur la rénovation de l’école élémentaire Marius AUDRAS, de façon intelligente, dans l’optique de la fermeture programmée des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux, de l’éventuelle construction d’une cantine scolaire, de locaux pour la garderie périscolaire, de la rénovation énergétique (certaines classes de l’étage dans le bâtiment le plus récent arrivant à une température trop élevée en période de forte chaleur).

DÉLIBÉRATION n° 20260502 : Désignation des membres de la Commission Communale des

Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.Envoyé en préfecture le 09/07/2026

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La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Les conditions relatives aux personnes propriétaires de bois ou à la domiciliation hors de la commune ne sont désormais plus obligatoires conformément à l’article 1650

du Code Général des Impôts.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose d’appliquer la parité dans le choix des noms.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DRESSE la liste des contribuables proposés au choix de M. le directeur des services fiscaux pour remplir les fonctions de commissaire titulaire et de commissaire suppléant des contributions directes :

Liste des commissaires titulaires

Nom Adresse Profession Nature des impôts payés dans Ja

commune

DROULERS 20 rue Paul Constans commerçante Taxe foncière - CFE

Florence

MARIEL 16 rue des prés Employée agence Taxe foncière Lucile immobilière

SAURY 24 route de Nassigny Employé de la Poste | Taxe foncière

Gisèle

LUCIEN 17 route du Cluzeau Aide-soignante Taxe foncière

Karine

SANLIAS 13 route du Cluzeau En formation Taxe foncière

Isabelle comptabilité

AUGER 6 chemin des Pinsons Taxi Taxe foncière - CFE

Elodie

THEVENOT 5 route des Donnerons Agriculteur Taxe foncière

Anthony

MALLET 2 route de Vallon en Sully Agriculteur Taxe foncière Frédéric 03190 NASSIGNY

LAURIN 16 route de Chazemais Commercial Taxe foncière

Sébastien

FOUCAT 1 route du Brethon Commerçant Taxe foncière - CFEEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

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77

Vincent

JUIF Hervé 13 rue Jean Pétrin Employé de scierie | Taxe foncière

GUILLOMET commerçant Taxe foncière - CFE Franck 2 chemin du canal

Liste des commissaires suppléants

NOM ADRESSE Profession Nature des impôts payés dans la

commune

BROUSSE 88 rue des sorbiers Retraitée aide à domicile | Taxe foncière Jacqueline

VALLÉE 53 route de Paris Commerçante Taxe foncière - CFE Stéphanie

RIZAT Emeline | 2 rue des chênes Comptable Taxe foncière

ALMEIDA 27 ter route de Crozet | Aide-soignante Taxe foncière Justine

AUFAUVRE 5 rue Jean Jaurès Infirmière en micro- | Taxe foncière Léonie crèche

DERET Delphine | 3 impasse Belle | Employée restauration | Taxe foncière Miche collège

GUYONNET 12 route d’Epineuil | Agriculteur Taxe foncière - CFE Pascal

DE NICOLAY | Allée du château du | Agriculteur Taxe foncière François Creux

LEFEVRE 4 chemin de la lande | Agriculteur Taxe foncière Philippe

ITARD Daniel 11 chemin du | Retraité de la Direction | Taxe foncière champfort Départementale de

l’Equipement

DUCREUZET 7 chemin du | Employé chez SAFRAN | Taxe foncière Sébastien champfort

FURON Jacky 2 rue Isidore Thivrier | Retraité agent autoroutier | Taxe foncière

DÉLIBÉRATION 20260503 : Instauration de Pindemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux

Le comité social territorial (CST) ne se réunissant que le 11 juin, Monsieur le Maire propose de sur- seoir à la prise de cette délibération en attendant son avis. La délibération est donc reportée à la ré- union du conseil municipal de juillet.Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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DÉLIBÉRATION n° 20260504: Demande de subvention au titre de la solidarité

départementale en 2026

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil départemental octroie une aide au titre de la solidarité départementale pour aider les communes rurales à entretenir le patrimoine communal (voirie et bâti) et à acquérir du matériel et des équipements inscrits en section d’investissement. La dépense subventionnable plancher est de 3 000 € HT et la dépense subventionnable plafond est de 10 000 € HT, avec une subvention maximum de 50 %, soit la somme de 5 000 €.

Il propose aux conseillers de solliciter cette aide d’un montant de 5 000 € pour des travaux de suppression de caniveaux béton chemin de l’oyard, ainsi que l’achat d’un ordinateur pour l’accueil de la mairie, dont les montants sont estimés à 8 324.60 € HT et 2 002.78 € HT, soit 10 327.38 € HT.

Il explique que les caniveaux béton, situés chemin de l’oyard, au niveau des emplacement où se garent les bus, s’affaissent et que l’entreprise COLAS, présente actuellement sur la commune pour la

réfection des trottoirs route de Nassigny, propose de les enlever et de faire un nouveau revêtement en enrobé sur 12 cm en 2 couches.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la solidarité départementale auprès du conseil départemental pour les travaux de suppression de caniveaux béton chemin de l’oyard et l’achat d’un ordinateur pour l’accueil de la mairie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de COLAS et BUREAU et GESTION ci-dessus mentionné.

ETABLIT le plan de financement définitif ainsi qu’il suit :

DE |PENSES RECETTES

OBJET de la Montant HT et organismes et taux Montant

dépense TTC

Devis de l’entreprise | 8 324.60 € HT DÉPARTEMENT

COLAS 9 989.52 € TTC subvention 50 % d’un montant 5 000,00 € plafonné à 10 000 € au titre de la

solidarité départementale

Devis de l’entreprise | 2 002.78 € HT

BUREAU et 2 403.33 € TTC

GESTION

Total subventions 5 000.00 €

Autofinancement 5327.38 €

TOTAL dépenses 10327.38 HT TOTAL RECETTES 10 327.38 € HT 12 392.85 TTCEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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DÉLIBÉRATION n° 20260505 : Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de Cher pour les travaux de caniveaux chemin de Poyard, mise en

sécurisation de l’espace médico-social et du parking des logements de la gendarmerie autoroutière en 2026

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes du Val de Cher, lors de sa réunion du 6 juin 2024, a validé le principe d’attribution d’un fonds de concours au profit des communes membres de la communauté de communes. L’enveloppe annuelle attribuée à ce dispositif est définie chaque année au moment du vote du budget.

Pour l’année 2026, l’enveloppe globale est de 100 000 €, dont pour la commune de VALLON EN SULLY, la somme de 18 430.56 €.

Ce fonds de concours contribue à financer un équipement (voirie, réseaux, opérations de construction, réhabilitation ou acquisition d’un équipement, terrain acquis en vue de la réalisation d’un équipement) ou à financer les charges strictement limitées au fonctionnement courant d’un équipement (entretien, fluides, opérations de maintenance). Comme pour toute demande de subvention, l’autofinancement doit être de 20 % du montant HT et le fonds de concours ne doit pas être supérieur à

l’autofinancement.

Chaque attribution doit faire l’objet d’une délibération concordante de la commune et de la

communauté de communes précisant le projet bénéficiaire du fonds de concours et son plan de

financement.

Monsieur le Maire propose de solliciter ce fonds de concours sur les projets suivants : suppression des caniveaux chemin de l’oyard (8324.60 € HT), la sécurisation de l'espace médico-social (4 330.00 € HT) et le parking des logements de la gendarmerie autoroutière (28 729.80 € HT), soit la somme

HT de 4i 384.40 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours versé par la communauté de communes du Val de Cher pour les travaux ci-dessus mentionnés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de COLAS, VAL DE CHER SERVICES et ADN correspondant aux travaux ci-dessus mentionnés.

ETABLIT le plan de financement définitif ainsi qu’il suit :

DE |PENSES REC |ETTES

OBJET de la Montant HT et organismes et taux Montant

dépense TTC

Devis COLAS 8 324.60 € HT Subvention solidarité 4 030.35 €

Caniveaux 9989.52€ TTC | départementale sur devis

COLAS

Devis VAL DE CHER| 4330.00 € HT

SERVICES 5 196€ TTC Fonds de concours 18 430.56 €Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Le 7 Publié le

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Devis ADN 28 729.80 € HT

Parking logements | 34 475.76 € TTC

gendarmerie

Total Subventions 22 460.91 €

Autofinancement 18 923.49 €

TOTAL dépenses 41 384.40 HT TOTAL RECETTES 41 384.40 € HT

49 661.28 TTC

DÉLIBÉRATION n° 202160506 : SÉCURISATION ESPACE MÉDICO-SOCIAL

Dans la perspective de la création d’une maison de santé « hors les murs », au sein de l’espace mé- dico-social situé 14 route de Nassigny, dans les locaux loués par la commune, Monsieur le Maire propose de faire des travaux de sécurisation.

Les travaux, d’un montant de 5196 € TTC, permettraient un contrôle d’accès aux locaux, avec visio- phone à l’entrée du bâtiment, un écran dans les 3 bureaux, une ouverture de porte à distance. Il s’agit d’un achat, et non pas d’un abonnement payable chaque mois.

Le portail sera ouvert toute la journée quand Val de Cher Services sera présent. Les soirs, après les horaires de bureaux, si les locaux sont occupés par des intervenants (médecin, infirmières, ..), ils pourront laisser le portail ouvert à leur clientèle.

Il signale que Val de Cher Services, qui loue l’autre partie du bâtiment, va de son côté faire des travaux identiques sur sa partie.

Le conseil municipal, par 7 voix POUR et 7 abstentions :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de VAL DE CHER SERVICES d’un montant de 4

330 € HT, soit 5196 € TTC.

DIT que le montant de la dépense sera imputé article 231, programme 90 du budget 2026.

DÉLIBÉRATION n° 202160507 : Décision modificative budgétaire n° 1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour régler la facture correspondant à la sécurisation de l’espace médico-social pour un montant de 5 000 €, il propose d’inscrire en recettes d’investissement une subvention de solidarité départementale pour les trottoirs de la route de Nassigny obtenue fin 2025 pour un montant de 5 000 €.

Dépense Montant Recette Montant

231 -programme 90 +5000€ | 1323-87 +5000€ Sécurisation espace médico- Subvention solidarité social départementale trottoirs route de Nassigny année 2025Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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. . . . Le , ID : 003-210302972-20260708-PVCM22052026-AU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la mise er ; d’étude ont été émis sur le compte 203 pour l’audit et le conseil par la Poste.

Afin de pouvoir récupérer dans 2 ans le Fonds de Compensation de la TVA sur ces frais d’études,

Monsieur le Maire propose de modifier le budget 2026 ainsi qu’il suit, afin d’intégrer ces études sur l’achat des panneaux de rues et des numéros de voirie :

Numéro de compte Dépenses Numéro de compte Recettes

d’investissement d’investissement

2157 (041) 4 828.35 € 203(041) 4 828.35 €

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que la Direction Régionale des Finances Publiques demande à la commune de rembourser la taxe d’aménagement perçue sur les années 2020 et 2021 sur le projet de construction d’un supermarché, route de Montluçon.

La somme s'élève à 9 300 € et doit être imputée en dépenses d’investissement article 10226.

Afin de pouvoir régler cette somme, Monsieur le Maire propose de modifier le budget 2026 ainsi qu’il suit :

Numéro de compte Dépenses Numéro de compte recettes

10226 dépense + 9300 021 virement de la +9 300 € pour

d’investissement remboursement taxe | section de | équilibrer la section

d'aménagement fonctionnement d'investissement

615228 entretien - 9300€

bâtiments

023 virement à la 9300 €

section

d’investissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de modifier le budget primitif 2026 de la commune ainsi qu’il suit :

Dépense Montant Recette Montant

231 -programme 90 +5000€ |1323-87 + 5 000 €

Sécurisation espace médico- Subvention solidarité

social départementale trottoirs route

de Nassigny année 2025Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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Numéro de compte Dépenses Numéro de compte Recettes d’investissement d’investissement

2157 (041) pour intégrer les 4 828.35 € 203(041) 4 828.35 € études aux travaux

d’adressage

Numéro de compte Dépenses Numéro de compte recettes

10226 dépense + 9300 021 virement de la section | +9 300 € pour d'investissement remboursement | de fonctionnement équilibrer la taxe section

d'aménagement d’investissement

615228 entretien bâtiments - 9300€

023 virement à la section 9 300 €

d’investissement

DÉLIBÉRATION n° 202160508 : Convention de services pour la réalisation et la diffusion d’émissions radiophoniques 2026 entre Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) et la commune du 01.07.2026 au 30.06.2027

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de convention entre l’association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJIFM) pour la réalisation et la diffusion d’émissions radiophoniques pour

l’année 2026.

RJFM et la commune se sont rapprochées afin de s’aider mutuellement dans la promotion de la vie communale, dans les domaines culturels, associatifs, sportifs, touristiques, d’aménagement du terri- toire, environnementaux, du développement économique, …

Par cette convention, la commune s’engage à promouvoir l’activité de RJFM auprès de ses adminis- trés dans ses publications, journaux lumineux, site internet, et de participer financièrement au fonc- tionnement de cette radio en versant une contribution annuelle de 0.39 € par habitant, soit pour 2026

la somme de 579 €.

RJFM s'engage à produire des communications visant à la promotion et à l’information des activités et de l’actualité de la commune de manière régulière, sous diverses formes (interview, reportage, communiqué, jeu-concours, publication sur le site internet d’RJFM et surtout à diffuser gratuitement et prioritairement les communiqués des associations de la commune dans les agendas de la radio.

La convention prendra effet au 1° juillet 2026 jusqu’au 30 juin 2027 et se renouvellera chaque année à l’issue d’un bilan de partenariat de l’année écoulée. Monsieur le Maire précise que cette convention avait déjà été signée en juin 2025 pour une durée de UN an.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de services pour la réalisation et la diffusion d’émissions radiophoniques 2026 entre Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) et la commune.

DIT que le montant de la dépense sera imputé article 623 du budget.

10Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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DÉLIBÉRATION n° 20260509 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installa- tion.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

les conditions de réunions du conseil municipal ;

- Ja tenue des commissions ;

- la tenue des séances du conseil municipal ;

- les débats et votes des délibérations ;

- les comptes-rendus des débats et des décisions ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire qui sera annexé à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION n° 202160510 : PRÉCISIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par délibération en date du 20 mars 2026, le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée du mandat plusieurs délégations.

Il convient désormais pour certaines délégations de préciser les limites ou les conditions des délégations accordées aux alinéas 2-3-15-16-17-26 et 30 (reprendre les termes de la délibération 20260319 du 20.03.2026) :

- Alinéa 2 : il est proposé de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune, qui n’ont pas un caractère fiscal, dans tous les cas, sans limite»

- Alinéa 3 : il est proposé de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget « dans la limite de 500 000 € »

- Alinéa 15: il est proposé d’exercer les droits de préemption « sans limite de valeur dans le cadre d’une procédure prévue par le code de l’urbanisme (ZAC, ZAD, DUP). En dehors de ces situations, dans la limite de 1 500 000 € par déclaration d’intention d’aliéner ».

11Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le TT

ID : 003-210302972-20260708-PVCM22052026-AU

- Alinéa 16: il est proposé : d’intenter au nom de la commune les actions en Justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers « dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions»

- Alinéa 17: il est proposé « Cette délégation est accordée pour tous les frais qui ne sont pas pris en charge par le contrat d’assurance « flotte automobile » dans tous les cas.

- Alinéa 26 : il est proposé : de demander à tout organisme financeur « l’attribution de subven- tions de nature à contribuer au financement des travaux et de toute opération d’investissement, ainsi qu’à l’achat de tout équipement subventionnable ».

- Alinéa 30 : il est proposé d’admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comp- table public, chacun des titres correspondant à une créance irrecouvrable « d’un montant in- férieur à 100 € » comme stipulé par décret 2023.523 du 29.06.2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans tous les cas, et sans limite, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des em- prunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 1 500 000 € par déclaration d'intention

d’aliéner.

12Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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ID : 003-210302972-20260708-PVCM22052026-AU

T

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de

actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhi- cules municipaux. Cette délégation est accordée pour tous les frais qui ne sont pas pris en charge par le contrat d’assurance « flotte automobile » dans tous les cas.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal, soit deux cent mille euros.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'amé- nagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de nature à contribuer au financement des travaux et de toute opération d’investissement, ainsi qu’à l’achat de tout équipement subventionnable ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisa- tions d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

»

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € (cent euros), qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret 2023.523 du 29.06.2023. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

DÉLIBÉRATION n° 202160511 : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et

désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal : |

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité » lancée par l’ Association des Maires Ruraux de France (AMRPF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune »,

Considérant que l’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’ AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

13Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités

départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volon- taires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de

discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

°_ Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

+ _ Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal muni- cipal, site de la commune par exemple

°_ Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

+ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

e S’engage à respecter la confidentialité

+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

°_Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès

des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée :

DECIDE de SOUTENIR cette action

DESIGNE Mme GICQUEL Nadine comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » titulaire au sein du

conseil municipal, et M. GUINARD Bruno, comme suppléant, M. CARPINO intéressé s’étant retiré.

14Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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QUESTIONS DIVERSES

a) Délégations du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises suite aux délégations du conseil

municipal fixées par délibération du 20 mars 2026 :

Décision 2026-006 en date du 15.05.2026

il est attribué une concession dans le columbarium, carré 5, d’une durée de 15 ans à compter du 15.05. 2026, pour un montant de 350 €.

Décision 2026-004 en date du 19 mai 2026

Le loyer des logements de la gendarmerie autoroutière passe de 123 000 € à 127 000 € à compter du ler novembre 2025.

b) Date du prochain conseil municipal

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la date de la prochaine réunion est fixée

au vendredi 5 juin à 20h avec pour ordre du jour la désignation des délégués du conseil municipal et

de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs prévue le 27 septembre 2026.

c) Rencontre élus/agents

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’organiser une rencontre conviviale entre les élus et les agents de la commune le jeudi 18 juin à 18h.

Celle-ci pourrait se tenir soit dans le parc municipal, derrière la mairie, en utilisant le local jeunes,

soit en cas de mauvais temps au 1er étage de la salle polyvalente.

Une invitation sera transmise à chacun, en souhaitant la présence de tous.

d) Adressage

Monsieur le Maire propose aux conseillers de fixer des dates pour assurer la distribution des numéros de rues aux personnes concernées par le nouvel adressage.

Deux jours sont fixés : le vendredi 3 juillet de 18h à 20h et le dimanche 5 juillet de 10h à 12h, aux

ateliers municipaux.

Une annonce sera faite pour les administrés sur le journal la Montagne, dans les commerces, sur les réseaux sociaux, à la porte de la mairie, sur le site internet de la commune et sur le panneau d’infor- mations.

15Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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ID : 003-210302972-20260708-PVCM22052026-AU

e) Mise à disposition de deux bureaux pour la gendarmerie mobile

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été relancé par le service des affaires immo- bilières de la gendarmerie à Moulins concernant la mise à disposition, au sein de la mairie, de deux bureaux situés au 1er étage, dans le cadre de la création de la brigade mobile du Val de Cher.

La gendarmerie souhaite préparer la convention de mise à disposition .

Il propose aux conseillers que ces bureaux, d’une superficie d’environ 17 et 29 m2, soient dans un

premier temps, loués à titre gratuit, et après une année d’utilisation, un loyer modique pourrait être appliqué si les frais de fonctionnement engendrés par cette occupation étaient trop importants.

f) Vente d’un pavillon par EVOLÉA

M. le Maire signale qu’il a été informé de la vente par EVOLÉA d’un pavillon locatif situé rue du 5

juin pour un montant de 94 000 €, hors frais de notaire (le loyer étant de 676 €). Maison avec garage, surface habitable 109 m2, avec 4 chambres, le tout en bon état et habitable de suite.

Il propose aux conseillers de réfléchir à l’opportunité de lPacquérir. Deux banques ont été contactées afin de faire une simulation de prêt de 100 000 €. Sur une durée de 20 ans, l’échéance serait située entre 609 et 636 €, donc couverte par le loyer.

Un conseiller signale que le fait d’avoir des locataires peut être source de problèmes, en cas d’impayés

ou de dégradations.

g) Divers

- Le point est fait sur les recrutements en cours

- Le problème des chats errants sur le secteur de Crozet est évoqué

-_ L'affichage de publicité concernant les commerçants sur les panneaux électroniques d’infor- mation est évoqué. Convention à vérifier

- L'organisation de la fête de la musique est évoquée (présence de 3 groupes et d’un DJ), place

Noguères en collaboration avec le bar le Damier. Un arrêté sera pris afin de passer la rue à 30

km/h de façon temporaire, entre le samedi 20 après-midi et le dimanche 21 juin. La place Noguères devra être interdite dès le samedi.

- La rédaction d’une gazette vallonnaise est en cours avec une distribution prévue si possible avant l’été.

- Un conseiller souhaite avoir des précisions concernant la réouverture du camping municipal M. le Maire précise que des personnes se sont manifestées pour le gérer, mais ils sont en

attente de devis pour des travaux à effectuer. Le dossier est à suivre.

16Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

Publié le S L O7

ID : 003-210302972-20260708-PVCM22052026-AU

- L'organisation d’un forum des associations est abordée avec une date réservée pour le diman- che 19 septembre, afin de faire découvrir les activités de chaque association vallonnaise.

La séance est levée à 23h00.

Monsieur le Président de séance, La secrétaire de séance,

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