Procès Verbal - PV CM 22.05.24

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Procès Verbal - PV CM 22.05.24 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.05.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Union Européenne, ndine PERRIN

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Marsonnas, légalement convoqué le 17/05/2024, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire. Présents : ANTOINET Guy, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, RIPOUROUX Pascal, ROMIEU Thérèse, VERNOUX Florine. Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé) - TOLFA Pascale – BAR Yoann - GADIOLLET Marilyne Pouvoirs : TOLFA Pascale à ROMIEU Thérèse – Bar Yoann à RIPOUROUX Pascal Quorum : le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : VERNOUX Florine

Ordre du jour :

Présentation du projet chiffré de requalification du centre-bourg

Avis sur l’entrée du terrain communal à l’arrière de la mairie

Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZA-EnR) : projet communal Devenir du terrain de foot suite aux échanges avec les clubs sportifs

Renouvellement du bail de la boulangerie

Poche incendie : attribution de la subvention DETR / Démarrage des travaux Peinture de la cantine : proposition de bénévolat

Gym douce : renouvellement de la location de la salle des fêtes

Cimetière : fin de chantier et nettoyage le 25/05

Fête des TAP : vendredi 7 juin à 16h45

Elections au Parlement européen du 9 juin

Commémoration du 10 juin : organisation

Feu d’artifice le 29 juin : information et organisation

Chantiers et travaux en cours

Comptes-rendus des réunions extérieures.

Approbation du PV du dernier conseil municipal

Le compte-rendu de la séance du 25/04/24 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Questions diverses

• Présentation du projet chiffré de requalification du centre-bourg

Suite à la dernière réunion de présentation du projet de requalification du centre-bourg, fin avril, les modifications demandées ont été apportées par les architectes paysagers. La présentation des nouvelles esquisses a soulevé quelques interrogations notamment sur le nombre de places de parkings (parking de l’école) et les largeurs de voirie (traversée du village). Ces deux sujets sont à aborder avec le prestataire. Le projet global a été chiffré, le conseil devra se prononcer sur un éventuel phasage. Au vu du montant du projet, les élus n’excluent pas de se faire accompagner pour la recherche de subventions. Une réunion publique sera programmée en septembre pour présenter le projet aux habitants.

• Avis sur l’entrée du terrain communal parcelle AN 677

La parcelle AN 677, propriété de la commune de Marsonnas, est actuellement en vente. Un promoteur immobilier a fait une proposition d’achat et a demandé la création d’un accès à cette parcelle par la voie desservant actuellement la résidence du Clos du Verger, propriété de Bourg Habitat. Le conseil municipal a émis un avis défavorable à la demande, avis motivé par la responsabilisation de chacun des propriétaires sur l’accès et l’usage de sa parcelle.

• Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZA-EnR) : projet communal

La ZA-EnR prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc. Les élus de la commune de Marsonnas ne souhaitent pas donner suite à cette demande.

Commune

de MARSONNAS

Conseil municipal de Marsonnas

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 22 MAI 2024• Devenir du terrain de foot suite aux échanges avec les clubs sportifs

Les élus de Marsonnas, le Football Club Plaine Tonique et Bresse Tonic Foot se sont réunis pour échanger sur le devenir du terrain de foot de Marsonnas. Les présidents des associations sportives ont souhaité faire part de leur intérêt pour que le stade soit remis en état et y accueillir les plateaux le week-end. Le conseil municipal a décidé de faire appel à la société Nature et Concept de Mézériat. Les travaux prévoient le traitement sélectif du terrain, un regarnissage à l’automne 2024 et un décompactage au printemps 2025 pour un montant de 3545,70 euros TTC.

• Renouvellement du bail de la boulangerie

Le bail de la boulangerie étant arrivé à son terme le 20 octobre 2023, Maitre Breuil, notaire de Ceyzériat, a rédigé une mise à jour pour 9 années entières et consécutives. Toutes les pièces justificatives nécessaires à l’élaboration de ce projet de bail ont été jointes. Ce nouveau bail, qui prendrait effet à sa signature, prévoit la révision du loyer sur la base de l’indice du 2e trimestre 2023 (7 560,00 € x 131,81/108,50) portant le loyer actuel de 7 560€ HT à 9 184,18 € HT par an.

• Poche incendie : attribution de la subvention DETR

Le 25/04/2024, la Préfecture de l’Ain a accordé une subvention de 2 686€ à la commune pour la création d’une réserve incendie de 120 m3 route de la Cloche à Marsonnas, sur la parcelle AC 288. Les travaux effectués par l’entreprise Félix TP de Saint-Trivier- de-Courtes pourraient débuter en septembre 2024 (durée prévisionnelle d’un mois). Ils comprennent la création d’un accès pierré, d’une plateforme, de la fourniture et de la pose d’un géotextile, d’un tapis de propreté, d’une citerne souple, du remplissage et de la pose d’une clôture grillagée sur une emprise au sol évaluée à 310 m2. Montant des travaux 16 113,60 € TTC.

• Peinture de la cantine : proposition de bénévolat

Morgane Martinez, résidente de Marsonnas et membre de l’association les Gout’Tout, propose ses services pour repeindre la cantine bénévolement. Le conseil municipal prend acte de cette proposition et remercie Morgane Martinez pour son investissement. La commune prendra en charge le coût de la matière première.

• Gym douce : renouvellement de la location de la salle des fêtes

18 personnes ont adhéré à la gym douce en 2023/2024 à Marsonnas. Plus de la moitié étaient de la commune et une partie de Béréziat. Les participants renouvellent leur demande pour louer la salle des fêtes de Marsonnas à partir d’octobre 2024 jusqu’à mai 2025, pour 25 séances, aux mêmes conditions que cette saison. Le conseil municipal donne un avis favorable.

• Cimetière : fin de chantier et nettoyage le 25/05

Suite à une erreur de découpe du mur à l’entrée du cimetière par l’entreprise chargée des travaux, la société ayant fabriqué la barrière doit faire des modifications. Les frais seront à la charge de l’entreprise ayant commis l’erreur lors de la découpe du mur.

Appel aux bénévoles pour une matinée citoyenne au cimetière, rendez-vous samedi 25 mai de 9h à 12h.

• Fête des TAP : vendredi 7 juin à 16h45

Cet évènement gratuit et sur inscription est réservé aux élèves d’Etrez, Cras, Marsonnas-Béréziat et Montrevel (pratiquant les TAP). Il se déroulera vendredi 7 juin de 16h45 à 19h. Les animateurs profiteront de ce moment pour présenter leurs activités aux parents d’élèves.

• Elections au Parlement européen du 9 juin

La campagne électorale sera ouverte du 27 mai au samedi 8 juin. La réunion de contrôle s’est réunie le 16 mai 2024 à 10 heures (quorum atteint). 18 inscriptions/41 radiations. 748 électeurs sur liste principale et 1 sur liste complémentaire au 17/05/2024.

• Commémoration du 10 juin : organisation

Le rendez-vous est fixé à 18h30 à La Léchère pour la commémoration.

• Feu d’artifice le 29 juin : information et organisation : le sujet est reporté au prochain conseil.

• Chantiers et travaux en cours

Semaine du 27 au 31 mai : peinture des boiseries à l’arrière de la mairie + huisseries et volets des logements + éclairage. Voirie : l’ensemble des travaux prévus pourront être réalisés pour un montant de 67335,16 €

Prochaines dates du conseil municipal : Jeudi 20 juin 2024 à 19h30

Fin de la séance à 23h30

Pour extrait certifié conforme,

Le maire, La secrétaire de séance,

Guy ANTOINET Florine VERNOUX