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Procès Verbal - PV CM 31.03.23
Procès Verbal - PV CM 20.06.24
Procès Verbal - PV CM 16.09.2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Marsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.09.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARSONNAS
PROCES-VERBAL
SÉANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le seize
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MARSONNAS,
légalement
convoqué
le 12/09/2022
s'est
réuni
à la
mairie,
sous
la Présidence
de
Guy
ANTOINET,
Maire.
Présents
: ANTOINET
Guy,
BAR
Yoann,
CANIVET
Cathy,
CASANOVA
Valérie
(arrivée
à 20h10),
DEBOURG
Philippe,
DUPONT
Marcelin,
GADIOLLET
Marilyne
(arrivée
à 20h25),
HAHNEMANN
Jean-Louis,
PAGNEUX
Romuald,
RIPOUROUX
Pascal,
ROMIEU
Thérèse,
TOLFA
Pascale,
VERNOUX
Florine,
Excusés
: BEREYZIAT
Jean-Louis
(décédé),
COLMARD
Grégory.
Pouvoirs
: COLMARD
Grégory
à CASANOVA
Valérie.
Quorum
: le quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: DEBOURG
Philippe.
Ordre
du
jour
:
Résidence
Le
Clos
du
Verger
: rétrocession
de
terrain
à la
commune
par
Bourg
Habitat
Antenne
relais
: convention
de
mise
à disposition
du
terrain
Délégation
de
la compétence
de
délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme
Tarifs
de
la salle
des
fêtes
pour
les
assemblées
générales
hors
commune
Point
sur
les
travaux
et
achats
de
matériel
Point
sur
les
travaux
de
Voirie
Cantine
scolaire
: point
sur
la rentrée
Cimetière
: point
sur
le projet
d'aménagement
et
les
investissements
Bus
du
centre
de
loisirs
: mutualisation
Compte-rendu
des
réunions,
commissions
communales
et
extra-communales
Dates
des
prochaines
commissions
/
manifestations
Réflexion
autour
de
la transition
écologique
Devenir
du
local
Pompiers
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
de
la séance
du
18/07/2022
est
approuvé
à l'unanimité.
2022.29
— Reprise
de
la voirie
et
des
parties
communes
de
la Résidence
« Le
Clos
du
Verger
» dans
le
domaine
public
communal Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L 318-3
;
Vu
le projet
de
rétrocession
et
ses
conditions
financières
;
Considérant
l'utilité
de
classer
la voirie
de
la Résidence
« Le
Clos
du
Verger
» dans
le domaine
public
de
la voirie
communale
;
Considérant
que,
conformément
à l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière
(sauf
si le
classement
envisagé
porte
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la voie),
la procédure
de
classement
dans
le domaine
public
routier
communal
de
la voirie
incluant
ses
annexes
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable
;
Considérant
que
le notaire
chargé
de
l'établissement
de
l'acte
de
rétrocession
demande
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
stipule
que
la rétrocession
porte
non
seulement
sur
la voirie
mais
également
sur
les
parties
communes
de
la Résidence
;
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire.
Considérant
le plan
ci-dessous
:
s\
5
M$
KA
|
]bt Mme
FORAY
|
_
AN 29
BOURG
“
al
Va Ÿ
22
2
°
424
|
É
ADO
RE
= 7
\
À 4
604
ÿ
\ AL
an
À
ÿ
2
SAINT-SULPICE AN
440
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- accepte
la rétrocession
à titre
gratuit
des
parcelles
AN
692,
AN
694
et
AN
696
de
la Résidence
« Le
Clos
du
Verger
» destinées
à être
intégrées
dans
la voirie
communale
selon
acte
notarié
(frais
de
notaire
à la
charge
de
Bourg
Habitat),
- précise
que
la rétrocession
concerne
la voirie
de
la Résidence
ainsi
que
toutes
les
parties
communes
et
équipements
annexes
: trottoirs,
espaces
verts,
réseau
pluvial,
éclairage
public,
- _
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
afférents
à la
rétrocession
de
parcelles
de
la
Résidence
« Le
Clos
du
Verger
» dont
l’acte
notarié,
-__ décide
que
la voirie
de
la Résidence
« Le
Clos
du
Verger
» sera
transférée
dans
le domaine
public
communal
après
signature
de
l’acte
notarié
constatant
le transfert
de
propriété
à la
commune,
- autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
visant
à l'inscription
de
ces
rues
et
espaces
publics
dans
le tableau
de
la voirie
communale,
- autorise
Monsieur
le Maire
à porter
au
budget
primitif
2022,
les
crédits
nécessaires
pour
régler
les
frais
relatifs
au
dossier.
2022.29
— Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
communale
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délibérations
précédentes
relatives
aux
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
et
propose
leur
révision
du
fait
de
la demande
de
mise
à disposition
de
la salle
pour
des
associations
« hors
commune
» dans
le cadre
de
l’organisation
de
leur
Assemblée
Générale.
Vu
la délibération
du
13/06/2022
fixant
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
de
Marsonnas
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- fixe
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
(vaisselle
comprise)
comme
suit
:
Location
Salle
des
Fêtes
de
Marsonnas
de
la Commune
Hors
Commune
journée
(en
semaine)
130€
230
€
Particulier
:
Etes
st
——
.
Week-end
220€
400€
Professionnel
(montant
HT)
journée
250
€
400
€
en
2
-
110
€
Association
journée
gratuit
as
dlUne
AG
ratuIt
ao
en
brotee
tonte!
Activité
régulière
:
1cours/sem
(1h30)
-
60€/mois
par
heure
supplémentaire
=
36€/mois
- dit
que
la consommation
d'électricité
sera
facturée
en
plus
de
la location
au
tarif
de
0.35€/kWh
(sauf
pour
les
associations
locales), - fixe
le tarif
de
la vaisselle
cassée
ou
perdue
comme
suit
:
Description
Tarif
(€)
Description
Tarif
(€)
Description
Tarif
(€)
Ecumoire
16
Plat
à service
4
Verre
2
Louche
8
Verseuse
café
35
Tire-bouchon
5
Plat
rond
inox
6
Assiette
3
Coupe
à glace
5
Plat
à tarte/fromage
6
Tasse/Bol
2
Broc
Transparent
4 Grès
18
Corbeille
pain
5
Décapsuleur
5
Salière
/ poivrière
4
Couteau
à pain
10
Couvert
‘
2
- dit
que
toute
dégradation
d’autres
matériels
et
équipements
sera
facturé
au
prix
de
remplacement
ou
réparation,
- fixe
un
forfait
de
200€
pour
ménage
non
fait
constaté
à l’état
des
lieux,
- fixe
une
caution
de
500€
restituée
après
la location.
Antenne
relais
: convention
de
mise
à disposition
du
terrain
à ATC
Pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
ses
réseaux,
actuels
et
futurs,
ORANGE
a procédé
à l'installation
d’une
antenne
relais,
parcelle
AN
243
sise
360
route
de
la léchère,
emplacement
d’une
surface
de
24m.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
12
ans
à compter
du
17/01/2019.
La
redevance
annuelle
fixée
par
la convention
est
de
2 000€.
Afin
de
conserver
la puissance
d'investissement
nécessaire
pour
consolider
ses
ambitions,
ORANGE
à conclu
un
partenariat
avec
ATC
France,
filiale
d'American
Tower
Company,
spécialisé
dans
la gestion
et
la commercialisation
des
infrastructures
de
réseau
depuis
10
ans.
Une
convention
entre
la commune
de
Marsonnas
et
ATC
France
doit
être
signée
puisque
la société
est
maintenant
notre
principal
interlocuteur
dans
la gestion
du
bail
initial
signé
avec
Orange.
Celle-ci
comprend
les
principaux
éléments
suivants
:
+ mise
à disposition
par
la commune
d'un
emplacement
de
24m?
sur
la parcelle
AN
243
+ augmentation
de
la surface
dudit
emplacement
dans
la limite
de
20m?
dans
le cas
où
les
activités
de
ATC
France
nécessiteraient
un
ou
plusieurs
augmentations
de
la surface
des
équipements
techniques
e durée
: 12
ans
+ redevance
: 2 000€/an
pour
les
24m?
actuels
+ 500€/an/10
m?
supplémentaires
proposé
par
ATC
France
; le
Conseil
municipal
souhaite
une
revalorisation
de
la redevance
proposée
initialement.
Une
négociation
est
à prévoir
avec
la compagnie
concernant
cette
redevance
et
sa
revalorisation
annuelle,
ainsi
que
l'éventualité
d'installer
un
« brise-vue
» autour
des
installations.
En
parallèle,
des
informations
sur
la teneur
de
la
convention
seront
demandées
au
service
juridique
du
département
de
l'Ain.
Questions
diverses
Travaux
/ achats
: des
devis
sont
en
cours
concernant
l'installation
de
volets
roulants
sur
le bâtiment
de
l’école
élémentaire
(côté
est
et
sud),
permettant
ainsi
de
limiter
les
déperditions
de
chaleur
et
les
montées
en
températures
dans
les
salles
de
classe
/
balayeuse
: se
renseigner
sur
le tarif
de
location
pour
pouvoir
faire
un
comparatif
avec
les
coûts
d’acquisition
/ parking
cantine-
garderie
: travaux
terminés
(voirie,
marquage
au
sol)
et
butées
à installer
/ travaux
Voirie
2022
: reste
7600€
sur
le droit
de
tirage
2022
fixé
à 72000€
; de
petits
travaux
complémentaires
sont
prévus
d’ici
la fin
de
l’année
ainsi
que
des
travaux
de
signalisations
horizontales
et
verticales
Rentrée
scolaire
: Cantine
; effectifs
à 135
enfants
sur
le RPI
; beaucoup
de
petits,
rendant
difficile
le 1°’
service
à Marsonnas
:
des
ajustements
au
niveau
des
groupes
devront
être
réalisés
en
cours
d’année
pour
équilibrer
les
deux
services
; maintien
de
2
services
à Béréziat
(CDD
prolongé)
/ Garderie
; des
effectifs
en
hausse
(jusqu’à
plus
de
60
enfants
parfois)
et
beaucoup
de
petits
fréquentant
le service
matin
et
soir;
besoin
en
personnel
supplémentaire
en
cours
d'étude
pour
soulager
le personnel
et
renforcer
le taux
d'encadrement.
Cimetière
: Une
rencontre
a été
organisée
début
septembre
avec
les
propriétaires
des
parcelles
jouxtant
le cimetière.
Des
négociations
sont
en
cours
quant
au
futur
aménagement
de
l’enceinte
Ouest
du
site
(surface
du
terrain
cédé,
hauteur
du
mur...)
Le
règlement
intérieur
du
cimetière
est
en
cours
d’actualisation
afin
d'intégrer
les
nouvelles
exigences
règlementaires
et
les
nouveaux
espaces
cinéraires.
Installation
du
nouveau
columbarium
la semaine
prochaine.
Bus
du
centre
de
loisirs
: mutualisation.
A la
demande
des
communes
de
Malafretaz
et
Jayat,
une
réunion
a été
organisée
pour
étudier
la possibilité
de
mutualiser
le ramassage
des
enfants
de
l’école
vers
le centre
de
loisirs
de
Montrevel
chaque
mercredi.
Pour
le RPI
Marsonnas-Béréziat,
c’est
le bus
qui
ramène
les
enfants
de
l’école
de
Béréziat
à Marsonnas
qui
dessert
le centre
de
loisirs
avant
de
récupérer
les
collégiens
à Montrevel.
Le
détour
par
le centre
de
loisirs
coûte
à l’association
452€/an.
Le
coût
du
service
mutualisé
serait
facturé
à hauteur
de
654€/an
selon
le devis
de
Kéolis
(le
transporteur),
soit
plus
cher
que
le
coût
actuel
facturé
à l'association
locale.
Quid
de
l'utilité
d’une
mutualisation
? Compte-rendu
des
réunions,
commissions
communales
et
extra-communales
Fleurissement
: réflexion
en
cours
sur
l'installation
de
récupérateurs
d’eau
de
pluie
pour
l’arrosage
des
espaces
verts
Contrôle
sécurité
de
la Salle
des
Fêtes
: le
contrôle
de
conformité
de
la salle
polyvalente
s’est
tenu
le 08/09/22.
Le
rapport
de
visite
ne
mentionne
aucune
non-conformité.
La
commune
devra
cependant
effectuer
un
contrôle
de
l'installation
de
Gaz.
Contrat
Région
: une
réunion
d’information
a été
organisée
par
le Conseil
Régional
au
sujet
des
aides
financières.
Aujourd’hui,
la
politique
régionale
d'accompagnement
des
territoires
évolue
et
6 nouveaux
dispositifs
sont
mis
en
place
pour
soutenir
les
communes
: le
Contrat
Région
(pour
accompagner
une
liste
de
projets
majeurs
validés
par
la Région
et
portés
par
des
EPCI
du
territoire
pour
les
4 prochaines
années)
et
le Bonus
Ruralité
(une
aide
directe
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants).
L'aide
de
la Région
sera
réservée
aux
projets
d'investissement
et
prioritairement
ceux
relevant
des
domaines
d'intervention
de
l'aménagement
du
territoire.
Le
Conseil
municipal
devra
transmettre
d'ici
la fin
septembre
le ou
les
projets
pour
lesquels
une
aide
régionale
sera
demandée.
Les
projets
sélectionnés
sont
: rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
/
aménagement
de
l’ancien
local
pompiers.
Projet
photovoltaïque
: la
SEM-LEA,
mandataire
du
SIEA
concernant
les
projets
photovoltaïques
a transmis
un
projet
de
convention
pour
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
communaux.
Cependant,
les
conditions
ont
évoluées
depuis
les
derniers
échanges,
notamment
les
conditions
de
rachat
des
installations
après
20
ans;
initialement
cédées
gratuitement,
celles-ci
feront,
selon
la convention
transmise
dernièrement,
l’objet
d’un
rachat
selon
les
conditions
suivantes
:
« Au
cours
de
la 18ème
(dix-huitième)
année
suivant
la signature
de
la convention,
la Collectivité
pourra
demander
le rachat
des
Équipements
après
20
(vingt)
ans
d'exploitation
(20
(vingt)
ans
révolus
après
la mise
en
service
des
Équipements).
Le
coût
du
rachat
sera
proposé
par
la SEM
LÉA
et
intégrera
la valeur
réelle
de
la centrale
et
des
bénéfices
attendus
jusqu’à
la fin
de
la convention.
» Des
explications
seront
demandées
quant
à ces
changements.
Dates
des
prochaines
commissions
/ manifestations
Repas
communal
prévu
le 1°’
octobre
2022
à 19h.
Marche
nocturne
organisée
par
le Comité
de
fleurissement
le 8
octobre
2022.
Fin
de
la séance
à 23h20.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
ANTOINET
Philippe
DEBOURG