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Arrêté - Arrete eclairage public 002 ST 2023
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete eclairage public 002 ST 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
Rscopol
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
. VILLE DE PAIMPOL - :
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Arrêté Permanent n° 002-ST-2023
Portant sur la modification des
| horaires d'éclairage public
| i
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de NES
VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la SAR publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'énvironnement, et notamment son article 41 :
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU L'arrêté municipal n°DG/2021-175 du 21 octobre 2021 portant délégation de fonction à monsieur Michel DUMAIL, conseiller municipal délégué à l'espace public
CONSIDERANT qu'une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réäliser des économies importantes sur la consommation d'énergie en vue de diminuer et d’harmoniser les temps d'éclairement sur l’ensemble de la commune, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en. diminuant la pollution lumineuse,
ARRÉTONS _
ARTICLE _ 1 _- Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de ls commune de PAIMPOL sont modifiées à compter du 4 Janvier 2023, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont expérimentales jusqu'au 5 mai 2023
ARTICLE - Sur le domaine Public communal de PAIMPOL ou y dans le(s) zone(s) définie(s) sur le plan. L'éclairage public fonétionnéra sur le territoire de la commune, sauf impossibilité technique, de la manière suivante :
De manière permanente : sera éteint de 22h00 à 06h, tous les jours en extérieur du périmètre formé par les rues suivantes :
- Avenue Général De Gaulle
- Rue de la Marne
- Rue Pierre Feutren
: - Rue du commandant Jean Le Deut
- Quai loti la partie située entre la Rue du CDT Jesñ Le Deut et Le Quai Morand
- Quai Morand ÿ
- Rue du Général Leclerc entre le Rond-Point du Goëlo et le’ quai Morand De manière permanente: sera éteint de 22h00 à 06h00, avec une prolongation à 01h00 les vendredis, | les samedis et les dimanches dans le périmètre formé par les rues suivantes : -__ Avenue Général De Gaulle
-__ Rue de la Marne
-__ Rue Pierre Feutren
- Rue du commandant Jean Le Deut
- Quai loti la partie située entre la Rue du CDT Jean Le Deut et Le Quai Morand - Quai Morand
- Rue du Général Leclerc entre le Rond-Point du Goëlo et le quai Morand
L'éclairage sera maintenu du coucher du soleil au lever du soleil sur les rues suivantes :
- Quai De Kernoa
- Quai du Platier
- Quai Duguay Frouin
- Quai Morand dans la partie comprise entre le quai Duguay Trouin et le Quai Loti - Quai Neuf
- Quai Loti
- Quai Armand Dayot
En cas d'urgence (pour des raisons de sûreté ou de sécurité civile uniquement) : pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
ARTICLE. 3 - Le présent arrêté ne s’applique pas aux zones d'activités transférées à la compétence de Guingamp Paimpol Agglomération, qui appliquera ses propres prescriptions en la matière.
ARTICLE _4 - Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l'objet d'un affichage municipal, d'une publicité par voie de presse ainsi que d’un avis distribué aux riverains des voies concernées
ARTICLE __5 _- Madame la Maire de Paimpol est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté. Elle prendra ainsi toutes les mesures d'affichage et de signalisation dés zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
ARTICLE __6 - Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie
- Police Municipale de Paimpol
- Accueil Service technique
- Accueil Mairie de Paimpol
- Accueil Mairie de Kérity
- Accueil Mairie de Plounez .
- Centre de Secours et d'incendie de Paimpol
- Responsable de Centre Technique Municipal
- Conseiller municipal délégué à l'espace public
À Paimpol, le ( 6 JAN. 2023
La Maire,
Pour la Maire,
Le conseiller municipal délégué à l'espace public
Michel DUMAI