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Déliberation - 6.Social CCAS Election des conseillers municipaux au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6.Social CCAS Election des conseillers municipaux au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260420-D20260409026-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026
M a
ORNEX
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française D 26026 64 69 626
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
09 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle communale René Lavergne, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire,
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, W. DELAVENNE, L. FEDRIGO, M. GIRIAT,
M. CHALENDAR, J. DAZIN, Y. QUARTERONI, M. FOURNIER, M. CONDÉ,
H. LEPIVERT, Y. DUMAS, C. GALLEMAND, P. GUINOT, C. MARTINET,
R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE, H. GRANGE, I. MOUIMEN,
R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO, À. DI PAOLO
Absents excusés| M-C. ROCH, J. DIZERENS, F. GRENIER, A. BOUSSER, T. LUGINBUHL
Absents
Procurations M-C. ROCH à W. DELAVENNE, J. DIZERENS à P. GUINOT, F. GRENIER à
Y. QUARTERONI, A. BOUSSER à O. GUICHARD, T. LUGINBUHL à C. BIOLAY
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, E. HUSSELSTEIN, directrice des
services techniques, J. BRUNET, assistante du Maire et de la direction
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
6. Social Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Élection des conseillers municipaux au conseil d'administration du CCAS
Par délibération D2026 84 69 625 du 9 avril 2626, le conseil municipal a fixé à huit (8) le
nombre d'administrateurs du CCAS. Sur ces 8 membres, 4 membres sont élus en son sein
par Le Conseil municipal.
Les membres élus du conseil d'administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le vote est opéré à bulletin secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de
candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à
cette liste, Le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux
candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 9 avrit 2026 1/3 Si une seule liste se présente comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre
de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois
préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre
de sièges, afin de pourvoir à d'éventuelles vacances sans avoir à procéder au
renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
En cours de mandat, des sièges des membres issus du conseil municipal peuvent devenir
vacants, notamment à la suite d'une démission ou d'un décès d'un des administrateurs.
Dans ce cas, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu
ce siège, choisi dans l'ordre de présentation de la liste.
Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus
par les candidats de celle des autres listes qui ont obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamé élu.
S'il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé à une nouvelle
élection au sein du conseil municipal dans un délai de 2 mois.
Deux listes sont présentées au Conseil municipal :
Liste 1:
- Nathalie SEPIERRE
- Cathy BIOLAY
- Joëlle DAZIN
- Philippe GUINOT
Liste 2:
- Roger TATOUD
- Jérôme HERVO
- Stéphanie PONSART
- Aïcha DI PAOLO
L'élection a eu lieu à bulletin secret. Le vote par procuration était admis. Les conseillers se
sont vu remettre chacun un bulletin au nom de la liste 1, un de la liste 2 et un blanc.
Les bulletins ont été remis au Président, pliés de telle sorte que la liste en faveur de laquelle
ils ont voté ne soit pas visible, dans l'urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultats du scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : ©
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls : ©
Nombre de suffrages exprimés : 29
Liste 1: 23 voix
Liste 2 : 6 voix
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 9 avril 2026- 2/3
540330 A l'issue des votes ont été élus pour siéger comme administrateurs du CCAS :
e Nathalie SEPIERRE
e Cathy BIOLAY
e Joëlle DAZIN
e Roger TATOUD
Fait à Ornex, le 26 avril 2826
/
€. pe | O! GUICHARD | / | /
Affiché et exécutoire le: Z-1 ave 2026
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
ex du 9-avrit 2826 - 3 /3 Délibération du Conseil Municipal d'Or
40330