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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Collectivités territoriales,
FONTENAY -EN-PARISIS
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU LUNDI 4 JUILLET 2022
Début de séance : 20h00
Présents :
Roland PY, Jack AUZANNET, Sylvie BATICLE, Latifa BELKESSAM, Sophie DA SILVA, Sonia FRANÇAIS,
Elisabeth IGNOTI, Françoise YAHIA-CHERIF, Clément MATUZIAK.
Pouvoirs :
Jean-Michel BARONI à Roland PY
Denis VALLERANT à Elisabeth IGNOTI
Djibril CAMARA à Roland PY
Jean-Yves TROTTIER à Jack AUZANNET
Patrice SAUBATTE à Sonia FRANÇAIS
Absents excusés :
Brigitte MEURGER, Réjeanne RENAULT, Nadine De BELLIS, Gilbert MONTAGNE, Patrick PAYAN.
Après l’appel nominal, Monsieur le Maire procède à la nomination du Secrétaire de séance :
Madame Sonia FRANÇAIS.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le vote à scrutin public qui
est adopté à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2022 a été adopté à l'UNANIMITÉ des
membres présents et représentés. Ordre du jour
DEC 2022/001 : demande d'ouverture d’une ligne de trésorerie
1- CARPF : Approbation de la convention mutualisation Gestion comptable
2- CARPF : Approbation de la convention mutualisation Paies et gestion des carrières
3- DETR 2022 : Aménagement d’un cheminement piétons
4- CD95: Demande de Fonds départemental Val d'Oise Territoires pour l'Aménagement
d’un cheminement piétons
5- CARPF : Demande de fonds de concours pour l'Aménagement d’un cheminement
piétons
6- CARPF : Demande de fonds de concours pour la pose de deux portiques
7- Fontenay Football club : Demande de subvention exceptionnelle pour l'achat de mini
buts.
8- DM n° 2- Budget communal
9- CIG : Renouvellement convention Assistance Retraite
CÉRELELEELEELCELELELEXELELELELSLEELELEESLELEZEELELLELELELELLL LL ELLLELESLELSLSES SEE.
La Décision du Maire n° 2022/001 a été omise, elle sera présentée à la prochaine séance du
Conseil Municipal.
ke ste ke che ve ke he she ke he eh he he he he 08e 5e 0e 2e oc eve ie fe ee ee eee le 86 ee he fee EE 6 24e ee 26 ee ee 2e 6 ee ee 6 GG
Délibération n°2022/038: CARPF : Approbation de la convention de prestations de services
relative à la gestion comptable mutualisée
Monsieur le Maire expose :
Les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) disposent que
celle-ci réalise un projet de schéma de mutualisation des services. Ce projet de schéma de
mutualisation a été adopté le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire, après
consultation des 42 communes.
Le schéma de mutualisation prévoit en outre, sur proposition des communes concernées, que
la CARPF constitue un service de gestion comptable mutualisée aux communes de moins de
20 C00 habitants.
Dans ce cadre, une convention de mutualisation dédiée doit ainsi être établie entre les
communes volontaires et la CARPF, fixant les modalités de mise en œuvre de ce service
mutualisé (services rendus, organisation, et financement du service mutualisé). Compte tenu
de la nature du service (service fonctionnel) et des communes concernées, le recours à la
prestation de services est adapté à cette forme de conventionnement.
I est ainsi proposé d'approuver le projet de convention de mutualisation de gestion
comptable, ci-annexé, qui sera établi avec la commune de Fontenay-en-Parisis et la
2 communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Une annexe à cette convention précise
par ailleurs les missions confiées au service de gestion mutualisée, les missions conservées par
la commune ainsi que les étapes préalables au démarrage du service mutualisé. Une annexe
tarifaire définit les coûts facturés à la commune.
Enfin, pour des raisons d'organisation et de respect des étapes préalables au démarrage du
service mutualisé, celui-ci sera opérationnel à compter du 1° janvier 2023.
En vue de répondre à l'intérêt exprimé par notre commune, quant à l'adhésion au service
mutualisé relative à la gestion comptable mutualisée, et d'approuver la convention de
mutualisation à la gestion comptable, établie entre la commune de Fontenay-en-Parisis et la
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Vu le projet de convention de mutualisation et ses annexes ;
Entendu le rapport du Maire ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
1°} Approuver le projet de convention type de prestations de services relative à la gestion
comptable mutualisée, avec ia commune de Fontenay-en-Parisis et la Communauté
d'agglomération Roissy Pays de France ;
2°) Autoriser le Maire à signer cette délibération ;
3°) Charger le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le
vote de cette délibération se déroulera à scrutin public.
Après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
1°) APPROUVE le projet de convention type de prestations de services relative à la gestion
comptable mutualisée, avec la commune de Fontenay-en-Parisis et la Communauté
d'agglomération Roissy Pays de France ;
2°) AUTORISE le Maire à signer cette délibération ;
3°) CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente décision ;
LE LES SL LEE SE SLSELLZSLECELLEELLELLELLEZLEEEELZETLESLCELSLLLEELELCEELELESLELELLELLETLELELETE TE) Délibération n°2022/039: Approbation de la convention mutualisation Paies et gestion des
carrières
Les statuts de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) disposent que
celle-ci réalise un projet de schéma de mutualisation des services. Ce projet de schéma de
mutualisation a été adopté le 16 décembre 2021 par le conseil communautaire, après
consultation des 42 communes.
Le schéma de mutualisation prévoit en outre, sur proposition des communes concernées, que
la CARPF constitue un service de gestion mutualisée des paies et des carrières aux communes
de moins de 20 000 habitants.
Dans ce cadre, une convention de mutualisation dédiée doit ainsi être établie entre les
communes volontaires et la CARPF, fixant les modalités de mise en œuvre de ce service
mutualisé (services rendus, organisation, et financement du service mutualisé). Compte tenu
de la nature du service (service fonctionnel) et des communes concernées, le recours à la
prestation de services est adapté à cette forme de conventionnement.
Il est ainsi proposé d’approuver le projet de convention de mutualisation de gestion des paies
et des carrières, ci-annexé, qui sera établi avec la commune de Fontenay-en-Parisis et la
communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Une annexe à cette convention précise
par ailleurs les missions confiées au service de gestion mutualisée les missions conservées par
la commune ainsi que les étapes préalables au démarrage du service mutualisé. Une annexe
tarifaire définit les coûts facturés à la commune.
Enfin, pour des raisons d'organisation et de respect des étapes préalables au démarrage du
service mutualisé, celui-ci sera opérationnel à compter du 1 janvier 2023.
En vue de répondre à l'intérêt exprimé par notre commune, quant à l’adhésion au service
mutualisé relative à la gestion mutualisée des paies et des carrières, et d'approuver la
convention de mutualisation à la gestion des paies et des carrières, établie entre notre
commune et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Vu le projet de convention de mutualisation et ses annexes ;
Entendu le rapport du Maire ;
Monsieur le Maire demande au Membres du Conseil Municipal de :
1°) APPROUVER le projet de convention type de prestations de services relative à la gestion
mutualisée des paies et des carrières, avec la commune de Fontenay-en-Parisis et la
communauté d'agglomération,
2°) AUTORISER le Maire à signer cette délibération.
3°) CHARGER le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente décision. Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le
vote de cette délibération se déroulera à scrutin public.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal :
1°) APPROUVE le projet de convention type de prestations de services relative à la gestion
mutualisée des paies et des carrières, avec la commune de Fontenay-en-Parisis et la
communauté d'agglomération,
2°) AUTORISE le Maire à signer cette délibération.
3°) CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
de de ae ke ke fe fe che fe che 6 26 26 26 8 6 she os oh he bee 2e he eee ef 26 2e 286 26 286 6 ee of 2e 286 26e he ee 58e he ee oc oc x he ee ee 286 96 5e 246 2e A6 276 286 26 2 2
Délibération n°2022/040: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 :
Demande de subvention pour l'Aménagement d’un cheminement piétons.
Monsieur le Maire expose que sur la parcelle ZM 372 au lieudit La Lampe sur la Commune de Fontenay-en-Parisis, le chemin est obstrué depuis plusieurs mois par des dépôts accumulés
de deux ordres:
Des pneus et des déchets résiduels constituer de matière valo-déclassée.
La Commune de Fontenay-en-Parisis propose d’enlever les déchets et de rétablir ce chemin
avec les fossés qui vont avec.
Le montant de ce projet étant très élevé pour notre commune, il est nécessaire de déposer
des demandes de subventions à plusieurs partenaires, dont l'Etat dans le cadre de la Dotation
des Equipements Ruraux (DETR).
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2022 de
199 866.80 € soit 40 % du montant HT subventionnable soit 499 667.00 € HT. Aménagement
d'un
cheminement
Coût estimatif de l'opération
Financeurs
la subvention
subvention
HT
DETR 2022 499 667,00 | 199 866,80 € 40%
Autre subvention
État (à préciser)
Conseil
départemental-
Fonds 124 916,75 € 25%
départemental
Territorial
Conseil régional
Reste à charge 174 883,44 €
Fonds de
concours: 50% 87 441,72€ 18%
du reste à charge
Autres (à préciser)
Sous-total 499 667 €
Autofinancement 87 441,72€
Coût HT 499 667 € Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette demande de
subvention et l’autoriser à signer tous les documents s'y afférents.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal APPROUVE cette demande de subvention.
ee he he he he he he eee ee ee ee ee ee 6 26 4e 6e 6 66 686 he 6 6 6 6 666 6 6 6 6 36 6 GG 6 26 6296 26e RE EE GDS EG GX
Délibération n°2022/041 : Conseil Départemental du Val d'Oise : Demande de subvention pour
l’Aménagement cheminement piétons dans le cadre du Fonds Départemental Val d'Oise
Territoires.
Monsieur le Maire expose que sur la parcelle ZM 372 au lieudit La Lampe sur la Commune de Fontenay- en-Parisis, le chemin est obstrué depuis plusieurs mois par des dépôts accumulés de deux ordres:
Des pneus et des déchets résiduels constituer de matière valo-déclassée.
La Commune de Fontenay-en-Parisis propose d’enlever les déchets et de rétablir ce chemin avec les
fossés qui vont avec. |
Le montant de ce projet étant très élevé pour notre commune, il est nécessaire de déposer des
demandes de subventions à plusieurs partenaires, dont le Conseil Départemental du Val d'Oise dans
le cadre du nouveau dispositif « Fonds départemental Val d'Oise Territoires ».
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre du « Fonds départemental Val
d'Oise Territoires » d’un montant de 124 916.75 € soit 25 % du montant HT subventionnable soit
499 667.00 € HT. Aménagement
d'un
cheminement
piéton
Financeurs
Coûtestimatifde l'opération
Base subventionnable Montant de Taux de
la subvention
subvention
HT
DETR 2022 499 667,00 | 199 866,80 € 40%
Autre subvention
État (à préciser)
Conseil
départemental-
Fonds 124 916,75 € 25%
départemental
Territorial
Conseil régional
Reste à charge 174 883,44 €
Fonds de
concours: 50% 87441,72€ 18%
du reste à charge
Autres (à préciser)
Sous-total 499 667 €
Autofinancement 87441,72€
Coût HT 499 667€ Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette demande de
subvention et l’autoriser à signer tous les documents s’y afférents.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal APPROUVE cette demande de subvention.
ee ER 08 2 EE 6 he 2e ee 6 2 ee ee 26 fe 3e ee 6 6 EE OISE 6 6 EEE ECO GG EE NO CR
Délibération n°2022/042 : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France : Demande
de Fonds de concours pour l'Aménagement d’un cheminement piétons.
Monsieur le Maire expose que sur la parcelle ZM 372 au lieudit La Lampe sur la Commune de Fontenay- en-Parisis, le chemin est obstrué depuis plusieurs mois par des dépôts accumulés de deux ordres:
Des pneus et des déchets résiduels constituer de matière valo-déclassée.
La Commune de Fontenay-en-Parisis propose d’enlever les déchets et de rétablir ce chemin avec les
fossés qui vont avec.
Le montant de ce projet étant très élevé pour notre commune, il est nécessaire de déposer des
demandes de subventions à plusieurs partenaires, dont la Communauté d'agglomération Roissy Pays
de France.
Monsieur le Maire propose de solliciter un Fonds de concours pour un montant de 87 441.72 € soit
50% du reste à charge de la commune (174 883.44 €) sur la base d’un montant HT subventionnable de
499 667.00 € HT. Coût estimatif
Aménagement
d'un
cheminement
Financeurs
de l'opération
Base subventionnable Montant de| Tauxde.
la subvention
subvention
HT
DETR 2022 499 667,00 | 199 866,80 € 40%
Autre subvention
État (à préciser)
Conseil
départemental-
Fonds 124 916,75 € 25%
départemental
Territorial
Conseil régional
Reste à charge 174 883,44 €
Fonds de concours:
50% du reste à 87 441,72€ 18%
charge
Autres (à préciser)
Sous-total 499 667 €
Autofinancement 87441,72€
= 499 667 Coût HT €
10 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette demande de
subvention et l’autoriser à signer tous les documents s’y afférents.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal APPROUVE cette demande de subvention.
he he ee 2e 22e 2e 6 EE EE AE EE AIO EEE EE A EEE RE ESS RC EE 6 GO
Délibération n°2022/043 : Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France : Demande
de Fonds de concours pour la pose de deux portiques.
Monsieur le Maire expose que la déviation de Fontenay-en-Parisis (nouvelle route reliant
Goussainville à la RD 47) va être en service en août 2022.
De manière à limiter la circulation des poids lourds, il est nécessaire de poser deux portiques
limitant le gabarit des véhicules à 2 mètre 20.
Monsieur le Maire propose de solliciter un Fonds de concours pour un montant de 14 490.00 € soit
50% du reste à charge de la commune (28 980.00€) sur la base d’un montant HT subventionnable de
28 980.00 € HT.
11 CoûtlestimatiiNdeWMopéraEtron
Poste de
dépenses Montant prévisionnel HT
Pose de deux ‘
28 980,00 € portiques
Coût HT 28 980,00 €
Montant de à : ; Taux de
Financeurs Base subventionnable la subvention # subvention
HT
28 980,00
Reste à charge 28 980,00 €
Fonds de concours:
50% du reste à 14 490,00 € 50%
charge
Autres (à préciser)
Sous-total
Autofinancement 14 490,00 €
Coût HT 28 980 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette demande de
subvention et l’autoriser à signer tous les documents s’y afférents.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal APPROUVE cette demande de subvention.
12 Délibération n°2022/044 : Fontenay Football Club : Demande de subvention exceptionnelle
pour l’achat de mini buts.
Monsieur Le Maire expose que l'Association Fontenay Football club a sollicité la commune pour une
demande de subvention exceptionnelle portant sur l’achat de mini buts pour l’école de football dont
le montant TTC est de 1572 €.
Monsieur le Maire propose de subventionner cet achat à hauteur de 50 % soir 786 € arrondi à 800 €,
pour développer le sport et l'apprentissage du football pour les moins de 12 ans.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette attribution de
subvention exceptionnelle.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de
cette délibération se déroulera à scrutin public.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal APPROUVE cette délibération.
eee ke 2e 5e ee ke 2 Ke Ke Ke ok eee ke ee ee ef fe ok 2e eo 2e he fe ke me ee ee eee ae se ee ee ee 2e ee Ke ke 2 EE 2e He Ke 2e Me He ke ee 3e ke fee ke
Délibération n°2022/045 : Décision Modificative n° 2- Budget communal
Vu la délibération n° 2022/019 en date du 11 avril 2022 portant sur le Budget Primitif communal 2022 ;
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de voter une Décision Modificative afin de rétablir
l'équilibre global du budget communal comme suit :
CHAPITRE-COMPTE
Emprunts en euros 5 303,08 €
13 Constructions bâtiments publics -19 933,58 €
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES
Virement de la section de fonctionnement -14 630,50 €
TOTAL INVESTISEMENT
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette Décision
Modificative.
Monsieur Le Maire dit que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote de
cette délibération se déroulera à scrutin public.
Après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal APPROUVE cette Décision Modificative n° 2.
He He ke DK He A 2 He He Ke Ke he HO He KR DO ee Ke OK ee ee ke ee fe ke ee 2 fe ee ee fe OH 6 OK
Délibération n°2022/046: CIG: renouvellement de la convention Assistance Retraite
CNRACL
Monsieur le Maire n’expose que la convention portant sur l'assistance Retraite CNRACL du CIG s’est
expirée le 22 juin 2019.
La convention est donc à renouveler (document joint).
Le Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne prend en charge exclusivement la
confection des dossiers suivants:
- _ L'immatriculation de l'employeur
- L'affiliation
- La demande de régularisation de services
- La validation des services non titulaire
- Le rétablissement au régime général et à l'Ircantec
- Le dossier de demande d'avis préalable CNRACL
- Le dossier de demande de retraite
- Le droit à l'information : envoi des données dématérialisées permettant l'établissement des relevés individuels de situation et des estimations indicatives globales devant être transmises
à la CNRACL. ‘
Des études sur les départs à la retraite avec estimations de pension (CNRACL), le déplacement éventuel
d’un agent du service pour un dossier très complexe et un appui technique peuvent être également
proposés.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette
convention et tous les documents s’y afférents.
14 Monsieur le Maire expose que suite à la demande du quart des membres du Conseil Municipal, le vote
de cette délibération se déroulera à scrutin public.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal AUTORISE le Maire à SIGNER cette convention et tous les documents s’y afférents.
AE HE AGDE OO DK OK DK OH OK DO OH OH OK OO OK OO OO OH OK OR OO OK OK OO OH OK OK OO OO
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h33.
Fontenay-en-Parisis, le 5 juillet 2022
La Secrétaire de Séance,
Sonia FRANÇAIS
15