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Déliberation - Liste des deliberation du CM du 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du CM du 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
FONTENAY -EN-PARIS
LISTE DE DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 1°’ juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le Premier juillet à vingt-heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué en date du 25 juin 2024, s’est réuni à la Mairie en séance publique,
sous la présidence de Monsieur PY Roland, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 11 puis 13 à partir de la délibération n° 2024/027
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de membres votants: 19
Présents :
Roland PY, Sylvie BATICLE, Latifa BELKESSAM, Brigitte BRIGANT, Sophie DA SILVA, Françoise
YAHIA-CHERIF, Clément MATUSIAK, Jack AUZANNET, Brigitte MEURGER, Jean-Yves TROTTIER,
Réjeanne RENAULT, Patrick PAYAN, Nadine DE BELLIS.
Pouvoirs :
Jean-Michel BARONI à Roland PY
Patrice SAUBATTE à Jean-Yves TROTTIER
Denis VALLERANT à Clément MATUSIAK
Sonia FRANÇAIS à Françoise YAHIA-CHERIF
Djibril CAMARA à Jack AUZANNET
Gilbert MONTAGNE à Réjeanne RENAULT
A été nommée secrétaire de séance : Brigitte MEURGER LISTE DES DELIBERATIONS
Vote à scrutin public Approuvé à la majorité avec 13
VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
(Réjeanne RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN)
Approbation du Procès-verbal
du 28/05/2024
Approuvé à la majorité avec 13
VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
(Réjeanne RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN)
Délibération n° 2024/026 1001 VIES habitat : Convention
bilatérale 2024-2026
définissant les règles
applicables aux réservations de
logements locatifs sociaux
relevant du contingent du
réservataire Commune sur le
territoire de Fontenay-en-
Parisis
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/027 MSA : Demande de subvention
pour l’achat d’un mini bus
électrique
Approuvé à la majorité avec 15
VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS
(Réjeanne RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN,
Nadine DE BELLIS)
Délibération n° 2024/028 MSA : Demande de subvention
pour l’achat de mobilier pour
l'école élémentaire
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/029 SIGEIF: Demande de
subvention pour l’achat d’un
mini bus électrique
Approuvé à la majorité avec 15
VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS
(Réjeanne RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN,
Nadine DE BELLIS)
Délibération n° 2024/030 SDEVO: Demande de
subvention pour l’achat d’un
mini bus électrique
Approuvé à la majorité avec 15
VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS
(Réjeanne RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN,
Nadine DE BELLIS)
Délibération n° 2024/031 REGION IDF: Demande de
subvention pour l'achat d’un
mini bus électrique
Approuvé à la majorité avec 15
VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS
(Réjeanne RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN,
Nadine DE BELLIS)
Délibération n° 2024/032 CARPF: Demande de
subvention pour l’achat d’un
mini bus électrique
Approuvé à la majorité avec 15
VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS
(Réjeanne RENAULT, Gilbert
MONTAGNE, Patrick PAYAN,
Nadine DE BELLIS) Délibération n° 2024/033 CARPF: Demande de
subvention pour l'achat de
mobilier pour l’école
élémentaire
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/034 CARPF : Demande de Fonds de
concours pour l'opération
d'enfouissement des réseaux
Rues Albert GALLE et Ambroise
JACQUIN
Approuvé à l’Unanimité
Délibération n° 2024/035 CARPF : Demande de Fonds de
concours pour la fourniture et
pose de mâts d'éclairage pour
le stade de Football
Approuvé à l'Unanimité
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à
Fontenay-en-Parisis, le 29 mai 2024
La Secrétaire de Séance,
Brigitte MEURGER