Compte-Rendu - Compte rendu runion du 9 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu runion du 9 mars 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu runion du 9 mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU 9 MARS 2021

Le neuf mars deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni salle de la Boivre, sous la présidence de Mme Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE.

Présents : Dany DUBERNARD, Marie-Hélène AUDEBERT, Christian COMBES, Brigitte BENOIST, Françoise MARTIN, Claude TEXIER, Stéphane DUFOUR, Maryvonne GAILLARD, Thierry BREUZIN, Chantale ROULEAU, David HENOCQ, Martine ROBIN-GERVAIS, Michel AYRAULT, Joëlle RAFFENAUD, Gilles BILLY, Michelle BASTARD, Isabelle BAYART, Fabienne PIERRE-EUGENE, Jean-Michel PREMAUD, Sophie PARIS, Éric ANDRE, Anthony MESRINE, Christelle CARTAUX et Benjamin SUHARD.

Représentés : Anna SELLAM qui a donné procuration à Marie-Hélène AUDEBERT.

Anthony MESRINE est désigné secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 9 février 2021.

N°01-03-2021 - Vote du compte administratif de la commune de 2020

Madame Marie-He lene AUDEBERT, pre sidente de la commission finances pre sente au Conseil Municipal les re sultats du compte administratif 2020 Budget Principal de Boivre-la-Vallee.

Vu le Code ge ne ral des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 ;

Conside rant les comptes pre sente s ;

INVESTISSEMENT

Depenses Prevu 2 380 601,55 € Re alise 941 907,63 €

Reste a re aliser 520 184,81 €

Recettes Prevu 2 380 601,55 € Re alise 1 055 059,84 €

Reste a re aliser 86 339,35 €

FONCTIONNEMENT

Depenses Prevu 4 524 001,17 € Re alise 2 379 295,67 €

Reste a re aliser 0,00 €

Recettes Prevu 4 524 001,17 € Re alise 4 860 592,23 €

Reste a re aliser 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement 113 152,21 € Fonctionnement 2 481 296,56 € Re sultat global 2 594 448,77 €

Madame Marie-Helene AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitte la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2020 du Budget Principal de Boivre-la-Valle e.

Le Conseil Municipal,

Apre s avoir entendu l’expose de Mme AUDEBERT, adopte a l’unanimite le compte administratif 2020 de la commune de BOIVRE-LA-VALLEE.N°02-03-2021 - Vote du compte administratif du lotissement « Le Patis Neuf 2020 »

Madame Marie-He lene AUDEBERT, pre sidente de la commission finances pre sente au Conseil Municipal les re sultats du compte administratif 2020 Budget annexe du Lotissement « Le Patis Neuf »,

Vu le Code ge ne ral des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 ;

Conside rant les comptes pre sente s ;

INVESTISSEMENT

Depenses Prevu 36 263,58 € Re alise 36 263,58 €

Reste a re aliser 0,00 €

Recettes Prevu 36 263,58 € Re alise 0,00 €

Reste a re aliser 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Depenses Prevu 37 100,00 € Re alise 20 056,54 €

Reste a re aliser 0,00 €

Recettes Prevu 37 100,00 € Re alise 0,00 €

Reste a re aliser 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement - 36 263,58 € Fonctionnement - 20 056,54 € Re sultat global - 56 320,12 €

Madame Marie-Helene AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitte la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2020 du Budget annexe du Lotissement « Le Patis Neuf ».

Le Conseil Municipal,

Apre s avoir entendu l’expose de Madame AUDEBERT, adopte a l’unanimite le compte administratif 2020 du lotissement Communal « Le Patis Neuf ».

N°03-03-2021 - Vote du compte administratif du lotissement « le Clos des Noues » 2020

Madame Marie-He lene AUDEBERT, pre sidente de la commission finances pre sente au Conseil Municipal les re sultats du compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement « Le Clos des Noues » ;

Vu le Code ge ne ral des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 ;

Conside rant les comptes pre sente s ;

INVESTISSEMENT

Depenses Prevu 171 600,00 € Re alise 146 454,42 € Reste a re aliser 0,00 €

Recettes Prevu 193 798,89 € Re alise 193 798,89 €Reste a re aliser 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Depenses Prevu 180 548,63 € Re alise 178 508,73 € Reste a re aliser 0,00 €

Recettes Prevu 180 548,63 € Re alise 150 401,86 € Reste a re aliser 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement 47 344,47 € Fonctionnement - 28 106,87 € Re sultat global 19 237,60 €

Madame Marie-Helene AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitte la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2020 du Budget annexe du lotissement « Le Clos des Noues ».

Le Conseil Municipal,

Apres avoir entendu l’expose de Madame AUDEBERT, adopte a l’unanimite le compte administratif 2020 du lotissement Communal « Le Clos des Noues ».

N°04-03-2021 - Vote du compte administratif 2020 des opérations économiques

Madame Marie-He lene AUDEBERT, pre sidente de la commission finances pre sente au Conseil Municipal les re sultats du compte administratif 2020 du budget annexe des operations economiques ;

Vu le Code ge ne ral des Collectivites Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 ;

Conside rant les comptes pre sente s ;

INVESTISSEMENT

Depenses Prevu 9 524,80 € Re alise 0,00 €

Reste a re aliser 0,00 €

Recettes Prevu 9 524,80 € Re alise 0,00 €

Reste a re aliser 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Depenses Prevu 17 534,80 € Re alise 2 491,88 €

Reste a re aliser 0,00 €

Recettes Prevu 17 534,80 € Re alise 19 549,23 €

Reste a re aliser 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement 0,00 € Fonctionnement 17 057,35 € Re sultat global 17 057,35 €Madame Marie-Helene AUDEBERT, en l’absence de Madame le Maire qui a quitte la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2020 du budget annexe des operations e conomiques.

Le Conseil Municipal,

Apre s avoir entendu l’expose de Madame AUDEBERT, adopte a l’unanimite le compte administratif 2020 du budget annexe « Operations economiques ».

N°05-03-2021 - Adoption du compte de gestion de la commune de 2020

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice, le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant les comptes présentés ;

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune de Boivre- La-Vallée pour l’année 2020.

N°06-03-2021 - Adoption du compte de gestion du lotissement « Le Patis Neuf 2020 »

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice, le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant les comptes présentés ;

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité, le compte de gestion du budget annexe du lotissement « Le Patis Neuf » pour l’année 2020.

N°07-03-2021 - Adoption du compte de gestion du lotissement « Le Clos des Noues » 2020

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice, le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant les comptes présentés ;

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité, le compte de gestion du budget annexe du lotissement « Le Clos des Noues » pour l’année 2020.N°08-03-2021 - Adoption du compte de gestion des opérations économiques 2020

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice, le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant les comptes présentés ;

Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l’unanimité, le compte de gestion du budget annexe « Opérations Economiques » pour l’année 2020.

N°09-03-2021 - Affectation des résultats de la commune de 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 le 9 mars 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 348 895, 39 € - Un excédent reporté de 2 132 401,17 €

Soit un excédent cumulé de 2 481 296,56 €

- Un excédent de d’investissement de 113 152,21 € - Un déficit des restes à réaliser de 433 845,46 €

Soit un besoin de financement de 320 693,25 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

 RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 2 481 296,56 €  AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 320 693,25 €  RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 2 160 603,31 €

----------------------------------------------------------------------------------------

 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 113 152,21 €

Adopte à l’unanimité l’affectation des résultats 2020 de la Commune de BOIVRE-LA-VALLEE, tels que présentés ci-dessus.

N°10-03-2021 - Affectation des résultats du Lotissement « Le Patis Neuf » 2020

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe du lotissement « Le Patis Neuf » pour l’exercice 2020 le 9 mars 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :- Un déficit de fonctionnement de 0,00 € - Un déficit reporté de 20 056,54 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 20 056,54 €

- Un déficit de d’investissement de 36 263,58 € - Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 36 263,58 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

 RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : DEFICIT 20 056,54 €  AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €  RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 20 056,54 €

----------------------------------------------------------------------------------------

 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 36 263,58 €

Adopte à l’unanimité, l’affectation des résultats 2020 du budget annexe du lotissement « Le Patis Neuf », tels que présentés ci-dessus.

N°11-03-2021 - Affectation des résultats du lotissement « Le Clos des Noues » 2020

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe du lotissement « Le Clos des Noues » de l’exercice 2020 le 9 mars 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 0,35 € - Un déficit reporté de 28 107,22 €

Soit un déficit cumulé de 28 106,87 €

- Un excédent de d’investissement de 47 344,47 € - Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un excédent de financement de 47 344,47 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

 RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : DEFICIT 28 106,87 €  AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €  RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 28 106,87 €

----------------------------------------------------------------------------------------

 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 47 344,47 €

Adopte à l’unanimité, l’affectation des résultats 2020 du budget annexe du lotissement « Le Clos des Noues », tels que présentés ci-dessus.N°12-03-2021 - Affectation des résultats des opérations économiques 2020

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe « opérations économiques » de l’exercice 2020 le 9 mars 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 6 522,55 € - Un excédent reporté de 10 534,80 €

Soit un excédent cumulé de 17 057,35 €

- Un excédent de d’investissement de 0,00 € - Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 0,00 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

 RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 17 057,35 €  AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €  RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 17 057,35 €

----------------------------------------------------------------------------------------

 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 0,00 €

Adopte à l’unanimité, l’affectation des résultats 2020 du budget annexe des Opérations Economiques tels que présentés ci-dessus.

N°13-03-2021 - Vote du Budget primitif de la Commune de 2021

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de la commune pour l’année 2021, comme suit :

Investissement

Dépenses 2 563 093,25

Recettes 2 996 938,71

Fonctionnement

Dépenses 4 687 113,31

Recettes 4 687 113,31

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 3 083 378,06 (Dont 520 184,81 de RAR)

Recettes 3 083 378,06 (Dont 86 339,35 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 4 687 113,31 (Dont 0,00 de RAR)

Recettes 4 687 113,31 (Dont 0,00 de RAR)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,ADOPTE à l’unanimité la proposition de Budget primitif 2021 de la Commune de BOIVRE-LA-VALLEE, telle que présentée ci-dessus.

N°14-03-2021 - Vote du budget primitif des opérations économique 2021

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif des opérations économiques pour l’année 2021, comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitres /Articles Budget Réalisé Solde % Réalisé Prévision 2021

011 - Charges à caractère

général 5 230,48 0,00 5 230,48 0 16 000,00

61 - SERVICES EXTERIEURS 5 230,48 0,00 5 230,48 0 16 000,00

65 - Autres charges de gestion

courante 779,52 770,26 9,26 98 1 010,00

67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 1 721,62 278,38 86 5 000,00

022 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0 1 047,35

Total dépenses réelles 8 010,00 2 491,88 5 518,12 31 23 057,35

Total dépenses d'ordre 9 524,80 0,00 9 524,80 0 10 000,00

Total dépenses de fonctionnement 17 534,80 2 491,88 15 042,92 14 33 057,35

Recettes de fonctionnement :

Chapitres /Articles Budget Réalisé Solde % Réalisé Prévision 2021

75 - Autres produits de gestion

courante 7 000,00 9 014,43 -2 014,43 128 16 000,00

002 - Excédent de

fonctionnement reporté 10 534,80 10 534,80 0,00 100 17 057,35

Total recettes réelles 17 534,80 19 549,23 -2 014,43 111 33 057,35

Total recettes de

fonctionnement 17 534,80 19 549,23 -2 014,43 111 33 057,35

Dépenses d’investissement :

Chapitres /Articles Budget Réalisé Solde % Réalisé Prévision 2021

21 – Immobilisations

corporelles 9 524,80 0,00 9 524,80 0 10 000,00

Total dépenses

d’investissement 9 524,80 0,00 9 524,80 0 10 000,00Recettes d’investissement :

Chapitres /Articles Budget Réalisé Solde % Réalisé Prévision 2021

Total opération d’ordre 9 524,80 0,00 9 524,80 0 10 000,00

Total recettes

d’investissement 9 524,80 0,00 9 524,80 0 10 000,00

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité la proposition de budget 2021 du budget annexe « OPERATIONS ECONOMIQUES »., telle que présentée ci-dessus.

N°15-03-2021 - Vote du budget primitif du lotissement « Le Patis Neuf » 2021

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de Voter le budget primitif du lotissement « Le Patis Neuf » pour l’année 2021, comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2021 - LOTISSEMENT COMMUNAL PATIS NEUF

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

C002 Déficit reporté 20 056,54 € C002 Excédent reporté

605 Achat de matériel, équipements et travaux 7015 Vente terrains 36 263,58 €

6045 Achat d'études, prestation de services 774 Subvention équilibre 20.056,54 €

608 Frais accessoires terrains en cours d'aménagement 796 Transfert de charges financières

TOTAL CL 60 Compte 60 montant stock N

66111 Intérêts

71355 Vente terrain 2021 36 263,58 €

71355-042 Annulation stock 31/12/2020 - € 71355-042 Stock 31/12/2021

TOTAL 56 320,12 € TOTAL 56 320,12 €

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

001 Déficit reporté 36 263,58 € 021 Virement section Foncti.

16878 Rembours. Avance C001 Excédent reporté

16441 Remb prêt 1641 Emprunt

3555-040 Terrains aménagés stock final 3355-040 Annul stock 31/12/2020

3555 Vente terrain 36 263,58 €

TOTAL 36 263,58 € TOTAL 36 263,58 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité la proposition de budget 2021 du budget annexe Lotissement communal « LE PATIS NEUF », telle que présentée ci-dessus.N°16-03-2021 - Vote du budget primitif du lotissement « le Clos des Noues » 2021

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de voter le budget primitif du lotissement « Le Clos des Noues » pour l’année 2021 comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2021 - LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMP DU BARDEAU "LE CLOS DES NOUES"

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

C002 Déficit reporté 28 106,87 € C002 Excédent reporté

605 Achat de matériel, équipements et travaux 7015 Vente terrains 34 396,50 €

6045 Achat d'études, prestation de services 774 Subvention équilibre

608

Frais accessoires terrains

en cours

d'aménagement

6 014,50 € 796 Transfert de charges financières 6 014,50 €

TOTAL CL 60 Compte 60 montant stock N 6 014,50 €

66111 Intérêts 6 014,50 €

71355 Vente terrain 2021 34 396,50 €

71355-042 Annulation stock 31/12/2020 116 986,19 € 71355-042 Stock 31/12/2021 123 000,69 €

TOTAL 163 411,69 € TOTAL 163 411,69 €

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

001 Déficit reporté 021 Virement section Fonct.

16878 Rembours. Avance C001 Excédent reporté 47 344,47 €

16441 Remb prêt 30 546,77 € 1641 Emprunt

3555-040 Terrains aménagés stock final 123 000,69 € 3355-040 Annul stock 31/12/2020 116 986,19 €

3555 Vente terrain 34 396,50 €

TOTAL 153 547,46 € TOTAL 198 727,16 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité la proposition de budget 2021 du budget annexe du lotissement « LE CLOS DES NOUES »., telle que présentée ci-dessus.

N°17-03-2021 – Création d’un poste de rédacteur spécialiste de la commande publique.

Rapporteur : Christian COMBES

Madame le Maire rappelle la décision de recruter un technicien ayant fonction de directeur des services techniques et chargé de la commande publique.

Après rencontre avec les candidats les plus confirmés, aucun recrutement n’a été fait soit en raison d’une prétention salariale trop élevée soit par manque de connaissance sur la partie administrative de la commande publique.Après discussion avec les Maires délégués, les Adjoints et le Conseiller délégué, elle fait part de la nouvelle organisation prévue. Cette organisation permettrait à l’un des agents de Maîtrise Principal de prendre les fonctions de responsable des services techniques et de recruter un adjoint administratif ou rédacteur chargé des dossiers administratifs de la commande publique à compter du 1er juillet 2021.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Décide la création d’un poste de rédacteur spécialité « Commande et marchés publics », à compter du 1er juillet 2021.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

N°18-03-2021 - Mise en place des amortissements :

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Vu l’article L.2321-2, 27° du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2321-1 du Code Général des collectivités territoriales,

Madame le Maire rappelle que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 Habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir. Elle précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Madame le maire rappelle que la commune de Boivre-la-Vallée ne compte que 3124 habitants n’atteint donc pas le seuil des 3.500 habitants, mais précise qu’il serait bon que la commune utilise ce procédé.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que :

 La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;

 La méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, la commune peut, par délibération, adopté un mode d’amortissement dégressif, variable ou réel ;

 La durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Les subventions d’équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d’infrastructure d’intérêt national ; les aides à l’investissement des entreprises ne relevant d’aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans.

L’assemblée délibérante peut fixer le seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide d’amortissent sur un an.

En conclusion pour les autres immobilisations, Madame le Maire, propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées

d’amortissement

Logiciel 2 ans

Voiture 7 ans

Camion et véhicule industriel 7 ans Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Matériel informatique 3 ansMatériel classique 6 ans

Coffre-fort 20 ans

Installation et appareil de chauffage 10 ans Appareil de levage, ascenseur 20 ans Equipement garages et ateliers 10 ans Equipement des cuisines 10 ans

Equipement sportifs 10 ans

Installation de voirie 20 ans

Plantation 15 ans

Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans Bâtiment léger, abris 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie 15 ans

Biens de faible valeur inférieure à 1000 € 1 an

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Se prononce favorablement à la mise en place des amortissements avec les durées telles que fixées dans le tableau ci-dessus,

 Charge Madame le Maire de la mise en place de cette décision.

N°19-03-2021 - Délibération autorisant le maire à amortir les biens de faible valeur sur un an :

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Madame le Maire rappelle que toute acquisition dont le prix est inférieur à 500 € doit normalement être mandatée en section de fonctionnement. Toutefois, il est possible de mandater ces biens en investissement, à partir du moment où leur durée de vie est relativement importante. Ainsi, il y a lieu d’amortir ces biens réglés en section d’investissement, en les inscrivant à l’inventaire.

Par ailleurs, conformément à l’article R 2321-1 du CGCT, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an.

Madame le Maire propose donc d’amortir, à compter de l’année N, les biens dont la valeur est inférieure à 500 €, acquis à compter du 1er janvier N-1, sur un an.

Concernant les biens de mêmes caractéristiques, achetés avant N-1, il est proposé de terminer leur amortissement en totalité sur l’année N.

Dès la fin de l’amortissement, ces biens seront sortie de l’actif.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à amortir les biens de faible valeur sur un an, pour ce qui concerne les biens acquis depuis le 1er janvier N-1 ;

- De terminer la totalité de l’amortissement, en année N, pour les biens de faible valeur achetés avant cette date ;

- De sortir de l’actif tous ces biens de faible valeur dès qu’ils ont été amortis.

N°20-03-2021 - Délibération portant mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale

Rapporteur : Dany DUBERNARD

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,CONSIDERANT les nombreuses demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques,

CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles suivantes :

- Salle de la Boivre (Lavausseau)

- Salle des fêtes (Benassay)

- Salle Maurice Hacault (Montreuil-Bonnin)

- Salle polyvalente (Chapelle-Montreuil)

Article 2 : En dehors des périodes définies ci-dessus, tout élu membre du conseil municipal peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle municipale une fois par trimestre.

Article 3 : Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Article 4 : Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

Article 5 : Autorise Madame le Maire à modifier en conséquence les règlements intérieurs desdites salles communales et à passer les avenants correspondants aux conventions de mise à disposition de ces équipements conclues avec les associations utilisatrices.

N°21-03-2021 – Délibération décidant la réalisation d’un prêt de 500 000,00 €.

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT.

Madame le Maire rappelle que la commune depuis le 1er janvier 2019, date de sa création, a effectué beaucoup de travaux qui ont tous été financés par ses fonds propres.

Afin d’éviter une baisse trop rapide de sa capacité de financement en raison des prévisions de travaux, elle propose la réalisation d’un emprunt d’un montant de 500 000,00 €.

Elle présente une analyse des offres de divers organismes bancaires et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée, le taux, les périodicités de remboursement et l’organisme auprès duquel la commune s’engage à signer un contrat.

Le Conseil Municipal,

Après étude de l’analyse des offres proposées par plusieurs organismes bancaires

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

 La réalisation d’un prêt d’un montant de 500.000 € pour le financement d’investissements inscrits au budget primitif de la commune pour l’année 2021, auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE TOURAINE ET DU POITOU, aux conditions suivantes :

- Montant du financement : 500.000 €

- Durée : 15 ans- Type d’amortissement : Echéances constantes

- Taux fixe : 0,39 %

- Echéance : Trimestrielle.

- Coût total de l’emprunt : 15 011,20 €

- Garanties : Sans

- Frais de dossier : 0,15% soit 750 €

 Autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Touraine et du Poitou.

 Dit que ce prêt est inscrit au budget primitif 2021 de la Commune de BOIVRE-LA-VALLEE .

N°22-03-2021 – Délibération autorisant le Maire à signer une convention temporaire du Domaine Public avec le Département.

Rapporteur : Claude TEXIER

Madame le Maire rappelle que la commune s’était portée volontaire pour l’installation d’un dispositif d’allumage automatique de l’éclairage du stade de Benassay pour l’atterrissage des hélicoptères du SMUR pour les interventions nocturnes sur le territoire.

A cet effet une convention doit être signée par la commune de BOIVRE-LA-VALLEE et le Département de la VIENNE pour l’occupation par ce dernier du domaine public de la Commune consistant au stade de Benassay, sis allée des Thuyas et identifié sous les références 021 D788 Plaine des Châtaignes Prim. Cette occupation est accordée exclusivement au Département de la Vienne aux fins d’installation du système d’allumage des éclairages de stade GSM consistant en la fourniture et la pose d’un kit GSM par la société DOMOCONTROL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Questions et information diverses.

- Affaires scolaires : Françoise MARTIN, présidente de la Commission Affaires Scolaires, informe l’assemblée, que l’Inspection académique a décidé la fermeture de deux postes d’enseignants pour la rentrée scolaire 2021/2022, en raison d’une baisse constante des effectifs.

Toutefois, dans le cadre d’une expérimentation, un nouveau poste spécifique sera créé constitué en partie des parts de décharges des actuelles directrices des 4 écoles. L’expérimentation comportera d’une part le volet administratif (charge de directeur) et d’autre part un volet pédagogique (soutien aux élèves en difficulté).

La décision définitive concernant ces postes sera validée le 23 mars prochain à l’occasion du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) dont madame le Maire fait partie.

La préparation et la précision de cette expérimentation se feront sur l’année scolaire 2021/2022 par un travail conjoint des enseignantes, de la mairie et de l’inspection.

Françoise Martin informe qu’en contrepartie de l’acceptation de cette expérimentation, la municipalité demande à l’Etat (Education Nationale) de signer une « convention de ruralité », dans lequel il s’engage à ne plus fermer de poste d’enseignants pendant l la durée restante du mandat des élus, soit 4 années.

Une rencontre est demandée avec Inspectrice de l’Education Nationale pour préparer cette convention qu’il serait souhaitable de signer avant la fin de l’année civile 2021.