Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete odp culture et animation Avenue du Presiden
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animati
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animati
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animati
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture animation
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animati
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animati
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animati
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animation Avenue du President Roosevelt 24 07 2024 Journee des Gamers 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animation Avenue du President Roosevelt 24 07 2024 Journee des Gamers 1)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
112/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
pour
l’organisation
de
la JOURNÉE
DES
GAMERS
à Agon-
Coutainville,
le mercredi
24 juillet
2024
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
Service
Culture
et Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est autorisé
à effectuer
une
diffusion
sonore
devant
l'Espace
Culturel,
le
mercredi
24
juillet
2024
de
08
h
00
à 20
h
00.
ARTICLE2
: La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 28
mars
2024
=
Christian
DUTERTR