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Procès Verbal - Délibérations du 16 11 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 16 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2022
A 19H30
N° des ALES Objet des délibérations
délibérations J
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 5 2022-083 octobre 2022
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2022-085 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et
d’assainissement collectif du SYDEC (année 2021)
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2022-097 Motion des cultures taurines
Affichée en Mairie : le 17 novembre 2022
& Bleue
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