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Procès Verbal - PV DU 11 NOVEMBRE
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
MONESTIER MERLINES DU 11 NOVEMBRE 2024
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX
Mme Géraldine GOURGEONNET, M. Claude FERLANDA, Mme Nathalie LE GALL, Mme
Laurence LEPEITRE, M. Marcel OLLIER.
Absences excusées : Mme Maryvonne PRADEL donne pouvoir à Mme Nathalie LE GALL.
Absents : Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du 13/09/2024
1 - DELIBERATIONS
> Projet d’Eclairage Public — Programme CREPUSCULE (Phase APD)
> Approbation de la modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté
> Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Convention participative avec le Centre de Gestion — Prévoyance
Augmentation des loyers des logements communaux à compter du 01 janvier 2025
VON
Y
Subvention exceptionnelle — Ecoles élémentaires du RPI
> Renouvellement contrat d'entretien des cloches de l’église
II - AFFAIRES COURANTES
> Régularisation terrain ancienne maison Vergne
> Repas et colis des aînés
I - QUESTIONS DIVERSES
CBEOUCAEOUCHEOUCEEICE ED
XAPPROBATION DU PROCES-VERBAL 13/09/2024
À lunanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 13/09/2024.
| Votants : 09 | Pouvoir : 01 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0
%X Projet d’Eclairage Public - Programme CREPUSCULE (Phase APD)
Madame le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dans le programme de
rationalisation et de rénovation de l’éclairage publie (CREPUSCULE) porté par le Syndicat de la Diège.
Madame le Maire précise que ce programme fait l’objet d’un financement particulier et avantageux pour la Commune car il s’inscrit dans le contrat de sobriété énergétique dans
Page 1 sur 5 lPéclairage public (2023-2025) signé le 09/06/23 entre le Département de la Corrèze et le Syndicat de la Diège.
Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal le projet technique et financier (Phase APD) étudié et élaboré par les Services Techniques du Syndicat de la Diège :
Montant estimé HT du projet 18 293,25 € HT
Participation prévisionnelle HT de la Commune :
Si celle-ci est versée en une fois 7 317,30 € € HT
Madame le Maire précise que la Commune a la possibilité de régler sa participation dans le cadre d’une convention d’avance remboursable avec le Syndicat, lui permettant d’étaler les paiements sur 5 ou 10 ans.
Dans ce cas, la participation prévisionnelle de la Commune est pondérée, soit 8 231,96 € € ET
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de verser en une fois soit 7 317.30 €.
| Votants : 09 | Pouvoirs : 01 | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0
* Approbation de la modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté lors de sa séance du 24 septembre 2024.
La modification proposée est l’ajout dans la partie « Autres compétences » de la compétence : Création, gestion et exploitation d’un nouvel abattoir d'intérêt communautaire.
Le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté.
| Votants : 09 | Pouvoirs : 01 | Pour : 09 | Contre : 0 Abstention : 0
*X Approbation du contrat RGPD avec la société GATA et nomination du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte AGEDI à pris la décision en Comité Syndical du 21 juin 2024 d’arrêter la mission de Délégué à la Protection des données dans le cadre du RGPD avec effet au 31 décembre 2024.
Madame le Maire informe le Conseil que la commune a pris contact avec Haute-Corrèze Communauté qui propose une mutualisation avec la société GAÏA.
Un contrat est proposé pour une durée de 5 ans et pour un montant annuel de 400.00 € HT.
Le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer un contrat avec la société GAÏA.
Page 2 sur 5 | Votants : 09 Pouvoirs : 01 Pour : 09 Contre : 0 | Abstention : 0
% Convention participative avec le Centre de Gestion — Prévoyance
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut se prononcer sur la participation de la commune à la convention participative concernant la prévoyance portée par le Centre de Gestion et notamment sur la participation financière.
Le montant proposé ne peut pas être inférieur à 7 € et à compter du 01/01/2025, il ne peut pas être inférieur à 50 %.
Le Conseil décide de participer à hauteur de 50 % avec la formule 2.
[ Votants : 09 | Pouvoirs :01 | Pour : 09 | Contre : 0 l'Abstention:0 |
%X Augmentation des loyers des logements communaux à compter du 01 janvier 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter le loyer et les garages des logements communaux en tenant compte de L’IRL 2°" trimestre 2024 soit + 3.26 % à compter du O1 janvier 2025.
2024 2025
Nom Locataire
Loyer | Garage Loyer Garage
C. SOVRAN 295.33€ | 26.93€ | 304.95 € 27.81 €
O. QUINCHON 247.54 € | 26.93 € 255.60 € 27.81 €
N. LE GALL 301.32 € | 26.93 € 31L.14 € 27.81 €
M. LEPEYTRE 301.32€ | 26.93€ 311.14 € 27.81 €
Le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, décide d’appliquer cette augmentation.
[Votants : 08 | Pouvoirs : 01_ | Pour : 08 | Contre : 0 | Abstention : 01 |
% Subvention exceptionnelle — Ecoles élémentaires du RPI
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de la part de Mme Sylvie BACHELLERIE concernant une demande de subvention pour financer un séjour au centre ODCV de La Martière à Oléron. :
Le montant du séjour par enfant s’élève à 445 €, le département prendrait en charge 38 %. Il resterait à financer 276 € par élève.
Mme Bachellerie souhaiterait fractionner cette somme entre les familles, l’association des
parents d'élèves, les coopératives scolaires et les mairies.
Page 3 sur 5 Le montant demandé est de 90 € par enfant.
Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe de verser une subvention exceptionnelle. Dans l’attente de la liste des enfants concernées par le séjour.
* Renouvellement contrat d'entretien des cloches de l’église
Le contrat pour l’entretien des cloches arrivant à échéance au 31/12/2024, nous devons
renouveler celui-ci.
L'entreprise SAS HONORE qui assure l’entretien de celles-ci, a adressé un nouveau contrat
d’une durée de 2 ans.
Ce contrat comprend :
- Les frais de main-d'œuvre et déplacement
- La fourniture des produits d’entretien : graisse, huile, dégrippant
- Vérification du matériel électrique, réglages
La visite annuelle de 2025 sera facturée 250,00 € HT. hors pièces détachées qui seront facturées en sus.
En dehors de la visite annuelle, les dépannages donneront lieu à une facturation
supplémentaire pièces et main d'œuvre. Les déplacements seront facturés 98 € HT.
Le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, autorise
Madame le Maire à renouveler le contrat avec SAS HONORE.
[ Votants : 09 | Pouvoirs : 01_| Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
%X AFFAIRES COURANTES :
> Réeularisation terrain ancienne maison Vergne
Vente du terrain à 1.50 € m2. Dans l’attente, du passage du géomètre.
> Repas et Colis des Aînés
Chez Baptiste : Amuse-bouche, feuilleté aux noix de St Jacques, Trou Normand, Suprême de
pintade aux girolles, Gratin dauphinois et tomates provençales, Salade, Fromage, Millefeuille, café, pain.
QUESTIONS DIVERSES :
Route de Chez Brillaud : Fossé inondé voir pour un curage
L'ordre du jour étant levé, Madame le Maire lève la séance à 12h45,
Page 4 sur 5 Le secrétaire de séance Le Maire,
Elodie COURTET Nathalie LE GALL
SIN a
Page 5 sur 5