Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
Acte - 66057eb0cb182ed9964d2820 DE 029 2024 Creation d'un
Compte-Rendu - DEL 22 090424 15 Création dun emploi permanent de
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 117 Creation d un emploi permanent de redacteur territorial a temps complet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 117 Creation d un emploi permanent de redacteur territorial a temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
pays IQRTHE h EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 30/09/2022
*ARRIGANS V \ DES DELIBERATIONS Renan re OA Affiché/Publié le 03/10/2022 ID : 040-200069417-20220927-2022 117-DE
Nombre de conse D
us Nombre de conseillers présents : 37 Délibération n°2022-117 ï
Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 21 septembre 2022 dont « pour » : 43 . -_ dont « contre » : 0
- abstention: 0
Objet : création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet |
Le mardi 27 septembre 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Bélus, salle polyvalente, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine
DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie,
SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian
FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, François CLAUDE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS,
Liliane MARBOEUF, Jean Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane
BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger
LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE,
Suppléant : Guy BAUBION BROYE par Luc de MONSABERT,
Procurations: Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT,
Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS,
Marie-José SIBERCHICOT à Régine TASTET, Annie LAGELOUZE à Henry LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Lionel BARGELES
SPPPPPRRPRRRRRRRRRRRRR ARR PRÉPA PR RÉ RP RÉ ÉÉRRRRRRÉRRÉRRÉÉÉÉÉSÉASANANIX
VU le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le budget principal de la Communauté de communes,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de recruter un chargé de communication pour assurer la continuité du service suite au départ d’un agent.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, il est proposé la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1°" octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- _ DÉCIDE la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet (35h) à compter du 1° octobre 2022
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget 2022, chapitre 12.
- Dir que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de l’établissement, - Drrque l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : chargé de communication, - Dir qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie (B) dans les conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
-__ Dir que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Délibération 2022-117 en date du 27 septembre 2022 1 Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
- _ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux chard arfché/Pubtiéie 0340/2025
au budget 2022, chapitre 12. ID : 040-200069417-20220927-2022 117-DE - Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération 2022-117 en date du 27 septembre 2022 2